PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2024-02
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-02-22-00005 - Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service
d□Hématologie et d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud
PETIT Hôpital Trousseau (3 pages) Page 3
IDF-2024-02-21-00002 - Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité
fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur
Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen Georges Pompidou
(3 pages) Page 7
IDF-2024-02-21-00004 - Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre
d□Investigation Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM
Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière (3 pages) Page 11
IDF-2024-02-21-00003 - Arrêté n°DOS □ 2024/289 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Wandercraft Monsieur Matthieu MASSELIN (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des territoires du
Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES CEDRES à CHAUSSY (4 pages) Page 18
IDF-2023-10-23-00040 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BARBET Claire au sein de la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE
(2 pages) Page 23
IDF-2023-10-25-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur FUMERY Clément sein de l'EARL DE L'ABBAYE à
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (2 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-22-00005
Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service d□Hématologie et
d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur
Arnaud PETIT Hôpital Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-22-00005 - Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service d□Hématologie et d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud PETIT Hôpital
Trousseau3
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Ile-de-France






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/ 217
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023 , portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Hématologie et d'Oncologie Pédiatrique »
sur le site de l'Hôpital Trousseau – 75012 Paris , en vue d'obtenir une aut orisation temporaire ;



CONSID ÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 15 février 2023 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
ou des pharmaciens inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-22-00005 - Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service d□Hématologie et d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud PETIT Hôpital
Trousseau4
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ARRÊ TE

ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l' activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hématologie et d'Oncologie Pédiatrique

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Arnaud PETIT

Adresse complète :
Hôpital Trousseau
26 avenue du Dr Arnold Netter
75571 Paris cedex 12 .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au rez -de-chaussée, au 2ème et au 3ème étage du
Bâtiment Lesné . Ces locaux sont consacrés exclusivement à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de 0 à
18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et comprenant des
premières administrations de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinal
es,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-
France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-22-00005 - Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service d□Hématologie et d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud PETIT Hôpital
Trousseau5
- 2/02/2024
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ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis, le 22/02/2024

Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-22-00005 - Arrêté n° DOS - 2024/217 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service d□Hématologie et d□Oncologie Pédiatrique Monsieur le Professeur Arnaud PETIT Hôpital
Trousseau6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-21-00002
Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité fonctionnelle de
Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le
Professeur Pierre BOUTOUYRIE Hôpital Européen
Georges Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00002 - Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE
Hôpital Européen Georges Pompidou7
REPUBLIQUE
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Ile-de-France






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/ 290
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023 , portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP
» sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou – 75015 Paris, en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;



CONSID ÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2024 , au vu du dossier reçu le 9 mai 2023 pour la
création de lieu de recherches et dans l'attente de son instruction complète, est
favorable ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00002 - Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE
Hôpital Européen Georges Pompidou8
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ARRÊ TE

ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE

Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
75015 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux d'une superficie totale de 50 m² consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heur es 30 à 18 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui
de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, I I, III, IV, ne comprenant
aucune première administration de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plante s médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable d u comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modifi cation de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00002 - Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE
Hôpital Européen Georges Pompidou9
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3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis, le 2 1/02/ 2024

Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00002 - Arrêté n°DOS - 2024/290 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE
Hôpital Européen Georges Pompidou10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-21-00004
Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d□Investigation
Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur
Joe-Elie SALEM Groupe Hospitalier
Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00004 - Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM Groupe
Hospitalier Pitié-Salpêtrière11
REPUBLIQUE
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Ile-de-France






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024/ 218
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023 , portant délégation de signature de la Di rectrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistanc e Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Centre d' Investigation Clinique CIC Paris -Est », sur
le site du Groupe hospitalier Pitié- Salpêtrière - 75013 Paris, en vue d'obtenir une autorisation
temporaire ;



CONSID ÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2023 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00004 - Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM Groupe
Hospitalier Pitié-Salpêtrière12
2

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l' activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique CIC Paris -Est

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Joe- Elie SALEM

Adresse complète :
Groupe Hospitalier Pitié- Salpêtrière
47-83, boulevard de l'hôpital
75013 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez -de-chaussée du bâtiment Antonin Gosset. Ces
locaux d'une superficie totale de 443 m² sont consacrés exclusivement aux activités
de rec herches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi 7h00 au vendredi 17h00 (hôpital de jour, consultation) et du lundi au vendredi en hôpital de semaine. Le week -
end et les jours fériés en cas de
nécessité de protocole.

Les recherches sont réalisées chez le s volontaires sains ou malades, adultes et / ou
enfants à partir de 10 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les
matières premi ères à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745
- Les di spositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des exa mens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211- 2 et de l'archivage des
résultats ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00004 - Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM Groupe
Hospitalier Pitié-Salpêtrière13
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- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les labo ratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis, le 21/02/2024

Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00004 - Arrêté n°DOS □ 2024/218 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique CIC Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM Groupe
Hospitalier Pitié-Salpêtrière14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-21-00003
Arrêté n°DOS □ 2024/289 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Wandercraft Monsieur
Matthieu MASSELIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00003 - Arrêté n°DOS □ 2024/289 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Wandercraft Monsieur Matthieu MASSELIN 15
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024/ 289
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023 , portant délégation de signature de la Di rectrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de la société Wandercraft concernant le lieu de recherches impliquant la personne
humaine intitulé « Wandercraft » sur le site du 88, rue de Rivoli 75004, en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;

CONSID ÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2024 , au vu du dossier reçu le 30 juin 2023 pour la création
de lieu de recherches et dans l'attente de son instruction complète, est favorable ;


ARRÊ TE

ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Société Wandercraft

pour le lieu de recherches suivant :
Wandercraft

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur Matthieu MASSELIN

Adresse complète :
88 rue de Rivoli
75004 Paris .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00003 - Arrêté n°DOS □ 2024/289 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Wandercraft Monsieur Matthieu MASSELIN 16
ures a 19 heures.
1- - - 1/02/2024à la
2
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux d'une superficie totale de 1312 m² consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades, correspondent
à des essais cliniques de phases II, III, IV et ne comprenant aucune administration de
médicament expérimental ou disposant d'une autorisation de mise sur le marché.


ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

Les dispositifs médicaux et leurs accessoires .


ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.


ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .


ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .


ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.


Fait à Saint -Denis, le 21/02/2024

Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins
SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00003 - Arrêté n°DOS □ 2024/289 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Wandercraft Monsieur Matthieu MASSELIN 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2023-11-08-00058
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES CEDRES à CHAUSSY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES CEDRES à CHAUSSY 18
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 08/11/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA DES CEDRES
8 RUE DU CLOS DE L'ISLE
95710 CHAUSSY
Dossier n° 95-2023-14 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5309 5
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 05/10/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de AMENUCOURT, CORMEILLES
EN VEXIN, COURDIMANCHE, HARAVILLIERS, HODENT et SAGY actuellement mises en valeur par
la SCEA DES CEDRES. Cette demande d'autorisation porte sur la régularisation de l'installation de
M. Julien SARAZIN par la reprise de part sociales le 17/12/2021 en tant qu'associé exploitant gérant
dans l'ex-EARL, transformée en SCEA (statuts modifiés en date du 20/12/2021). M. Julien SARAZIN
est le fils et le neveu des anciens gérants de la société agricole.
Le dossier a été enregistré comple t au 13/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du d ossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 13/02/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES CEDRES à CHAUSSY 19
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES CEDRES à CHAUSSY 20
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA DES CEDRES :
CommunesRéférence
cadastraleSurface (en hectare)
AMENUCOURT A111 ha 22 a 85 ca
AMENUCOURT C3430 ha 06 a 80 ca
AMENUCOURT C3460 ha 46 a 36 ca
AMENUCOURT C3850 ha 66 a 50 ca
AMENUCOURT C3880 ha 20 a 98 ca
AMENUCOURT C4110 ha 07 a 73 ca
AMENUCOURT C4140 ha 71 a 16 ca
AMENUCOURT C4201 ha 81 a 18 ca
AMENUCOURT C4260 ha 22 a 80 ca
AMENUCOURT C4280 ha 20 a 60 ca
AMENUCOURT C4290 ha 05 a 15 ca
AMENUCOURT C8551 ha 79 a 42 ca
AMENUCOURT C8580 ha 55 a 00 ca
AMENUCOURT C8590 ha 02 a 90 ca
AMENUCOURT C8621 ha 47 a 89 ca
AMENUCOURT C9480 ha 11 a 85 ca
AMENUCOURT C9576 ha 82 a 15 ca
AMENUCOURT C9580 ha 62 a 25 ca
AMENUCOURT C9620 ha 88 a 25 ca
AMENUCOURT C9670 ha 06 a 20 ca
AMENUCOURT C9710 ha 40 a 65 ca
AMENUCOURT C9740 ha 15 a 00 ca
AMENUCOURT C9760 ha 06 a 42 ca
AMENUCOURT C9770 ha 10 a 78 ca
AMENUCOURT C9790 ha 01 a 65 ca
AMENUCOURT C9800 ha 07 a 90 ca
AMENUCOURT C9820 ha 17 a 50 ca
AMENUCOURT C9830 ha 04 a 85 ca
AMENUCOURT C9840 ha 09 a 30 ca
AMENUCOURT C9860 ha 21 a 00 ca
AMENUCOURT C9900 ha 81 a 10 ca
AMENUCOURT C10200 ha 09 a 08 ca
AMENUCOURT C10320 ha 47 a 14 ca
AMENUCOURT C10511 ha 60 a 66 ca
AMENUCOURT C10992 ha 94 a 99 ca
AMENUCOURT C11280 ha 70 a 20 ca
AMENUCOURT C11320 ha 11 a 92 ca
AMENUCOURT C11330 ha 06 a 87 ca
S/TOTAL36 ha 25 a 03 ca
AMENUCOURT C9660 ha 07 a 20 ca
AMENUCOURT C9780 ha 02 a 00 ca
S/TOTAL0 ha 09 a 20 ca
3/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES CEDRES à CHAUSSY 21
AMENUCOURT C9730 ha 41 a 60 ca
S/TOTAL0 ha 41 a 60 ca
AMENUCOURT C9941 ha 91 a 09 ca
AMENUCOURT C9650 ha 16 a 40 ca
AMENUCOURT C9850 ha 02 a 00 ca
HARAVILLIERS ZE230 ha 55 a 30 ca
HARAVILLIERS ZE240 ha 18 a 80 ca
S/TOTAL2 ha 83 a 59 ca
AMENUCOURT C9970 ha 06 a 80 ca
S/TOTAL0 ha 06 a 80 ca
AMENUCOURT C9750 ha 06 a 00 ca
S/TOTAL0 ha 06 a 00 ca
AMENUCOURT C9590 ha 11 a 25 ca
AMENUCOURT C9700 ha 06 a 25 ca
S/TOTAL0 ha 17 a 50 ca
AMENUCOURT C9950 ha 05 a 83 ca
AMENUCOURT C9960 ha 03 a 70 ca
AMENUCOURT C9980 ha 15 a 65 ca
S/TOTAL0 ha 25 a 18 ca
CORMEILLES EN VEXIN A1040 ha 91 a 73 ca
CORMEILLES EN VEXIN A1043 ha 66 a 91 ca
CORMEILLES EN VEXIN ZA580 ha 27 a 10 ca
COURDIMANCHE B302 ha 15 a 75 ca
COURDIMANCHE B591 ha 86 a 08 ca
COURDIMANCHE G3490 ha 37 a 50 ca
COURDIMANCHE ZE74 ha 03 a 20 ca
HARAVILLIERS ZE72 ha 01 a 60 ca
HARAVILLIERS ZE250 ha 80 a 50 ca
HARAVILLIERS ZE262 ha 97 a 60 ca
HARAVILLIERS ZE260 ha 74 a 40 ca
HARAVILLIERS ZE290 ha 66 a 30 ca
HODENT A660 ha 74 a 43 ca
HODENT A670 ha 53 a 25 ca
HODENT A690 ha 51 a 93 ca
HODENT A740 ha 43 a 10 ca
HODENT A840 ha 35 a 22 ca
HODENT A4293 ha 39 a 16 ca
SAGY ZD381 ha 29 a 66 ca
SAGY ZD380 ha 64 a 83 ca
SAGY ZD570 ha 61 a 60 ca
S/TOTAL29 ha 01 a 85 ca
TOTAL PARCELLAIRE 69 ha 16 a 75 ca
4/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-11-08-00058 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES CEDRES à CHAUSSY 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2023-10-23-00040
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BARBET Claire au sein de la SCEA FERME
DE PENNEMORT à MAULE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-23-00040 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARBET Claire au sein de
la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE23
PREFE
DES Y VELIINLY
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
DDT-SEA-STRUCTURES@YVELINES.GOUV.FR
Réf. : 011202305107212La directrice départementale des territoires par
interim
à
SCEA FERME DE PENNEMORT
Mme BARLET CLAIRE & M. BARLET
Christian
FERME DE PENNEMORT
ROUTE DE JUMEAUVILLE
78580 MAULE
Versailles, le 23 octobre 2023
Objet : Demande d'autorisation  d'exploiter  n° 011202305107212
ACCUSÉ DE RÉCEPTION  DE DOSSIER  COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une demande d'autorisation d'exploiter
concernant 212.8371 ha exploités par M. BARLET Christian. Le récapitulatif des références cadastrales
sont reprises en annexe.
Cette demande est complète, à compter du 10/10/2023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instructio n, notamment dans le cas de demandes
concurrentes à la vôtre.
 A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
10/02/2024, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distingué es.
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le Chef du Service Economie Agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
PJ : références cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-23-00040 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARBET Claire au sein de
la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE24
Références cadastrales des biens objet de la demande
Le demandeur est : Madame BARLET CLAIRE pour la SCEA FERME DE PENNEMORT - MAULE
Communes Références  
cadastralesSurface (en ha)Nom et prénom ou Raison sociale 
du propriétaire  
78580 MAULE 000 0A 18417.4098GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 223.6266GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 2330.3786GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 584.7039GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 572.9947GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 4712.6117GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 490.2404GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 110.5188GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 ZA 4030.0104GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0A 18265.2617GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0A 43632.9684GFR FERME DE PENNEMORT
78790 HARGEVILLE 000 0D 60.9943Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 74.0578Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 84.2069Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 542.8531Christian BARLET
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-23-00040 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARBET Claire au sein de
la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE25
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2023-10-25-00005
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur FUMERY Clément sein de l'EARL DE
L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-25-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément sein de
l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE26
PREFE
DES Y VELIINLY
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
DDT-SEA-STRUCTURES@YVELINES.GOUV.FR
Réf. : 011202303065835La directrice départementale des territoires
par intérim
à
EARL DE L'ABBAYE
M. Clément FUMERY
FERME DE L'ABBAYE
2 Rue de L'Epine Marie
78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Versailles, le 25 octobre 2023
Objet : Demande d'autorisation  d'exploiter n° 011202303065835
ACCUSÉ DE RÉCEPTION  DE DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une demande d'autorisation d'exploiter
concernant 133.4260 ha de terres cédées par M. Jean FUMERY, gérant de l'EARL DE L'ABBAYE. Le
récapitulatif des références cadastrales sont reprises en annexe.
Cette demande est complète, à compter du 10/10/2023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instructio n, notamment dans le cas de demandes
concurrentes à la vôtre.
 A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
10/02/2024, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distingué es.
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le Chef du Service Economie Agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
PJ : références cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-25-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément sein de
l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE27
Références cadastrales des biens objet de la demande
Le demandeur est : L'EARL DE L'ABBAYE - M. Clément FUMERY - SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Communes Références
cadastralesSurfaces
(en ha)Nom et prénom ou Raison sociale du
propriétaire 
BOISSY-MAUVOISIN E 1563.6440 Thierry V ASSEUR
BOISSY-MAUVOISIN E 290.0750 Jean FUMERY
BOISSY-MAUVOISIN E 270.3180 Michel QUERRIERE
BOISSY-MAUVOISIN E 301.2070 Michel QUERRIERE
BRÉV AL A 111.3560 Thierry V ASSEUR
BRÉV AL B 96 1.182 Thierry V ASSEUR
BRÉV AL B 182.0260 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 190.3500 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1173.5420 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1192.2790 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1300.1850 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1310.3800 Michel QUERRIERE
BRÉV AL D 47 3.1445 Michel QUERRIERE
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE B 261.6050 Thierry V ASSEUR
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE A 573.6020PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 8 18.8470PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 313.9570PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 13322.0892PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 2990.3620PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 300 9.2005PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 73 7.3837PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 130 5.3521PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 13824.7758PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4640.2540 Bernard DAGORY
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 290.7222PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 302.2375PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4480.4930PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4490.0930PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 463 9.6190PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS WivinDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2023-10-25-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément sein de
l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE28