PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-253
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-09-15-00003 - Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature (3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire
du régime de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur
l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48,
dans le sens Calais vers Dunkerque, durant la période du vendredi 19
septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59 (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK (5 pages) Page 12
62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 (7
pages) Page 18
62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course
multisports : 35ème triathlon d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre
2025 (9 pages) Page 26
62-2025-09-15-00004 - Arrêté renouvellement association qui s'appuie
sur la formation à la conduite solidarité et jalons pour le travail Franck
Montagne Courrières (2 pages) Page 36
62-2025-09-16-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jean
Claude Tentelier (1 page) Page 39
62-2025-09-15-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Nathalie
Demandrille (1 page) Page 41
62-2025-09-17-00008 - Mesure Temporaire de Restriction de Navigation
Canal de Guînes et Canal de Calais à Coulogne et Les Attaques du 02
mars au 12 mai 2025 (2 pages) Page 43
62-2025-09-17-00009 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à AVESNES LE COMTE (2 pages) Page 46
62-2025-09-17-00010 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à DAINVILLE (2 pages) Page 49
62-2025-09-17-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à SAINTE CATHERINE (2 pages) Page 52
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-15-00003
Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-15-00003 - Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature 3
| Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail et desDU PAS-DE-CALAIS solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Arrêté du SEP, 2 portant agrément d'une« D So qe 'Utilité Sociale » (ESUS)N°DDETS62 ESUS 2025 013 N SIREN
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, sesarticles ler, 2,11;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-807 du ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprisesolidaire d'utilité sociale»;
1/314 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-15-00003 - Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du Ter avril 2025 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 en date du 17juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 3 septembre2025, présentée par Léa Coulomb, présidente de la SASU Murmures Les Petites Voix de la Nature -sise 17 bis ruelle de la croix barbet 62136 Richebourg;Considérant que ;- le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code dutravail et du décret n°2015-719 du 23juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
2/314 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-15-00003 - Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature 5
ArréteArticle ': La S.A.S.U. Murmures les Petites Voix de la Nature - sise 17 bis ruelle de la croix barbet62136 Richebourg N° SIREN : 988 541 884:Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1du code du travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 3 septembre 2025Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calaisest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.
À Arras,Pour le préfet,élégation
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet CS2096062033 Arras Cedex- d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS O7 SP);- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59074 LILLE cedex.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Ces recours ne sont pas suspensifs
3/314 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-15-00003 - Arrêté ESUS signé 1ère demande 2025 -
MURMURES Les petites Voix de la nature 6
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-18-00002
Arrêté T25-337P portant modification
temporaire du régime de priorité et de la vitesse
mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la
bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le
sens Calais vers Dunkerque, durant la période du
vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi
31 décembre 2025, 23h59
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire du régime
de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers
Dunkerque, durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59
7
| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Mesures d 'exploitation pour mettre en circulation
provisoire les bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeu r n°48 – Sens Calais vers Dunkerque –
Commune de Marck
Arrêté n°T 25 – 337P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant Monsieur Laurent TOUVET en
qualité de préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de monsieur le préfet du
département du Pas-de-Calais à madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des
Routes Nord,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025, portant délégation de signature de madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire du régime
de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers
Dunkerque, durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59
8
Vu l'arrêté préfectoral n° P16-28 du 2 décembre 2016, portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A16, dans les deux sens de circulation, entre le s PR 50+878 (limite avec la partie A16
concédée à SANEF) et 103+900 (limite avec le département du Nord), sur la section courante et sur
les bretelles,
Vu la demande du Conseil Départemental du Pas-de-Calais en dat e du 29 août 2025 sollicitant
l'ouverture à la circulation publique dans leur nouvelle confi guration, des bretelles de sortie et
d'entrée de l'échangeur n°48 à l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Dunkerque,
Vu la demande en date du 02 septembre 2025, par laquelle mon sieur le Chef du District Littoral fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circul ation sur les bretelles de sortie et d'entrée
de l'échangeur n°48 à l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Dunkerque, pour permettre leur
ouverture à la circulation publique,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicai ne de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Départeme nt Aménagement Durable du
Calaisis,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Marck,
Vu le compte-rendu de visite des bretelles de sortie et d'entr ée de l'échangeur n°48 de l'A16, sens
Calais vers Dunkerque, établi le 17 septembre 2025,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers Dunkerque, afin de répondre aux enjeux de sécurité
à l'approche du nouveau carrefour giratoire,
Sur proposition de monsieur le Chef de District,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de modification temporaire du régime de priorité et de la vitesse seront mises en œuvre
sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers Dunkerque,
durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59, afin
de répondre aux enjeux de sécurité sus-mentionnés.
ARTICLE 2
  :
Les modifications temporaires sur l'autoroute A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
• Les usagers circulant dans la bretelle de sortie de l'échan geur n°48 sont tenus de céder le
passage à l'arrivée sur le giratoire aux usagers circu lant sur la RD247 . Cette disposition est
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire du régime
de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers
Dunkerque, durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59
9
portée à la connaissance des usagers par un panneau d'information de type D42b implanté à
150 m du giratoire, par un panneau de type AB25 positionné à 100 m du giratoire ainsi que par
un panneau de type AB3a positionné à l'intersection avec le giratoire et indiquant le « cédez
le passage »;
• La vitesse des usagers circulant dans la bretelle de sortie de l'échangeur 48 est
progressivement réduite à 90 km/h, 70 km/h, 50 km/h et 30 km/h. Ces informations sont
portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 « 90 », B14 « 70 »,
B14 « 50 » et B14 « 30 » positionnés en accotement.
L'accès à l'autoroute A16 est interdit pour les deux sens, à la circulation des usagers dont la liste est
décrite à l'article R421-2 du code de la route.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mi se en place de la signalisation réglementaire
correspondante. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire du régime
de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers
Dunkerque, durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59
10
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 18/09/2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice par délégation,
Le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route
Ouest
4/4
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00002 - Arrêté T25-337P portant modification temporaire du régime
de priorité et de la vitesse mises en oeuvre sur l'autoroute A16, dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°48, dans le sens Calais vers
Dunkerque, durant la période du vendredi 19 septembre 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59
11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00006
AP SIGNE UNITRACK
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 12
À Ti SF EOC ALAS Sous-préfecture de BéthuneLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne
arrete À 7 SEP: 2025portant homologation du circuit loisir de motos électriques en indoor,Unitrack à Bruay-La-Buissière.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-21,R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2;Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le dossier réglementaire produit à l'appui de la demande présentée par M Eric Dumont, présidentde la société Unitrack, à l'effet d'obtenir l'homologation, au titre de l'activité loisirs - entraînementssportifs pour motos électriques, du circuit intérieur permanent aménagé au 81, rue Raoul Briquet àBruay-La-Buissière (62700) ;Vu l'avis favorable de la fédération française de motocyclisme en date du 18 août 2025;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite homologation ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 13
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation SpécialiséeÉpreuves Sportives - en date du 29 août 2025 :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
Article 1er :
Arrête
La piste aménagée 81, rue Raoul Briquet à Bruay-La-Buissière, dont le plan est annexé auprésent arrêté, est homologuée pour y faire disputer des manifestations dites de« motos électriques de loisirs » et des entraînements sportifs non soumis à déclarationpréalable dans des conditions fixées par le règlement technique établi par la fédérationfrançaise de moto (FFM).Ces évolutions se font sous le contrôle et l'entière responsabilité du pétitionnaire quisera chargé d'appliquer les moyens de secours et de protection déterminés par leprésent arrêté et par le règlement sportif de la FFM.
L'utilisation de la piste est autorisée :
Article 2 :
- Pour les particuliers :v le mercredi de 14 heures à 20 heures ;le jeudi de 16 heures à 20 heures ;
<
v le vendredi de 16 heures à 23 heures ;v le samedi de 14 heures à 23 heures :v le dimanche de 14 heures à 18 heures.
- Pour les licenciés FFM, lors de séances interdites au grand public.
- Pour les entreprises, séminaires, groupes : du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures etde 14 heures à 18 heures.La piste de 65 mètres pour le circuit enfant, 251 mètres pour le circuit adulte et 290mètres pour le circuit pro, et d'une largeur minimale de 4,2 mètres doit être conformeau plan annexé au présent arrêté et aux normes définies par la FFM. Elle peut êtreparcourue dans le sens horaire et anti-horaire.
Les modules de saut peuvent être déplacés sur l'ensemble du circuit, à l'exception de lazone rouge figurant sur le plan du circuit.Un système de protection périphérique est installé sur l'ensemble du périmètre extérieurdes circuits. Il est composé d'un maillage de filets en polyéthylène, attachés par un
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 14
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
systeme de sandows extensibles a des poteaux spittés dans la dalle béton. Les filets sontdimensionnés pour arrêter 170 kgs à 30 km/h.L'accès dans la zone pilote est réservée uniquement aux personnes détenant un ticketpour la cession qui arrive. Chaque personne devra présenter son ticket pour pouvoirpénétrer dans la zone sécurisée par des commissaires de piste.
Des extincteurs seront positionnés sur l'ensemble du circuit, ainsi que sur la zoned'accueil.
Le personnel est formé à l'utilisation des moyens de lutte contre le feu (extincteurs) et àl'utilisation des systèmes d'incendie (alarme incendie, etc.).Les motos utilisées sont des Sedna MX16, Sedna SX16/SX18, Sedna SX20, Talaria XXX,Talaria TL 4000 et Talaria TL 5500.Les motos sont équipées de batteries lithium-ion est sont parquées dans un paddockadulte (30 motos) et un paddock enfant (16 draisiennes et motos).Un bac d'eau suffisamment dimensionné et pouvant accueillir un deux roues électriquefigure à proximité de la piste. Un deuxième bac d'eau est également installé au niveaudes paddocks.Tout pilote doit respecter les consignes de sécurité et porter les équipementsobligatoires (genouilléres, gilet intégral, bottines montantes, casques et gants).L'âge minimum nécessaire pour accéder au circuit est de :v 6 à 13 ans et 4 pilotes au maximum en simultané (catégories MINI, KID et LIGHTmélangées) sur le circuit enfant ;v dès 11 ans et 12 pilotes au maximum en simultané (catégories POWER etRACING) sur le circuit adulte ;v dès 11 ans et 17 pilotes au maximum en simultané (catégories POWER et RACINGet PRO) sur le circuit pro ;
Tout pilote doit assister au briefing vidéo dans les vestiaires.
Une liaison téléphonique fixe et fiable devra permettre depuis le site, l'appel éventuel ducentre de secours (18). Le règlement intérieur sera affiché et mentionnera les consignesde sécurité, les numéros de téléphone des centres de secours ainsi que celui de l'hôpitalle plus proche.L'homologation est accordée pour une période de quatre ans à partir de la date duprésent arrêté. Le gestionnaire est tenu de présenter un dossier au plus tard trois moisavant l'expiration de cette période afin d'obtenir une nouvelle homologation.Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 7, l'exploitant du circuit est tenu demaintenir en l'état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection desconcurrents.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 15
Article 9: L'homologation est révocable. Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise endemeure adressée au bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecterles conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonné ou s'il s'avèreaprès enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de lasécurité ou de la tranquillité publique.Article 10: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 11: Le sous-préfet de Béthune, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de Bruay-La-Buissière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à M. Eric Dumont, 81 rue Raoul Briquet à Bruay-La-Buissière.
Pour le sous-préfe#et pardélégation, le secfétaire général,
Copie :+ Le maire de Bruay-La-Buissiére |- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours+ Le directeur interdépartemental de la police nationale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 16
Pour être annexeà l'arrêté neefectaral du(De Ee Ve OT RE A A/
POUR LES SPECTATEURSvas—_—
imncph ©
: a °
=ba—d—
dau), : L dal
per le souks sie om VE ome ) 98als aanval ue ope Fe RERRRRRRRERD| 25)Lelsecrétaird general, ak-wea = BeLe 18/08/2025a 74 Avenue Parmentier01 49 23 77 00(UADULTE' 257 FEDERATION fIm@tfmoroANT? : 65m FRANCAISEas LL ffmoto org
Echelle 1:200
WNEh HC L
& Toes
ges SE F
cet CRE
Derg ationUNITRACK VUE D'ENSEMBLE XE IN
Cc} ©] Ne TS PARNME SoeLUI | 3 ia ex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00006 - AP SIGNE UNITRACK 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00007
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche
21 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 18
2 Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arraté dy 17 SEP. 208portant autorisation de la course cycliste « Prix cycliste de Tilloy-lès-Mofflaines »,le dimanche 21 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Ced62407 BETHUNE Cedex
Tel: 03 21615050
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 19
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Alain Penin,président de l'association « Arras Vélo Club», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 21 septembre 2025, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de lademande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
M. Alain Penin, président de l'association « Arras Vélo Club » est autorisé à organiserle dimanche 21 septembre 2025, de 13h.00 à 19h.00, une épreuve pédestre sur routeet dans les terres, dénommées « Course cycliste de Tilloy-lès-Mofflaines » sur leparcours ci-joint. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.La circulation sera interdite temporairement sur les routes départementales D37E1du PR 9+0 au PR 12+960 et D34 du PR 17+909 au PR 19+767, hors agglomération, surle territoire des communes de Neuville-Vitasse, Tilloy-lès-Mofflaines et Wancourt.Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les RD 5, 33 et 34 auterritoire des communes de Neuville-Vitasse, Hénin sur Cojeul, Saint-Martin surCojeul, Heninel, Wancourt et Tilloy-lès-Mofflaines (annexe 2).l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à l'arrêté du conseil départemental n° AR25424AT du8 septembre 2025.l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 20
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Article 12:
Article 13:
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et de manière générale, de laisser lachaussée dans un état compatible à sa réouverture à la circulation publique dansdes conditions normales de conduite et de sécurité.A défaut, le département pourrait engager en outre, toutes les procédurescontentieuses utiles au règlement de ce différend.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenu par une infirmièrediplômée d'état et un secouriste.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Attention course cycliste »: ses feux de croisement et dedétresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai» équipée d'une plaqueportant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service d'ordre par uneliaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs ;La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distanced'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire descordages tendus par des piquets.Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une surveillancedans le cadre du service normal sera effectuée par le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, afin de répondre aux sollicitationsdes organisateurs et de la population.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés %d'heure au moins et ¥2 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en postefixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleursprésents lors de l'épreuve. || devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entreles organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 21
Article 14: L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Article 15: Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires des communes traversées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. AlainPenin, rue Emile Zola —- 62000 Arras.
A Béthune
r le sous-préfet et par délégatile secrétaire général,
Jean-François Ral
au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais :au directeur départemental des services d'incendie et de secours :au directeur département des territoires et de la mer;aux maires des communes traversées.
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 22
Hanewe A|Pour êtreannexéfe préfectoral qu 17 SEP. 200Pour le sous-préfef,Le secrétairt generaee* dl'eTi frère
Py ef af : ui British
L y À+ s € eteryPa ~" « +?. yyWy,
LE:§
LA\
AN
Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Mas © Thunderforest thunderforest.com- Data © OpenStreetMap contributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 23
A NNEC Ê
-
prétét,\Pour le sous-
vedSeo)235112492s1n07SASne\ù\
LL
saoon,-S9AOL,'A2"yy"O
/-il
~
—_
owert
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 24
|e6eg
À ess 3
SLOOLLZ9OL28;SLEO9SESE60ZZ}£tO00TZ9CT86
EP. 2045
0/VOTTZ95008|'
q
SCELE
pOLZTTZ9ZTSL!|
ralLsl
QE:«4Sax
688087|
/
6rdQA
L8SOZTZ9/068]
nnexeTrolldu
LA
ire<Àù
Ire generta
69002082092
À
LT8T8ÿ
Rour4à l'atrôte
secre
8TZOLEPLZ8690V77
i Poul le bous-préfet,Le4
O€900ESECTEES6PCdV6T
(SasyiyoSopanbeusiuuadaposauinu8]andsipue}S9:}9|SapJUc
NOBIN}POA)JjIqowISajIqow93S04°X1493S0gapsiwodop,N.01/NpU09
0261/€0/S0TES1HVHONO86S61/2Z0/0€alueuorN3HA3dLL6L/SO/b2SEENH3IN93HLOGL/LO/LLQuaySYNZVW3GZS61/80/21JU9OUIA3à3nZVW3a6761/20/60sijodues43àänzvW3aCOBL/ZL/PLJBIANOY3ONIS£86L'80'€cAWIXEMWSINGS1S6L'€0SOweyueera}s|SS6L+0'8LBalduaiqaplA0961'70°60anbiuwogjuowingLZ6L°€0'SOpieuieyza1pinogOS61°SO'8L|negueerJayauL6+6L'901HU2INZOIIIEDvS6Lco'LeJalplQII9861'20°20UABueqinoH6861208He)yaqinoy|£9619020euuaiqeyyaqinoy|€9618060ouyeqginoy891PUO}UO9Seddu-:,91INPUO9apSIULJEdap,Noouessieuopajegwougsg92UESSIEUopWoN:UOI}P]S9/IUPUIeB]apajeqSOUIEIJOWYSa}AOL:UOIE]S9/IUBUBJapWONsinajeubissap31517
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les
Mofflaines" - Dimanche 21 septembre 2025 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-18-00001
Arrêté portant autorisation de la course
multisports : 35ème triathlon d'Etaples-sur-mer -
Dimanche 21 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 26
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEga litéFraternitéBureau de la vie citoyenne
portant autorisation de la courle di
Sous-préfecture de Béthune
1 8 SEP. 2025Arrêté duse multi sports « 35°" Triathlon d'Etaples sur mer »,anche 21 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités terVu les articles R. 411-29 à 32 du code diVu le code du sport, notamment les a17-2 et À. 331-2 à À. 3315;Vu le code l'environnement, notammeVu l'arrêté du 24 novembre 2017 rel
>=
itoriales ;la route ;ticles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-
nt ses articles L.414-4 et R.414-19 ;tif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 duVu le décret n° 2010-146 du 16 févrieraux pouvoirs des préfets, à l'organisatdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nade-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 porpréfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de BVu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960département du Pas-de-Calais modifiéVu l'attestation d'assurance et la liste dl'« Association Sportive Etaples Triathl21 septembre 2025, une épreuve de trizVu les avis recueillis auprès des autoritéSur proposition du sous-préfet de Béthi181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
août 2017 ;010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifion et à l'action des services de l'État dans les régions et
mination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-
tant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
} du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àéthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans lepar les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;es signaleurs présentés par M. Julien Common, président den », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimancheithlon sur les parcours produits à l'appui de la demande ;s administratives concernées par ladite épreuve ;Jne;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 27
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
M. Julien Common, préautorisé à organiser le dtriathlon sur route et dasur les parcours ci-joints.Il devra se conformer <9 avril 1960, aux règles ssuivantes.l'organisateur devra res
Arrête
sident de l'« Association Sportive Etaples Triathlon » estmanche 21 septembre 2025, de 12h. à 21h., une épreuve dens les terres, dénommée « 35°TM triathlon d'Etaples-sur-mer »(Annexe 1)ux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé duportives de sa fédération et aux prescriptions particulières
pecter les règles techniques de la Fédération Française deTriathlon (FFT).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui n° MT25650AT du 26 août 2025 du conseildépartemental.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D148E5 du PR 50+409au PR 54+676, du PR 6+460 au PR 7+117 du PR 8+418 au PR 9+51 du PR 10+748 au PR124636, D145 du PR 12+885 au PR 13+224 et D148E6 du PR 60+346 au PR 61+0, horsagglomération, sur let rritoire des communes de Brexent-Enocq, Camiers, Dannes,Frencq, Lefaux, Longvilirs, Maresville, Tubersent et Widehem.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires inscrits auPlan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinérairesdevra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place desdéviations "anormal aux arrêtés Municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.L'apposition de flèches! ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. || comprend 8 secouristes de la Fédération FrançaiseSauvetage Secourisme.Le responsable sécurité de l'organisation est M. Maxime Flasque (Tél : 0642886919).Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 28
Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passagesfréquents de patrouilles du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, afin derépondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de difficulté.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés %d'heure au moins et ¥% heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents rs de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont een réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de mi. Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, le président duconseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié àM. Julien Common, place du général de Gaulle - 62630 Etaples.
A Béthune
* aux sous-préfets de Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer:* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais:* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais :* au directeur départemental des services d'incendie et de secours :* aux maires des communes traversées.
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 29
A>>(FR4a"2/à\afj%\9¥eyWsSASSaeeeseeJigTLkenpany4i}1}AN7\\\©Lee,/metwTVfey'\&f/oe4=.~~———À\&/Mf/n~TAAEROOYLNA,OP,\LAD:pue)=.1S'S\\o\ISATNNSf/Lia7\E2|FarJEWNSK|QiesOURNEEDSNphareae|as16y,S4%&woe")BSO°WSEASae,YRSFAME\\:EeVERS\<\«:WM\47ae|S7/K/L@|NRCE/?9,.3-|}i~~,œ14anuany>\|(){||]Ahahel23b=dE~TPEPt
je lat ial =
re
d
x\\©
|\
ONGCC\
availleurs#r
Voir le profil altimétrique et les types de voies
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 30
faroars vélo
Mont desVaux aaMont GalandLeQr,Hubersenr
de lanaturelle À ge\
Cormont/ ~
Mont Voyenne' mx Rosamel |Baie dea Canche}
E*D 143. 1A16|| A. rs {:}_ : | Voirlepr/© i lle mtn | Maps © Thunderforest tLeaflet, Editeurrofil altimétrique et les types de voiesnderforest.com- Data © OpenStreetMapcontributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 31
Trans: Hon aalalos _ velo'
EAQ|NOP/ZLxqelDi:alSec1~
- Ce
ie, . \Le Lk x 4 =of | 3 \ Some|7i Aire de Pique- À\+ i \/ | Nique du i H pa &Sy Port Departemental H A~~. 1 \ Sa1 72 \ \ Î +\, | a
. PNM th
2LaLa AEc--- àmn
| 30 m | Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest drdarforestoce - Data © OpenStreetMap contributors AN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 32
Year natak an
ap wll{ Parcdu Clos\ 'Saint-Victor\ '
ù
eg
Pour être annexéalarréte préfectoral duPourTe sous-préfet,Le secrétaira général,
||||||||||||50 m 7 ngirse .Voir le profil altimétrique et les types de voies|Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 33
LACROIX Alain 06 72779107] 831162110473BRUYERE Pascal 06 36 57 2104} 15169P043673AMAR Anais 07 86 78 84 82] 101262101922DARCQUE antoine 06 04 51 81 45 16AE71975BAHEUX Sébastien 0667560218} 10762101410MEUROT Marc 06 25 44 72 83| 20362103046LECLERC Joachim 07 86 63 26 96 20AR75919WACOGNE Dimitri 06 60 79 90 51 15AV12908DEGUINES Océane 07 61 90 43 83| 231462004487LEPRETRE Thibault 06 35 38 83 21 | 233182006045MONROY Valentin (club) | | 06 64 08 02 32] 233112004189WACOGNE Emma 06 67 95 20 70| 231332002926FASQUEL Alain 06 47 61 72 81 491045CENSE Joél 06 29 10 27 90 324963HENRY Marc 06 79 66 77 04 1280200205BAIILIEUX patrick 06 73 296100} 970762100784DUBOIS Enzo 07 68 03 20 21 22AU75965LELEUX Jean-Philippe | | 06 30 52 39 59| 890262111886ROBART 06 49 541643} 50662102528DUPUIS Mickaël (Dannes) 980962101280DEBACKER Thomas 06 05 49 95 97 20AT29561BEAUDLET Virginie 07 65 68 41 03| 20762102538DELAHODE Bruno 06 82 45 41 32 19AM68706BEAUDLET Arnaud 06 66 37 95 33 | 9812262102961QUEVAL Vincent 06 11800696} 920962101144LEPRETRE Pascal 06 62 37 55 87 | 881062130195ISRAEL ethan 06 83 45 20 11 24AB44744LAFILLE Xavier 06 83 45 20 11 24AD00235BOUTTÉ Dominique 06 33 71 96 46| 810262110481VEZILIER Hervé 06 63 19 78 47 14AC92041DELENCLOS Hubert 06 08 23 87 08 17AL27260DEBRUXELLES Alain 06 62 58 67 65 390216MEURISSE Claude 06 12 86 23 26 20AD56525DEPARIS Damien 06 58 32 88 23| 71162100035LEFEBVRE Véronique 06 59 27 8238 | 910762111070ANDRIEUX David 06 59 27 82 38 19AX84217DELIANNE antoine 06 69 25 72 74 14AM25360CARDON Kévin 06 34 90 20 31 15AL83625BARY Anelyse 06 48 25 30 12 15A027700HEURTEAUX Olivia 06 03 770192} 920676301095GOSSELIN Jean-Francois 870857906263DUCROCQ Julie 06 05 05 68 65| 10862100768MARGOLLE Michael 07 50 99 69 09 | 930662100693VLAMYNCK Elodie 06 34 87 0623| 950980200908
Aln NE» € ?
A2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 34
7
GANGEMI Francois 06 31 127685| 20AD74495BERTIN Gerard 07 81 39 01 50 345879BAILLET Thomas 06 99 77 92 61 19AC68960BAILLET Jean-Michel | | 06 66 80 59 27 | 860962111618BAILLET Alain 06 98 2805 79| 19AG60222RAMBUR Daniel 06 59 27 8238 | 820962112635RAMBUR Virginie 06 59 27 8238 | 860662110767LASFARGEAS Patrick 06 25 516171| 20AD69100LAINE Arnaud 07 8276 3474| 980362101534CAILLET Stephane 06 13 1404 39 | 830962111797PLEVERT Gerald 06 03 54 47 71 15AM08542FASQUEL Laurent 06 83 28 53 80 | 820762110925 Pour être annexeSERGENT Guillaume 06 60 28 06 26| 11062100130 à l'arrêté préfectoral duSERGENT Guy 06 60 28 06 26| 810762111001JULIEN Rambur +1 07 83072108] 1062101312 18 SEP. 2025FLASQUE René (zodiac) | | 0768550032] 22AG42305 ;DE LONGUEVAL Constance 06 98 20 47 08| 17A111191 msiKAHN Brigitte 06 85 37 21 10 108676 Le secrétaire général,LEPRETRE Jérome 0613515523| 21AD17927 {DUPONT Camille 07 51681342| 20AU31305 NWABRAS Florine 06 15 59 9198| 14268P0318 Jean-FrançoisPONT Abel 06 19 26 1330 | 203322006353CARPENTIER Mélanie 06 99 77 92 61 19CX61050BAILLET Sabine 06 69 62 65 85| 19AX60950LAMOUR Laurent (red run) 14A023369DEVERS Anthony (red run) 91259501526LEPRETRE Chloée 06 65 07 72 54 |15A0037779NEPONT Pauline 991162100599GOSSELIN Louane 07 88 44 30 75 |24A046115MOREL Stephane 840262112105MOREL Lydie 850162110815MIEZENACK Francois A060162100895DAMOTA Angelina 14A023369MAUPIN Stephanie A0601800100149HANQUEZ William 15AM08542MATHIAS Cyril 16AU71859ENGLEVERT Robert 18AR02082GODEAU Céline A041162100159
217
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-18-00001 - Arrêté portant autorisation de la course multisports : 35ème triathlon
d'Etaples-sur-mer - Dimanche 21 septembre 2025 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-15-00004
Arrêté renouvellement association qui s'appuie
sur la formation à la conduite solidarité et jalons
pour le travail Franck Montagne Courrières
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00004 - Arrêté renouvellement association qui s'appuie sur la formation à la conduite
solidarité et jalons pour le travail Franck Montagne Courrières 36
ze Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrêté du 15 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'une association qui s'appuie sur laformation à la conduite et à la sécurité routièrecommune de CourriéresLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-7 et R.213-9 ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. SébastienBecoulet, en qualitéde sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral portant agrément à M. Franck Montagne, directeur général de l'ASSOCIATIONSOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL (S.J.T), pour exploiter sous le n° | 21062 0002 O unétablissement d'enseignement autorisé à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routièredénommé « ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL » situé à Courriéres, 5 rue desAcacias;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Franck Montagne pour l'exploitation del'établissement susvisé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
IST rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTel: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79Www pas-de-calais.gouv. tr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00004 - Arrêté renouvellement association qui s'appuie sur la formation à la conduite
solidarité et jalons pour le travail Franck Montagne Courrières 37
ArrêtéArticle 1° L'agrément n° | 21062 0002 O accordé à M. Franck Montagne, directeur général del'ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL, est autorisé pour l'association dénomméeASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL à utiliser la formation à la conduite et à lasécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle est renouvelépour une période de cinq ans à compter de la date du.présent arrêté.Article 2 : Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d'expiration devalidité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'association remplit toutes les conditionsrequises.Article 3: L'association est habilitée, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapportd'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie dela notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'article R.213-9 du code de la route.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 10: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et sera notifié à M. Franck Montagne.
r le sous-préfet et saadélégation,
* au délégué à la sécurité routière,* au maire de Courriéres,* aux services fiscaux* aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00004 - Arrêté renouvellement association qui s'appuie sur la formation à la conduite
solidarité et jalons pour le travail Franck Montagne Courrières 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-16-00008
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jean
Claude Tentelier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jean Claude Tentelier 39
EE Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAIS1 the? fcAgaltteL'raternité- Bureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté du 16 septembre 2025 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière,Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;_Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet,en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 15 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles;ArrêteArticle 1°: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière portant le n° A 02 062 0261 0 délivrée à Jean-Claude Tentelier est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001précité.Conformément à la 'loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service du bureau iecitoyenne. e sous-préfet etpar délégation,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jean Claude Tentelier 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-15-00005
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Nathalie
Demandrille
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Nathalie Demandrille 41
= Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLiberteÆgalitel'raternité |Bureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté du 15 septembre 2025 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, enqualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 10 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 02 062 0613 0 délivrée à Nathalie Demandrille est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
ous-préfet etdélégation,le secrétaire général.
IST Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXFel: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Nathalie Demandrille 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00008
Mesure Temporaire de Restriction de Navigation
Canal de Guînes et Canal de Calais à Coulogne
et Les Attaques du 02 mars au 12 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00008 - Mesure Temporaire de Restriction de Navigation Canal de Guînes et Canal de
Calais à Coulogne et Les Attaques du 02 mars au 12 mai 2025 43
PREFET Sous-prefecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLiberte£22a liteFraternitéBure au de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 SEP. 2025portant mesure temporaire de restriction de navigationsur le canal de Guines et canal de Calais, communes de Coulogne et les AttaquesLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notammentson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande en date du 4 septembre 2025 présentée par madame Suzie Quintard, chargée d'étudedu Réseau de Transport d'Electricité (RTE) ;Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00008 - Mesure Temporaire de Restriction de Navigation Canal de Guînes et Canal de
Calais à Coulogne et Les Attaques du 02 mars au 12 mai 2025 44
Article 1°:
Article 2 :.
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ArrêteDes travaux de remplacement de câble de garde des liaisons aériennes surplombant lecanal de Guines et le canal de Calais au PK 23,400, entre les postes Attaques et Mandarins,communes de Coulogne et Les Attaques, se dérouleront du 02 mars 2026 au 12 mai 2026.Durant cette période mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eaudevront respecter une vigilance particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisationtemporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec vigilance et obligation d'annonce à laVHF 10 en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.L'entreprise a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.
conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunaladministratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, les mairies deCoulogne et Calais, madame Suzie Quintard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildepréfecture du Pas-de-Calais.A BéthunePour le sous-préfet et paret
Copie du présent arrété sera adressée a:Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Mairies de Coulogne et Calais ;Mme Suzie Quintard.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00008 - Mesure Temporaire de Restriction de Navigation Canal de Guînes et Canal de
Calais à Coulogne et Les Attaques du 02 mars au 12 mai 2025 45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00009
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à AVESNES LE
COMTE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00009 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
AVESNES LE COMTE 46
PREFET Sous-prefecture de BethuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitél'raternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 SEP. 2025portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 habilitant sous le n°20-62-0347 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres marbrerie Duflos » sis63 Grande Rue à Avesnes-le-Comte et dirigé par monsieur Didier Duflos ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 21 août 2025 par monsieur JonathanDuflos ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du15 juin 2025 ;Considérant que l'établissement «Pompes funèbres marbrerie Duflos » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :
> de Bethune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00009 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
AVESNES LE COMTE 47
Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article S:
Copie :
ArréteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbresmarbrerie Duflos » sis 63 Grande Rue à Avesnes-le-Comte et dirigé par monsieur JonathanDuflos, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0347.La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 septembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pompes funèbres marbrerie Duflos.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00009 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
AVESNES LE COMTE 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00010
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à DAINVILLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00010 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
DAINVILLE 49
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISL thertéEgalitélraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 SER. diteportant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0303 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres marbrerieDuflos » sis 6 rue Ampère à Dainville et dirigé par monsieur Didier Duflos ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 21 août 2025 par monsieur JonathanDuflos ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du15 juin 2025 ;Considérant que l'établissement «Pompes funèbres marbrerie Duflos » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00010 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
DAINVILLE 50
Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article S:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres marbrerieDuflos » sis 6 rue Ampère à Dainville et dirigé par monsieur Jonathan Duflos, est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0344.La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 septembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthuneer le sous-préfet et par mr n,le secrétairA général,
Pompes funèbres marbrerie Duflos.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00010 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
DAINVILLE 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00011
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Marbrerie DUFLOS à SAINTE
CATHERINE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
SAINTE CATHERINE 52
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéfraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 SEP. 2025portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0304 dans le domainefunéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres marbrerieDuflos » sis 7-9 route de Béthune à Sainte-Catherine et dirigé par monsieur Didier Duflos ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 21 août 2025 par monsieur JonathanDuflos ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du15 juin 2025 ;Considérant que l'établissement «Pompes funèbres marbrerie Duflos » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
SAINTE CATHERINE 53
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArréteArticle 1": L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Copie :
marbrerie Duflos » sis 7-9 route de Béthune à Sainte-Catherine et dirigé par monsieurJonathan Duflos, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0345.La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 septembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune 'Pour le sous-préfet etpar délégation,
Pompes funebres marbrerie Duflos.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Marbrerie DUFLOS à
SAINTE CATHERINE 54