PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-136
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-07-22-00020 - arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 100 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Saint-Mesmin. (3 pages) Page 6
85-2025-07-22-00021 - Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant
modification des équipements du passage à niveau n°37 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Roche-sur-Yon. (3 pages) Page 10
85-2025-07-22-00025 - Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant
modification des équipements du passage à niveau n°42 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 14
85-2025-07-22-00022 - Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant
modification des équipements du passage à niveau n°43 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 18
85-2025-07-22-00023 - Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant
modification des équipements du passage à niveau n°44 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 22
85-2025-07-22-00024 - Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant
modification des équipement du passage à niveau n°46 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 26
85-2025-07-22-00029 - Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant
modification des équipements du passage à niveau n°47 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 30
85-2025-07-22-00026 - Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant
modification des équipements du passage à niveau n°48 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Chaize-le-Vicomte. (3 pages) Page 34
85-2025-07-22-00027 - Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant
modification des équipements du passage à niveau n°50 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Fougeré. (3 pages) Page 38
2
85-2025-07-22-00028 - Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant
modification des équipements du passage à niveau n°51 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Fougeré. (3 pages) Page 42
85-2025-07-22-00032 - Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant
modification des équipements du passage à niveau n°52 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Bournezeau. (3 pages) Page 46
85-2025-07-22-00033 - Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant
modification des équipements du passage à niveau n°53de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Bournezeau. (3 pages) Page 50
85-2025-07-22-00030 - Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant
modification des équipements du passage à niveau n°54 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Bournezeau. (3 pages) Page 54
85-2025-07-22-00031 - Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant
modification des équipements du passage à niveau n°57de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Bournezeau. (3 pages) Page 58
85-2025-07-22-00038 - Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant
modification des équipements du passage à niveau n°58 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 62
85-2025-07-22-00034 - Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant
modification des équipements du passage à niveau n°59 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 66
85-2025-07-22-00035 - Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant
modification des équipements du passage à niveau n°60 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 70
85-2025-07-22-00036 - Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant
modification des équipements du passage à niveau n°63 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 74
85-2025-07-22-00037 - Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant
modification des équipements du passage à niveau n°64 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 78
3
85-2025-07-22-00043 - Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant
modification des équipements du passage à niveau n°65 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 82
85-2025-07-22-00044 - Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant
modification des équipements du passage à niveau n°67 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 86
85-2025-07-22-00045 - Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant
modification des équipements du passage à niveau n°68 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 90
85-2025-07-22-00041 - Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant
modification des équipements du passage à niveau n°69 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 94
85-2025-07-22-00042 - Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant
modification des équipements du passage à niveau n°71 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Chantonnay. (3 pages) Page 98
85-2025-07-22-00039 - Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant
modification des équipements du passage à niveau n°72 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune deChantonnay (3 pages) Page 102
85-2025-07-22-00040 - Arrêté N°2025 CAB BSR 693 portant
modification des équipements du passage à niveau n°73 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Sigournais (3 pages) Page 106
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2025-07-21-00002 - DC 2025-113 - Délégation de signature relative
au département territorial des ressources humaines (3 pages) Page 110
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-07-00003 - Arrêté N° 25 -DDTM85-400 mettant en
conformité l'arrêté N° 25 -DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans
le département de la Vendée. (1 page) Page 114
85-2025-07-07-00004 - Arrêté N°25-DDTM85-401 mettant en
conformité l'arrêté N°25-DDTM85-246 fixant les règles de
sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des
opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts et des battues administratives. (1 page) Page 116
4
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-07-22-00046 - Demande et avis favorable de déclassement d'un
bien immobilier appartenant à la SNCF Réseau situé à
Saint-Denis-la-Chevasse. (2 pages) Page 118
5
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00020
arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant modification
des équipements du passage à niveau n° 100 de
la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables
d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Saint-Mesmin.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00020 - arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 100 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 6
EËÉËÊLENDÉE | Préfecture de la VendéePy Direction des Sécuritési Bureau de la sécurité routiére
Arrété N°2025/CAB-BSR/711portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 100de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deSaint-MesminLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu I'arrété préfectoral du 05 septembre 1974 portant classement du passage à niveau n° 100 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
- Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 100, situé au PK 103 + 349 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00020 - arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 100 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 7
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 05 septembre 1974 et est applicableimmédiatement. . 'Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |Article 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Saint-Mesmin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00020 - arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 100 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 8
PREFET ;DE LA VENDEEpn Fiche individuelle du passage à niveau n° 100Fraternité Annexée à I'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/711du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VEN DÉECommune : Saint-MesminPoint kilométrique ferroviaire : 103 + 349Désignation de la voie routiére : RD 27A - La TuilerieCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routeI'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025' Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00020 - arrêté n° 2025 CAB BSR 711 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 100 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 9
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00021
Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°37 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Roche-sur-Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00021 - Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant modification des équipements du
passage à niveau n°37 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 10
PREFET NDÉ | Préfecture de la VendéeZÈ,,}A VENDEE Direction des Sécuritéset Bureau de la sécurité routière
Arrété N°2025/CAB-BSR/667portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 37de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Roche-sur-YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 37 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;W l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. François.Charlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 37, situé au PK 039 + 455 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00021 - Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant modification des équipements du
passage à niveau n°37 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 11
Article 2: Le présent arrêté abroge |'arrété préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire —- SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Roche-sur-Yon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL 2025 Le préfet,' - : pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.frv
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00021 - Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant modification des équipements du
passage à niveau n°37 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 12
PREFET ;DE LA VENDÉEËæelr_a{ Fiche individuelle du passage à niveau n° 37té , ' &s £ 'Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/667
LIGNE :n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Roche-sur-YonPoint kilométrique ferroviaire : 039 + 455Désignation de la voie routière : rue de la BretècheCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE -
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 22 ]U|L2025
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
Frañcois CHARLOTTIN
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00021 - Arrêté N°2025 CAB BSR 667 portant modification des équipements du
passage à niveau n°37 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 13
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00025
Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°42 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00025 - Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant modification des équipements du
passage à niveau n°42 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 14
Fraternité
ËIÈÊ{ETVENDÉ | Préfecture de la Vendéee A É Direction des Sécuritésrrgemié Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/670portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 42de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Chaize-le-VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 1986 portant classement du passage à niveau n° 42 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 42, situé au PK 047 + 287 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 ïTél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00025 - Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant modification des équipements du
passage à niveau n°42 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 15
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 7 août 1986 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de lîle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
/ "
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00025 - Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant modification des équipements du
passage à niveau n°42 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 16
PREFET ;DE LA VENDEELiberté Fiche individuelle du passage à niveau n° 42ΑÏtläiæ Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/670du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE -Commune : La Chaize-le-VicomtePoint kilométrique ferroviaire : 047 + 287Désignation de la voie routière : route de la GuyonnièreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. |- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 9 JUIL. 2025
François CHAËÎOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00025 - Arrêté N°2025 CAB BSR 670 portant modification des équipements du
passage à niveau n°42 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 17
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00022
Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°43 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00022 - Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant modification des équipements du
passage à niveau n°43 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 18
EIEE{E'I\'IE s Préfecture de la VendéeP AVEN Direction des Sécurités- ornd® | | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/671portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 43de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Chaize-le-VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 43 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 43, situé au PK 047 + 987 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00022 - Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant modification des équipements du
passage à niveau n°43 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 19
Article 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
- Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 «...". 2025 ; - Le préfet,' pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
Francois CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00022 - Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant modification des équipements du
passage à niveau n°43 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 20
PREFET ;DE LA VENDEE .Librté Fiche individuelle du passage à niveau n° 43 -Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/671du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Chaize-le-VicomtePoint kilométrique ferroviaire : 047 + 987Désignation de la voie routière : RD 101 — rue du GuignageauCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. '
x- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL, 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00022 - Arrêté N°2025 CAB BSR 671 portant modification des équipements du
passage à niveau n°43 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 21
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00023
Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°44 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00023 - Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant modification des équipements du
passage à niveau n°44 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 22
ËRIÊFET\'/IE sÉ | Préfecture de la VendéeL,»È,,éLA MRE - Direction des Sécuritést Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/672portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 44dela ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur Ia commune deLa Chaize-le-VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1976 portant classement du passage à niveau n° 44 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 44, situé au PK 048 + 372 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00023 - Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant modification des équipements du
passage à niveau n°44 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 23
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1976 et est applicableimmédiatement. |Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire —- SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL, 2025 - Lepréfet,pour le préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00023 - Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant modification des équipements du
passage à niveau n°44 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 24
PREFET ;DE LA VENDEE 'Ë'be}r_u{ / Fiche individuelle du passage à niveau n° 44Fratermité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/672du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Chaize-le-VicomtePoint kilométrique ferroviaire : 048 + 372Désignation de la voie routière : rue du LavoirCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025' Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00023 - Arrêté N°2025 CAB BSR 672 portant modification des équipements du
passage à niveau n°44 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 25
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00024
Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant
modification des équipement du passage à
niveau n°46 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00024 - Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant modification des équipement du
passage à niveau n°46 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 26
PDIÈÊFE'{,E ¢ Préfecture de la VendéeL,MLA ND Direction des SécuritésPrernit Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/673portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 46 . |de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Chaize-le-VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 7 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 46 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de sngnature a M. Franç0|sCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 46, situé au PK 049 + 015 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ' /
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00024 - Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant modification des équipement du
passage à niveau n°46 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 27
Article 2 : Le présent arrété abroge I'arrété préfectoral du 7 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d''un recours hiérarchique. Il peut -également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de Ille Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4Fait a La Roche-sur-Yon, le 2 2 ..."_ 2025 Le préfet,: pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.fr -www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00024 - Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant modification des équipement du
passage à niveau n°46 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 28
PREFET _DE LA VENDEEËæe;_îg Fiche individuelle du passage à niveau n° 46Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/673du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Chaize-le-Vicomte- Point kilométrique ferroviaire : 049 + 015Désignation de la voie routière : RD 31 - rue de la GareCatégorie du PN : 1°° CATEGORIEDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00024 - Arrêté N°2025 CAB BSR 673 portant modification des équipement du
passage à niveau n°46 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 29
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00029
Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°47 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00029 - Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant modification des équipements du
passage à niveau n°47 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 30
PRÉFET . Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE ë . A £gl Direction des Sécuritésit Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/674portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 47de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de| La Chaize-le-Vicomte |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté. ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 25 octobre 2018 portant classement du passage à niveau n° 47 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 47, situé au PK 050 + 180 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00029 - Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant modification des équipements du
passage à niveau n°47 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 31
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,- pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00029 - Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant modification des équipements du
passage à niveau n°47 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 32
PREFET ;DE LA VENDEELiberté Fiche individuelle du passage à niveau n° 47cn Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/674du
- LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Chaize-le-VicomtePoint kilométrique ferroviaire : 050 + 180Désignation de la voie routière : Route de la FutaieCatégorie du PN : 1°* CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. |- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies- ferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JuUl. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
m en e A e T
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00029 - Arrêté N°2025 CAB BSR 674 portant modification des équipements du
passage à niveau n°47 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 33
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00026
Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°48 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Chaize-le-Vicomte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00026 - Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant modification des équipements du
passage à niveau n°48 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 34
ËIÈÉFET NDÉE | Préfecture de la VendéeL...LA vE Direction des Sécuritésol Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/675| portant modification des équipements du Passage à Niveau n°48de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Chaize-le-VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 48 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. François .Charlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 48, situé au PK 050 + 660 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00026 - Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant modification des équipements du
passage à niveau n°48 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 35
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de |'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Chaize-le-Vicomtesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00026 - Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant modification des équipements du
passage à niveau n°48 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 36
PREFET ;DE LA VENDEEÊüe;;g | Fiche individuelle du passage a niveau n° 48- menl® Annexée à I'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/675du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Chaize-le-VicomtePoint kilométrique ferroviaire : 050 + 660Désignation de la voie routière : le ChâtelierCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.
x- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d''urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présénce d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet,' directeur de cabinet
Francois CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00026 - Arrêté N°2025 CAB BSR 675 portant modification des équipements du
passage à niveau n°48 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. 37
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00027
Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°50 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Fougeré.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00027 - Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant modification des équipements du
passage à niveau n°50 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 38
ERE FET ; | Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE Direction des Sécuritési | Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté N°2025/CAB-BSR/676portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 50de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deFougeréLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 50 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Fougeré, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portànt délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 50, situé au PK 053 + 230 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Fougeré, est classé conformément aux indicationsportées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00027 - Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant modification des équipements du
passage à niveau n°50 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 39
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Fougeré sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le , JUIL. 2025 Le préfet,- pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00027 - Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant modification des équipements du
passage à niveau n°50 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 40
PREFET ;DE LA VENDEELlordt Fiche individuelle du passage à niveau n° 50Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/676du '
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : Fougeré .Point kilométrique ferroviaire : 053 + 230Désignation de la voie routière : RD 60 — la ForêtCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux"usagers de la routeI'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir |'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente. |
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL, 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 :Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00027 - Arrêté N°2025 CAB BSR 676 portant modification des équipements du
passage à niveau n°50 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 41
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00028
Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°51 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Fougeré.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00028 - Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant modification des équipements du
passage à niveau n°51 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 42
PREFET ; | Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE , ' A Ÿpéai | Direction des SécuritésPraterit | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/677portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 51de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deFougeréLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
W le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1976 portant classement du passage à niveau n° 51 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Fougeré, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 51, situé au PK 054 + 094 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Fougeré, est classé conformément aux indicationsportées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00028 - Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant modification des équipements du
passage à niveau n°51 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 43
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 12 janvier 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deux" mois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire —- SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Fougeré sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 JUIL. 2025 | Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00028 - Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant modification des équipements du
passage à niveau n°51 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 44
PREFET ;DE LA VENDEE}LÉibelr_ttej Fiche individuelle du passage à niveau n° 51Fratermité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/677du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : FougeréPoint kilométrique ferroviaire : 054 + 094Désignation de la voie routière : Bel AirCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon,.Ie 22 JU". 2025Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00028 - Arrêté N°2025 CAB BSR 677 portant modification des équipements du
passage à niveau n°51 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Fougeré. 45
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00032
Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°52 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Bournezeau.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00032 - Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant modification des équipements du
passage à niveau n°52 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 46
ERÉFET D Préfecture de la VendéeubeE,,,.:LA TRIS . Direction des SécuritésF Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté N°2025/CAB-BSR/678portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 52 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de| BournezeauLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 52 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; 'Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 52, situé au PK 055 + 983 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00032 - Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant modification des équipements du
passage à niveau n°52 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 47
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement. 'Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'îÎle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Bournezeau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon; le 2 2 ....".. 2025 Le préfet,- ' pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00032 - Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant modification des équipements du
passage à niveau n°52 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 48
PREFET ;DE LA VENDEEÊibelr_zq Fiche individuelle du passage à niveau n° 52Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/678du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : BournezeauPoint kilométrique ferroviaire : 0S5 + 983Désignation de la voie routière : VilleneuveCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00032 - Arrêté N°2025 CAB BSR 678 portant modification des équipements du
passage à niveau n°52 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 49
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00033
Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°53de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Bournezeau.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00033 - Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant modification des équipements du
passage à niveau n°53de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 50
ËËÉŒTV ENDÉE | Préfecture de la Vendéeé | Direction des SécuritésPrgemie | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/679portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 53 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situés sur la commune deBournezeauLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 53 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 53, situé au PK 056 + 840 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00033 - Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant modification des équipements du
passage à niveau n°53de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 51
Article 2 : Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Bournezeau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JU"_ 2025 .- Le préfet,; pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00033 - Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant modification des équipements du
passage à niveau n°53de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 52
PREFET ;- DE LA VENDEE |Ts Fiche individuelle du passage à niveau n° 53Fraternité Annexée à I'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/679du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE |Commune : BournezeauPoint kilométrique ferroviaire : 056 + 840Désignation de la voie routière : la LogeCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
r
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00033 - Arrêté N°2025 CAB BSR 679 portant modification des équipements du
passage à niveau n°53de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 53
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00030
Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°54 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Bournezeau.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00030 - Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant modification des équipements du
passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 54
PDRÉFET ; » — Préfecture de la VendéeMÎŒ.LA t Direction des SécuritésFraternitéÉgalité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/680portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 54de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deBournezeauLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 54 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 54, situé au PK 057 + 565 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00030 - Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant modification des équipements du
passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 55
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement. | 'Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux devant-le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'îÎle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Bournezeau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JU".. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00030 - Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant modification des équipements du
passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 56
PREFET .DE LA VENDEEAt Fiche individuelle du passage à niveau n° 54Fraternité — — Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/680du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : BournezeauPoint kilométrique ferroviaire : 057 + 565Désignation de la voie routière : RD 7 — la GareCatégorie du PN : 1 CATEGORIE -
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. |- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques. |- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille :85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00030 - Arrêté N°2025 CAB BSR 680 portant modification des équipements du
passage à niveau n°54 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 57
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00031
Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Bournezeau.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00031 - Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant modification des équipements du
passage à niveau n°57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 58
ËËÊ{/E-{IENDÊE Préfecture de la Vendéep | | Direction des SécuritésPrateraié Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/681portant modification des équipements des Passages à Niveau n° 57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deBournezeauLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ; |Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 57 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;W l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ; 'Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arréte
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 57, situé au PK 061 + 325 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Bournezeau, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00031 - Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant modification des équipements du
passage à niveau n°57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 59
Article 2 : Le présent arrété abroge I'arrété préfectoral du 7 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Bournezeau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 ij 2025 Le préfet,' pour le préfet,
Francois CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00031 - Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant modification des équipements du
passage à niveau n°57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 60
PREFET ;DE LA VENDEE.Ê;'bclr_te'_ Fiche individuelle du passage à niveau n° 57Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/681du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : BournezeauPoint kilométrique ferroviaire : 061 + 325Désignation de la voie routière : |a BruniéreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le — 2 2 JUIL. 2025| | | Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00031 - Arrêté N°2025 CAB BSR 681 portant modification des équipements du
passage à niveau n°57de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Bournezeau. 61
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00038
Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°58 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00038 - Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant modification des équipements du
passage à niveau n°58 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 62
Ë)ÊÉFET e | Préfecture de la VendéeL,-;,e,,e-LA el Direction des SécuritésFraterité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/682portant modification des équipements des Passages à Niveau n° 58de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1972 portant classement du passage à niveau n° 58 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationalé des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 58, situé au PK 062 + 625 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00038 - Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant modification des équipements du
passage à niveau n°58 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 63
Article 2: Le présent arrété abroge larrêté préfectoral du 11 juillet 1972 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur deI'Infrapble Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 J...L 2025 ' Le préfet,pour le préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00038 - Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant modification des équipements du
passage à niveau n°58 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 64
PREFET — .DE LA VENDEE- Liberté Fiche individuelle du passage à niveau n° 58sereit Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/682du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 062 + 625Désignation de la voie routière : l'Angle - rue des ChamoinesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUN 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfe'g, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr :
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00038 - Arrêté N°2025 CAB BSR 682 portant modification des équipements du
passage à niveau n°58 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 65
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00034
Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°59 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00034 - Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant modification des équipements du
passage à niveau n°59 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 66
PREFET ; Préfecture de la VendéeZÈ,ÆLA VENDEE Direction des SécuritésPoatenit Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/683portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 59 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 59 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 59, situé au PK 063 + 690, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00034 - Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant modification des équipements du
passage à niveau n°59 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 67
Article 2 : Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 ...ll_, 2025 | _ Lepréfet,pour le préfet,
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00034 - Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant modification des équipements du
passage à niveau n°59 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 68
PREFET ;DE LA VENDEEËibe[r_îc{ Fiche individuelle du passage à niveau n° 59Fretereité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/683du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE |Commune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 063 + 690Désignation de la voie routière : rùe des FontenellesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d''alerte en cas d''urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente. '
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL, 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet _
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00034 - Arrêté N°2025 CAB BSR 683 portant modification des équipements du
passage à niveau n°59 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 69
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00035
Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°60 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00035 - Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant modification des équipements du
passage à niveau n°60 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 70
PDIÈÉIŒ'{I DÉE Préfecture de la Vendéee EN Direction des SécuritésFoatrmité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/684portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 60 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrété ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 60 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; .Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 60, situé au PK 064 + 920, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00035 - Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant modification des équipements du
passage à niveau n°60 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 71
Article 2 : Le présent arrêté abroge |'arrété préfectoral du 07 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ' 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00035 - Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant modification des équipements du
passage à niveau n°60 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 72
PREFET ;DE LA VENDEEDs Fiche individuelle du passage à niveau n° 60Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/684du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE .Commune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 064 + 920Désignation.de la voie rôutière : RD 52 - Les RevetisonsCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.
*- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sQr—Yon, le 2 2 JUIL. 2025Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00035 - Arrêté N°2025 CAB BSR 684 portant modification des équipements du
passage à niveau n°60 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 73
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00036
Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°63 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00036 - Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant modification des équipements du
passage à niveau n°63 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 74
PD%?ELENDEE | Préfecture de la VendéePy Direction des SécuritésPontermité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/685portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 63de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1978 portant classement du passage à niveau n° 63 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;- W l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 63, situé au PK 066 + 540 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00036 - Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant modification des équipements du
passage à niveau n°63 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 75
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 15 septembre 1978 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 'Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
,,,,,
/MlFr 0is CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00036 - Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant modification des équipements du
passage à niveau n°63 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 76
PREFET ;DE LA VENDEELo Fiche individuelle du passage à niveau n° 63Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/685du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnaÿPoint kilométrique ferroviaire : 066 + 540Désignation de la voie routière : La RoulièreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routeI'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
Le préfet,À la Roche-sur—Yôn, le 2 2 JUIL. 2025pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00036 - Arrêté N°2025 CAB BSR 685 portant modification des équipements du
passage à niveau n°63 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 77
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00037
Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°64 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00037 - Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant modification des équipements du
passage à niveau n°64 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 78
PREFET ; | Préfecture de la Vendée?ËÎÆLA VENDEE Direction des SécuritésPruternité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/686portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 64de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 15 juin 1971 portant classement du passage à niveau n° 64 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie; 'Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 64, situé au PK 067 + 450 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00037 - Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant modification des équipements du
passage à niveau n°64 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 79
Article 2 : Le présent arrété abroge |'arrété préfectoral du 15 juin 1971 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL.. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00037 - Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant modification des équipements du
passage à niveau n°64 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 80
PREFET ;DE LA VENDEELiberté Fiche individuelle du passage a niveau n° 64¥ Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/686' du _
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroÿiaire : 067 + 450Désignation de la voie routière : RD 31 - rue Saint-HilaireCatégorie du PN : 1°* CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente. '
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet—,
TIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00037 - Arrêté N°2025 CAB BSR 686 portant modification des équipements du
passage à niveau n°64 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 81
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00043
Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°65 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00043 - Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant modification des équipements du
passage à niveau n°65 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 82
PREFET ; Préfecture de la VendéeB,,E,}A - Direction des SécuritésPruternité | - Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/687portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 65de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;W l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 15 juin 1971 portant classement du passage à niveau n° 65 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; 'Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arréte
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 65, situé au PK 068 + 354 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00043 - Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant modification des équipements du
passage à niveau n°65 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 83
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 15 juin 1971 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peut' également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou~du recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur deI'Infrapdle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 J...L 2025 Le préfet,_ : pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00043 - Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant modification des équipements du
passage à niveau n°65 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 84
PREFET ;DE LA VENDEEËibe[r_te: Fiche individuelle du passage à niveau n° 65Fratermité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/687du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 068 + 354Désignation de la voie routière : RD 98 - rue du PatureauCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. | |- Une pancarte indiq'uant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 ,Le préfet,pour le préfet,irecteur de cabinet- le sous-préfet, ¢f
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr .
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00043 - Arrêté N°2025 CAB BSR 687 portant modification des équipements du
passage à niveau n°65 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 85
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00044
Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°67 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00044 - Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant modification des équipements du
passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 86
PREFET ; | Préfecture de la VendéeZÈ,,:'A "Es Direction des SécuritésFraternitéEgalité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/688portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 67de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 05 juillet 1972 portant classement du passage à niveau n° 67 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ; 'Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 67, situé au PK 070 + 608 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00044 - Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant modification des équipements du
passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 87
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 05 juillet 1972 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'îÎle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr -Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JU" 2[]25 Le préfet,' — pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00044 - Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant modification des équipements du
passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 88
PREFET ;DE LA VENDEEe Fiche individuelle du passage à niveau n° 67Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/688du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 070 + 608Désignatién de' la voie routière : rue des CroisettesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet,irecteur de cabinet
Y\Francois CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 .Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00044 - Arrêté N°2025 CAB BSR 688 portant modification des équipements du
passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 89
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00045
Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°68 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00045 - Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant modification des équipements du
passage à niveau n°68 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 90
PREFET ; Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE ® à oLiberté Direction des Sécuritési Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/689portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 68de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2002 portant classement du passage à niveau n° 68 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; 'Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 68, situé au PK 071 + 520 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00045 - Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant modification des équipements du
passage à niveau n°68 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 91
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 19 juillet 2002 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00045 - Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant modification des équipements du
passage à niveau n°68 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 92
PREFET ;DE LA VENDEEËibelr_te: Fiche individuelle du passage à niveau n° 68- P Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/689du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 071 + 520Désfgnation de la voie routiére : RD 949Ter —avenue de la MineCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,irecteur de cabinetqle sous-préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00045 - Arrêté N°2025 CAB BSR 689 portant modification des équipements du
passage à niveau n°68 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 93
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00041
Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°69 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00041 - Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant modification des équipements du
passage à niveau n°69 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 94
PDIÈÉFET ; Préfecture de la VendéeLIWLA VENDEE | Direction des SécuritésPoterité | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/690portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 69de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 69 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 69, situé au PK 073 + 810 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00041 - Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant modification des équipements du
passage à niveau n°69 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 95
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement. 'Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 'Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, Ie': 2 2 JUIL 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille .85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00041 - Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant modification des équipements du
passage à niveau n°69 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 96
PREFET ;DE LA VENDEEms Fiche individuelle du passage à niveau n° 69Fraceraité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/690du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépàrtement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 073 + 810Désignation de Ia voie routière : La BrejonnéeCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d''urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente. '
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00041 - Arrêté N°2025 CAB BSR 690 portant modification des équipements du
passage à niveau n°69 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 97
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00042
Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°71 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00042 - Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant modification des équipements du
passage à niveau n°71 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 98
PREFET ; Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE . . ; e Æps | Direction des Sécuritésp | Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté N°2025/CAB-BSR/691portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 71 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 71 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 71, situé au PK 077 + 096, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00042 - Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant modification des équipements du
passage à niveau n°71 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 99
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,, pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00042 - Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant modification des équipements du
passage à niveau n°71 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 100
PREFET ;DE LA VENDEE :éibe[r_tej Fiche individuelle du passage à niveau n° 71Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/691du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 077 + 096Désignation de la voie routière : Les MalnouesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routeI'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025| Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00042 - Arrêté N°2025 CAB BSR 691 portant modification des équipements du
passage à niveau n°71 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Chantonnay. 101
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00039
Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°72 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune
deChantonnay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00039 - Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant modification des équipements du
passage à niveau n°72 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay 102
PREFET Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE . . 12i Direction des Sécuritésr Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/692portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 72 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de| Chantonnay |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 72 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loîre) endate du 7 juillet 2025 ; 'W l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 72 situé au PK 077 + 796, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Chantonnay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 ;Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00039 - Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant modification des équipements du
passage à niveau n°72 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay 103
Article 2 : Le présent arrété abroge |'arrété préfectoral du 07 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Chantonnay sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL 2025 ; " Le préfet,' ; pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00039 - Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant modification des équipements du
passage à niveau n°72 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay 104
PREFET ;DE LA VENDÉELiboté Fiche individuelle du passage à niveau n° 72Fraternité ' Annexée I'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/692du
_ LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : ChantonnayPoint kilométrique ferroviaire : 077 + 796Désignation de la voie routière : La PignardièreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le — 2 2 JUIL. 2025' Le préfet,pour le préfet,le sous-préfçt, c}ji'r/e/c_t,gq\r de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00039 - Arrêté N°2025 CAB BSR 692 portant modification des équipements du
passage à niveau n°72 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune deChantonnay 105
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00040
Arrêté N°2025 CAB BSR 693 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°73 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Sigournais
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00040 - Arrêté N°2025 CAB BSR 693 portant modification des équipements du
passage à niveau n°73 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Sigournais 106
EIÈÊFET , — Préfecture de la VendéeLz'berte'L ds Direction des SécuritésPrseraié Bureau de la sécurité routière
| Arrêté N°2025/CAB-BSR/693 |portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 73 de la ligneferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de Sigournais
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 73 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Sigournais, en première catégorie;W la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; |Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 73 situé au PK 078 + 311, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Sigournais, est classé conformément aux indicationsportées sur la fiche individuelle ci-annexée. |
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00040 - Arrêté N°2025 CAB BSR 693 portant modification des équipements du
passage à niveau n°73 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Sigournais 107
Article 2 : Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 07 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'îÎle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Sigournais sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JU". 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
Francois CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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passage à niveau n°73 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Sigournais 108
PREFET ;DE LA VENDEET Fiche individuelle du passage à niveau n° 73Freteruisé Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/693du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : SigournaisPoint kilométrique ferroviairg : 078 + 311Désignation de la voie routière : RD 39 — La HalteCatégorie du PN : 15 CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques. |- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 9 9 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, direçteur de cabinetÀ 4/ Î A/,
Francois CHARLOTTIN
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passage à niveau n°73 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Sigournais 109
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-07-21-00002
DC 2025-113 - Délégation de signature relative au
département territorial des ressources humaines
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-07-21-00002 - DC 2025-113 - Délégation de signature relative au
département territorial des ressources humaines 110
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-113
Objet : Délégation de signature relative au département territorial des ressourceshumaines
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, I'hépital de I'lle d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Sandra MASSON en qualité de directriceadjointe des ressources humaines au CHD Vendée,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Marie AUGÉ DE FLEURY,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-07-21-00002 - DC 2025-113 - Délégation de signature relative au
département territorial des ressources humaines 111
centrehospitalierdépartemental~—Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2025-026 du 6 janvier 2025.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Sandra MASSON, directrice adjointe audépartement territorial des ressources humaines, et à Mme Marie AUGÉ DE FLEURY,adjointe au département territorial des ressources humaines, dans le cadre de leursattributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifsrelevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsi que desbordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à 'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des sanctions disciplinaires ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet. notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-07-21-00002 - DC 2025-113 - Délégation de signature relative au
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%|'
centrehospitalier Article 6 — Recoursdépartemental—— P— Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parR recours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès duVendée tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Dossier DRH CHD Vendée
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-07-21-00002 - DC 2025-113 - Délégation de signature relative au
département territorial des ressources humaines 113
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-07-00003
Arrêté N° 25 -DDTM85-400 mettant en
conformité l'arrêté N° 25 -DDTM85-294 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2025-2026 dans le
département de la Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00003 - Arrêté N° 25 -DDTM85-400 mettant en
conformité l'arrêté N° 25 -DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans
le département de la Vendée.
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Direction départementaleE'- ' des territoires et de la merPRÉFET ; |DE LA VENDEELibertéÉgalité_ ;Fraternité Arrêté N° 25-DDTM85-400mettant en conformité l'arrêté N° 25-DDTM85-294 relatif à I'ouverture et à la clôturede la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de laVendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la cam-pagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée, signé le 19 mai 2025 ;Vu la décision n° 492284 du Conseil d'État concernant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023portant modification de l'arrêté du T1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Considérant que le Conseil d'État annule l'alinéa d) de l'article 1er dès lors que ces dispositions "en cequ'elles autorisent le tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles encours de récolte, permettent, de fait, l'usage, en action de chasse, des engins agricoles utilisés pour larécolte comme moyen de rabat des sangliers en méconnaissance de la prohibition, posée par les dispo-sitions" de l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;Considérant que l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 doit étre mis en conformité avec cette décisionpar le fait qu'il mentionne dans son article 3 - dernier alinéa — la possibilité de tir du sanglier autour desparcelles en cours de récolte ; ArrêteArticle 1 :Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 est annulé.Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 2 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex-1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires descommunes du département de la Vendée, le colonel commandant le groupement de gendarmerie dela Vendée, les commissaires de police, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés au titre dela police de la chasse, de l'office national des forêts, du service départemental de l'office français de labiodiversité, les agents assermentés de la fédération départementale des chasseurs et les gardes-chasseparticuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
la sec:/étai
L R e dNadia SEGHIER
Fait à La Roche-sur-Yon, le f 7 JUIL. 2825«
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00003 - Arrêté N° 25 -DDTM85-400 mettant en
conformité l'arrêté N° 25 -DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans
le département de la Vendée.
115
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-07-00004
Arrêté N°25-DDTM85-401 mettant en
conformité l'arrêté N°25-DDTM85-246 fixant les
règles de sécurité publique à observer lors des
actions de chasse, des opérations de destruction
des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts et des battues administratives.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00004 - Arrêté N°25-DDTM85-401 mettant en
conformité l'arrêté N°25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de
destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives.
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Direction départementaleE:- des territoires et de la merPRÉFET C .DE LA VENDEEFraternité Arrêté N° 25-DDTM85-401mettant en conformité l'arrêté N° 25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité pu-blique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des ani-maux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administrativesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu l'arrété préfectoral 25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actionsde chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et desbattues administratives, signé le 25 avril 2025 ;Vu la décision n° 492284 du Conseil d'Etat concernant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023portant modification de l'arrêté du ler août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Considérant que le Conseil d'Etat annule l'alinéa d) de l'article 1er dés lors que ces dispositions "en cequ'elles autorisent le tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles encours de récolte, permettent, de fait, l'usage, en action de chasse, des engins agricoles utilisés pour larécolte comme moyen de rabat des sangliers en méconnaissance de la prohibition, posée par les dispo- -sitions" de l'article L. 424-4 du code de l'environnement ; :Considérant que l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-246 doit être mis en conformité avec cette décisionpar le fait qu'il mentionne dans son article 11 la possibilité de tir du sanglier autour des parcelles encours de récolte ; ArrêteArticle 1 :L'article 11 de l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-246 est annulé.Les autres dispositions de l''arrêté demeurent inchangées.Article 2 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut'faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de lîleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l''application « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires descommunes du département de la Vendée, le colonel commandant le groupement de gendarmerie dela Vendée, les commissaires de police, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés au titre dela police de la chasse, de l'office national des forêts, du service départemental de l'office français de labiodiversité, les agents assermentés de la fédération départementale des chasseurs et les gardes-chasseparticuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. 'Fait à La Roche-sur-Yon, le 0 7 JUl 2025 p efet4 !], .UY 2 -Ia sécrétalr érale dekarefecture; __ delaV ndéeNadia bé({H&Efi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-07-00004 - Arrêté N°25-DDTM85-401 mettant en
conformité l'arrêté N°25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de
destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives.
117
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-07-22-00046
Demande et avis favorable de déclassement
d'un bien immobilier appartenant à la SNCF
Réseau situé à Saint-Denis-la-Chevasse.
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-22-00046 - Demande et avis favorable de déclassement d'un
bien immobilier appartenant à la SNCF Réseau situé à Saint-Denis-la-Chevasse. 118
ExPRÉFET .DE LA VENDÉEL_ibcrte'ÉgalitéFraternité
Service Finance - ImmobilierDossier suivi par : Delphine BROCHOIRETél. : 02 51 36 72 54Mail : delphine.peccia-brochoire@vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commundépartemental
La Roche-sur-Yon, le 22 juillet 2025Le préfetàSNCF IMMOBILIERMadame Vanessa NERRIEREDirection immobilière territorialeCentre Ouest9 rue Nina Simone44 041 NANTES cedex 01
Objet : Demande d'autorisation de déclassement d'un bien sis à Saint-Denis-La-Chevasse (85)Réf. : Votre courrier du 1" juillet 2025
Par courrier en date du 1" juillet 2025, vous me demandez l'autorisation de déclassement du biendépendant du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau, désigné ci-dessous :Commune de Saint-Denis-La-Chevasse (85) : parcelles cadastrées YP 173 de 579m2 et YP 174 de 77m2Dans la mesure où aucun service de l'État n'a fait connaître son intention d'acquérir ce bien, je vousinforme que je n'ai pas d'objection à formuler son déclassement.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr1/1
Pour le préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,l&v
Eric LAFFARGUE
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-22-00046 - Demande et avis favorable de déclassement d'un
bien immobilier appartenant à la SNCF Réseau situé à Saint-Denis-la-Chevasse. 119
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Déclassement d'un bien immobilier sis à St Denis la Chevasse appartenant à SNCF Réseau
Le 01/07/2025, SNCF Immobilier a déclaré l'inutilité des parcelles YP173 et YP174 sises à St Denis la
Chevasse initialement attribuées par l'État pour l'exercice des missions de SNCF Réseau.
Par conséquent, un avis favorable est donné en vue du déclassement de ces parcelles dépendant du
domaine public ferroviaire de SNCF Réseau afin de permettre leur aliénation, aucun service de l'État
n'en ayant l'usage.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques
de la Vendée
Le responsable du Service local du Domaine
Pascal COUTURIER
Inspecteur des Finances publiques
LE DIRECTEUR D PARTEMENTAL DES É
FINANCES PUBLIQUES DE LA VEND EÉ
A
MONSIEUR LE PR FET DE LA VEND EÉ É
Direction Départementale
des Finances publiques de la Vendée
26 rue Jean Jaurès
85024 La Roche sur Yon Cedex
Mél. :
ddfip85.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Pascal COUTURIER
Téléphone : 02 51 36 58 17
Mél : pascal.couturier@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
La Roche sur Yon, le 21/07/2025
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-22-00046 - Demande et avis favorable de déclassement d'un
bien immobilier appartenant à la SNCF Réseau situé à Saint-Denis-la-Chevasse. 120