HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-247
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1060 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police de la
télécabine du Mont Chéry - Commune Les Gets (1 page) Page 3
74-2024-07-19-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1061 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du
télésiège débrayable des Nauchets - Commune Les Gets (1 page) Page 5
74-2024-07-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1062 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du
télésiège fixe de la Grande Ourse - Commune Les Gets (1 page) Page 7
74-2024-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1063 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du
télésiège fixe de la Pointe du Chéry - Commune Les Gets (1 page) Page 9
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1060 du 19 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police de la télécabine du Mont Chéry -
Commune Les Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1060 du
19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police de la télécabine du Mont Chéry - Commune Les Gets 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositionscombinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai2016 susvisé et de l'article R 472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police de la télécabine du
Mont Chéry, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement
et de suivre les instructions particulières que le perso nnel
d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour labonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions
générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juille t 2012
susvisé sont applicables de la télécabine du Mont Chéry.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule :EN HIVER
à la montée: 6 usagers
à la descente: 6 usagers
EN ETE ou dès que les cabines sont équipées de portevélo:
à la montée: 6 usagers ou 5 usagers et 2 VTTs
à la descente: 6 usagers ou 5 usagers et 1 VTT
En exploitation avec porte vélo l'embarquement de vélos à
la descente est réservée aux cas dits de force majeur e
(blessés, vélo HS, …).Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-viséet listés en annexe.
L'accès à la télécabine du Mont Chéry est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci- dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers Présence d'augets de transport du matériel
:
Lors de l'exploitation hivernale, les usagers disposent leur
matériel de ski dans les augets installés sur les portes des
cabines. Le personnel d'exploitation a en charge l'information, la surveillance et l'assistance des usagers
dans ces tâches.Présence de portes vélos
:
Lors de l'exploitation avec porte vélos, les usagers chargent et déchargent leurs vélos dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet usage. Le personneld'exploitation a en charge l'information, la surveillance et l'assistance des usagers dans ces tâches. En
particulier, à l'embarquement il contrôle le bon chargement des vélos.En cas de vélo comportant des particularités (taille deroue, présence d'accessoires…) qui ne permettraient pas un chargement sûr, le personnel d'exploitation peut refuser l'accès à la télécabine. Le poids des vélos est limité
à 30 kg.Les usagers doivent respecter toutes les consignes particulières qui leur seront données par le personneld'exploitation.Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 février 1995 susvisé relatives au règlement de police du TC6 du Mont Chéry sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au TC6 du mont Chéry.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de les Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant
l'accès à «Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410- 1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre
le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite








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Télécabine : TC du Mont Chéry Commune : LES GETS Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif auxpouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléphériques bicâbles et aux télécabines du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires;
l'arrêté préfectoral du 15 février 1995 approuvant le règlement de police de la télécabine du Mont Chéry ;
la proposition transmise par la SPL SOLEGETS le 24/05/2024;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.07.19 11:56:13 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1060 du
19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police de la télécabine du Mont Chéry - Commune Les Gets 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1061 du 19 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège débrayable des Nauchets -
Commune Les Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1061 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Nauchets - Commune Les Gets 5
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article R. 342-11 du Code de Tourisme et de l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009, le règlement de police du TSD des Nauchets, situé sur la commune des GETS.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au TSD des Nauchets Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule: • EN HIVER: • à la montée: 2 usagers • à la descente: INTERDIT • EN ETE:
• à la montée: 2 usagers ou 1 usager et 1 VTT
• à la descente: INTERDIT Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...)
les piétons en été;
les piétons en hiver sont autorisés de manière exceptionnelle sur accord du Directeur d'Exploitation;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au télésiège des Nauchets est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci- dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Lors de l'exploitation avec porte vélos, le personneld'exploitation est présent en nombre suffisant pour assurer le chargement et le déchargement des vélos dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet usage.En cas de vélo comportant des particularités (taille de roue, présence d'accessoires, …) qui ne permettraient pas un chargement sûr, le personneld'exploitation peut refuser l'accès au télésiège.Les usagers doivent respecter toutes les consignes particulières qui leur sont données par le personneld'exploitation.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 susvisé, relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au TSD des Nauchets. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire des GETS
Monsieur Le Directeur de la SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






 
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Télésiège : TSD des Nauchets Commune : LES GETS Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires;
l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 approuvant le règlement de police du télésiège du TSD des Nauchets ;
la proposition transmise par la SOLEGETS le 02/07/2024;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.07.19 11:59:55 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1061 du 19
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Nauchets - Commune Les Gets 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1062 du 19 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège fixe de la Grande Ourse -
Commune Les Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1062 du
19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Grande Ourse - Commune Les Gets 7
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article
R. 342-11 du code du
tourisme et de l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009
, le règlement de police du TSF de la Grande
Ourse, situé sur la commune des GETS.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au TSF de la Grande Ourse.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule: • EN HIVER: • à la montée: 2 usagers • à la descente: INTERDIT • EN ETE:
• à la montée: 2 usagers ou 1 usager et 1 VTT
• à la descente: INTERDIT Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...)
les piétons en été;
les piétons en hiver sont autorisés de manière exceptionnelle sur accord du Directeur d'Exploitation ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au télésiège de la Grande Ourse est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de dispositifs particuliers: portes vélos. Lors de l'exploitation avec porte vélos, le personneld'exploitation est présent en nombre suffisant pour assurer le chargement et le déchargement des vélos dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet usage.En cas de vélo comportant des particularités (taille de roue, présence d'accessoires…) qui ne permettrait pas un chargement sûr, le personnel d'exploitation pourra refuser l'accès au télésiège.Les usagers doivent respecter toutes les consignes particulières qui leur sont données par le personneld'exploitation.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 susvisé, relatives au règlement de police du TSF de la Grande Ourse sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de la Grande Ourse.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire des GETS
Monsieur Le Directeur de la SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







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Télésiège : TSF de la Grande Ourse Commune : LES GETS Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R.342-11 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires;
l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 approuvant le règlement de police du télésiège de la Grande Ourse;
la proposition transmise par la SOLEGETS le 02/07/2024;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.07.19 12:02:07 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1062 du
19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Grande Ourse - Commune Les Gets 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1063 du 19 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège fixe de la Pointe du Chéry -
Commune Les Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1063 du
19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Pointe du Chéry - Commune Les Gets 9
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article R. 342-11 du Code de Tourisme et de l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009, le règlement de police du télésiège de la Pointe du Chéry, situé sur la commune des GETS.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège de la Pointe du Chéry.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule: • EN HIVER: • à la montée: 4 usagers • à la descente: INTERDIT • EN ETE:
• à la montée: 4 usagers ou 3 usagers et 1 VTT
• à la descente: 2 usagers 1 siège sur 2 Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...)
les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au télésiège de la Pointe du Chéry est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers Lors de l'exploitation avec porte vélos, le personneld'exploitation est présent en nombre suffisant pour assurer le chargement et le déchargement des vélos dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet usage.En cas de vélo comportant des particularités (taille de roue, présence d'accessoires…) qui ne permettraient pas un chargement sûr, le personneld'exploitation peut refuser l'accès au télésiège.Les usagers doivent respecter toutes les consignes particulières qui leur seront données par le personneld'exploitation.Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 susvisé, relatives au règlement de police du TS de la Pointe du Chéry sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de la Pointe du Chéry.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire des GETS
Monsieur Le Directeur de la SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet;
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Télésiège : TSF de la pointe du Chéry Commune : LES GETS Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires;
l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 approuvant le règlement de police du télésiège de la Pointe du Chéry;
la proposition transmise par la SOLEGETS le 02/07/2024;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.07.19 12:07:48 +02'00'
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19 juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Pointe du Chéry - Commune Les Gets 10