Recueil des actes administratifs nominatifs n°339 du 25 août 2026

Préfecture de l’Isère – 25 août 2026

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°339 du 25 août 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 25 août 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84726/648997/file/recueil-38-2026-339-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 25 août 2026 à 16:23:43
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 août 2026 à 19:48:56
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-339
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Direction
38-2026-08-18-00007 - Arrêté modifiant la liste nominative des membres
de la Commission Locale d'Action Sociale de l'Isère (2 pages) Page 3
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-08-18-00007
Arrêté modifiant la liste nominative des
membres de la Commission Locale d'Action
Sociale de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-08-18-00007 - Arrêté modifiant la liste nominative des
membres de la Commission Locale d'Action Sociale de l'Isère 3
EnPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général commun départemental
Service des Ressources Humaines et de l'Action Sociale
Bureau de l'Action Sociale
Grenoble, le 18 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38-…….DU ……….
Modifiant la liste nominative des membres de la commission locale d'action sociale
La préfète du département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'État ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel NOR INTA0730085A du 31 décembre 2007, relatif aux correspondants de
l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques de services déconcentrés
de la police nationale ;
Vu la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-06-08-00006 du 8 juin 2023 fixant la Iiste nominative des membres
de la commission d'action locale de l'Isère ;
Vu la demande par mail en date du 26 mars 2026 de l'organisation syndicale « Alliance » en vu
d'actualiser la liste des représentants titulaires et suppléants à la Commission Locale d'Action
Sociale de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-08-18-00007 - Arrêté modifiant la liste nominative des
membres de la Commission Locale d'Action Sociale de l'Isère 4
ARRETE
Article 1er : La commission locale d'action sociale (CLAS) de l'Isère instituée par l'article 1er de l'arrêté
préfectoral du 8 juin 2023 est modifiée comme suit :
- M. Dimitri SALWA est remplacé par M. Alberto RANDAZZO en qualité de titulaire
- M. François NEDELEC devient titulaire
- M. Jonathan VENIER devient suppléant
I Membres désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels
pour siéger à la CLAS de l'Isère (15 sièges) :
- ALLIANCE POLICE NATIONALE (7 sièges) :
Titulaires: Suppléants:
- M.Yannick BIANCHERI - M.Gérard CLERGE
- M.Stéphane GIANESELLO - Mme Vanessa SOLDERA
- M.Jonathan VENIER - M.François NEDELEC
- M.Manuel GOMES - Mme Céline BEITONE
- M.Stéphane BOURSON - M.Guillaume CASTEL
- M.Alberto RONDAZZO - M.David ROSA
- Mme Sara DELACOUR - M.Grégory BON
- UNSA FASMI (1 sièges) :
Titulaires: Suppléants:
- M.Stéphane FINOT - M.Gilles MEDAVIT
- UNITE POLICE SGP FO (6 sièges) :
Titulaires: Suppléants:
- M.Brice GAJEAN - M.Alexandre PHOUNTOUCOS
- M.Jérôme BOUSQUET - M.Gael COTTAZ
- M.Steve REVERDY - Mme Virginie DI NATALE
- Mme Anais TABELING - Mme Mélanie FERRANTE
- M.Ludovic SILVI - M.Jean-Charles GAROZZO
- M.Guillaume BORNE - M.Guillaume LAMIAUX
- FO PREFECTURE (1 siège) :
Titulaire : Suppléant :
- M.Frédéric SAULO - M.Jean-Pierre BREHINIER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Par délégation,
SIGNÉ
Le Secrétaire Général
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membres de la Commission Locale d'Action Sociale de l'Isère 5