NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-077
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-03-27-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-295 constatant la
caducité de la licence n° 39 renumérotée n° 58 # 000039 de l□officine de
pharmacie sise 5 rue du Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230) (2 pages) Page 3
DDETSPP /
58-2024-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP754048932 (2 pages) Page 6
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2024-03-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Sonia INGHELS (2 pages) Page 9
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons,
commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise (4
pages) Page 12
58-2024-04-03-00001 - Arrêté prorogeant le délai fixé par le récépissé de
dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de déclaration déposé au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la déclaration d'un
forage agricole à des fins d'irrigation, situé sur la commune de
Avril-sur-Loire (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-03-28-00003 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue
de la dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de
Marigny l'Eglise (2 pages) Page 20
58-2024-03-28-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue
de la dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de
MOUSSY (2 pages) Page 23
58-2024-03-28-00004 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue
de la dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de
PLANCHEZ (2 pages) Page 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-04-03-00004 - arrêté plan Eau potable (1 page) Page 29
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP
58-2024-04-04-00001 - AGRMENT AUTO-ECOLE GPS CONDUITE COSNE
SUR LOIRE (2 pages) Page 31
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-03-27-00001
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-295 constatant la
caducité de la licence n° 39 renumérotée n° 58 #
000039 de l□officine de pharmacie sise 5 rue du
Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-27-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-295 constatant la caducité de la licence n° 39
renumérotée n° 58 # 000039 de l□officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS -BFC-DOSA-2024-295 constatant la caducité de la licence n° 39 renumérotée
n° 58 # 000039 de l'officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté




VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté du préfet de la Nièvre du 20 juin 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie
située à Ouroux, licence n° 39 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -020 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er mars 2024 ;

VU le courrier électronique du 23 mars 2024 de Monsieur Christophe Duret , pharmacien titulaire,
transmettant au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté l'acte
du 22 mars 2024 de cession d'éléments de fonds de l'officine de pharmacie exploitée par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée S.A.C.D.P , 5 rue du Commerce à Ouroux -en-Morvan,
(58230) et demandant la caducité de sa licence ;

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de san té. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce (rue Principale selon l'arrêté
préfectoral du 20 juin 1942 susvisé) à Ouroux-en-Morvan, exploitée sous le numéro de licence 39,
renumérotée 58 # 000039, a cessé définitivement son activité le 22 mars 2024,



AR R E T E



Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce (rue
Principale selon l'arrêté préfectoral du 20 juin 1942 susvisé) à Ouroux -en-Morvan (58230) entraîne la
caducité de la licence n° 39 renumérotée 58 # 000039.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre du travail, de la santé et des solidarités ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Nièvre.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».


…/…




ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-27-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-295 constatant la caducité de la licence n° 39
renumérotée n° 58 # 000039 de l□officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230) 4


-2-

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.

Il sera notifié à Monsieur Christophe Duret, dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 5 rue du
Commerce à Ouroux-en-Morvan.

Fait à Dijon, le 27 mars 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-27-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-295 constatant la caducité de la licence n° 39
renumérotée n° 58 # 000039 de l□officine de pharmacie sise 5 rue du Commerce à Ouroux-en-Morvan (58230) 5
DDETSPP
58-2024-03-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP754048932
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP754048932 6
Ex Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIÈVRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP754048932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 29 janvier 2024 par Madame Bénédicte BERG en qualitée de dirigeante,dont l'établissement principal est situé au 17 rue des Apprets, 58240 Saint Pierre Le Moutier etenregistré sous le N° SAP754048932 pour les activités.suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits traÿaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). _Col'lecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) |< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP de la Nièvre —- SITE GASPARDDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations' 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52' http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2024-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP754048932 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 21/03/2024
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IETBrigitte BURDJAT,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet zmplzczte) unrecours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARDDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2024-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP754048932 8
DDETSPP
58-2024-03-28-00005
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Sonia INGHELS
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-03-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sonia INGHELS 9
E Direction départementalePREFET - _ de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsEgalitéFraternitéService Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 03 58 07 20 48Courriel : ddetspp-animaux&nievre.gouv.fr
Arrêté N°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sonia INGHELSLe Préfetde la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ; |VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à MmeGéraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de !'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP) ; .VU larrété préfectoral n° 58-2023-09-27-00007 du 27 septembre 2023 portant délégation de signatureaux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de la Nièvre ;VU la demande présentée par Madame Sonia INGHELS,née le 12 décembre 1978 à Trappes (78) etdomiciliée professionnellement Cabinet OMNIVET - 2 rue des Essais — 58800 Corbigny;Considérant que Madame Sonia INGHELS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur Proposition de la Directrice Départementate de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Nièvre ; ARRETEArticle Ter : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Madame Sonia INGHELS - Docteur vétérinaireInscrite au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 20 606
Un traitement. automatisé de données à caractéreDirection Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELI aat i | 5des solidarités et de la protection des populations de la DDETSPP regoivent FÊÊÎ...ÊÎŒÎÊWÊÊ'?Ë? îäwân{ä:sr Î5°Ëmfiâ dîSITE RAVELIN . unitjuement sur rendez-vous. Règiement général sur la protection des données,1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie' d'un droittél : 03'58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àm. - - caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www. nievre.gouv.fr 9h - 11h15./ 14h - 46h
DDETSPP - 58-2024-03-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sonia INGHELS 10
Administrativement domiciliée : Cabinet OMVINIVET2 rue des Essais - 58800 CorbignyPour les départements de La NièvrePour les carnivores domestiques - ruminants - équins - suidés - volailles et lagomorphesArticle2 : Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à'une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.'Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accokdée.Article 3 : Madame Sonia INGHELS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Sonia INGHELS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : L'arrêté préfectoral 2011-DDCSPP-298 en date du 7 mars 2011 portant agrément d'unvétérinaire sanitaire est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes : 1- Un recours gracieux peut être adressé à mes services; ;- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En I'absence de réponse dans un délaide deux mois, à compter de la date de réception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |l est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans'attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :httos://www.service-public. [r/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementalede l_'Em'ploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. Fait à Nevers, le 28 mars 2024La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationLe Chef de service Santé Protection Animales etEnvironnementÜQ ?HERYlérôme
DDETSPP - 58-2024-03-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sonia INGHELS 11
DDT-Nièvre
58-2024-04-03-00003
Arrêté autorisant la société ATHOS
Environnement à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et
aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et
Marigny-l'Eglise
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
12
PRÉFET - Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté .Îgatlz';é L PROJET
Serviceeau, forêt et biodiversitéARRÊTÉautorisant la société ATHOs Environnementà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiquessur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons,commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, GIEN-SUR-CURE et MARIGNY-L'EGLISELe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre-National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5. à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissementsqui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrété du 2 février 1989 relatif àI'utilisation des installations de pêcheà l'électricité.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre.VU l'arrêté n° 58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2023-12-08-00001 du 8 décembre 2023 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction departementale des territoires de la Niévre.VU la demande présentée par la société ATHOS Environnement en vue d'obtenir l'autorisation deprocéder a des transports et des captures de poissons a des fins scientifiques, en date du 7 mars 2024.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche etla protection du milieu aquatique de la Nièvre.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1er :La société ATHOS Environnement, représentée par Monsieur Alban DUMONT, chef de projet,domiciliée 112 avenue du Brézet- 63000 CLERMONT-FERRAND, est autorisée à procéder à des capturesà des fins scientifiques pour l'acquisition de données piscicole dans le cadre du suivi environnementalde la Cure en lieu avec les opérations de vidanges du barrage des settons réalisées ces deux dernièresannées. Cette opération est réalisée sur la rivière la Cure, en amont et en aval du barrage des settonssitué sur les communes de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, GIEN-SUR-CURE et MARIGNY-L'EGLISE (3stations- cf cartographie jointe), :
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 0386 71 71 71 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-04-03-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
13
Station amont : en amont du pont de la D 121 surla commune de GIEN-SUR-CURE (58230),Station aval immédiat : en aval du pont de la D 520A sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS(58230),Station aval éloigné : en aval du pont de la D 128 sur la commune de MARIGNY-L'EGLISE (58140).Article 2 :Les pêches s'effectueront entre la semaine 22 et la semaine 42 (selon les conditions météorologiques).Article 3 :La société ATHOS Environnement devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites parl'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l''électricité, notamment pource qui concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisationdes chantiers.Article 4 :Le matériel utilisé sera le suivant :- Matériel appareil Hans grass| EL 64- Épuisettes en manche de bois (de maille inférieure ou égale à 5 mm).Le détail du matériel prévu pour chaque station sera fourni au préalable des opérations.Article 5 :Les techniciens de la société ATHOS Environnement responsables de l'exécution matérielle desopérations de terrain sont les suivants :Prénom Nom QualitéAntoine THOUVENOT Directeur de la SAS ATHOS EnvironnementAlban | DUMONT Chef de projet et chef de chantier pêche électriqueMarie-Eve MAUDUIT Chef de projet - ATHOS EnvironnementBenjamin LEGRAND Ingénieur de recherche —- ATHOS EnvironnementNoémie CHEUVART Doctorante - ATHOS EnvironnementBenoit GIRE Chargé de recherche —- ATHOS EnvironnementPierre BASSO Chargé d'études — ATHOS EnvironnementGilles DERAIL Technicien - ATHOS EnvironnementAntoine JAMON Technicien —- ATHOS EnvironnementAlexis PARATIAS Technicien - ATHOS Environnementlls seront aidés de personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations (le détail dupersonnel mobilisé pour chaque station sera fourni au préalable des opérations).Article6 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, à l'exception desespèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Article 7 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche.
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
14
Article 8 :Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver derisques de contamination biologiques.Article 9 :Les interventions envisagées devront être portéesà la connaissance du Directeur départemental desterritoires, de I'OFB de la Nièvre et de la Fédération de Pêche de la Nièvre au moins une semaine àl''avance.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le beqeflc:lalre de la presenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'OFB de la Nièvre et à laFédération de Pêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoiresdu département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services del'Office français de la biodiversité.Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des operatlons de capture et de transport. Il est tenu de la présenter a toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 :Les dispositions du présent arrété peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l''application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.Article 13 :M. leSecrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du département de la Nièvre.La société ATHOS Environnement.M. le chef de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la péche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 3 avril 2024Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
Mathieu DOURTHE
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
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DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00003 - Arrêté autorisant la société ATHOS Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
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DDT-Nièvre
58-2024-04-03-00001
Arrêté prorogeant le délai fixé par le récépissé de
dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de
déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement pour la déclaration
d'un forage agricole à des fins d'irrigation, situé
sur la commune de Avril-sur-Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00001 - Arrêté prorogeant le délai fixé par le récépissé de dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de
déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la déclaration d'un forage agricole à des fins
d'irrigation, situé sur la commune de Avril-sur-Loire
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PRÉFET . Direction départementalePE LA NIEVRE des territoires
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°prorogeant le délai fixé par le récépissé de dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier dedéclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour.la création d'unforage agricole à des fins d'irrigation, situé sur la commune de AVRIL-SUR-LOIRE
Le Préfet de la Nièvre .Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 àR.214-56.VU le décret n° 2004-374.du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les départements.VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Michaél GALY en qualitéde Préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de la Nièvre ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage,création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 àL.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie àl'article R.214-1 du code de l'environnement.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneapprouvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 pour la période 2022-2027.VU le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 21 avril 2021 concernant la création d'unforage agricole à des fins d'irrigation situé sur la commune de AVRIL-SUR-LOIRE.VU le courrier d'accord du 11 juin 2021 sur dossier de déclaration.VU la demande de Monsieur THEVENARD Franck en date du 14 février 2024, unique gérant del'EARL de BEAUGY, en remplacement de Monsieur ESCURAT Alain depuis fin mars 2023 et domiciliéau : 20, route de Dardault 58160 AVRIL-SUR-LOIRE.CONSIDERANT les éléments apportés par Monsieur THEVENARD Franck, pour justifier de sademande de prorogation de délai.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-04-03-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00001 - Arrêté prorogeant le délai fixé par le récépissé de dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de
déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la déclaration d'un forage agricole à des fins
d'irrigation, situé sur la commune de Avril-sur-Loire
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ARRETEArticle 1er : Objet de l'arrêté - bénéficiaire —- délai de validitéIl est donné acte à Monsieur THEVENARD Franck, domicilié au: 20, route de Dardault 58160 DRUY-PARIGNY, ci-après dénommé le bénéficiaire, de la prorogation de délai du récépissé de dépôt du dossierde déclaration délivré le 28 avril 2021, pour une durée de dix huit mois. La nouvelle échéance pourréaliser les travaux est donc fixée au 28 octobre 2025.
Article 2 : Droits des tiers et autres réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres réglementations.Article 3 : Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera mis à dispositiondu public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pendant une durée d'au moins 6 mois. Unecopie de la présente autorisation sera affiché à la mairie de AVRIL-SUR-LOIRE pendant une duréeminimale d'un mois.
Article 4 : Voies eÈ délais de recoursLa présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijonconformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement:* parle pet|t|onna|re à compter de sa notification, dans un délai de deux mois:< par les tiers, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, dans un délai'de 4 mois.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le siteinternet www.telerecours.freCette décision peut également faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : ExécutionM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental desterritoires,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Maire de la commune.de AVRIL-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 0 3 AVR. 2024
Le Chef de serviceEau- Forêt- BiodiversitéMathieu DOURTHE
DDT-Nièvre - 58-2024-04-03-00001 - Arrêté prorogeant le délai fixé par le récépissé de dépôt du 28 avril 2021 concernant le dossier de
déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la déclaration d'un forage agricole à des fins
d'irrigation, situé sur la commune de Avril-sur-Loire
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-03-28-00003
Arrêté portant nomination d'un liquidateur en
vue de la dissolution d'office de l'Association
Foncière de Remembrement de Marigny l'Eglise
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00003 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de Marigny l'Eglise 20
PREFET _ /_ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant nomination d'un liquidateuren vue de la dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de- MARIGNY- L'EGLISELe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment son article numéro 42,VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée etnotamment ses articles 59, 71 et 72,VU la circulaire n° NOR/INTBO70008'IC du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales depropriétaires,VU larrété préfectoral numéro 93-32 en date du 14 septembre 1993 portant création del'association foncière de remembrement de MARIGNY L'EGLISE.VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre.Considérant que l'association foncière de MARIGNY L'EGLISE n'a pas effectué de travaux, ni demouvement comptable depuis plus de trois ans et qu 'elle est donc sans activité réelle en rapportavec son objet et que I'objet pour lequel elle a été créée a en outre disparu.Considérant qu'il est nécessaire de dissoudre l'association foncière de MARIGNY L'EGLISE et dedésigner un liquidateur pour procéder à la dévolution de l'actif et du passif de cette associationfoncière.SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00003 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de Marigny l'Eglise 21
ARRETE
Article 1er: Madame Delphine MINGRE, inspectrice des Finances Publiques à la directiondépartementale des finances publiques de la Nièvre, est désignée liquidateur de l'association foncièrede remembrement (AFR) de MARIGNY L'EGLISE.Elle aura pour mission, sous réserve des droits des tiers :- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'AFR,- d'apurer les dettes et créances de l'AFR,- de procéder à la cession des actifs de l'AFR,- de déterminer le ou les attributaires des biens de l'AFR.Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptablepublic de l'association.
Article 2: A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à l'appui des comptes deliquidation, un compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacundes attributaires.Le liquidateur dispose d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs pour réaliser.cette mission.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Delphine MINGRE, liquidateur, à la directricedépartementale des finances publiques de la Nièvre ainsi qu'au maire de la commune de MARIGNYL'EGLISE.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeurdépartemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice des finances publiques de la Nièvre etMonsieur le Maire de la commune de MARIGNY L'EGLISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre et affiché pendant un mois à la mairie de MARIGNY L'EGLISE.
Article S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Nevers, le 2 8 HARS 2024Le Préfet
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00003 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de Marigny l'Eglise 22
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-03-28-00002
Arrêté portant nomination d'un liquidateur en
vue de la dissolution d'office de l'Association
Foncière de Remembrement de MOUSSY
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de MOUSSY 23
PRÉFET . | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraterntté
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant nomination d'un liquidateuren vue de la dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de MOUSSYLe Préfet de la NièvreChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment son article numéro 42,VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée etnotamment ses articles 59, 71 et 72,VU la circulaire n° NOR/INTBO700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales depropriétaires,VU l'arrété préfectoral numéro 03-DDAF-1589 en date du 12 juin 2003 portant création del'association foncière de remembrementde MOUSSY.VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre.Considérant que l'association foncière de MOUSSY n'a pas effectué de travaux, ni de mouvementcomptable depuis plus de trois ans et qu'elle est donc sans activité réelle en rapport avec son objetet que l'objet pour lequel elle a été créée a en outre disparu.Considérantqu'il est nécessaire de dissoudre l'association foncière de MOUSSY et de désigner unliquidateur pour procéder à la dévolution de l'actif et du passif de cette association foncière.SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture —- 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de MOUSSY 24
ARRETE
Article ler: Madame Delphine MINGRE, inspectrice des Finances Publiques à la- directiondépartementale des finances publiques de la Nièvre, est désignée liquidateur de l'association foncièrede remembrement (AFR) de MOUSSY.Elle aura pour mission, sous réserve des droits des tiers :- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'AFR,- d'apurer les dettes et créances de l'AFR,- de procéder à la cession des actifs de l'AFR,- de déterminer le ou les àttributaires des biens de l'AFR.Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprés du comptablepublic de l'association.
Article 2: A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à I'appui des comptes deliquidation, un compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacundes attributaires.Le liquidateur dispose d'un délai d'un'an à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs pour réaliser cette mission.
pArticle 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Delphine MINGRE, liquidateur, à la directricedépartementale des finances publiques de la Nièvre ainsi qu'au maire de la commune de MOUSSY.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeurdépartemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice départementale des financespubliques de la Nièvre et Monsieur le Maire de la commune de MOUSSY sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et affiché pendant un mois à la mairie de MOUSSY.
Article 5 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétént dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Nevers,le 2 8 MARS 2024Le PréfetPour le Préfet et par délégatiori
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de MOUSSY 25
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-03-28-00004
Arrêté portant nomination d'un liquidateur en
vue de la dissolution d'office de l'Association
Foncière de Remembrement de PLANCHEZ
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00004 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de PLANCHEZ 26
PREFET _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
ARRETE N°portant nomination d'un liquidateuren vue de la dissolution d'office de I'Association Foncière de Remembrement de PLANCHEZLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnancen° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment son article numéro 42,VU le décretn° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée etnotamment ses articles 59, 71 et 72,VU la circulaire n° NOR/INTBO700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales depropriétaires, .VU l'arrêté préfectoral numéro 69-265 en date du 2 octobre 1969 portant création de l'associationfoncière de remembrement de PLANCHEZ.VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre. -Considérant que l'association foncière de PLANCHEZ n'a pas effectué de travaux, ni de mouvementcomptable depuis plus de trois ans et qu'elle est donc sans activité réelle en rapport avec son objetet que l'objet pour lequel elle a été créée a en outre disparu.Considérant qu'il est nécessaire de dissoudre l'association foncière de PLANCHEZ et de désigner unliquidateur pour procéder à la dévolution de l'actif et du passif de cette association foncière.SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS'cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00004 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de PLANCHEZ 27
ARRETE
Article ler: Madame Delphine MINGRE, inspectrice des Finances Publiques à la directiondépartementale des finances publiques de la Nièvre, est désignée liquidateur de l'association foncièrede remembrement (AFR) de PLANCHEZ.Elle aura pour mission, sous réserve des droits des tiers :- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'AFR,- d'apurer les dettes et créances de l'AFR,- de procéder à la cession des actifs del'AFR,- de déterminer le ou les attributaires des biens de I'AFR.Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptablepublic de l''association.
Article 2: A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à l'appui des comptes deliquidation, un compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacundes attributaires.Le liquidateur dispose d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs pour réaliser cette mission.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Delphine MINGRE, liquidateur, à la directricedépartementale des finances publiques de la Nièvre ainsi qu'au maire de la commune de PLANCHEZ.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeurdépartemental des territoires de la Nièvre, Madame 'la directrice départementale des financespubliques de la Nièvre et Monsieur le Maire de la commune de PLANCHEZ sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvreet affiché pendant un mois à la mairie de PLANCHEZ.
'Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Nevers,le 2 8 MARS 2024Le Préfet
Ludovic PIERRAT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-03-28-00004 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de PLANCHEZ 28
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-03-00004
arrêté plan Eau potable
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-03-00004 - arrêté plan Eau potable 29
ŒxN CABINET DU PRÉFET2 Service des sécuritésPREFET SIDPCDE LA NIEVREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRETE N°58-2024-portant approbation du plan ORSEC, dispositions générales,mode d'action, Rétap réseaux eau potableLE PREFET DE LA NIEVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles R 5124-45, R 1333-80 et R 1333-81 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et L.211-3 ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : Les dispositions générales de l'organisation ORSEC « Rétap Réseaux eau potable » sont approuvées etentrent en vigueur à compter de leur date de publication.Article 2:Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet, l'ensemble desresponsables des services de l'État, des organismes publics ou privés et des associations concerné par leprésent plan sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.À Nevers, le 0 3 AVR. 2024
Le Préfet,
4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-03-00004 - arrêté plan Eau potable 30
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-04-00001
AGRMENT AUTO-ECOLE GPS CONDUITE COSNE
SUR LOIRE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00001 - AGRMENT AUTO-ECOLE GPS CONDUITE COSNE SUR LOIRE 31
PREFET _ Direction de la réglementationDbE éLA NIEVRE et des collectivités localesLiber 'ÉgzäiîéFraternitéBureau des collectivités locales,des élections et des activités réglementéesPôle accueil et missions de proximitéAffaire suivie par Mme Brigitte WERNERTél :03.86.60.71.50mél :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr
ARRETE N°Portant autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé« AUTO-ECOLE GPS CONDUITE» à COSNE-COURS-SUR-LOIREpar Mme PETIT Séverine
Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R._213-6 .Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Niévre et en cas d'absence oud'empêchement à Madame Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, àMadame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy et en cas d'absence et d'empêchement deMonsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, aMadame Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture le même jour ;Vu la demande d'agrément de Mme PETIT Séverine en date du 31 janvier 2024 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nievre 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEXtél - 03 80 61 70 80 - mê! : courrier@nievre pret.aouv.frSite internet * http://www nievre gouv f
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00001 - AGRMENT AUTO-ECOLE GPS CONDUITE COSNE SUR LOIRE 32
ARRETEArticle 1er: Madame PETIT Séverine est autorisée à exploiter, sous le numéro E 24 058 000 10un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé. «AUTO-ECOLE GPS CONDUITE. » situé 35 rue de Donzy - 58200COSNE-COURS-SUR-LOIRE.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété. Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM (option cyclo moteur) — A1/A2 - B - BEArticle 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire, sous réserve de I'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d''activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, ladéléguée à l'éducation routière, le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
FaitäNevers.le Q 4 AVR. 2004Préfet, '
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GenéralLudovic PIERRAT
Prétecture de la Nièvre 40 rue de la Prefecture - 56026 NEVERS CEDEXtél . US 80 60 70 80 - mèl . courrner@nievre pref. gouv fiSite internet : http'//www.nievre.gouv.fi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00001 - AGRMENT AUTO-ECOLE GPS CONDUITE COSNE SUR LOIRE 33