es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°230 du 04 septembre 2026 – Partie
02
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Justice – Cour d'appel de Montpellier (JUSTICE CA MTP)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL ELEC)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)


ARS_portant_modification_autorisation_IME_Améthyste_Palava-
s-les-Flots 5
CH_Béziers_Décision_n°58PhB2026_DDL 9
CH_Béziers_Décision_n°59PhB2026_DSTB 13
CH_Béziers_Décision_n°60PhB2026_DAG 17
CH_Béziers_Décision_n°61PhB2026_DPPTN 21
DDETS34_AP_N°26-XVIII-582_Récépissé_déclaration_organism-
e_BONOT 25
DDETS34_AP_N°26-XVIII-583_Récépissé_déclaration_organism-
e_ADNET-NETTOYAGE-ET-VITRES 27
DDETS34_AP_N°26-XVIII-584_Récépissé_déclaration_organism-
e_SALORT 29
DDETS34_AP_N°26-XVIII-585_Récépissé_déclaration_organism-
e_LEROUX 31
DDETS34_AP_N°26-XVIII-586_Récépissé_déclaration_organism-
e_RAMON-GOMEZ 33
DDETS34_AP_N°26-XVIII-587_Récépissé_déclaration_organism-
e_PONSONNAILLE 35
DDETS34_AP_N°26-XVIII-588_modification_changement_adres-
se_agrément_organisme_SAP__BEZIERS 37
DDETS34_AP_N°26-XVIII-589_Récépissé_modificatif_déclaratio-
n_activité_SAP_BEZIERS 39
DDETS34_AP_N°26-XVIII-602_Récépissé_modificatif_déclaratio-
n_activité_SAP_TRIMBUR 41
DDETS34_AP_N°26-XVIII-603_Récépissé_déclaration_organism-
e_DELALEAU-OLIVEIRA 43
DDETS34_AP_N°26-XVIII-606_Récépissé_déclaration_organism-
e_SAHI-606 45
DDETS34_AP_N°26-XVIII-607_Récépissé_déclaration_organism-
e_LALOR 47
DDETS34_AP_N°26-XVIII-608_Récépissé_déclaration_organism-
e_AIT-OUAZZOU 49
DDETS34_AP_N°26-XVIII-609_Récépissé_déclaration_organism-
e_GARNIER 51
DDETS34_AP_N°26-XVIII-610_Récépissé_déclaration_organism-
e_TREMPLIN 53
DDETS34_AP_N°26-XVIII-611_portant_nomination__CLPE_Lod
ève 55
DDETS34_AP_N°26-XVIII-612_Récépissé_déclaration_organism-
e_PEREIRA-RODRIGUESpdf 57
DDETS34_AP_N°26-XVIII-613_modification_changement_adres-
se_agrément_organisme_APAHM 59
DDETS34_AP_N°26-XVIII-614_Récépissé_modificatif_déclaratio-
n_SAP_APAHM 61
DDETS34_AP_N°26-XVIII-615_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_SCALIA 63
DDETS34_AP_N°26-XVIII-621_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_ARRASS 65
DDETS34_AP_N°26-XVIII-622_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_COULOMB 67
DDETS34_AP_N°26-XVIII-623_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_CAMPE 69
DDETS34_AP_N°26-XVIII-624_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_BATCHMENT-BON 71
DDETS34_AP_N°26-XVIII-625_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_RAJOHANESA 73
DDETS34_AP_N°26-XVIII-626_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_CLEMENT 75
DDETS34_AP_N°26-XVIII-628_Récépissé_modificatif_ déclarati-
on_activités_SAP_BLAISE 77
DDETS34_AP_N°26-XVIII-629_Récépissé_ déclaration_organis-
me_SAP_MARECHAL 79
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_ADMIN-
ISTRATIVE 81
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_BON_C-
OMMANDE_PAPIER 84
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_FRAIS-
_DE_DEPLACEMENT_CA_MONTPELLIER-MENTION 87
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_FRAIS-
_DEPLACEMENT_SAR_CA_Montpellier 89
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_ORDO-
N._SECOND_TITRE_2 92
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_ORDO-
NNANCE_SECONDAIRE_MENTION 95
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_CC_SERVI-
CE_FORMATION_MENTION 98
JUSTICE_CA_MTP_Décision_délégation_signature_SERVICE_-
RESSOURCES_HUMAINES 101
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0474_nomination_-
CCLE_BOUZIGUES 104
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0475_nomination_-
CCLE_CASTELNAU LE LEZ 106
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0476_nomination_-
CCLE_LATTES 108
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0477_nomination_-
CCLE_LAVERUNE 110
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0478_nomination_-
CCLE_LUNEL VIEL 112
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0479_nomination_-
CCLE_MARSEILLAN 114
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0480_nomination_-
CCLE_SUSSARGUES 116
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0481_nomination_-
CCLE_MONTBAZIN 118
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0482_nomination_-
CCLE_MURVIEL LES MTP 120
PREF34_DRCL_ELEC_AP_n°2026-09-DRCL-0483_nomination_-
CCLE_SETE 122
PREF34_SPL_AP_N°26-III-172_Arrêté_commissions_contrô
le_Laroque 124
PREF34_SPL_AP_N°26-III-173_Arrêté_commissions_contrô
le_St-Jean-de-Cuculles 126
PREF34_SPL_AP_N°26-III-174_Arrêté_commissions_contrôle_P
éret 128
PREF34_SPL_AP_N°26-III-175_Arrêté_commissions_contrôle_B-
rissac_ 130
|
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE @ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Egalité
Fraternité
* D






Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr











ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME) SAINT-PIERRE
LE GENEVRIER – SERVICE « AMETHYSTE » SITUE A PALAVAS LES FLOTS (34) ET GERE PAR L'ASSOCIATION
SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES, PAR EXTENSION NON IMPORTANTE DE CAPACITE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;

VU le Décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU l'Arrêté du 6 mars 20 24 portant renouvellement de l'autorisation de l'Institut Médico -Educatif (IME)
SOLEIADO situé à Nîmes et géré par l'association Saint-Pierre Mille possibles ;

VU l'Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'autorisation l'Institut Médico-Educatif (IME) Saint-Pierre le
Genévrier - Service SOLEIADO situé à Nîmes (30) et géré par l'Association Saint-Pierre Mille possibles , par
extension non importante de capacité ;

VU le dernier A rrêté du 7 mai 2025 portant modification de l'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Saint Pierre Le Génévrier situé à Nîmes (30) et géré par l'association Saint Pierre Mille Possibles par extension
non importante de capacité et transformation de places ;

VU l'Arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de l'Occitanie 2023 –
2028 ;

VU la Décision n°2026 -3576 du 8 juillet 2026 portant modification de délégation de signature du directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU la demande transmise par la directrice de l'IME « Le Genévrier » en date 29 juin 2026 en vue d'une extension
non importante d 'une place pour l'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des
troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;

ain

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#2
CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département de l'Hérault en matière de places d'IME au regard des
enfants, adolescents et jeunes adultes en attente d'un accompagnement sur le territoire Héraultais ;

CONSIDERANT la capacité de mise en œuvre de cette extension par l'IME St Pierre le Genévrier dès septembre
2026 ;

CONSIDERANT que l'instruction de la demande permet d'établir que celle -ci constitue un projet complet et
adéquat au regard notamment des besoins et qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d'appel à projet mentionnée à l'article L313 -1-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles en application du Décret n°2019 -854 du 20 août 2019 portant diverses
mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, permettant de déroger au seuil
d'extension à partir duquel les projets relèvent de ladite procédure ;

CONSIDERANT que le projet d'extension d'une place est compatible avec le montant des dotations mentionnées
à l'article L314-3 et L314-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

SUR PROPOSITION du Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.



ARRETE



Article 1 : La demande déposée par l a directrice de l'IME portant modification de l'autorisation par extension
non importante d 'une place en accueil de jour sur le site de à Palavas les Flots est acceptée à compter de la
signature du présent arrêté.

Article 2 : La capacité totale de l'établissement est portée de 48 à 49 places pour l'accompagnement d'enfants,
adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA).

Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement seront répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Identification du gestionnaire :
Association Saint-Pierre Mille Possibles N° FINESS EJ : 34 003 017 0
371 Avenue de l'Evêché de Maguelone
34250 Palavas les Flots

Identification de l'établissement principal :
IME Saint-Pierre Le Genévrier N° FINESS ET : 30 001 410 7
Quartier de Courbessac – 165, rue du Font de l'Abbé
30 000 Nîmes

Catégorie établissement : 183 Institut Médico-Educatif (IME)




¥ 1

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#3
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d'accueil et
d'accompagnement Capacité
totale code libellé code Libellé code Libellé
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
437 Troubles du spectre de
l'autisme
21 Accueil de jour 31
44 Accueil temporaire
de jour 1


Identification de l'établissement secondaire :
UEM de l'IME Saint-Pierre Le Genévrier N° FINESS ET : 30 001 957 7
Ecole Maternelle René Cassin de Remoulins
Rue René Cassin
30210 Remoulins

Code catégorie établissement : 183 – Institut Médico-Educatif (IME)

Spécialisation Public accueilli ou
accompagné
Mode d'accueil ou
d'accompagnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
840
Accompagnement
précoce de jeunes
enfants
437
Troubles du
spectre de
l'autisme
21 Accueil de jour 7

Identification de l'établissement secondaire :
IME Saint-Pierre Le Genévrier – Service Améthyste N° FINESS ET : 34 003 186 3
371 Avenue de l'Evêché de Maguelone
34 250 Palavas-Les-Flots

Code catégorie établissement : 183 – Institut Médico-Educatif (IME)

Spécialisation Public accueilli ou
accompagné
Mode d'accueil ou
d'accompagnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
844
Tous projets éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutique
437
Troubles du
spectre de
l'autisme
21 Accueil de jour 10


Article 4 : L'autorisation d'extension est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai d'un
an suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux dispositions de l'article D313 -7-2 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.

Article 5 : Conformément à l'article L313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée de l'autorisation
initiale et les conditions de son renouvellement restent inchangées.

Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire de
l'autorisation avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement fixées par décret.

»
Pour le Directeur Général et par délé
La Directrice de l'Offre de Soins et

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#4
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.


Le 10 août 2026

CENTRE
HOSPITALIER
CentreBEZIERS
DECISION N°58/PhB/2026 Hospitalier
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Fes
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1° janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1 janvier 2023, maintenant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel
de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre
ans ;
VU l'arrêté du directeur général du Centre National de Gestion en date du 13 août 2026, détachant Madame Anne ANDRE,
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe aux centres hospitaliers de Béziers et de Pézenas, pour une période de cinq ans, à compter du 15 août 2026 ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du
30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la
nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 12° octobre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°58/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur4 M
î
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers
et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer, pour
le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tous actes, décisions,
conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses
et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame Anne ANDRE, Directrice du
développement durable et de la logistique.
ARTICLE 3 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Anne ANDRE, Directrice du
développement durable et de la logistique à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence
; tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette
Direction. A cet effet, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne ANDRE, délégation est donnée
à Monsieur Éric PONCE, directeur de l'action gérontologique.
ARTICLE 4 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Anne ANDRE, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
Décision n°58/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4 Ne
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ARTICLE 7 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Bézie) , le 19 août 2026
Le Direct (A
Philippe BANYOLS
Décision n°58/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4 BN
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Direction du développement durable et de la logistique
ANNEXE
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
5 a >
Anne ANDRE Directrice d'hdépital of OF (<6 À
Éric PONCE Directeur d'hôpital oA los ae
Décision n°58/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4 (\
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @& 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N° 59/PhB/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1® janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de
quatre ans.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable
à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du
1e octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n° 59/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - # 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour l'exécution des grands projets liés au Plan Directeur Immobilier
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef, et en cas d'absence a
Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD
ARTICLE 3 :
Délégation pour la Direction des Services Techniques et Biomédicaux (DSTB)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, et en cas d'absence a
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD.
ARTICLE 4 :
Délégation pour les services marchés publics de la DSTB
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef et à Monsieur Camille
ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de leur compétence ; tous contrats,
correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions relatives à ces services.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence simultanée de Monsieur Bruno OBLE, de Monsieur Camille ROGER, la délégation consentie
à l'article 4 sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général.
ARTICLE 6 :
Le service de sécurité incendie et le service biomédical
Délégation permanente est donnée a Monsieur Camille ROGER, ingénieur général et en cas d'absence à
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa
compétence ; tous contrats, correspondances intemes ou externes et actes préparatoires relevant de ses
attributions relatives à ces services.
ARTICLE 7 :
Délégation pour le service de sécurité incendie
En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER et de Monsieur Stéphane VIBES, une délégation
permanente est donnée à Monsieur Lionel FULCRAND, responsable sécurité, à l'effet de signer les documents
suivants :
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice relatifs aux atteintes à l'établissement ;
- Les récépissés de remise d'armes ou de produits illicites aux autorités de police.
ARTICLE 8 :
Délégation pour le service biomédical
Décision n° 59/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER et de Monsieur Stéphane VIBES, une délégation
permanente est donnée a Monsieur Giles OLCINA, responsable biomédical, à l'effet de signer les bons de
commande relatifs exclusivement au fonctionnement de son service (classe 6).
ARTICLE 9:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 10 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 11 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à oF rs, le 25 août 2026
Le Directeur,
Décision n° 59/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction des Services Techniques et biomédicaux
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature |
Bruno OBLE Directeur Ingénieur en 02/09 fer 6 [
chef
Camille ROGER Ingénieur général ol lo a /226
Stéphane VIBES Ingénieur général oÙ/05/202
y à
Lionel FULCRAND Responsable sécurité ot [04 [2026
A
Gilles OLCINA
Responsable
biomédical
Décision n° 59/PhB/2026 portant délégation de signature
ee NT.
ae
Page 4 sur 4
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CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
DECISION N°60/PhB/2026 cent
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Pézenas
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sante
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1® janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de
quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1® janvier 2023,
maintenant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant
au groupe II, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 9 septembre 2025, détachant
Monsieur Eric PONCE, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le corps des
directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint aux centres hospitaliers de Béziers et de Pézenas, pour une
période de deux ans, à compter du 1° septembre 2025 ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de I'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable
à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas a compter du
18" octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Décision n°60/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
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Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers
et du Centre Hospitalier de Pézenas, et a titre permanent, délégation générale est donnée a l'effet de signer, pour
le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pezenas, au nom du directeur, tous actes, décisions,
conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses
et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur Éric PONCE, directeur adjoint
chargé de l'action gérontologique.
ARTICLE 3 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Éric PONCE, directeur adjoint,
à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence et notamment, en tant que directeur référent
du pôle de gériatrie, les contrats de séjours et attestations relatives à la situation des résidents des EHPAD et
USLD du Centre Hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PONCE, délégation est donnée à Madame Anne ANDRE,
directrice du développement durable et de la logistique.
ARTICLE 4 :
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée a Monsieur Eric PONCE, à l'effet
de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 7 :
Décision n°60/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues a l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 25 doût 2026
Le Dfoleur
Phj#ppe BANYOLS
Décision n°60/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4 x
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ANNEXE
Direction de l'Action Gérontologique
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Eric PONCE Directeur d'hôpital 2 3 Je 12026 ae
Anne ANDRE Directrice d'hépital a y) iow
Décision n°60/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
Hospitalier
PézenasDECISION N° 61/PhB/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1® janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de
quatre ans.
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 mars 2025 portant nomination de Monsieur Raphaël
TERRENOIRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable
à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du
1 octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n°61/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers
et du Centre Hospitalier de Pézenas, et a titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer, pour
le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tous actes, décisions,
conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses
et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeur
des parcours, de la performance et de la transformation numérique.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, à l'effet de signer les ordonnances de
paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de
crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Direction des parcours, de la performance et de la transformation numérique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, à l'effet de signer tous actes et décisions
relevant de sa compétence et notamment ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes
préparatoires relevant de ses attributions; les réquisitions des professionnels du Centre Hospitalier de Béziers
pour faire réaliser des actes (de manière non exhaustive, des actes de biologie, de dépistages, de diagnostics,
etc.). A cet effet, et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël TERRENOIRE, délégation est
donnée à Madame Mélanie BELOUD.
ARTICLE 5 :
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Raphaël
TERRENOIRE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier ;
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 6 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Décision n°61/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 8 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Beziers, le 28 août 2026
eur,
NYOLS
Décision n°61/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction des parcours, de la performance et de la transformation numérique
Prénom et Nom Grade Notifiée le (Signature
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital SA | 03 024
JS
Mélanie BELOUD Directrice d'hôpital où | 04 | 9006
Décision n°61/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE UHERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-582
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP822308169
enregistré sous le N° SIRET 822308169 00033
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 juillet 2026 par Mme BONOT Vérane en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé L'ESSENCE SOCIALE dont l'établissement principal est
situé : 318 rue Billie Holiday - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP822308169 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Assistance informatique a domicile
e Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
et par délégaty
la directrice départemen
de l'emploi /du,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-583
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP107578072
enregistré sous le N° SIRET 107578072 00012
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-O05 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30juillet 2026 par Mme GHOUBIR Nora en
qualité de dirigeant(e) de l'EURL ADNET NETTOYAGE ET VITRES dont l'établissement principal est situé
: 370 bis chemin du Thym - 34400 LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP822308169 pour les activités suivantes à compter du 1° août 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
etipar délégalon
la directric \dépa
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
'galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . h
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-584
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP108011586
enregistré sous le N° SIRET 108011586 00014
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 juillet 2026 par Mme SALORT Anna en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 73 rue des 7 Chênes -
34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP108011586 pour les activités suivantes à compter du 10 août 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète deq'H
et i
la directrice di
de l'erà
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

= oe a
PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-585
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP108138306
enregistré sous le N° SIRET 108138306 00015
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault a M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 31 juillet 2026 par M. LEROUX Evan en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2 rue du Bourget - 34300
AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous le
n° SAP108138306 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv. fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
emo préfète de
€ L' AY ee par dél
ental adjointe,
travail
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-586
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP794022160
enregistré sous le N° SIRET 794022160 00020
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 juillet 2026 par Mme RAMON GOMEZ
Justine en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 14 rue des
Planètes - 34340 MARSEILLAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP794022160 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-587
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP108272196
enregistré sous le N° SIRET 108272196 00016
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 août 2026 par Mme PONSONNAILLE
Agathe en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé PARIS-INFORMATIQUE dont l'établissement
principal est situé : 5 rue de la Courette, bat. B - 34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP108272196 pour les activités suivantes à compter du 1° septembre 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Assistance informatique à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de r'Hérault,
et par délégation
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libené Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . a
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-588
Modification de l'arrêté n° 26-XVIII-375
relatif au changement d'adresse de l'agrément
pour l'organisme de services à la personne
n° SAP522990175
N° SIRET 522990175 00021
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault a M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU l'arrêté n° 26-XVIII-375 en date du 18 mai 2026 portant renouvellement d'agrément pour la SARL O2
BEZIERS à compter du 07juillet 2026,
VU la demande de changement d'adresse déposée 20juillet 2026,
VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de l'établissement principal
initialement situé : 3 Avenue DU VINGT DEUX AOUT 1944 - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: L'agrément de l'organisme SAP522990175 est accordé pour une durée de cing ans à compter
du 07 juillet 2026.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissements
suivants :
- 36 AVENUE Georges Clémenceau 34500 BEZIERS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
ARTICLE 5: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète dé l'Hérault,
et par déjfgation <
Ploifdu travail; , #
érault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours,
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-589
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP790731053
enregistré sous le N° SIRET 522990175 00021
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°26-XVIII-376 concernant la SARL
O2 BEZIERS dont le siège social était initialement situé : 3 Avenue DU VINGT DEUX AOÛT 1944 - 34500
BEZIERS,
VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de la SARL O2 BÉZIERS à compter du
03 novembre 2025,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse la SARL O2 BEZIERS est modifiée comme suit :
- 36 AVENUE Georges Clémenceau 34500 BÉZIERS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP790731053
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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+ Petits travaux dejardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités de l'agrément :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
._ Assistance aux personnes (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (34)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (34)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. réfète de l'Hérault,
Viet pan délégation
i e dopa emental, adjointe,
à du travail
fade l'Hérault
L'OFFRE
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploi
DE PHERAL LT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-602
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP983705104
enregistré sous le N° SIRET 983705104 00021
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n° 30-2024-06-10 n°00029 délivré le
10 juin 2024 par la DDETS du Gard à l'organisme dénommé CT'CLEAN de Madame TRIMBUR Camille
dont l'établissement principal était situé : 26 rue de l'Hôtel de Ville - 30470 AIMARGUES,
VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de Madame TRIMBUR
Camille à compter du 1er décembre 2025,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Madame TRIMBUR Camille est modifiée comme suit :
- 115 rue des Cigalons - 34160 BOISSERON (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP983705104 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa FotfiCation, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-603
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP890246937
enregistré sous le N° SIRET 890246937 00027
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 août 2026 par Mme DELALEAU
OLIVEIRA Katharina en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 1
route de Maguelone - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP890246937 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-606
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP830838793
enregistré sous le N° SIRET 830838793 00024
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 août 2026 par Mme SAHI Souhila en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé SS dont l'établissement principal est situé : 831 rue
Marius Petipa, appt. 105 - 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP830838793 pour les activités suivantes à compter du 15 août 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv. fr

e Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
e Assistance administrative à domicile
- Livraison de repas a domicile exclusivement pour personnes fragiles
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-607
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP491408548
enregistré sous le N° SIRET 491408548 00056
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 juin 2026 par Mme LALOR Michelle en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 1 rue de l'Olivette - 34230
LE POUGET,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP491408548 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
i, du travail
3s de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 25 août 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-608
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP106315872
enregistré sous le N° SIRET 106315872 00015
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 juillet 2026 par Mme AIT OUAZZOU
Zohra en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé TOP CLEAN dont l'établissement principal
est situé : 118 rue de Faubourg Boutonnet - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP106315872 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rf ésde l'Hérauit
ari
LOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-609
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP519329411
enregistré sous le N° SIRET 519329411 00028
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 août 2026 par Mme GARNIER Yaëlle en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 28 bis avenue de
Restinclieres - 34160 BEAULIEU,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP519329411 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
e Assistance administrative à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète et par délégation
ite ls départemental adjoint
ae onan dei
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-610
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP107619421
enregistré sous le N° SIRET 107619421 00012
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 août 2026 par Mme VALLES Justine en
qualité de dirigeant(e) de la SASU TREMPLIN dont l'établissement principal est situé : 16 rue Honoré de
Balzac - 34130 MAUGUIO,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP107619421 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours a domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
. cteur départemental adjoint
7 del'emploi. du travail .
. efdbs Solidafites de l'Hérau
ai iA A ie As
JIANSJIRD
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

_ Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE du travail et des solidarités
oh HERAULT Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 27 AOÛT 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 26-XVIII- 6 44
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi (CLPE)
de l'arrondissement de Lodève
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-XVIII-399 portant composition et répartition des voix au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Lodève ;
ARRÊTE
Le comité local pour l'emploi de Lodève est présidé conjointement par :
- Mme Célia POUGET, sous-préféte
Oo Mme Irène POUTIER, secrétaire générale de la sous-préfecture, sa suppléante
- M. Jacques RIGAUD, vice-président du Conseil départemental de l'Hérault
© Mme Marie PASSIEUX, vice-présidente du Conseil départemental de l'Hérault, sa
suppléante
- Mme Fadilha BENAMMAR KOLY, conseillère régionale
© M. René MORENO, conseiller régional, son suppléant
- M. Frédéric ROIG, vice-président de la communauté de communes Lodévois Larzac
© M. Claude LAATEB, vice-président de la communauté de communes Lodévois Larzac, son
suppléant
ARTICLE 1°":
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Lodève :
1° En qualité de représentants de l'État :
- M. François DELEMOTTE, directeur de la DDETS de l'Hérault, titulaire ;
- Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe de la DDETS de l'Hérault, suppléante ;

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional :
- Mme Francoise MATHERON, conseillére régionale, titulaire ;
- M. Max ALLIES, conseiller régional, suppléant;
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- M. Pascal SANDRI, directeur des territoires d'insertion, titulaire ;
- Mme Magali SUNER, cheffe de Service Départemental Insertion Est Héraultais, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département, les élus suivants :
o Pour la communauté de communes Lodévois Larzac :
o M. Jérôme VALAT, titulaire ;
o Mme Sophie PRADEL, suppléante ;
o Pour la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault :
o M. Stéphane SIMON, titulaire ;
o M. Philippe SALASC, suppléant ;
o Pour la communauté de communes du Clermontais :
o M. Olivier BRUN, titulaire;
o M. Gérard BESSIERE, suppléant ;
o Pour la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises:
o Mme Delphine PONGANT, titulaire ;
o M. Xavier RIGAUD, suppléant ;
o Pour la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup:
o Mme Françoise GALLAS, titulaire ;
o M. Antoine MARTINEZ, suppléant ;
Article 2 :
Les membres du comité local pour l'emploi mentionnés à l'article 1° sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
La secrétaire générakde la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
x
Pour la prétaééfèteélégation,

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . h
Téléphone :04 67 22 8893 : Montpellier, le 27 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-612
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103436242
enregistré sous le N° SIRET 103436242 00012
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 juillet 2026 par Mme PEREIRA
RODRIGUES Jéssica en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2
Rue Jean Casteran - 34150 ANIANE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103436242 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
| www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète et par délégation
itècteur départemental adjoint
e l'emploi. du travail
desGdlidariles de l'Héraült
nd
RDJIAN
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liber Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . h
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 27 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-613
Modification de l'arrêté n° 24-XVIII-488
relatif au changement d'adresse de l'agrément
pour l'organisme de services à la personne
n° SAP823062898
N° SIRET 823 062 898 00072
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU l'arrêté n° 24-XVIII-422 en date du 16 septembre 2024 portant agrément des Services à la personne
pour la SARL AD SENIORS OCCITANIE à compter du 16 septembre 2024,
VU l'arrêté n° 24-XVIII-488 en date du 14 octobre 2024 portant modification de la dénomination sociale
de la SARL AD SENIOS OCCITANIE qui devient SARL APAHM,
VU la demande de changement d'adresse déposée 19 mai 2026 et complétée le 26 août 2026,
VU le document justificatif concernant le changement d'adresse du siège social initialement situé :
RESIDENCE LE PATIO A101 88 RUE DU CHASSELAS 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS,
ARRETE :
ARTICLE 1: L'agrément de l'organisme SAP823062898 est accordé pour une durée de cing ans à compter
du 16 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissements
suivants :
e 124 RUE DU MAS DE NEGRE - 34070 MONTPELLIER (siège social et établissement principal)
e 48 RUE CLAUDE BALBASTRE - 34070 MONTPELLIER (établissement secondaire)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
ARTICLE 5: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actegadministratifs de la préfecture.
ac L'
Pou réfète et par délégation
feidire teur départemental adjoint
edlemploj. du traval
Cédric INDJIRDJIAN |
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 27 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-614
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP823062898
enregistré sous le N° SIRET 823 062 898 00072
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration Services à la personne n° 24-XVIII-423 en date du 16 septembre 2024
pour la SARL AD SENIORS OCCITANIE,
VU le récépissé modificatif n° 24-XVIII-489 en date du 14 octobre 2024 portant changement de la
dénomination sociale de la SARL AD SENIOS OCCITANIE qui devient SARL APAHM,
VU la demande de changement d'adresse déposée 19 mai 2026 et complétée le 26 août 2026,
VU le document justificatif concernant le changement d'adresse du siége social initialement situé :
RESIDENCE LE PATIO A101 88 RUE DU CHASSELAS 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse la SARL APAHM est modifiée comme suit :
e 124 RUE DU MAS DE NEGRE - 34070 MONTPELLIER (siège social et établissement principal)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP823062898
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) :
« Assistance aux personnes âgées - (34)
¢ Assistance aux personnes handicapées - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH - (34)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE han
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 27 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-615
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP104055645
enregistré sous le N° SIRET 104055645 00014
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 juillet 2026 par Mme SCALIA Laurie en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 1 boulevard de Genève -
34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP104055645 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
ET isdirecien départemental adjoint.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a co er de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-621
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP102734001
enregistré sous le N° SIRET 102734001 00021
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 août 2026 par Mme ARRASS Ranya en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2400 avenue des Moulins
- 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP102734001 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
légationur la préfète et par dé
jrecteur départemental adjoint
Ken de Lemploi. jdu aval |
ji aides:Soda tS yeepull
Cédric"phn SAN
à
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
igalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-622
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP108616509
enregistré sous le N° SIRET 108616509 00015
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 août 2026 par M. COULOMB Thomas en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé COULOMB SERVICES dont l'établissement principal est
situé : 154 rue Brumaire, bat. La Faluche, appt. 82 - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP108616509 pour les activités suivantes à compter du 24 août 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv. fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jur la préfète et par délégation
pm enn dépariemental adjoint
Sol i, du ped
st deges soligaaie S de [H emul .
ré IND IRDJIAN
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 aodt 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-623
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
N° SAP108261090
enregistré sous le N° SIRET 108261090 00014
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, °
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 août 2026 par Mme CAMPE Noemie en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 4 Rue Jean moulin -
34800 CLERMONT-L'HERAULT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP108261090 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PiLa préfète de Herault,
et par délégatjon.-""~
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . :
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-624
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP107988016
enregistré sous le N° SIRET 107988016 00013
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 août 2026 par Mme FOURCROY Léa en
qualité de dirigeant(e) de la SARL BATCHMENT BON dont l'établissement principal est situé : 61 rue
Professeur Phung, appt. 302, bât. C1 - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP107988016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La nit de-l'F
et pat délégation
la directricé dépariémental ad
de/l'emplai, du travail
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-625
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP107591059
enregistré sous le N° SIRET 107591059 00012
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 août 2026 par Mme RAJOHANESA Marie
en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 384 avenue du Vert-
Bois - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP107591059 pour les activités suivantes à compter du 1° septembre 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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P/La préfatederrHarg
et par délégationla directrice dépane gation.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
igalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . h
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-626
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
N° SAP941791956
enregistré sous le N° SIRET 941791956 00019
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 juin 2026 par Mme CLEMENT Sandra en
qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 55 allée des palombes -
34180 LA GRANDE-MOTTE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP941791956 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

« Assistance informatique à domicile
e Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
et par délégation
la directrice départémental.adjomte;.
de l'emploi, du travail
et des solidarités/de l'Hétau
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploi
OE PHERAU LT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 1 septembre 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-628
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP944220664
enregistré sous le N° SIRET 944220664 00014
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°26-XVIII-357 en date du 17 avril
2026 délivré à M. BLAISE Aristide,
VU la demande d'ajout d'activités déposée le 31 août 2026 par M. BLAISE Aristide en qualité de
dirigeant(e) de l'organisme dénommé SESAME ET SARRASIN dont l'établissement est situé : 6 RUE VAL
MARIE - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP944220664 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31 août 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 1 septembre 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-629
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980639082
enregistré sous le N° SIRET 980639082 00042
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1° septembre 2026 par Mme MARECHAL
Magalie en qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 31 RUE DE
LAURENS - 34490 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP980639082 pour les activités suivantes : ,
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
ADMINISTRATIVE



Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président

et

Éric MATHAIS, Procureur Général


Vu le Code de l'organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment
l'article R. 312-73 ;
Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel
de Montpellier ;

Vu le décret NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur
Éric MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY , Premier
Président, en date du 3 janvier 2025 ;

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS, Procureur Général en date du
1er septembre 2026 ;

Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien
FERRER, Direct eur délégué à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'appel de
Montpellier ;




Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX


DÉCIDENT :
Article 1
Délégation conjointe est donnée à Monsieur Sébastien FERRER , Directeur fonctionnel des
services de greffe judiciaires nommé Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire
de la Cour d'appel de Montpellier et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à :


- Madame Cécile MAS , Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01er septembre 2008 nommée
par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;

- Madame Morgane CHARLES, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable
de la gestion des ressources humaines depuis le 1 er septembre 2026, nommé par arrêté du
garde des sceaux, en date du 14 août 2026 ;

- Madame Houda MOUNIM , Directrice principale des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion informatique depuis le 1 er septembre 2023 nommée par arrêté du
garde des Sceaux en date du 27 juin 2023 ;

- Madame Aurélie BOURNOT , Directrice principale des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du garde des
Sceaux en date du 10 juillet 2024 ;

- Madame Christelle FLOCCIA, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable
de la gestion budgétaire – Pôle Chorus depuis le 1 er mars 2023 nommée par arrêté du
garde des Sceaux en date du 18 janvier 2023 ;

- Madame Chloé REBMANN, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable de
la gestion budgétaire – Pôle Chorus frais de justice depuis le 1er septembre 2026 nommée
par arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 ;

- Madame Christelle DANDURAND , Directrice des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion de la formation depuis le 1er septembre 2017 nommée par arrêté
du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;

- Monsieur Romain GADRAS , Attaché d'administration, pris en charge dans le cadre
d'un détachement, dans le corps des directeurs des service de greffe judiciaires depuis le
1er septembre 2024, nommé par arrêté du garde des Sceaux en date du 24 juillet 2024 ;


Afin de signer :

- les évaluations des fonctionnaires en qualité de N+2, dans l'outil ESTEVE;

- les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité, de congé paternité, de conge
de formation, de temps partiel concernant l'ensemble des agents du ressort ;
- les notifications d'actes administratifs à caractère individuel concernant les agents du
ressort ;
- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels à des actions de
formation continue ;
Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX




- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels à des mobilités,
détachements, disponibilités, avancements ;
- la diffusion au ressort des notes et circulaires ministérielles concernant la gestion
administrative et budgétaire (titre 2) ;
- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;
- les comptes rendus de gestion trimestriels, concernant le titre 2 ;
- le contrôle interne financier, concernant le titre 2 ;
- les contrats et avenants des agents non titulaires ;



Article 2
La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 02
mars 2026.

Article 3
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Article 4
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de
Montpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Hérault, de l'Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées -
Orientales.


Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026




LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 02 mars 2026


Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Éric MATHAIS, Procureur Général


Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;


DÉCIDENT :
Article 1 – Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide
d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon de
commande « papier » :

Service administratif régional :

- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Chloé REBMANN, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus frais de
justice ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Responsable de la gestion immobilière
- Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Christelle FLOCCIA, Responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Morgane CHARLES, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières ;
- Monsieur Romain GADRAS, Responsable des marchés publics ;
- Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe ;




2




Cour d'appel de Montpellier :

- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d'appel de Montpellier ;
- Madame Emmanuelle MARCHAL , Directrice de greffe Adjointe de la cour d'appel de
Montpellier ;
- Madame Elodie MARQUET, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef de services ;


Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;
- Madame Stéphanie IRLES, directrice de greffe ajointe du tribunal judiciaire de Montpellier
- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Montpellier ;
- Madame Caroline HOURIEZ , Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de
Sète ;


Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Mme Florence CASTILHON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Monsieur Christian ROUGIER, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Mme Aline ARLES, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;


-
Arrondissement judiciaire de Carcassonne :


- Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
- Madame Sonia MAFE, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne
- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Cadre-greffier, Chef de service affecté au greffe du conseil
de prud'hommes de Carcassonne ;



Arrondissement judiciaire de Narbonne :


- Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
- Madame Anne LE BIHAN, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;


Arrondissement judiciaire de Perpignan :

- Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Perpignan ;
- Madame Vanessa BILQUÉ, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Sonia GUILAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Alexia KOLBECHER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Perpignan ;







3




Arrondissement judiciaire de Rodez :

- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Rodez
- Madame Sabine RATURAS , Cadre-greffier, Cheffe de service au greffe du conseil de
prud'hommes de Millau ;

- Article 2 - La présente décision sera communiqué e aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs
des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe
des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des
Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026


Le Procureur Général Le Premier Président


SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY






MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 10 septembre 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
Éric MATHAIS, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancement secondaire
pour
• L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,
• L'établissement des ordres de mission hors outil,
• La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
du ressort

- Monsieur Jonathan ROBERTSON, conseiller, secrétaire général du Premier Président ;
- Monsieur Jean-Marc SORIANO, substitut général, secrétaire général du Procureur Général
- Madame Elodie MARQUET, directrice des services de greffe judiciaire à la Cour d'Appel
- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché d'administration, chef de cabinet du Premier Président
;

Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1

- Madame Célia FABRE, attachée d'administration, cheffe de cabinet du Procureur Général ;
- Madame Jennifer PERRIN, greffière à la Cour d'Appel de Montpellier ;
- Madame Aïcha HAMADI, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier,
- Madame Marielle ROS, secrétaire administrative, déléguée à la Cour d'Appel de Montpellier
- Madame Laurence ARTAUD, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier
- Madame Virginie FILLOL, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier
Article 2
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la direc trice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Hérault, de l'Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026

Le Procureur Général Le Premier Président

SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Annule et remplace la décision du 13 mars 2026
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Éric MATHAIS, Procureur Général

Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1

Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour , en matière d'ordonnancement
secondaire pour
• L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,
• L'établissement des ordres de mission hors outil,
• La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort

Les agents du Service Administratif Régional :
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Valérie LOZANO, Secrétaire de direction au service administratif régional ;


2

- Madame Christelle FLOCCIA, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire

- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur des services de greffe judiciaires,
Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;

- Madame Cécile MAS, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;

- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;

- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires , Responsable de la
gestion du patrimoine immobilier ;

- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion de la formation ;

- Madame Morgane CHARLES, Directrice des services de greffe judic iaires, Responsable de la
gestion des ressources humaines ;

- Monsieur Luc GRANDIN, Directeur des services de greffe judiciaires placé ;

- Madame Déborah COURTIN, Secrétaire administrative ;

- Madame Chloé REBMANN, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire-Pôle Chorus frais de justice.













3

Article 2

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.


Article 3

La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026

Le Procureur Général Le Premier Président



SIGNE SIGNE


Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX



COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RELEVANT DU TITRE 2


Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président

et

Éric MATHAIS, Procureur Général



Vu le Code de l'organisation judiciaire (article D312-66) ;
Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005- 779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012 -1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;
Vu le Code de l'organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment l'article
R312-73 ;
Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Michel ETCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier ;
Vu le décret NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur Éric
MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Jean -Michel ETCHEVERRY , Premier Président, en
date du 3 janvier 2025 ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS, Procureur Général en date du 1 er
septembre 2026 ;

Vu l'article R. 312-69 du Code de l'organisation judiciaire ;


Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien FERRER,
Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'appel de Montpellier ;


DÉCIDENT :
Article 1er

Délégation conjointe de leur signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du
budget du ministère de la justice est donnée à Monsieur Sébastien FERRER, Directeur fonctionnel
des services de greffe judiciaires, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service
administratif régional de la Cour d'appel de Montpellier, pour les opérations de recettes et de dépenses
relevant du titre 2 pour le ressort de la Cour d'appel de Montpellier et de ladite cour.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien FERRER, cette délégation sera exercée
par Madame Cécile MAS, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1er septembre
2008 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;

et en cas d'absence de Madame Cécile MAS , cette délégation sera exercée par Madame Morgane
CHARLES, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1er septembre 2026, nommé
par arrêté du garde des sceaux, en date du 14 août 2026.

et en cas d 'absence de Madame Morgane CHARLES , cette délégation sera exercée par Madame
Houda MOUNIM, responsable de la gestion informatique depuis le 1er septembre 2023 nommée par
arrêté du garde des Sceaux en date du 27 juin 2023.

et en cas d'absence de Madame Houda MOUNIM , cette délégation sera exercée par Madame Chloé
REBMANN, responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus f rais de justice depuis le 1 er
septembre 2026 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026.

et en cas d'absence de Madame Chloé REBMANN , cette délégation sera exercée par Madame
Aurélie BOURNOT, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du
garde des Sceaux en date du 10 juillet 2024 ;

et en cas d'absence de Madame Aurélie BOURNOT, cette délégation sera exercée par
Madame Christelle FLOCCIA, responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus depuis le 1 er
mars 2023 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 18 janvier 2023 ;

et en cas d'absence de Madame Christelle FLOCCIA, cette délégation sera exercée par Madame
Christelle DANDURAND, responsable de la gestion de la formation depuis le 1er septembre 2017
nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;

et en cas d'absence de Madame Christelle DANDURAND, cette délégation sera exercée par
Monsieur Romain GADRAS, responsable de la gestion des marchés publics depuis le 1er septembre
2024, nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 24 juillet 2024.



Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
Article 3
La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 02 mars
2026.

Article 4

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.


Article 5
Le Premier Président et le Procureur Général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire, affichée dans
les locaux de la cour et publiée au recueil des actes administratifs du département.


Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026








LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT


SIGNE SIGNE



Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY




MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX





COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE



Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président

et


Éric MATHAIS, Procureur Général




Vu l'article R. 312 -67 et R. 312 -71 du Code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence
conjointe du Premier Président et du Procureur Général pour passer les marchés répondant aux
besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel ;

Vu l'article R. 312-70 et suivants du Code de l'organisation judiciaire relatif à la direction du service
administratif régional ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012 -1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Michel ETCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier ;
Vu le décret n° NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur
Eric MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président, en
date du 3 janvier 2025 ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS, Procureur Général en date du 1er
septembre 2026 ;



Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX


Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien FERRER,
Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'article R.312-69 du Code de l'organisation Judiciaire ;


DÉCIDENT :


Article 1

Délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du budget du
ministère de la justice est donnée à Monsieur Sébastien FERRER , Directeur fonctionnel des
services de greffe judiciaires nommé Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la
Cour d'appel de Montpellier pour les opérations de dépenses et de recettes des juridictions du ressort
de ladite cour.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien FERRER , cette délégation sera
exercée par Madame Christelle FLOCCIA responsable de la gestion budgétaire depuis le 1er mars
2023, nommée par arrêté du garde des Sceaux en date 18 janvier 2023 ;

et en cas d'absence de Madame Christelle FLOCCIA, cette délégation sera exercée par Madame
Cécile MAS , responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01 er septembre 2008
nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;

et en cas d'absence de Madame Cécile MAS , cette délégation sera exercée par Madame Houda
MOUNIM, responsable de la gestion informatique depuis le 1er septembre 2023 nommée par arrêté
du garde des Sceaux en date du 27 juillet 2023;

et en cas d'absence de Madame Houda MOUNIM , cette délégation sera exercée par Madame
Christelle DANDURAND, responsable de la gestion de la formation depuis le 1er septembre 2017
nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;

et en cas d'absence de Madame Christelle DANDURAND, cette délégation sera exercée par Madame
Chloé REBMANN, responsable du Pôle Chorus depuis le 1er septembre 2026, nommée par arrêté du
garde des Sceaux en date du 14 août 2026 ;

et en cas d'absence de Madame Chloé REBMANN , cette délégation sera exercée par Madame
Morgane CHARLES, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1er septembre
2026, nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 ;

et en cas d'absence de Madame Morgane CHARLES , cette délégation sera exercée par Madame
Aurélie BOURNOT, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du
garde des Sceaux en date du 10 juillet 2024 ;

et en cas d'absence de Madame Aurélie BOURNOT, cette délégation sera exercée par Monsieur
Romain GADRAS, responsable de la gestion des marchés publics, nommée par arrêté du garde des
Sceaux en date du 24 juillet 2024 ;
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX



Article 3

La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 2 mars 2026.


Article 4

La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus ainsi qu'au directeur régional
des finances publiques d'Occitanie, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Aveyron.




Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026





le Procureur Général le Premier Président


SIGNE SIGNE


Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY
























MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1





COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS

DU SERVICE DE LA GESTION DE LA FORMATION



LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

et

LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR


Vu le Code de l'Organ isation J udiciaire modifié par d écret n°2007 -352 du 14 mars 2007
relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le décret n° 2004 -435 du 24 mai 2004 relati f aux compétences en qualité d'ordonnateurs
secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu l'article R312-73 du Code de l'Organisation Judiciaire

Vu le décret NOR : J USB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant no mination de
Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel
de Montpellier

Vu le décret NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur
Éric MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY , Premier
Président, en date du 3 janvier 2025 ;

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS, Procureur Général en date du
1er septembre 2026 ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien
FERRER, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l a cour d'appel de
Montpellier ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 nommant Madame Cécile MAS ,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;

Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 2
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 27 ju in 2023 nommant Madame Houda
MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 nommant Madame
Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 18 janvier 2023 nommant Madame Christelle
FLOCCIA, Responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Chloé
REBMANN, Responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus frais de justice ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Morgane
CHARLES, Responsable de la gestion des ressources humaines.
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 10 juillet 2024 nommant Madame Aurélie
BOURNOT, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 24 juillet 2024 nommant Monsieur Romain GADRAS,
Directeur des Services de Greffe, Directeur au SAR de la Cour d'appel de Montpellier


DÉCIDENT

Article 1er :

Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Sébastien FERRER, Directeur
délégué à l'administration régionale j udiciaire, afin de signer tout document releva nt de la
gestion des dossiers suivants :

Gestion de la formation :
• avis concernant les demandes de for mation nationales (ENG) interministérielles
inter-directionnelles et régionales ;
• établissement et signature des convocations
• établissement et signature des conventions de tutorats.
• établissement et signature des ordres mission
• établissement et signature des attestations de suivi de formation
• établissement et signature des actes et conventions relatifs aux marchés publics de
la formation (mise en concurrence, convention simplifiée de formation continue..)
• tout acte relatif à une action de formation (bilan de compétences, congé de
formation professionnelle, CPF…)
• tout acte relatif à l'intervention d'un formateur interne occasionnel
• tout document relatif à la gestion des concours et des examens professionnels


Article 2 :

et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien FERRER, cette délégation sera
exercée par Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DANDURAND, cette délégation
sera exercée par Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

Cour d'appel de Montpellier

1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 3


et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MAS, cette délégation sera exercée
par Madame Houda MOUNIM, responsable de la gestion informatique ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houda MOUNIM, cette délégation sera
exercée par Madame Chloé REBMANN, Responsable de la gestion budgétaire -Pôle Chorus
frais de justice ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé REBMANN, cette délégation sera
exercée par Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie BOURNOT, cette délégation sera
exercée par Madame Christelle FLOCCIA, responsable de la gestion budgétaire -Pôle
Chorus ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle FLOCCIA, cette délégation
sera exercée par Madame Morgane CHARLES , responsable de la gestion des ressources
humaines.
et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane CHARLES, cette délégation sera
exercée par Monsieur Romain GADRAS, responsable de la gestion des marchés publics.



Article 3 :

Cette décision annule et remplace celle du 02 mars 2026.

Article 4

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Article 5

La présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction et de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d'appel de Montpellier.



Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026



LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY


MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX






COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS
DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES



LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

et

LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR



Vu le Code de l'Organ isation Judiciaire modifié par d écret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux
services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le décret n° 2004 -435 du 24 mai 2004 relati f aux compétences en qualité d'ordonnateurs
secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu l'article R312-73 du Code de l'Organisation Judiciaire

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président, en
date du 3 janvier 2025 ;

Vu le décret NOR : JUSB2609523D en date du 6 mai 2026 portant nomination de Monsieur Éric
MATHAIS aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Éric MATHAIS , Procureur Général en date du 1er
septembre 2026 ;

Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 février 2026 nommant Monsieur Sébastien FERRER,
Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 nommant Madame Cécile MAS ,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du garde des S ceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Morgane CHARLES ,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;


Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 27 juillet 2023 nommant Madame Houda MOUNIM,
Responsable de la gestion informatique ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 nommant Madame
Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 18 janvier 2023 nommant Madame Christelle FLOCCIA,
Responsable de la gestion budgétaire - Pôle Chorus ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 14 août 2026 nommant Madame Chloé REBMANN ,
Responsable de la gestion budgétaire – Pôle Chorus frais de justice.



DÉCIDENT


Article 1er :

Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Sébastien FERRER , Directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, afin de signer tout document relevant de la gestion des
dossiers suivants :

Gestion des ressources humaines, de la masse salariale et des emplois :

- dépêches relatives aux observations à formuler dans le cadre des recours contentieux sur des
décisions individuelles ;
- dépêches de demande de protection fonctionnelle formulée par les fonctionnaires et les non
titulaires ;
- dépêches, contrats et états financiers relatifs à la gestion des crédits du titre 2 pour
les magistrats, fonctionnaires, contractuels et non titulaires (paiement PSOP et HPSOP)
- gestion des ressources humaines des fonctionnaires, des non titulaires et des contractuels ;
- gestion de toutes demandes relatives aux positions administratives (temps partiel, mutation,
détachement, disponibilité, retraite, etc.) ;
- notification d'actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires et les
non titulaires ;
- gestion des autorisations de congés de maladie des fonctionnaires, contractuels, non titulaires
- imputabilité des accidents de travail et des maladies professionnelles des magistrats,
fonctionnaires, contractuels et saisine des experts ;
- tout document relatif au recrutement des fonctionnaires et des contractuels ;
- dépêches et actes relatifs à la gestion de l'action sociale ;
- dépêches et actes relatifs à la gestion du handicap
- dépêches et actes relatifs à l'hygiène et sécurité ;
- signature des décisions individuelles de notification du groupe de fonction RIFSEEP ;
- signature des décisions individuelles relatives au complément indemnitaire annuel ;
- conduire les entretiens de rupture conventionnelle ;
- les attestations diverses délivrées aux fonctionnaires et non titulaires sur leur situation
administrative
- les états périodiques à adresser à la chancellerie






Cour d'appel de Montpellier
1, rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien FERRER, cette délégation sera exerc ée
par Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MAS, cette délégation sera exe rcée par
Madame Morgane CHARLES, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane CHARLES , cette délégation sera
exercée par Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houda MOUNIM, cette délégation sera exe rcée
par Madame Christelle DANDURAND , Responsable de la gestion de la formation ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DANDURAND, cette délégation sera
exercée par Madame Christelle FLOCCIA, Responsable de la gestion budgétaire–Pôle Chorus ;

et en cas d'absence ou d'empêchement de M adame Christelle FLOCCIA, cette délégation sera
exercée par Madame Chloé REBMANN, Responsable de la gestion budgétaire–Pôle Chorus frais de
justice.



Article 3 :

Cette décision annule et remplace celle du 02 mars 2026.

Article 4

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Article 5

La présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction et de greffe des tribunaux du ressort
de la cour d'appel de Montpellier.



Fait à Montpellier, le 1er septembre 2026




LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

SIGNE SIGNE

Éric MATHAIS Jean-Michel ETCHEVERRY

PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
sai HERAULT Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
Montpellier, le () 4 SEP. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- 044.4
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bouzigues
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Bouzigues;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er: Pour la commune de Bouzigues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Bouzigues, le temps du changement»
Titulaires : Suppléants :
Claude PLOUZANE Michel PAQUERIAUD
: Priscille BOUGUET Olivier BOURGEOIS
Julie BENEZECH
Liste « Bouzigues ! »
Titulaires : Suppléants :
Hélène BRAS Isabelle ROUGÉ-BLAYAC
Liste « Proétger Bouzigues, prépaprer l'avenir »
Titulaires : Suppléants :
Natacha CAMBOULAS Cédric RAJA
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Bouzigues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Pour la prefete el 6
la seqectany-LER Te) e
"4
idue MARTIN SAINT LEON
2/2

PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
DEL HERAULT Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Montpellier, le Q 4 SEP, 2076Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-09-DRCL- 4 AS
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Castelnau le Lez
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Castelnau le Lez;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
Article ter : Pour la commune de Castelnau le Lez sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Protégeons Castelnau »
Titulaires : Suppléants :
Florence GUTKNECHT Francois BROTHIER
: Philippe CHASSING Jean-Philippe ALLOUCH
Laurence BETTONI Nicolas VASSILEVSKY
Liste « Passionnément Unions pour Castelnau »
Titulaire : Suppléant :
Gérard SIGAUD Nathalie LEVY
Liste « Ici et ensemble »
Titulaire : Suppléant :
Richard CORVAISIER Thibault ROUET
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Castelnau le Lez, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Pour la préfète et P élégation,
ee EGE rale
gt SR
2/2

PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Ee HERAUET Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le Q 4 SEP. 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- O4A6
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Lattes
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Lattes ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÈÊTE :
Article 1er : Pour la commune de Lattes sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral
des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Lattes Horizon 2032»
Titulaires : Suppléants :
Claude BOUZAT
Jean BRUNEL
Florence AUBY
Liste « Lattes avant tout ! »
Titulaire : Suppléant :
Zdenko MARASOVIC
Liste « Décidons Lattes ensemble»
Titulaire : Suppléant :
Jean-Noël FOURCADE
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Veronique MARTIN SAINT LEON
2/2

ή
PREFETE
DEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Égalité 7 °
Praverwité Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {4 SEP, 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-09-DRCL- 04 4%
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Lavérune
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales a six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Lavérune;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article ter: Pour la commune de Lavérune sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Lavérune, un avenir partagé»
Titulaires : Suppléants :
Marie-Christine CAVADORE Francois PETIT
Brigitte TORRANDELL Stéphanie BRAULT
Anne-Marie ARNOULD David GOUARD
Liste «Lavérune, notre village, notre avenir»
Titulaires : Suppléants :
Jean-Claude CABOT Marie-Héléne JULLIEN
Damien BABEL Lucie MAYNARD
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Lavérune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
2/2

EH
PREFETE
DEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Égalité | . Bureau des élections
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 6163 59 Montpellier, le J & SEP. 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- O4 4%
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Lunel-Viel
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Lunel-Viel;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article ter: Pour la commune de Lunel-Viel sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Lunel-Viel aujourd'hui»
Titulaires : Suppléants :
Elisabeth MARIN-CHARPENTIER Jean-Luc CHADOURNE
Claude LACROIX Julien DOMERGUE
Mireille VERJUX Julie CURIE
Liste «Lunel-Viel demain»
Titulaires : Suppléants :
Thérése MERY Angélique ZARAGOZA
Norbert TINEL Sofian GOUASMI
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Lunel-
Viel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Pour là préfèt délégation,
Vérahique MARTIN SAINT LEON
2/2

PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
ray HERAULT Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Montpellier, le 4 SEP, 2026Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-09-DRCL- O4 49
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Marseillan
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Marseillan ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article ter: Pour la commune de Marseillan sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Marseillan notre art de vivre»
Titulaires : Suppléants :
Chantal PROUTEAU Abderrahmane HAOUCHE
Marie PEREZ Sonny CHULVI
Eric MAURY Nathalie CANADA
Liste « Marseillan évidemment »
Titulaire : Suppléant :
Bernard LAROUSSINIE Johann GROSSO
Liste « Marseillan vous appartient»
Titulaire : Suppléant :
Corinne BASTIDE Patrick ETIENNE
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Marseillan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2

PRE FETE . Direction des Relations avec les Collectivités Locales
DEL HERAULT Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {4 SEP, 2076
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- O4 fe
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Sussargues
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Sussargues;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article ter: Pour la commune de Sussargues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Sussargues c'est vous»
Titulaires : Suppléants :
Marcel GALABRUN Pascal DOLL
Nicolas JOS Emilie BERRAUD
Lucie PONCE Fabrice GARCIA
Liste « Ensemble vivons Sussargues »
Titulaires : Suppléants :
Jean-Luc BLACHE Jean-Luc DELAS
Liste « Sussagues, village d'avenir »
Titulaires : Suppléants :
Christine ROURE-SANCHEZ Michel REDAL
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Sussargues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
2/2
La préfète

E =
PREFETE
picky HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Égalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le { 4 SEP, 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-09-DRCL- @4 8A
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Montbazin
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Montbazin;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article ter: Pour la commune de Montbazin sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement
intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Tous Montbazinois»
Titulaires : Suppléants :
Francois BONHOMME Stéphane BEDEL
Marie-Antoinette FISHER Bertrand LEMOIGNE
Elisabeth JOUSSE Ann-Charlotte NASSTROM
Liste «Bien vivre Montbazin»
Titulaires : Suppléants :
Régine BERTRAND Michel MIRANDE
Sylvie FRICERO Pierre FERRER
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Montbazin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
2/2
= ge
1érale

E 5
PREFETE
ne HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Egalité Bureau des élections
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, leg} SEP. 2025
Mél : coralie .dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- 04 89
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Murviel les Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Murviel les Montpellier;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
Article ter: Pour la commune de Murviel les Montpellier sont désignés, jusqu'au prochain
renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Conseiller(e) municipal(e)
Titulaire : Suppléant :
Aurore CLEMENT Nicolas ANTHERIEU
Délégué(e) de I'administration
Titulaire : Suppléant :
Alain VALETTE-VIALLARD Bernard SENAULT
Délégué(e) du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Françoise TORQUEBIAU Patrick ORTIGOSA
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de
Murviel les Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2

PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités Locales
BEE HERAULT Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 4 SEP, 2026
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-09-DRCL- 04 92
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Sète
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la durée
du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur
le renouvellement intégral des conseils municipaux ;
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU les propositions du maire de la commune de Sète;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article ter: Pour la commune de Sète sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral
des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste « Protégeons I'avenir de Sète »
Titulaires : Suppléants :
Vincent AVALLONE Francois LAZARO
Jean-Marc AUGE Thomas JAUBERT-LENOIR
Lisa CALZADA Lucia IZOIRD
Liste « Nouvelles pages pour Séte »
Titulaires : Suppléants :
Véronique CALUEBA Chantal BOLLER
Liste « Sète rassemblée »
Titulaires : Suppléants :
Pierre BASTIDE D'IZARD Sébastien PACULL
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Sète,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
2/2

E 3 | Sous-préfecture de Lodève
PREFETE Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT à _dns et ingénierie territorialeLiberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: Pierre JOYEUX Lodève. le À 4 mi4
Téléphone : 04 67 88 34 16
Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr
_ ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 26-III-
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Laroque
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7aR.11;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
| transmise par le maire de la commune de Laroque |
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1"
Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et | renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. COSME Alain
Mme RUIZ Renée
M. RICO Jean-Christophe
M. PUIDEBAT Olivier
Mme PRIVAT Magali
Sous-préfecture de Lodéve
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
172
Suppléants
Mme COSTANTINI Dominique
M. AGRANIER Xavier
Mme DURAND Anne
Néant
Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Laroque sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Lodève,

ES | Sous-préfecture de Lodève
PREFETE Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAUL rae fe
om et ingénierie territorialeLiberté . :
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre JOYEUX | Lodève. le 3 9 LU
Téléphone : 04 67 88 34 16
Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 26-III-
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
La préfète de l'Hérault
_ Officier de la Légion d'Honneur ©
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11 :
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
_ transmise par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; |
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1"
Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du _ liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. LEQUIEN Jean-Luc
M. COUDRAY Paul
Mme BOULLÉE Natacha
M. BELMONTE Claude
Mme ARNAUD Luce
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
173
Suppléants
Mme LLADOS Isabelle
Mme HAMON Maélle | M. BULTÉ Simon
M. ROSSETTO Vincent
Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
La sous-préféte de Lodève et le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles sont chargés, .
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Lodève,
Célia POUGET

E | _ . Sous-préfecture de Lodève
PREFETE | | | Bureau des relations avec les collectivités locales
es et ingénierie territorialeLiberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: Pierre JOYEUX Lodève. le 4% 4 6
Téléphone : 04 67 88 34 16
Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 26-III-
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Péret |
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
x
Vu la liste des conseillers municipaux prêts a participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Péret
Vu les attestations de renonciations des conseillers municipaux à participer aux travaux de la
commission transmise par le maire de la commune de Péret
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. VIGOUROUX Bernard
M. GOHIER Éric
Mme GIMONDI Fabienne
Mme SOULAIROL Pauline
M. VIDAL Christophe
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
| 34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www. It.gouv.fr
@Prefet34
174
Suppléants
Mme VERGNES Aurélie
M. CAZENEUVE Adrien
Mme DELOUSTAL Inés
Mme DEL-ROX Bernadette
Article 2
La composition de la présente commission. est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
La sous-préféte de Lodéve et le maire de la commune de Péret sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète etfpar délégation,
la sous-préfète de Lodève,
Célia POUGET

E 3 | Sous-préfecture de Lodève
PREFETE . REPDE L'HÉRAULT Bureau des relations avec les collectivités locales
Liberté et ingénierie territoriale
igalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lodève, le à | '4 le
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 26-III-
portant nomination des membres de la commission de controle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Brissac
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-07-DRCL-0334 instituant une délégation spéciale sur la
commune de Brissac |
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants
et les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au
conseil municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
ARRÊTÉ
x
ARTICLE 1: Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les
membres de la commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Délégué de l'administration
Membre de la délégation spéciale | désigné par le représentant de
l'État dans le département
Délégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. ALRIC Didier Mme COULET Claudine M. FOPPOLO Rolland
Suppléants
Mme FANTINO Wanda Mme EL FILALI Nathalie __ M. VAIRON Jacques
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 —
175
ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur
les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Brissac sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
'actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Lodève, :