PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°049 DU 28/04/2025
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-04-28-00002 - Agrément n°R25 054 000 1 0 - Arrêté modificatif n°1 de l'agrément n°R25 054
000 1 0 d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "Automobile Club
Association"" (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-04-28-00003 - Arrêté portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement,
de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à
l'occasion du match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025
opposant l'Association sportive Nancy Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique (4 pages) Page 8
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00002
Agrément n°R25 054 000 1 0 - Arrêté modificatif n°1 de
l'agrément n°R25 054 000 1 0 d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière "Automobile Club Association""
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°049 du 28/04/2025 - Agrément n°R25 054 000 1 0 - Arrêté modificatif n°1 de l'agrément n°R25 054 000
1 0 d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "Automobile Club Association""3
PREFET CABINETDE MEURTHE-ET-MOSELLE .. Liberté .EgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
AGREMENT N° R25 054 000 10Arrêté modificatif N°1 de l'agrément N° R25 054 000 10d'un établissement chargé d'organiserles stages de sensibilisation à la sécurité routière "AUTOMOBILE CLUBASSOCIATION"
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 aL. 212-5, L. 213-l à L. 213-7,L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 a R. 223-9;VU l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant agrément N° R 25 054000 10 à I'«AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION» lui permettant d'organiser des stages de sensibilisationà la sécurité routière ; |VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;CONSIDÉRANT la demande en date du 27 mars 2025 présentée par Monsieur VincentCLEVENOT, directeur général de l' « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » dont le siège socialse situe 38 Avenue du Rhin à STRASBOURG - 67 027 CS 80 049, qui sollicite l'agrémentl'autorisant à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
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ARRETE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le n° R 25 054 000 1 O0, unétablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommél'« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » dont le siège social est situé au 38 avenue du Rhin aSTRASBOURG 67 027 - CS 80 049.Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - Les articles 3 à 8 de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 9 - L'article 9 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation a la sécurité.routière ou les personnes désignées pour assurer l'accueil et l'encadrement technique etadministratif des stages transmettent systématiquement au préfet au moyen de latéléprocédure dédiée, dans un délai de quinze jours calendaires a compter de la fin du stage,l'ensemble des attestations délivrées, la feuille d'émargement conforme au modèle prévu al'annexe 7 de l'arrêté du 26 juin 2012 précité, et pour chaque stagiaire une pièce d'identité,et tout document nécessaire à l'instruction du dossier. |Les archives de l'établissement, les attestations et les feuilles d'émargement sont conservéespendant une période de trois ans à compter de la date de fin du stage. Cet archivage peutêtre dématérialisé.Article 10 - L'article 10 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit : |L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière adresse au préfet :- Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité autitre de l'année précédente (N-1) mentionnant : ; :A) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stage annulés ;B) Les effectifs et le profil des stagiaires 7 |C) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil etl'encadrement technique et administratif des stages- Au plus tard le 31 décembre de l'année (N+1) le calendrier prévisionnel desstages du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) lecalendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pourchaque stage, l'identité des animateurs. | |Article 11- L'article 11 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit: ; |Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecrée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
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libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou. suppression des informations le concernant, en s'adressant à la préfecture de Meurthe-et-MoselleArticle 12 - L'article 11 de l'arrêté préfectoral N° R 25 054 000 10 du 11 avril 2025 susvisé resteinchangé
Fait a Nancy, le 2 § AVR. 205
Le PréfetPour le Préfet et par déléqati~ e tion,we. LeChef enAE2
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux adressé a Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle, 1 rue PréfetClaude Érignac CS 60031- 54 038 NANCY CEDEX.- soit un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau75 800 Paris Cédex 08.Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal Administratif de NANCY dans un délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ;En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois quisuivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif pourraêtre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00003
Arrêté portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à
certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du match
de football de la 32ème journée du Championnat de France
football national, vendredi 2 mai 2025 opposant
l'Association sportive Nancy Lorraine (ASNL) à Nîmes
Olympique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°049 du 28/04/2025 - Arrêté portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du
match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy
Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 8 AYR. 2025portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publique et d'accés au stade Marcel Picot, élargie a certains secteurs du Grand Nancy, al'occasion du match de football de la 32° journée du Championnat de France football national,vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy Lorraine (ASNL) à Nîmes OlympiqueLe Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code général des relations entre le public et les administrations, notamment ses articlesL. 211-2 et L 211-5;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants :VU le code pénal;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-21 relatifs aux manifestationssportives, et notamment l'article L 332-16-2 ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs àl'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule unemanifestation sportive ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN en qualité depréfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU l'instruction du 11 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences commises dans lesstades ;VU le compte-rendu de la réunion préparatoire qui s'est tenue en préfecture de Meurthe-et-Mosellele 18 avril 2025 ;VU le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « Alerte attentat » jusqu'à nouvel ordre; |CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, et dont la présence au lieud'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°049 du 28/04/2025 - Arrêté portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du
match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy
Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique
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CONSIDERANT que le match ASNL - Nimes Olympique comptant pour la 32° journée dechampionnat de France de football de National se déroulera au stade Marcel Picot de Tomblaine levendredi 2 mai 2025 à 19h30;CONSIDÉRANT que les relations entre les supporters de l'ASNL et de Nimes Olympique sontempreintes d'animosités liées à un contentieux historique de nature idéologique entre les groupesUltras de deux associations de supporters ; qu'en particulier, le 22 août 2015, un affrontementviolent impliquant une centaine de personnes, et opposant les ultras des Gladiators Nimes — 1991aux ultras nancéiens du Saturday FC s'était tenu dans la brasserie, Les Trois Brasseurs, située auxabords du stade des Costiéres à Nîmes ; ainsi que la prise à partie du convoi nimois par les ultrasnancéiens le 22 janvier 2016 lors du match retour, subissant un caillassage ayant entraîné le bris deplusieurs vitres sans toutefois faire de blessé ;CONSIDÉRANT que la tension entre les deux groupes reste palpable, et que seules les mesuresrestrictives prises par les autorités lors des dernières rencontres ont permis d'empêcher que lesdeux camps ne s'affrontent ; à titre d'exemple, lors du match se déroulant le 22 septembre 2023 austade des Costières à Nîmes, les ultras nancéiens n'avaient pas voulu faire le déplacement en raisonde l'arrêté d'encadrement pris par le préfet du Gard les obligeant à se soumettre à une billetterienominative ;CONSIDERANT que malgré l'arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant mesures d'encadrementdes supporters à l'occasion du match de football du vendredi 1° mars 2024 opposant l'ASNL auNîmes Olympique, le groupe d'ultras nimois était détecté dans une zone commerciale de Ludres à14h30, alors que le point de rendez-vous était fixé à 18h00 sur l'aire de Dommartin les Toul surl'autoroute A31, nécessitant alors la mise en place d'une surveillance policière pour prévenir toutincident ;CONSIDERANT les violents affrontements qui ont eu lieu entre ultras nimois et d'autres supportersle 24 janvier 2025 lors du match entre La Berrichonne de Châteauroux et le Nimes Olympique, àChateauroux, et qui ont fait 4 blessés ;CONSIDERANT la persistance de la forte rivalité et des antagonismes entre les deux groupes ultraset le risque d'affrontement ;CONSIDÉRANT que le match entre l'ASNL et Nimes Olympique du 2 mai 2025 a fait l'objet d'uneclassification de niveau 3 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du Ministère del'Intérieur, attestant du risque d'affrontement et de troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de cette rencontre, une centaine de supporters nimois sontannoncés,CONSIDÉRANT que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontements entre lessupporters de l'ASNL et du Nîmes Olympique existe à l'occasion de la rencontre de football duvendredi 2 mai 2025 à 19h30 au stade Marcel Picot de Tomblaine ;CONSIDÉRANT que dans le même temps, les forces de l'ordre sont mobilisées dans le cadre de laposture vigipirate « urgence attentat » et de l'encadrement d'autres événements, que ces forces nesauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ;CONSIDÉRANT que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits, le risque detroubles graves à l'ordre public est avéré en cas de rencontre entre les supporters, à proximité ou àdistance du stade; qu'il apparaît de part et d'autre une volonté délibérée de provoquer des rixes ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence le vendredi 2 mai 2025, aux alentours et dansl'enceinte du stade Marcel Picot à Tomblaine, de personnes se prévalant de la qualité de supportersdu Nimes Olympique ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécuritédes personnes et des biens ;
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stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du
match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy
Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique
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CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1°": Du vendredi 2 mai 2025 à 10h00 au samedi 3 mai 2025 a 02h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant commetel, d'accéder au stade Marcel Picot de Tomblaine et de circuler ou de stationner sur la voiepublique à l'intérieur du périmètre défini par les axes / rues suivants :- l'avenue Foch à Essey-les-Nancy,- l'avenue du 69° Régiment d'Infanterie à Essey-les-Nancy,- RD 674 entre le rond point du tronc qui fume à Essey-les-Nancy, son linéaire à Sauxlures-les-Nancyet le rond point 2000 à Tomblaine,- le boulevard du millénaire à Tomblaine jusqu'à la rivière Meurthe à Tomblaine,- l'avenue Carnot à Saint-Max, :- l'avenue du Général Leclerc à Essey-les-Nancy,- RD 674,- le boulevard Barthou,- [a rue de Vaucouleurs,- la rue jeanne d'Arc,-la rue Victor Hugo,- la place Godefroy de Bouillon,- le boulevard Albert 1°,- le boulevard de Scarpone,- la rue Jean-Baptiste Thierry-Solet,- la rue Israël Sylvestre,- la rue de Metz,- la rue Bergnier,- la rue du Faubourg des Trois Maisons,- la rue de la Citadelle,- la rue Deglin,- la rue Charles de Foucauld,- l'avenue du 26° RI,- [a rue Bazin,- la rue des Cristalleries,- l'avenue du XXe Corps a Nancy.Article 2 : Exception faite aux dispositions de l'article 1°, seul le déplacement des supporters duNîmes Olympique, prémunis de titres valides d'accès au stade, et acheminés par bus ou mini-bussous la responsabilité des clubs de supporters, sous escorte policière, depuis un point de rendez-vous qui sera défini par les autorités, est autorisé.Article 3 : Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris enapplication des deux premiers articles est passible de six mois d'emprisonnement, d'une amendede 30 000€ et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an.
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match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy
Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique
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Article 4 : Pendant la période définie à l'article 1%, sont interdits dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent a la provocation, a la violence ou a la haine, et tout objetpouvant être utilisé comme projectile, ainsi que la possession et le transport de toute boissonalcoolisée.Article 5 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle et transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NANCY,aux présidents des clubs concernés, affiché dans l'ensemble des mairies concernées et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1°.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 28 AYR, 9025
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -—Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs du Grand Nancy, à l'occasion du
match de football de la 32ème journée du Championnat de France football national, vendredi 2 mai 2025 opposant l'Association sportive Nancy
Lorraine (ASNL) à Nîmes Olympique
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