ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-113
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement
STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi 26 août 2021 jusqu'au
dimanche 29 août 2021 (4 pages) Page 3
2
Préfecture 08
8-2021-08-25-00002
AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement
STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi 26
août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021
Préfecture 08 - 8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi
26 août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021 3
EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalité —Fraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2021-433 portant autorisation de l'évènement Still-A-Live de l'évènement «FACE B »du jeudi 26 août 2021 jusqu'au dimanche.29 août 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L123-1 et L123-2ainsi que R123-1 à R123:55 et R152-4 à R152-5:Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place d'un service d'ordre par les- organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturellesà but non lucratif;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action-des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M..Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de délégation de signature n°2021-371 du 30 juin 2021 portant délégation designature à Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-401 en date du 15 juillet 2021 portant dérogation à l'arrêtén°108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans ledépartement des Ardennes, sur la commune de Charleville-Mézières du 9 août au 3 octobre2021 ;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2021-740 en date du 12 juin 2021relatifà la circulation et au stationnement sur la commune de Charleville- Mézières ;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2021-65) en date du 29 juillet 2021,portant dérogation a la lutte contre le bruit à l'occasion de la manifestation « Face B», dujeudi 26 août 2021 jusqu'au dimanche 26 septembre 2021;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2021-70) en date du 11 août 2021,interdisant les feux sur les sites occupés pendant la manifestation « FACE B » du jeudi 19 août2021 à 7h30 jusqu'au lundi 27 septembre 2021 à 00h00;Vu les réunions préparatoires du 9 juin 2021 et 20juillet 2021 relatives à ce rassemblement;
Préfecture 08 - 8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi
26 août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021 4
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public le 25 août 2021 pour les installationssituées sur le site de l'évènement « Still-A-Live » de la manifestation « Face B » ;Vu la convention du 6 août 2021 relative à la participation de la Croix-Rouge française auxdispositifs prévisionnels de secours ;Vu la convention du 21 août 2021 que l'association FlaP a conclu avec le SDIS des Ardennes;Vu la demande de l'association FLaP pour l'organisation de l'évènement Still-A-Live de lamanifestation « FACE B » à la Plainede la Macérienne à Charleville-Mézières avec une jaugefixée à 7 000 personnes en simultanée du jeudi 26 août jusqu'au dimanche 29 août 2021;Considérant les garanties présentées par les organisateurs de l'évènement Still-A-Live de lamanifestation « FACE B » qui s'engagent notamment à la mise en place du passe sanitaire,d'un stand de dépistage et à rendre obligatoire le port du masque à l'entrée du site et àfortement recommander le respect des gestes barrières ( distanciation physique, lavage desmains, port du masque et consommations en places assises) à l'intérieur du site;Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'association FlaP est autorisée à organiser un grand rassemblement pourl'évènement Still-A-Live de la manifestation « FACE B » du jeudi 26 août 2021 à 16h00 jusqu'audimanche 29 août 2021 à 23h30. -ARTICLE 2 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée en toutou partie, à tout moment, avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si lesconditions de sécurité et sanitaire des participants n'étaient plus respectées.ARTICLE 3 :La directrice des services du cabinet, le directeur départemental de la sécuritépublique des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, lédélégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, le maire deCharleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 5 AOÛT 2021
i
Préfecture 08 - 8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi
26 août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021 5
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- $oit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place' Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois. |
Préfecture 08 - 8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi
26 août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021 6
Préfecture 08 - 8-2021-08-25-00002 - AP 2021-433 portant autorisation de l'évènement STII-A-LIVE de la manifestation face B du jeudi
26 août 2021 jusqu'au dimanche 29 août 2021 7