PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-246
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-04-24-00016 - Arrêté N°2024-081- Autorisation d'abattage d'un
arbre - déposée par le groupe scolaire Notre-Dame de France - Site classé
Cité Verte - 13ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour
l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures et l□arrosage
des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de
façon temporaire durant le tournoi de Roland Garros 2024 (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-24-00017 - Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n°
2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris
le 25 avril 2024
(3 pages) Page 13
75-2024-04-25-00001 - ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 2024

(3
pages) Page 17
75-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 2024
(3 pages) Page 21
75-2024-04-25-00004 - ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi-finale de la
Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et L□Olympique Lyonnais
(3 pages) Page 25
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-24-00016
Arrêté N°2024-081- Autorisation d'abattage d'un
arbre - déposée par le groupe scolaire
Notre-Dame de France - Site classé Cité Verte -
13ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-24-00016 - Arrêté N°2024-081- Autorisation d'abattage d'un
arbre - déposée par le groupe scolaire Notre-Dame de France - Site classé Cité Verte - 13ème arrondissement de Paris 3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 081

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 113 24 V0090, déposée par le groupe scolaire N otre-Dame de France,
visant des travaux de coupe et d'abattage d'un arbr e ;
sis 63 rue de la Santé ;
situés dans le site classé Cité Verte
dans le 13 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 113 24 V009 0, déposée par le groupe scolaire Notre-Dame de Fra nce, visant
des travaux de coupe et d'abattage d'un arbre ; sis 63 rue de la Santé, situés dans le site class é Cité Verte dans le 13 ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 113 24 V00904, v isant des travaux de coupe et d'abattage d'arbre ; sis 63 rue de la
Santé, situés dans le site classé Cité Verte ; situés dans le 13 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme
de la Ville de Paris en date du 20/03/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 10/04/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 113 24 V0090, dépos ée par le groupe scolaire Notre-Dame de France, vis ant
des travaux de coupe et d'abattage d'un arbre ; sis 63 rue de la Santé, situés dans le site class é Cité Verte dans le 13 ème
arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 24 avril 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-24-00016 - Arrêté N°2024-081- Autorisation d'abattage d'un
arbre - déposée par le groupe scolaire Notre-Dame de France - Site classé Cité Verte - 13ème arrondissement de Paris 4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























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arbre - déposée par le groupe scolaire Notre-Dame de France - Site classé Cité Verte - 13ème arrondissement de Paris 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-25-00003
Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux
d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des
toilettes, le lavage des surfaces extérieures et
l□arrosage des plantes vertes et décorations
florales au sein des tennis Jean Bouin de façon
temporaire durant le tournoi de Roland Garros
2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
Garros 20246
El
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1



LE PRÉFET DE REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France
Délégation départementale de Paris


ARRE TE n°

portant dérogation préfectorale d'autorisation de d isposer de deux réseaux d'eaux grises
retraitées pour l'évacuation des toilettes, le lava ge des surfaces extérieures et l'arrosage
des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin
de façon temporaire durant le tournoi de Roland Gar ros 2024

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses article s L. 1435-1, L. 1321-1 et suivants, L.
1322-14, L. 1324-1 à 4 et R. 1321-55 à 61 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux li mites et références de qualité des eaux brutes
et des eaux destinées à la consommation humaine men tionnées aux articles R.1321-2, R.1321-
3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publiq ue ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la protect ion des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau destinée à la consommation humai ne contre les pollutions par retours d'eau ;

Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et du
travail (Anses) de février 2015 « Analyse des risques sanitaires liés à la réutilisat ion d'eaux
grises pour des usages domestiques » ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 22 avril 2022 relatif aux impacts
sanitaires des politiques de substitution des eaux destinées à la consommation humaine dans
les usages domestiques par des eaux non conventionn elles

Vu l'arrêté n°IDF-2020-08-18-009 portant dérogation p réfectorale d'autorisation de disposer de
deux réseaux d'eaux grises retraitées pour l'évacua tion des toilettes, le lavage des surfaces
extérieures et l'arrosage des plantes vertes et déc orations florales au sein des tennis Jean
Bouin de façon temporaire durant les tournois de Ro land Garros 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté n°IDF-2023-04-14-00005 portant dérogation préfectorale d'autorisation de disposer
de deux réseaux d'eaux grises retraitées pour l'éva cuation des toilettes, le lavage des surfaces
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
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extérieures et l'arrosage des plantes vertes et déc orations florales au sein des tennis Jean
Bouin de façon temporaire durant les tournois de Ro land Garros 2023 ;

Vu la demande de dérogation de GL Events Live du 20 fé vrier 2024 de disposer de deux
réseaux d'eau non potable (un par court réaménagé), pour réutiliser les eaux grises traitées
issues des douches des espaces sanitaires du bâtime nt concerné pour l'évacuation des
toilettes, le lavage des sols et l'arrosage des pla ntes vertes et décorations florales, dans le
cadre de son appel d'offre consistant à réaménager de façon temporaire deux courts de tennis
au sein des tennis Jean Bouin pour le tournoi Rolan d Garros 2024 ;

Vu les éléments techniques transmis, par GL Events Li ve, sur la filière de traitement, le procédé
FGWRS ® (Firmus ® grey water recycling system), le système de récupé ration de chaleur sur eau
grise Obox ®, et les arguments en faveur de la mise en place d' un tel procédé ;

Considérant que les eaux grises réutilisées proviennent de dou ches qui ne présentent pas de
pollutions ponctuelles ou chroniques liées à une co llecte anormalement élevée de produits
chimiques (par exemple soude, produits de bricolage et de jardinage, etc.) ;

Considérant que les usages prévus dans la demande de dérogation pour les eaux grises
traitées sont compatibles avec l'avis de l'Anses de février 2015 (alimentation de la chasse d'eau
des toilettes, arrosage des espaces verts, lavage d es surfaces extérieures sans génération
d'aérosols et sans produits d'entretien) ;

Considérant que GL Events Live, sur la base des données sur le procédé FGWRS ®, estime
une réduction de la consommation d'eau dédiée aux s anitaires de l'ordre de 50 à 60% et une
réduction de la consommation électrique nécessaire aux chauffe eaux de l'ordre de 15 à 25%,
grâce au système de récupération de chaleur sur eau grise Obox ® prévu en parallèle du
procédé de recyclage des eaux grises ;

Considérant les bilans effectués en 2020, 2021, 2022 et 2023, qui montrent que la mise en
œuvre de la filière de traitement et du réseau d'ea u grise retraitée a été maîtrisée, avec une
surveillance et un entretien conforme aux dispositi ons prévues.

Considérant que l'entreprise Firmus ® installera ses dispositifs et assurera leur suivi pendant les
trois semaines du tournoi de Roland Garros 2024 (su ivi à distance, déplacement sous astreinte
si nécessaire) avec un plombier expérimenté qui aur a participé préalablement à la mise en
place des réseaux (interventions tous les deux jour s ouvrés)

Sur proposition de la directrice générale adjointe de l'Agence régi onale de santé d'Ile-de-
France, chargée d'exercer, par intérim, les fonctio ns de directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE



Article 1 : GL Events Live est autorisé à créer deux réseaux d' eau non potable temporaires
(un par court de tennis réaménagé) pour réutiliser les eaux grises traitées issues des
douches des espaces sanitaires. Ces réseaux serviro nt à l'alimentation de la chasse d'eau
des toilettes, le lavage uniquement des surfaces ex térieures sans génération d'aérosols et
sans ajout de produit d'entretien et l'arrosage des plantes vertes et décorations florales.
Cette autorisation se limite à la négociation avec la Fédération Française de Tennis, dans le
cadre de laquelle la société a été retenue, consist ant à réaménager de façon temporaire
deux courts de tennis au sein des tennis Jean Bouin pour le tournoi Roland Garros 2024. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
Garros 20248
3

Article 2 : Des analyses, au démarrage des filières avant l'acc ueil du public puis a minima
hebdomadaires, sont réalisées, aux frais du gestion naire, en entrée de filière, en sortie de
production des eaux grises traitées et au niveau a minima d'un point d'usage représentatif de
leur utilisation pour chaque type d'utilisation : c hasses d'eau des toilettes, lavage des
surfaces extérieures et arrosage des plantes vertes et décorations florales. Ces analyses
comprennent et respectent les paramètres, les lieux de prélèvements et les seuils
éventuellement associés présentés en annexe 1. Elle s sont réalisées par un laboratoire
accrédité COFRAC pour le prélèvement et pour l'anal yse de chacun des paramètres pour
lesquels une accréditation existe. Elles sont trans mises à la Délégation départementale de
Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-France dès réception par le gestionnaire.

En cas de non-conformité aux seuils, l'Agence régio nale de santé est immédiatement
informée et sur la base de son avis, l'utilisation des eaux grises peut être interrompue.
L'origine du dysfonctionnement est recherchée et de s mesures correctives sont prises avant
la réalisation d'un recontrôle jusqu'à retour à la normale.

Si une analyse de chlore libre ou de température en entrée de production sont
respectivement supérieures à 0,1 mg/L et 45°C, l'Ag ence régionale de santé est
immédiatement informée et peut demander la mise en place de mesures correctives
adaptées.

Compte-tenu des retours d'expérience des précédente s éditions, une vigilance particulière
devra être portée sur la désinfection complète de l 'entièreté du réseau avant mise en service
ainsi qu'au bon déroulement des prélèvements (accès à l'installation, consignes d'hygiène,
points de prélèvements).

Article 3 : Les installations garantissent la protection des ré seaux intérieurs d'eau destinée à
la consommation humaine (EDCH), notamment en mettan t en place un système de
disconnexion a minima de type EA empêchant les retours d'eau en amont de la connexion
entre le réseau d'EDCH et la filière de réutilisati on des eaux grises traitées (au niveau de la
cuve d'eaux grises traitées).

Le réseau d'eaux grises traitées, y compris les élé ments auxiliaires, est clairement identifié
par une signalétique appropriée et distincte de cel le du réseau d'EDCH (couleur et
marquage de canalisation, avertissements tels que « eau non potable » ou « ne pas boire »).
Tout point de puisage d'eau grise traitée est inter dit à l'intérieur du bâtiment pour éviter une
mauvaise utilisation y compris directement sur l'ar rivée d'alimentation en eau des chasses
(douchettes, robinets, etc. ). Les robinets distribuant de l'eau grise traitée utilisés pour
l'arrosage ou le lavage à l'extérieur sont munis de poignées amovibles (clés de sécurité) et
ne se trouvent pas à proximité d'un robinet d'EDCH.

Un court-circuit (by-pass) est installé pour permet tre l'évacuation à l'égout des eaux grises
traitées en cas de défaillance du système de traite ment.

Le temps entre la production des eaux grises et leu r traitement ne dépasse pas 90 minutes
afin d'éviter la fermentation.

Le temps de stockage de l'eau traitée ne dépasse pa s 48h. En cas de non utilisation du
système pendant un temps prolongé (congés, absence prolongée de plus de 48h), le
système est vidangé avant remise en service. Cette obligation vaut aussi pour le réservoir de
chasse d'eau des toilettes dans le cas où l'eau sto ckée dans celui-ci ne serait pas
renouvelée à la réoccupation des locaux.

La filière de traitement des eaux grises est présen tée en annexe 2.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
Garros 20249
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Article 4 : Une information est mise en place pour les usagers et les professionnels sur
l'existence d'un système de réutilisation des eaux grises traitées et sur les risques sanitaires
éventuels, notamment pour les personnes vulnérables et les personnes allergiques par
contact à des produits d'hygiène corporelle et d'en tretien. Une information précise
l'interdiction de déverser dans les douches un effl uent pouvant compromettre la réutilisation
des eaux grises et l'intégrité des membranes de fil tration de la filière de traitement.

Article 5 : Un entretien courant sera réalisé à une fréquence adaptée, comprenant a minima
un examen visuel permettant d'identifier d'éventuel les fuites ou tout autre indicateur de
dysfonctionnement, le contrôle de l'état général de l'hygiène du système et la vérification de
son bon fonctionnement.

Une maintenance sera réalisée à une fréquence adapt ée par un professionnel compétent et
formé aux tâches qu'il exerce dans le domaine de l' ingénierie des réseaux d'eaux et des
installations sanitaires. Elle comprend a minima le contrôle de la conformité des réseaux
d'eau, le remplacement des consommables, l'entretie n de la filière de traitement, la
manœuvre des vannes et des points de soutirage d'ea ux impropres à la consommation
humaine, ainsi que la vidange et le nettoyage des é quipements de stockage.

Un plan de recollement de l'installation (réseau, t raitement, etc. ) est établi et tenu à
disposition des personnes chargées de l'entretien, de la maintenance et du suivi de
l'installation. Les opérations d'entretien et de ma intenance sont consignées dans un
document d'entretien et de maintenance, en lien ave c l'installateur. La fiche attestant de la
conformité du système lors de la première mise en s ervice est jointe à ce document. Il est
tenu à disposition des autorités sanitaires.

Article 6 : Cette autorisation est accordée à compter de la pub lication du présent arrêté et
pour la durée du tournoi de tennis de Roland-Garros en 2024, sous réserve du respect des
dispositions décrites dans le présent arrêté et en annexe.

Article 7 : Pour la traçabilité des informations, un fichier sa nitaire est tenu à disposition du
préfet et de l'Agence régionale de santé.

Il comprend le nom et l'adresse de la personne char gée de l'entretien, le schéma de principe
faisant apparaître les canalisations et les points de soutirage, la fiche attestant de la
conformité à la mise en service, le relevé des volu mes d'eau utilisés, le plan de gestion
préventive des risques, les résultats de la surveil lance de la qualité des eaux, les documents
d'entretien et de maintenance.

Un bilan du fonctionnement des installations et des résultats d'analyses sont transmis à la fin
de la saison à l'Agence régionale de santé.

Article 8 : Cette autorisation peut être retirée ou suspendue s ans délai en cas de risque
avéré ou suspecté pour la santé des usagers : si le s résultats d'analyses ne sont pas
conformes aux seuils ou si les modalités techniques de mise en œuvre définis dans le
présent arrêté ne sont pas respectées.

Article 9 : Cette autorisation peut être complétée voire retiré e en cas d'évolution de la
réglementation et de l'avis de l'Anses de février 2 015.

Article 10 : Toute modification du projet, avant réalisation, es t soumise à l'autorisation de
l'Agence régionale de santé. Cette dernière détermi ne selon le degré d'importance de la
modification, la nécessité de prendre un arrêté mod ificatif au présent arrêté.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
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Article 11 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy – 75181 PARIS cedex 04) dans le délai de
deux mois à compter de la notification du présent a rrêté préfectoral.

Article 12 : Le présent arrêté préfectoral et son annexe sont pu bliés au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet de la préfecture de Paris : ww w.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Article 13 : La directrice générale par intérim de l'Agence régi onale de santé Ile-de-France
et le directeur général de la société GL Events Liv e sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 25 avril 2024








Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation, le préfet,
directeur de cabinet

SIGNÉ

Christophe NOEL DU PAYRAT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
Garros 202411
Douches vestiaires hommes
Chasse d'eau-WC
hommes
.É î
—
Eau grise
Eau réseau de ville
Disconnecteur l'-]
doseuseà c—> .
—
Eau Osmosée
Chlore
SurpresseursesJamnsStation de relevageEau traitée
Pré-filtre Pré-filtre
4
A
Station de relevage
1 1 Eau grise
FGWRS
wash water > save water
h
'1
== ||j] =Système de traitement des eaux grises - CSA
.'. By-pass "' By-pass
—ES —Douches vestiaires femmes
} Chasse d'eau - WC
femmes
=
—
&
Eau grise
l l Eau grise
asisAIns
6
Annexes

Annexe 1 : Niveaux de qualité sanitaire des eaux gr ises traitées

Paramètres Lieu(x) de prélèvement Seuils
Escherichia coli Sortie de production et
point(s) d'usage 0 UFC/100 mL
Entérocoques intestinaux Sortie de production et
point(s) d'usage 0 UFC/100 mL
Legionella spp et legionella pneumophila Sortie de production et
point(s) d'usage 0 UFC/100 mL
Coliphages somatiques Sortie de production et
point(s) d'usage ≤ 10 UFP/100 mL
Turbidité Sortie de production 2 NFU
Matière en suspension (MES) Sortie de production < 10 mg/L
Demande biochimique en oxygène à 5
jours (DBO 5) Sortie de production < 10 mg/L
Carbone organique total (COT) Sortie de production < 5 mg/L
Résiduel de chlore libre Entrée et sortie de produc tion Entre 0,1 et 0,5 mg/L en cas de
chloration en sortie de production
Chlore total Entrée et sortie de production < 1 mg/L en cas de chloration,
pour l'arrosage, en sortie de
production
Demande chimique en oxygène (DCO) 1 Sortie de production < 60 mg/L
Spores de bactéries anaérobies sulfito-
réductrices 1 Entrée et sortie de production abattement ≥ 4 log 2
pH Sortie de production 5,5 et 8,5
Température Entrée de production

Annexe 2 : Filière de traitement des eaux grises



1 Paramètres conformes à la classe A de l'annexe II d e l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utili sation d'eaux issues
du traitement d'épuration des eaux résiduaires urba ines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces ver ts.

2 Les abattements sont mesurés entre les eaux grise s brutes en entrée de la filière de traitement et l es eaux grises
traitées en sortie de production.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-25-00003 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation de disposer de deux réseaux d□eaux grises retraitées pour l□évacuation des toilettes, le lavage des surfaces extérieures
et l□arrosage des plantes vertes et décorations florales au sein des tennis Jean Bouin de façon temporaire durant le tournoi de Roland
Garros 202412
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00017
Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n° 2024-00515 du 24 avril
2024 portant mesures de police applicables à
Paris le 25 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00017 - Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 13
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-00528 modifiant l'arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 Le préfet de police, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 ; ARRÊTE : Article 1 er – L'article 1 er de l'arrêté n° 2024-00515 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le jeudi 25 avril 2024 de 09h00 à 15h00 dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses : - boulevard Saint-Germain, entre le carrefour de l'Odéon et la rue Monge ; - rue Monge, entre le boulevard Saint-Germain et la place Monge ; - place Monge ; - rue Ortolan ; - rue du Pot de Fer ; - rue Rataud, entre la rue du Pot de Fer et la rue Erasme ; - rue Erasme ; - rue d'Ulm, entre la rue Erasme et la rue Louis Thuillier ; - rue Louis Thuillier ; - rue des Ursulines ; - rue Saint-Jacques, entre la rue des Ursulines et la rue de l'Abbé de l'Épée ; - rue de l'Abbé de l'Épée ; - boulevard Saint-Michel, entre la rue de l'Abbé de l'Épée et la place Edmond Rostand ; - place Edmond Rostand ; - rue de Médicis ; - place Paul Claudel ; - rue Rotrou ; - place de l'Odéon ; Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00017 - Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 14
2024-00528
2024-00528 2- rue Crébillon ;
- rue Condé, entre la rue Crébillon et le carrefour d e l'Odéon ;
- carrefour de l'Odéon. »

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr) et communiqué à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.




Fait à Paris, le 24 avril 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00017 - Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 15
2024-00528
2024-00528 3Annexe de l'arrêté n° 2024-00528 du 24 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00017 - Arrêté n° 2024-00528
modifiant l□arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00001
ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00001 - ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 202417

CABINET DU PREFET

Paris, le 25 avril 2024 ARRETE N°2024-00530 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème le 28 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10km du bois de Boulogne » le 28 avril 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 28 avril 2024, de 07h00 à 13h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème : - allée de la Reine Marguerite, entre la route de Suresnes et la route de la Grande Cascade ; - route de la Grande Cascade, entre l'allée de la Reine Marguerite et la route du Point du Jour à Bagatelle. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00001 - ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 202418

2024-00530 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00001 - ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 202419

2024-00530 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00530 DU 25 AVRIL 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00001 - ARRETE N°2024-00530
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 28 avril 202420
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00002
Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 202421
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CABINET DU PREFET

Paris, le 25 AVR. 2024 Arrêté n°2024-00531 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 17 ème les 25 et 26 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 avril 2024 ; Considérant le tournage de la série télévisée « CHARADE RS » à Paris 17 ème les 25 et 26 avril 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies, à Paris 17 ème , les 25 et 26 avril 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRÊTE Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite, du 25 avril 2024 à 21h30 au 26 avril 2024 à 00h30 dans les portions de voies suivantes à Paris 17 ème :  rue de Tilsitt, entre l'avenue Mac-Mahon et l'avenue de la Grande Armée ;  avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue des Acacias ;  rue Anatole de la Forge ;  rue du Général Lanrezac. Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 202422
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE









2024-00531
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 202423

Annexe à l'arrêté n° 2024-00531 du 25 AVR. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00002 - Arrêté n°2024-00531
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 17ème
les 25 et 26 avril 202424
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00004
ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
Champions Féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et
L□Olympique Lyonnais
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00004 - ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et
L□Olympique Lyonnais 25
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CABINET DU PREFET

Paris, le 25 avril 2024 ARRETE N°2024-00536 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et L'Olympique Lyonnais LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais, qui se déroulera le 28 avril 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 28 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du le 28 avril 2024 de 07h00 à 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, du rond-point de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ; - rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place de l'Europe ; - place de l'Europe ; - rue Claude Farrère ; Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00004 - ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et
L□Olympique Lyonnais 26
2024-00536 - avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 28 avril 2024 de 13h00 à 21h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, du rond-point de la place d e l'Europe à la rue Joseph
Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue préci tée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
signé
ELISE LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00004 - ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et
L□Olympique Lyonnais 27
2024-00536
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00536 du 25 AVRIL 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00004 - ARRETE N°2024-00536
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et
L□Olympique Lyonnais 28