YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-187
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant
modification de la composition de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne (7 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-06-10-00001
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant
modification de la composition de la
Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la
Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOY[ENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLiberté ; °Égalité | Bureau des réglementationsFraternité et des élections
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585portant modification de la composition de la Commission Locale des TransportsPublics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R133-1 à R13315 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,|régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2018/1144 du 22 juin 2018 portant création de la CommissionLocale des Transports Publics Particuliers de Personnes dans le département de l"Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2024/0117 du 1% février 2024 portant modification de lacomposition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)VU les avis et propositions recueillis pour pourvoir les sièges vacants des collèges des représentantsdes organisations professionnelles et des collectivités territoriales ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la CLT3P en raison de l'intégration de la Fédération Nationale desTaxis Indépendants de l'Yonne (FTI 89) dans le collège des représentants des organisationsprofessionnelles pour les exploitants de taxis ;Considérant que des sièges demeurent vacants en raison de l'absence de prop05|t|on émise parl'association départementale des maires de France;Considérant qu'il y a lieu de fixer la composition de la CLT3P, et ce même de manière partielleconformémentà la théorie des formalités |mp055|blesSUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/7tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne est ainsicomposée :Collége des représentants de I'Etat :« Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;« Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant ;, « Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne (DIPN) ou sonreprésentant ;» Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l"Yonne (DDETSPP) ou son représentant ;» Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
Collège des représentants des organisations professionnelles :- Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de I'Yonne(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :¢ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;¢ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant¢ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,¢ Madame Aurélie JONS, suppléante ;» Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l"Yonne (UNT89) : 1siege titulaire,1 suppléant :¢ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;¢ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.« Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants deI"Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant :¢ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;¢ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.« Pour les conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), représentés par le Syndicatdes Chauffeurs Privés —- Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VTC): 1 siège titulaire, 1siège suppléant :¢ Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;¢ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
Collège des représentants des collectivités territoriales : Page 2/7
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Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 1 siege titulaire et1 suppléant :¢ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire ;¢ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant.Communauté d'agglomération de I'Auxerrois : 1 siège titulaire et1 suppléant :¢ Madame Céline BAHR, titulaire ;¢ Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.Communauté d'agglomération du Grand Sénonais : 1 siège titulaire et1 suppléant :¢ Madame Clarisse QUENTIN, titulaire ;¢ Monsieur Gilles SABATTIER suppléant.Représentants des communes : 1 siège titulaire et1 suppléant :+ sièges titulaire et suppléant vacantsReprésentants des communautés de communes : 1 siège titulaire et1 suppléant :+ sieges titulaire et suppléant vacants
Collège des représentants des usagers :Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que choisir) : 1 siege titulaire et1 suppléant :¢ Monsieur Pierre GERBAULT, titulaire ;¢ Monsieur Jean-Pierre MARTINON, suppléant.Union Départementale des Associations Familiales de I'Yonne (UDAF) : 1 siège titulaire et 1suppléant:¢ Monsieur Pierre BREMONT, titulaire;¢ Monsieur Benoît VECTEN, suppléant.Association Prévention Routière:1 siège titulaire et1 suppléant:¢ Monsieur Claude PECHENOT, titulaire ;¢ Monsieur Bernard MENESTRIER, suppléant.Fédération Nationale des Usagers des Transports: 1 siège titulaire et 1 suppléant :¢ Monsieur Cédric JOURNEAU, titulaire ;¢ Monsieur Michel BELIN, suppléant.
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ARTICLE 2 : La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonnecomprend deux formations restreintes, une par activité, ainsi composées :A - Activité taxis :1) Quatre représentants de l'État :e — Monsieur le Préfet ou son représentant, président;- Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l"Yonne (DDETSPP) ou son représentant;» Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l"Yonne ou son représentant;ou- Monsieur le Directeur lnterdépartemeñtal de la Police Nationale de l"Yonne (DIPN) ou sonreprésentant. '2) Quatre représentants des organisations professionnelles :- Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :+ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant¢ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;» Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l"Yonne (UNT89) : 1siege titulaire, 1 suppléant :¢ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire;¢ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.* Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants deI"Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire, 1 suppléant :¢ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
3) Quatre représentants des collectivités territoriales :« Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :¢ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire;¢ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant. Page 4/7
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» Communauté d'agglomération de l'Auxerrois :¢ Madame Céline BAHR, titulaire;¢ Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.» Communauté d'agglomération du Grand Senonais :+ Madame Clarisse QUENTIN, titulaire.¢ Monsieur Gilles SABATTIER suppléant.* Représentant des communes ou des communautés de communes : 1 siège titulaire et 1suppléant:¢ sièges titulaire et suppléant vacants
B - Activité VTC1) Un représentant de l'État :* Monsieur le Préfet ou son représentant, président;
2) Un représentant du Syndicat des Chauffeurs Privés — Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VTC) :e - Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;» Monsieur Pascal VITO, suppléant.3) Un représentant des collectivités territoriales :< Madame Céline BAHR, titulaire ;e Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.
ARTICLE 3: La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonnecomprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire, une par activité, ainsi composées :A - Activité Taxis :
1) Quatre représentants de l'État :<. Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;- Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protectiondes Populations de l"Yonne (DDETSPP) ou son représentant ;« Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant;Page 5/7
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OU* Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l"Yonne (DIPN) ou sonreprésentant.
2) Quatre représentants des organisations professionnelles :° Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l"Yonne(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :¢ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;¢ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant¢ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,¢ Madame Aurélie JONS, suppléante ;» Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l"Yonne (UNT89) : 1siège titulaire,1 suppléant :+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;¢ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.
» Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants del'Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant :¢ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;¢ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
B -Activité VTC :1) Un représentant de l'État :- Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;2) Un représentant le du Syndicat des Chauffeurs Privés - Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VIse - Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;- Monsieur Pascal VITO, suppléant.
ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.
ARTICLE 5 : Sur décision de son Président, la commission, quelle que soit sa formation, peut entendretoute personne dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations.ARTICLE 6: Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau des Elections et de laRéglementation de la Préfecture de l'Yonne. | Page 6/7
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ARTICLE 7 : L'arrété préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2024/0117 du 1¥ février 2024 portant modification dela composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) estabrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de I'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet v
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de I''Yonne est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne et dont copie seratransmise aux membres de la CLT3P de l'Yonne, ainsi qu'à Mme et M. les sous-préfets de Sens etd'Avallon ; M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne ; M. le présidentde la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Yonne.
Auxerre, le 4 p JUIN 2025Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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