HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-091
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / service Emploi Entreprises
65-2025-04-03-00011 - ALVES-MARQUES Laétitia (2 pages) Page 3
65-2025-04-02-00001 - IMPOCCO Frédéric (2 pages) Page 6
65-2025-04-03-00010 - MENDIBURU Pauline-Lasai Ama (2 pages) Page 9
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement (6 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-04-07-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire
d'entreprises LE LIEN PYRENEES (2 pages) Page 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-04-04-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 29 03 2025 (candidats FFSS ASSVG) (1 page) Page 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture de
Bagnères-de-Bigorre
65-2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral portant sur le titre de
Maître restaurateur de Monsieur Thierry PICHEL sur la commune
d'Arcizans Dessus (2 pages) Page 24
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-03-00011
ALVES-MARQUES Laétitia
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00011 - ALVES-MARQUES Laétitia 3
rs = Direction départementale de l'emploi, du travail,PRÉ FET des solidarités et de la protection des populationsDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942410598
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame Laétitia ALVES MARQUES, 1 Avenue de LaPene 65310 Odos, le 02 avril 2025 ;
Le préfet des Hautes-PyrénéesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 02 avril 2025 par Madame Laétitia ALVES MARQUES en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Avenue de la Pene 65310 Odoset enregistré sous le N° SAP 942410598 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00011 - ALVES-MARQUES Laétitia 4
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres duservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de PAU (50, Cours Lyautey 64000 PAU)Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 avril 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations A
ww —a
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00011 - ALVES-MARQUES Laétitia 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-02-00001
IMPOCCO Frédéric
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-02-00001 - IMPOCCO Frédéric 6
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 808706683
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Frédéric IMPOCCO , 2 Rue Pasteur 65600SEMEAC, le 24 mars 2025 ;
Le préfet des Hautes-PyrénéesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 24 mars 2025 par Monsieur Frédéric IMPOCCO, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue Pasteur 65600 SEMEACet enregistré sous le N° SAP 808706683 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-02-00001 - IMPOCCO Frédéric 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 2 avril 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-02-00001 - IMPOCCO Frédéric 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-03-00010
MENDIBURU Pauline-Lasai Ama
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00010 - MENDIBURU Pauline-Lasai Ama 9
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942135872
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame MENDIBURU Pauline, 12 Cami de Lapeyrade65320 LUQUET, le 03 avril 2025 ;
Le préfet des Hautes-PyrénéesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 03 avril 2025 par Madame Pauline MENDIBURU en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme dont l'établissement principal est situé LASAI AMA, 12 Cami deLapeyrade 65320 LUQUET et enregistré sous le N° SAP 942135872 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00010 - MENDIBURU Pauline-Lasai Ama 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de PAU (50, Cours Lyautey 64000 PAU)Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 avril 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations —
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-03-00010 - MENDIBURU Pauline-Lasai Ama 11
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-04-07-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - SAS Eccel
environnement
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 12
EPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissona des fins d'inventaires scientifiquesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif a l'utilisation des installations de pêche àl'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la SAS Eccel Environnement en date du 12 mars 2025demandant une autorisation de pêche pour un inventaire piscicole sur l'Adour, dans le cadredu renouvellement d'autorisation sur la centrale hydroélectrique de Bazet, pour le compte dubureau d'études Green Power Design ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 19 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 18 mars 2025;Considérant l'intérêt scientifique des captures demandées, afin d'établir le volet « faunepiscicole » de l'étude environnementale dans le cadre du renouvellement d'autorisation sur lacentrale hydroélectrique de Bazet ; ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa SAS Eccel Environnement dont le siège social est situé 8 avenue de Lavaur à VERFEIL(31590), est autorisée à réaliser des pêches électriques d'inventaire scientifique dans lesconditions fixées au présent arrêté.
-04-07-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 13
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération est une pêche d'inventaire à vocation scientifique, dans le cadre del'étude environnementale relative au renouvellement d'autorisation sur la centralehydroélectrique de BazetArticle 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur l'Adour, dans les communes de Bours et Aureilhan, sur les stationsd'inventaire en amont et en aval de l'aménagement (cf. carte jointe en annexe).Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleMM. Sébastien VIDAL et Thomas Roux sont désignés comme responsables de l'exécutionmatérielle des opérations.Article 5 : Moyens de capture autorisésAU titre de la présente autorisation et conformément aux prescriptions de la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique etde l'OFB, les opérations de capture seront réalisées par pêche électrique complète (à deuxpassages) à pied selon les recommandations des normes NF EN-14011 et XP T90-383 envigueur, avec du matériel de type IG 600 Lithium. Deux anodes seront mises en œuvre.Pour les inventaires, une désinfection de l'ensemble du matériel de prospection seraeffectuée entre chaque campagne de terrain. L'équipement de terrain (bottes, cuissardes,waders,...) ainsi que les seaux, viviers et matériels de mesure seront pulvérisés d'undésinfectant à la fois bactéricide à large spectre, fongicide et virucide, le Désogermemicrochoc.Article 6 : Destination des capturesLes poissons capturés seront remis à l'eau. Les espèces classées nuisibles (article R432-5 ducode de l'environnement) ou en mauvais état sanitaire seront détruites sur place.Article 7 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05.62.51.40.40) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 8 : DuréeLa présente autorisation est valable du 4 août 2025 au 10 octobre 2025.Article 9 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 14
Article 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 12 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 13 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenational et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le + [4/ 20 Zy
Le chef ou bureaubiodiversité, asse, forét" tPhilippef RA (GAG. DEMay
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à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 15
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à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 16
Figure 1 : Cartographie prévisionnelle des sites d'inventaires
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à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 17
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AAA
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à des fins d'inventaires scientifiques - SAS Eccel environnement 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-07-00001
Arrêté portant agrément de domiciliataire
d'entreprises LE LIEN PYRENEES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-07-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises LE LIEN PYRENEES 19
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral N° 65-2025-04-07- 00001portant agrément de domiciliataire d'entreprisesLE LIEN PYRENEESLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur |Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3 et suivants, R 123-66-1 et suivants ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-37 à L 561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative a la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment ses articles 9 et 20;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR 10CA1007023 du 11 mars 2010 relative auxconditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à despersonnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Vu la demande en date du 13 mars 2025 complétée le 3 avril 2025 par laquelle Monsieur LoïcBORDES, ingénieur, dont le siège social est situé 23 route de Pau à Ibos (65), sollicitel'agrément de domiciliataire d'entreprises ;Vu les pièces jointes au dossier ;Considérant les résultats de l'instruction à laquelle il a été procédé en application des textesvisés ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes- PyrénéesARRÊTEArticle 1 - L'agrément de domiciliataire d'entreprises est délivré du 7 avril 2025 au 7 avril 2031a Monsieur Loïc BORDES, ingénieur, dont le siège social est situé 23 route de Pau à Ibos (65).Tél : 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvyrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-07-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises LE LIEN PYRENEES 20
Cet agrément est enregistré sous le numéro E.D. 2025-65-01.Article 2 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou ladirection de la société soumise à agrément doit être porté à la connaissance du préfet desHautes-Pyrénées dans un délai de deux mois.Article 3 - Lorsque l'entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissementssecondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l'a agréée de ce qu'elle réunitles conditions exigées pour son agrément initial pour chacun des nouveaux établissements.Article 4 - l'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par lepréfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues par le codedu commerce ou n'a pas effectué la déclaration de changements substantiels intervenus dansl'entreprise.Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, B.P. n°1350 - 65013 TARBES Cédex9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitenttp://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 6 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeurdépartemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset dont une copie sera adressée à Monsieur Loïc BORDES.
Fait à Tarbes, le 7 avril 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeurss.== 5Denis BELUCHE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-07-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises LE LIEN PYRENEES 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-04-00003
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 29 03 2025
(candidats FFSS ASSVG)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-04-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 29
03 2025 (candidats FFSS ASSVG) 22
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalité ARRETE N° 65-2025-04-04-00003Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 29 mars 2025 au centre aquatique« Lau Folies » à Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :ABADIE Alice BENGOCHEA Lou BESNARD MailysBONNECARRERE—CATOIS Lani COSTA Paul DENZLER AlianGAQUERE Alice NOTARIO Lola PEGORIER SimonRICAUD Ekhi TRETOUT Naomie VISSIAN IvanARTICLE 2 - Mme. la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défenseet de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-04-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 29
03 2025 (candidats FFSS ASSVG) 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-31-00007
Arrêté préfectoral portant sur le titre de Maître
restaurateur de Monsieur Thierry PICHEL sur la
commune d'Arcizans Dessus
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral portant sur le titre de Maître restaurateur de Monsieur
Thierry PICHEL sur la commune d'Arcizans Dessus 24
zmPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00007Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quarter Q;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maitre-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maitre-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de jujstifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maitrerestaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2025, portant délégation de signature aMadame Clarisse MOYNIER, sous-préféte de Bagnères-de-Bigorre ;
VU le dossier présenté le 06 mars 2025, en vue de la délivrance du titre de maitrerestaurateur par M. Thierry PICHEL, gérant de l'auberge « Les saveurs d'Azun » situé au1394, route d'Azun sur le territoire de la commune d' ARCIZANS DESSUS (65400) et inscritau registre du commerce sous le n° 509 731 717 ;VU les conclusions du rapport d'audit en date du 12 février 2025, établi par l'organismecertificateur Bureau Veritas ;CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires visées ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Teal - 05 62 91 30 30Courriel : so-baaneres@hautes-pyrenees.gouv.fr4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral portant sur le titre de Maître restaurateur de Monsieur
Thierry PICHEL sur la commune d'Arcizans Dessus 25
ARRETEARTICLE 1 - Le titre de Maître-Restaurateur est délivré, à compter de la date du présentarrêté, pour une durée de 4 ans a:Monsieur Thierry PICHEL, cuisinier à l'auberge « les Saveurs d'Auzun » à Arcizans Dessus.ARTICLE 2 - L'intéressé est tenu d'informer la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre de toutemodification apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maîtrerestaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée parle présent arrêté.ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, ou parvoie dématérialisée, par l'application "Télérecours citoyen" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 - La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées,notifié à M. Thierry PICHEL et dont copie sera transmise au maire de la commune d' ArcizansDessus et à M. le directeur départemental des finances publiques.Bagnères-de-Bigorre, le 31 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète
NII
Clarisse MOYNIER
Tél : 05 62 91 30 30Courriel sp-bagneres@hautes-pyrenees. gouv.fr4 avenue Jacques Soubielle — BP 128 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral portant sur le titre de Maître restaurateur de Monsieur
Thierry PICHEL sur la commune d'Arcizans Dessus 26