CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-021
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-02-02-00004 - 20240202_AP_PGT_RN141 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
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BPREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-02-02-00001portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu le code de la route;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente;Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-préfètede la Charente, directrice de cabinet;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-01-30-0000_ du 2 février 2024 portant mesure. de gestion de lacirculation ;Considérant que le mouvement du monde agricole, à hauteur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure, nécessite des mesures de 'gestion de la circulation, afin de limiter les effets desperturbations et de garantir la sécurité des usagers;Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental;Considérant l'accord de M. le maire de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure pour permettre auxvéhicules d'utiliser une partie du réseau routier communal;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n°16-2024-01-30-0000_'du 2 février 2024 portant mesure de gestion de lacirculation est abrogé.Artcile 2 : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue pour tous les véhicules, entre leséchangeurs n°74 et n°68 sur les communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure et d'Etagnac dans le sens estvers l'ouest et entre l'échangeur 74 et Fontafie (PR 25) dans les sens ouest vers l'est.Article 3: Une déviation locale tous véhicules est mise en place avec activation partielle de mesureslocales du plan de gestion du trafic de la Charente n° 16-41, 16-42 et 16-44:7-9, rue de la préfectureCS 92301—- 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* dans le sens Est-Ouest, par la RD 941 au niveau de l'échangeur 68 en direction d'Etagnac puis parla RD 948 en direction de Confolens, enfin par la RD 740 au nord de Confolens pour rejoindre laRN 10 au niveau de Ruffec par l'échangeur 49.« dans le sens Ouest-Est, par la RD 941 au niveau de l'échangeur 74 en direction de Chasseneuil-sur-Bonnieure puis par la route communale « rue de Confolens », rejoindre la RD 951 direction.Saint-Claud, puis prendre la RD 739 direction Neuil, le retour sur la RN141 se fait au niveau deFontafie (PR 25).Article 4 : La mise en place, le maintien et I'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN141 sont à la charge et sous la responsabilité de.la direction- interdépartementale des routesCentre-Ouest (DIRCO), de la direction interdépartementale des routes atlantique (DIRA) et du conseildépartemental de la Charente, chacunen ce qui le concerne.Article 5 : Le présent arrété s'appliquejjusqu 'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux-devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : la sous-préfète de Confolens, la directrice de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest et le présidentdu Conseil departemental de.la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ettransmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 2 février 2024
Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
P —— =— P——C _ —Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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