| Nom | 2024-009 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Creuse |
| Date | 30 janvier 2024 |
| URL | https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/19067/144187/file/2024-009.pdf |
| Date de création du PDF | 30 janvier 2024 à 16:53:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 juin 2025 à 15:54:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-014
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2024-01-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
23-2024-01-24-00001 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 23-2024-01-26-00002 et n° 23-2024-01-28-00001 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2024-01-30-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
23-2024-01-24-00001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre
les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les
arrêtés préfectoraux n° 23-2024-01-26-00002 et
n° 23-2024-01-28-00001
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-24-00001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les arrêtés préfectoraux n°
23-2024-01-26-00002 et n° 23-2024-01-28-00001
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ARRÊTÉ N°
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-01-24-0001
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 145 ENTRE LES ÉCHANGEURS 43 ET LA CROISIERE MODIFIE PAR LES
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX N°23-2024-01-26-00002 ET N°23-2024-01-28-00001
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales
des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie –
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l'échangeur 43 et la Croisière ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
145 entre l'échangeur 43 et la Croisière ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-28-00001 du 28 janvier 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
145 entre l'échangeur 43 et la Croisière ;
CONSIDÉRANT que, suite à des manifestations agricoles, la circulation est rétablie sur la RN 145
au niveau des rond-points de la Croisière ainsi que sur leurs bretelles d'accès ;
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-24-00001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les arrêtés préfectoraux n°
23-2024-01-26-00002 et n° 23-2024-01-28-00001
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SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er :
L'article 2er de l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 susvisé modifié par les arrêtés
préfectoraux n°23-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024 et n°23-2024-01-28-00001 du 28 janvier 2024
susvisés sont remplacés par le présent article à compter de la signature du présent d'arrêté.
Après l'achèvement complet de la manifestation, le nettoyage et la sécurisation des chaussées, l a
circulation sera rétablie sur la RN 145 dans les deux sens de circulation entre l'échangeur 54 (La Prade) et
le rond-point de la Croisière et la déviation prendra fin.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et peut
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex. Le
tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l'application internet « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, le
directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centre-
ouest, la présidente du conseil départemental de la Creuse sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
et pour information à :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse ;
SDIS de la Creuse ;
communes de de Gouzon, Saint Chabrais, Chénérailles, Issoudun-Letrieix, Puy Malsignat, Saint
Médard la Rochette, Saint Maixant, Saint Amand, Aubusson, Blessac, Saint Marc à Frongier, Saint
Michel de Veisse, Banize, Saint Sulpice les Champs, Chavanat, Saint Georges La Pouge, La Pouge,
Saint Hilaire le Chateau, Pontarion, Soubrebost, Mansat la Courrière, Thauron, Bourganeuf, Saint
Dizier Masbaraud, Montboucher, Saint Amand Jartoudeix, Saint Pierre Chérignat.
Guéret, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé Benoît BAYARD
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-24-00001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les arrêtés préfectoraux n°
23-2024-01-26-00002 et n° 23-2024-01-28-00001
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