PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2024-376
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-27-00001
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024
relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 8 juin au 28 juin 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTO RAL
modifiant l'arrêté préfectoral °75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation
à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur
du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-14-00026 modifia nt l'arrêté n°75-2024-06-07-00006 en date du 7
juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du p ont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autoris ant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des inter ventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de
corps morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 ju in et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont
d'Austerlitz et le pont Iéna ;

Vu les courriers de la Ville de Paris des 29 avril 20 24, 17 mai 2024 et 6 juin 2024 portant sur le
calendrier des travaux prévus pour le pont de Sully ;

Vu le rapport de la Ville de Paris du 6 juin 2024 sur la stabilité et la surveillance du pont de Sully

Vu le calendrier actualisé par la Ville de Paris en d ate du 6 juin 2024 portant sur les travaux prévus p our
le pont de Sully ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu le rapport de VNF en date du 30 mai 2024 sur ces e xpérimentations ;
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n°75-2024-06-07-00006 en date du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 4

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Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF, d'HAROPA PORT et des
représentants des navigants du 30 mai 2024 ;

Vu l'autorisation spéciale de transport n° 1-2024 dél ivrée le 24 mai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;

Considérant , le rapport de la fin des travaux de confortement de l'ouvrage émis le 6 juin 2024 par la
ville de Paris qui confirme que l'ouvrage est dorén avant sécurisé et la stabilité garantie ;

Considérant le calendrier des travaux prévus par la Ville de P aris pour le pont de Sully qu'elle a fait
connaître le 25 juin 2024 qui fait part d'un retard du chantier et conclue à ce qu'elle ne peut finir les
travaux de réparation avant le 1er juillet ;

Considérant les résultats concluants de l'expérimentation réal isée les 27 et 28 mai 2024 avec des
bateaux de 60 à 80 m de long navigant avalant dans bras Marie ;

Considérant la tenue de manifestations nautiques et de travaux nécessaires à la préparation des Jeux
Olympiques qui sont encadrées par des arrêtés spéci fiques ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 :
[Modification de l'arrêté préfectoral]

L'arrêté préfectoral °75-2024-06-07-00006 en date d u 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 tel que mod ifié par l'arrêté du 14 juin 2024, est modifié comm e
suit :

• à l'article 5, les mots « vendredi 28 juin » sont r emplacés par les mots « lundi 1 er juillet ».

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


Fait à Paris le 26 juin 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
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