LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-212
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine /
40-2025-07-30-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de destruction de spécimens d'espèces animales et végétales
protégées et de leurs habitats - Centrale photovoltaïque au sol de
Maurrin (40)
Contis 14 (35 pages) Page 3
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine
40-2025-07-30-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction de spécimens d'espèces animales et
végétales protégées et de leurs habitats -
Centrale photovoltaïque au sol de Maurrin (40)
Contis 14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2025-07-30-00002 - Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats -
Centrale photovoltaïque au sol de Maurrin (40)
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EnPREFETDES LANDESL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales et
végétales protégées et de leurs habitats
Centrale photovoltaïque au sol de Maurrin (40)
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Le Préfet des Landes
Réf. DBEC : 93/2025
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 à L. 171-12, L. 411 - 1A,
L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14, R. 411-6-1,
VU le Code de l'Energie et notamment les articles L. 211-2-1 et R.211-1 à R.211-12,
VU l'arrêté 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
VU l'arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
complétant la liste nationale
VU l'arrêté ministériel modifié du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 08 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
24, rue Victor Hugo,
40021 Mont-de-Marsan
Tél : 05 58 06 58 06
http://www.landes.gouv.fr
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VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée par la société Contis 14 le
03/03/2023, désigné ci-après le « dossier »,
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature délivré le 23/09/2024,
VU la consultation du public menée en application de l'article L.123-19-2 du Code de l'Environnement,
du 20/01 au 05/02/2025 sur le site internet de la DREAL Nouvelle- Aquitaine,
CONSIDÉRANT que le projet a pour objectif de participer à la protection de la ressource en eau et
notamment la préservation de deux aires de captage d 'eau potable, rendant la recherche d'alternative
géographique inopportune, et qu'il se situe sur des parcelles déjà impactées par des activités agricoles
il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit une puissance installée de 41,8 MW crête, qu 'à date de dépôt du
dossier de demande de dérogation la puissance totale du parc de production photovoltaïque raccordé
en France est inférieure à l'objectif maximal de puissance de ce parc de production, et qu'en
application de l'article R.411-6-1 du code de l'environnement, le projet est réputé répondre à une raison
impérative d'intérêt public majeur,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de con servation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait
des mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction, l'altération, à la
dégradation des aires de repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées, à la
destruction ou à la perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces, ainsi qu'à la destruction,
la coupe, la mutilation, l'arrachage ou la cueillette d'espèces végétales protégées ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la société Contis 14, 8 Allée Pierre Gilles de Gennes 33650 Martillac,
dans le cadre de la création d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Maurrin, dans le
département des Landes.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé, au sein de l'emprise travaux et sous réserve des conditions énoncées aux
articles suivants, à déroger aux interdictions de :
 Destruction, altération ou dégradation d'habitats d'espèces animales protégées suivantes :
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Espèce Surface
Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus) 1,78ha
Bouscarle de Cetti (Cettia cetti) 1,78ha
Bruant proyer (Emberiza calandra) 1,78ha
Bruant zizi (Emberiza cirlus) 1,78ha
Bruant jaune (Emberiza citrinella) 1,78ha
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 1,78ha
Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta) 1,78ha
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) 1,78ha
Linotte mélodieuse (Linaria cannabina) 1,78ha
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) 1,78ha
Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) 1,78ha
Accenteur mouchet (Prunella modularis) 1,78ha
Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) 1,78ha
Fauvette des jardins (Sylvia borin) 1,78ha
Fauvette grisette (Sylvia communis) 1,78ha
Fauvette pitchou (Sylvia undata) 1,78ha
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) 1,78ha
Crapaud calamite (Le) (Epidalea calamita) 5,51ha
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) 2,25ha
Couleuvre verte et jaune (La) (Hierophis viridiflavus) 5,51ha
Rainette méridionale (La) (Hyla meridionalis) 5,51ha
Lézard des murailles (Le) (Podarcis muralis) 5,51ha
Grenouille agile (La) (Rana dalmatina) 5,51ha
Triton marbré (Le) (Triturus marmoratus) 5,51ha
Vipère aspic (La) (Vipera aspis) 3,58ha
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Espèce Surface
Couleuvre d'Esculape (La) (Zamenis longissimus) 3,58ha
Lézard à deux raies (Le) (Lacerta bilineata) 19300 m²
 Cueillette, collecte, coupe, déracinement ou destruction délibérée de :
Espèce Surface/
Stations
Lotier très étroit (Lotus angustissimus) 1 station (1
individu)
Lotier hispide (Lotus hispidus) 10 stations (27
individus)
Article 3 : Périmètre de la dérogation
Le plan en annexe A présente la localisation du projet d'une superficie de 69,03 ha et son périmètre. La
présente dérogation s'applique strictement à ce périmètre.
Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :
 les voies pour l'accès aux zones de travaux,
 les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,
 les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,
 les zones de stockage des matériaux et des déchets,
 les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,
 les zones de stockage de la terre excavée.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,
ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier.
Article 4 : Durée de la phase chantier
L'ensemble des travaux peut se dérouler du 15/09/2025 au 28/02/2031.
Le bénéficiaire informe la DREAL NA/SPN dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux.
L'année de démarrage des travaux est dénommée année « N » ci-après.
Tout changement de date est transmis à de la DREAL dans les plus brefs délais.
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Article 5 : Périodes d'intervention
La planification des opérations est conforme au calendrier suivant :
 le débroussaillement initial des habitats (zones soumises à OLD, friches agricoles) a lieu entre fin
août et début novembre.
 L'entretien des milieux naturels (taille de haie, fauches) a lieu entre fin août et fin février.
Les travaux de construction du parc peuvent se dérouler à la suite des opérations de libération
d'emprise, à condition que le milieu ait été maintenu dans un état défavorable à l'installation des
espèces.
En cas de nécessité d'intervenir dans les périodes sensibles pour la faune, un écologue intervient avant
les travaux afin de vérifier la présence ou non d'espèces susceptibles de subir un impact.
Article 6 : Durée d'exploitation
L'exploitation du site peut se dérouler sur une période de 42 ans à compter de la mise en service du
parc photovoltaïque (matérialisée par la 1ère injection d'électricité sur le réseau).
Article 7 : Journal de bord d'exploitation
Toutes les opérations d'entretien sont notifiées dans un journal de bord d'exploitation, transmis au
bureau d'étude en charge des suivis écologiques et tenu à disposition de l'administration.
Article 8 : Prescriptions spécifiques en phase démantèlement
A l'issue de l'exploitation du parc photovoltaïque, le bénéficiaire est tenu d'assurer son démantèlement
et de remettre les terrains concernés en état sans impact sur les espèces protégées.
Le démantèlement et la remise en état du site interviennent sans délai à la fin de la période
d'exploitation indiqué à l'article 6 et se déroulent sur 1 an maximum.
La planification des opérations de démantèlement tient compte des composantes biologiques des
espèces protégées inféodées aux habitats concernés présentes.
Article 9 : Respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement
Durant toutes les phases du projet, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures
d'évitement, de réduction d'impact, de compensation et d'accompagnement conformément au
dossier, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent (articles 10, 11, 13, 14).
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux
entreprises qui réalisent les travaux au cours des phases de chantier et de démantèlement, puis à celles
qui réalisent les opérations d'entretien de la végétation lors de la phase d'exploitation. Il s'assure, en
outre, que ces mesures sont respectées.
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Article 10 : Mesures d'évitement (Mesure E2)
Suite à l'identification des enjeux écologiques, les milieux suivants sont évités :
 Îlots 5'a et 'b :
◦ 390 m² d'alignement de Chêne pédonculé et Robinier faux-acacia
◦ 310 m² de Bois de Trembles de plaine
◦ 1, 37 ha de Chênaie acide a Chêne pédonculé
◦ 1 610 m² de Chênaie acide a Chêne pédonculé et châtaigner
◦ 4 930 m² de Fougeraie à Fougère aigle
◦ 5 790 m² de Friche a Vulpie
◦ 100 m² de Friches de zones anthropisées
◦ 2,35 ha de Jachère agricole
◦ 180 m² de Jeune plantation de Pin maritime (hauteur entre 5 et 10 m)
◦ 330 m² de Mare
◦ 4 630 m² de Prairie mésophile eutrophe
◦ 3 270 m² de Recrus forestiers caducifoliés / Prairies mésophiles eutrophes
◦ 1 140 m² de Ripisylve d'Aulne glutineux / Chênaie-chataîgneraie acide
◦ 3 620 m² de Roncier
◦ 13 stations de Lotier hispide
◦ 1 station de Lotier grêle
 Îlot 8 :
◦ 2 770 m² de chênaie acide a Chêne pédonculé
◦ 1 650 m² de pâture plus ou moins mésophile
◦ 790 m² de recru de Chênes
 Îlot 9 :
◦ 270 m² de chênaie acide à Chêne pédonculé
◦ 1 station de Lotier grêle
◦ 3 stations de Lotier hispide
 Îlot 12 :
◦ 390 m d'alignement de Chêne pédonculé
◦ 2 530 m² de chênaie acide a Chêne pédonculé
◦ 425 m de fosse
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 Îlot 13 :
◦ 3 270 m² de chênaie acide à Chêne pédonculé
◦ 1 40 m² de friches de zones anthropisées
◦ 510 m² de très jeune plantation de Pin maritime (hauteur inférieure à 5 m)
◦ 1 station de Lotier hispide
Les milieux susceptibles d'être impactés lors des travaux sont mis en défens avant le début des travaux
et pour toute leur durée.
L'ensemble des zones évitées et les mises en défend sont cartographiées en annexe A.
Article 11 : Mesures de réduction
Article 11.1 : Mesures de réduction à mettre en place pendant la phase chantier
Article 11.1.1 : Plan d'intervention afin de limiter les impacts et les risques de pollution
accidentelle (MR07)
Le cahier des charges de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux contient les
attentes spécifiques du bénéficiaire en termes de management environnemental du chantier,
notamment concernant la prise en compte des secteurs à enjeux écologiques, l'information des
équipes de chantier, la gestion de la base vie, des ravitaillements et des stockages, l'itinéraire technique
(cf article 11.1.2), la gestion des pollutions ainsi que les procédures et moyens d'interventions en cas de
pollutions accidentelles.
Afin de limiter les risques de pollution des eaux superficielles, des actions à la conduite du chantier
sont mises en place. Elles sont détaillées dans la fiche mesure présentée dans l'annexe B.
Les déchets pollués sont évacués au plus vite vers une filière de traitement adaptée.
Article 11.1.2 : Mise en place d'un itinéraire technique
Un itinéraire technique est mis en place pour limiter le remaniement du sol, conserver les habitats
naturels en place et favoriser la reprise des espèces végétales en phase exploitation. Il présente, à
minima, les règles de circulation des engins, de maintenance et de stationnement.
Le maître d'ouvrage réalise un balisage de l'emprise des travaux afin d'éviter toute dégradation
accidentelle de milieux exclus du périmètre d'intervention.
Le plan de l'itinéraire de circulation est affiché sur la zone de chantier afin que tous les intervenants
puissent en prendre connaissance.
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Article 11.2  : Mesures de réduction à mettre en place dès la phase travaux et pour la durée
d'exploitation
L'ensemble des mesures de réduction sont cartographiées en annexe A.
Article 11.2.1 : Pose d'une clôture adaptée (MR03)
À la suite des mises en défens des zones évitées, à la réalisation du défrichement de l'emprise du parc
et à la réalisation des pistes internes, une clôture est installée. Elle comporte des mailles de 15x15m en
pied de clôture, tous les 50m, permettant le passage de la petite faune.
Article 11.2.2 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (MR05)
 En phase travaux
Les stations de flore exotique envahissante de chaque îlot sont cartographiées en Annexe A.
107 stations de flore exotique envahissante sont présentes, dont 69 sont à traiter. Les espèces
concernées sont les suivantes : Bambou, Brome purgatif, Conyze du Canada, Datura, Éleusine, Jussie a
grandes fleurs, Laurier-cerise, Onagre bisannuelle, Raisin d'Amérique, Robinier faux-acacia, Souchet
vigoureux.
Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviter
l'introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notamment
concernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérage,
le balisage et l'élimination des stations d'espèces envahissantes existantes, la gestion des déchets verts
issus du dégagement des emprises travaux, l'apport de matériaux et la remise en état du site.
L'utilisation de matériaux calcaires, d'herbicides ainsi que le mélange ou de transfert de terres végétales
entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes sont interdits.
Aucun apport de terres exogènes n'est prévu dans le cadre du projet.
 En phase d'exploitation
Si au cours du suivi environnemental en phase exploitation, il s'avère que les espèces invasives
observées sur le site se développent, des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
supplémentaires sont mises en œuvre pour enrayer leur développement, conformément au dossier.
Aucune intervention ne doit être réalisée en période de fructification.
L'ensemble des déchets végétaux doit être exporté vers des plateformes de traitement spécialisées.
Article 11.2.3 : Éclairage du site
L'éclairage nocturne est proscrit en phase d'exploitation. En phase chantier, l'éclairage est strictement
limité à des besoins ponctuels liés à la surveillance, sans compromettre la protection des espèces.
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Article 11.2.4 : Maintien d'une bande enherbée de part et d'autre des milieux aquatiques
(MR09)
Des bandes enherbées de 5m de part et d'autre des milieux aquatiques, sont conservées, sur 425ml de
fossés.
Ces bandes enherbées sont gérées de façon extensive, en dehors des périodes sensibles.
Article 11.2.5 : Mise en place d'une gestion raisonnée de la végétation interstitielle et des
bandes enherbées (MR10)
La végétation interstitielle est entretenue comme suit :
 la fauche est réalisée manuellement,
 aucun produit phytosanitaire n'est utilisé,
 elle est réalisée à une hauteur minimum de 15cm et en début de matinée,
 les fauches sont étalées dans le temps afin de permettre la conservation d'habitats de repos et
la fuite des individus,
 elles sont réalisées en février mars ou septembre et octobre.
Les surfaces suivantes de pelouses interstitielles sont concernées par cette mesure :
 Ilots 5a et 5b : 1,41ha,
 Ilot 8 : 1,15ha
 Ilot 9 : 1,02ha
 Ilot 12 : 1,44ha
 Ilot 13 : 1,01ha
Article 11.3 : Mesures de réduction spécifiques à la phase d'exploitation
Article 11.3.1 : Maintien du sol à l'état naturel
En dehors de pistes et des bâtiments techniques, le sol est maintenu à l'état naturel. Aucun revêtement
n'est mis en place.
Article 11.3.2 : Entretien extensif de la végétation
L'entretien de la végétation est réalisé selon des modalités compatibles avec les exigences en matière
de protection contre le risque incendie, sous le contrôle d'un écologue.
L'entretien adapté de la végétation au sein de l'emprise clôturée (modalités d'entretien et plans à jour)
est confié à un organisme qualifié, pendant toute la durée de l'exploitation.
Les opérations d'entretien sont consignées dans un cahier d'entretien du site transmis au bureau
d'étude en charge du suivi.
Des adaptations peuvent être apportées aux mesures de gestion en fonction des résultats des suivis.
Les apports d'engrais organiques ou minéraux et l'utilisation de produits phytosanitaires sont proscrits.
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Seul un débroussaillage manuel et ponctuel peut être effectué sur les ligneux trop hauts (bourdaine,
ajoncs).
Les entretiens seront réalisés selon les modalités définies dans les mesures MR02 (Adaptation des
modalités d'entretien des OLD), MR04 (évitement des périodes sensibles) et MR10 (Mise en place d'une
gestion raisonnée de la végétation interstitielle et des bandes enherbées).
Article 12 : Remise en état de l'emprise travaux
À l'issue des travaux, les aménagements temporaires (base vie, zones de stockage...) sont supprimés, les
déchets éliminés, le sol remis en état et les habitats naturels dégradés restaurés.
La revégétalisation naturelle est privilégiée. Toutefois, si la reprise est difficile, elle est renforcée par de
l'ensemencement ou la plantation d'espèces locales, caractéristiques des habitats naturels à restaurer
et adaptées aux conditions stationnelles locales, selon les préconisations disponibles sur le site de
l'Observatoire de la Biodiversité Végétale (https://obv-na.fr/ressources#vegetalisation).
Sur les zones ayant fait l'objet d'un tassement important, sur confirmation de la nécessité par un
écologue, une scarification du sol (ou décompactage) est effectuée après la fin des travaux.
Article 13 : Mesures compensatoires
Les mesures de compensation sont localisées en annexe C.
Article 13.1  : Durée de la compensation
Les mesures de compensation sont mises en œuvre conformément à l'article 18.3 jusqu'à la fin de
l'exploitation du parc photovoltaïque citée à l'article 6.
L'ensemble des mesures compensatoires fait l'objet d'une sécurisation foncière pour la durée de
l'exploitation du parc photovoltaïque, rendue effective préalablement au démarrage des travaux prévu
à l'article 4 du présent arrêté.
Article 13.2 : Compensation en faveur des Lotiers hispide et grêle sur le site 1 (MC01)
Espèces ciblées : Lotier hispide, Lotier grêle
Surface/quantification : 150m²
Calendrier de mise en œuvre : dès la début du chantier prévu à l'article 6.
Description détaillée :
• Modalités techniques pour la préparation
Les sites d'accueil sont préparés selon 2 modes de restauration distincts, de manière à accroître les
chances de réussite de développement des lotiers :
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◦ La moitié de la surface est soumise à un écorchage ponctuel du sol de manière à accentuer
les ouvertures ou écorchures au sein du tapis végétal. Un scarificateur manuel est de
préférence utilisé,
◦ En continuité de cette surface remaniée, l'autre moitié du site de compensation reçoit la
terre contenant la banque de graines des stations de lotiers devant être détruites. Pour ce
faire, le secteur est décaissé sur 10 cm de hauteur. Le sol des stations de lotiers, extrait sur
une épaisseur de 5 à 10 cm, à l'aide d'une pelle mécanique a godet spécifique, est régalé sur
la zone décaissée. La préparation et le déplacement de la banque de graines ont lieu
pendant le chantier. Idéalement, la banque de graine est déplacée en automne voire en
hiver afin de permettre une reprise de la végétation au début du printemps. La mise en
œuvre de cette mesure est accompagnée par un écologue.
 Modalités techniques pour la gestion
Les sites d'accueil sont fauchés selon les modalités appliquées aux secteurs soumis aux OLD. Les
fauches évitent la période entre mai et juin afin de permettre la reproduction de l'espèce. Les résidus
de tonte sont exportés des sites de compensation. La fauche est réalisée à une hauteur minimum de 15
cm. En fonction de la dynamique de végétation, il peut être nécessaire de prévoir en complément une
scarification du sol en septembre tous les 2-3 ans. Ces opérations d'entretien sont prévues dans le
cahier des charges de l'entreprise d'espaces verts intervenant sur le site. Celui-ci est idéalement validé
par un écologue.
Article 13.4 : Compensation en faveur de la faune, en lien avec les aménagements éco-paysagers
sur le site 3 (MC02)
Espèces ciblées  : Cortège de la faune des milieux semi-ouverts et boisé exploitant la composante
herbacée et arbustive des boisements, dont l'avifaune, les reptiles, les amphibiens et les mammifères
(haies pluristratifiées) Espèces de faune ubiquistes (alignements arborés)
Surface/quantification : 3,03ha
Calendrier de mise en œuvre : 12 mois après le début des travaux
Description détaillée :
Objectifs : Développer un réseau d'habitats boisés linéaires fonctionnels, pluristratifiés et à la strate
arbustive et herbacée denses afin de correspondre aux exigences écologiques des espèces de
mammifères, reptiles, amphibiens et oiseaux impactées. Créer des alignements arborés associé à des
milieux prairiaux favorables aux espèces de faune ubiquiste impactées.
Les haies sont implantées conformément à l'annexe A.
Le linéaire de haies est implanté sur deux lignes en quinconces, avec un espacement de 0,5 à 1  m entre
les deux lignes. Une bande enherbée est maintenue de part et d'autre du pied de la haie, sur une
largeur d'au moins un mètre, pour permettre à la haie de jouer pleinement ses rôles écologiques
fonctionnels. La haie est composée au moins de 5 à 20 espèces différentes, en veillant à une bonne
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répartition des espèces pour éviter les répétitions de séquence : des "lots" sont formés en fonction des
catégories de végétaux (arbres, arbustes et buissons), qui formeront les différentes strates de la haie.
Les espèces d'une même catégorie sont mélangées et réparties le long du linéaire à planter, en
intercalant les 3 catégories.
Les plantations sont réalisées entre les mois de novembre et de mars pour favoriser leur reprise, sur un
sol travaillé préalablement et décompacté sur une profondeur minimale de 30 cm. Les trous, réalisés
manuellement ou mécaniquement, sont dimensionnés de manière à bien accueillir le système racinaire.
Les opérations d'entretien sont réalisées entre le 1er janvier et le 15 mars, hors de la période de
reproduction des oiseaux et de nombreux autres groupes, et afin de tenir compte de la fructification
des haies et de la disponibilité en ressources alimentaires.
Les prairies créées sur les parcelles peuvent nécessiter un réensemencement. Dans ce cas, il doit
respecter les orientations des guides suivants : https://obv-na.fr/ofsa/ressources/6_conservation/2018-
Vegetalisation_a_vocation_ecologique_et_paysagere.pdf Conservatoire Botanique National Sud-
Atlantique – Note technique : Végétalisation en milieu naturel – recommandations de mise en œuvre –
version de septembre 2015.
Les essences sont issues de la marque «  Végétal local » ou d'une marque équivalente (cf. référentiel
technique pour la récolte/production) et adaptées aux conditions stationnelles locales, selon les
préconisations disponibles sur le site de l'Observatoire de la Biodiversité Végétale
(https://obv-na.fr/ressources#vegetalisation).
Article 13.6 : Compensation en faveur de la faune sur des landes et des cultures (MC04)
Espèces ciblées : Cortège de l'avifaune des milieux semi-ouverts (habitats de reproduction et de repos),
y compris Fauvette pitchou et Engoulevent d'Europe, Reptiles (habitats de reproduction et de repos),
Amphibiens (habitats d'hivernage)
Surface/quantification : 5,05 ha
Calendrier de mise en œuvre : 12 mois après le début des travaux
Description détaillée :
L'objectif de cette mesure, a l'instar de la mesure MC03, est de créer sur le site, une mosaïque de
milieux, de strate herbacée à semi-arbustive.
1) Création des îlots de milieux semi-ouverts :
L'opération vise à créer des îlots de végétation formant plusieurs strates végétales. Les habitats
existants seront en priorité valorisés (maintien des Ajoncs notamment et gestion des ronciers) afin
d'évoluer naturellement vers un habitat de landes. Des plantations d'espèces végétales locales (Label
Végétal local) pourront être envisagées sur les secteurs dégradés et sur la zone cultivée. Les espèces
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d'arbustes typiques des végétations de landes seront alors privilégiées. La parcelle de compensation
sera gérée afin d'évoluer de la manière suivante :
 Création d'îlots de végétation semi-arbustive de type lande a ajoncs, permettant de fournir des
superficies suffisamment importantes pour la reproduction d'espèces territoriales tel que la
Fauvette pitchou. Cette opération pourra être réalisée via la plantation d'espèces de landes, ou
lorsque c'est possible via l'évolution naturelle des milieux et la sélection des espèces
maintenues lors de l'entretien. Ces îlots seront principalement développés en formes
irrégulières ce qui permet de maximiser les linéaires de lisières qui constituent les zones les plus
attractives pour la faune. Le centre de l'îlot formera un bosquet plus dense de végétation et
d'arbres de petite dimension (moins de 2m de hauteur), qui servira de site principal de
reproduction pour l'avifaune. Chaque îlot couvrira au moins 1000 m² et sera séparé des autres
îlots par 2 a 3 m de milieu herbacé permettant l'insolation des reptiles, l'alimentation des
oiseaux, le passage de la faune marcheuse ainsi que la mise en place d'hibernaculums. œ 
Maintien d'une fauche tardive sur les milieux herbacés situés entre les îlots. Ces zones en fauche
tardive seront accolées aux zones de ronciers/fourrés. Ils serviront principalement a la
circulation et l'alimentation des différentes espèces.
 Tonte rase sur quelques zones (hauteur d'environ 10 a 15 cm). Ces secteurs seront
principalement situés sur les marges de la parcelle. 2) Création d'abris pour la faune : En
parallèle, afin de valoriser les déchets minéraux et végétaux issus des travaux et de proposer des
habitats de repos supplémentaires pour la petite faune, des andains seront disposés sur le site
de compensation. Ces derniers seront situés principalement au niveau des inter-îlots et de
secteurs de lisières ensoleillées. Les andains seront composés de blocs rocheux et / ou débris
végétaux ligneux non lies, en partie enterrés. Les blocs utilisés devront être de taille et forme
variée (20 à 40 cm de diamètre minimum) afin de permettre la création d'interstices favorables
à la faune. Le volume approximatif des andains devra être de 1 m³. Ils pourront être,
ponctuellement, recouverts de terre afin de diversifier les microhabitats proposés. Une
attention devra toutefois être portée afin de s'assurer de ne pas colmater les interstices
nécessaires a l'accueil de la faune. Leur nombre et localisation seront précises lors de la phase
travaux afin d'adapter au mieux leur disposition. Il est prévu dans le cadre de la mesure de
compensation de mettre a disposition une dizaine d'andains. L'écologue charge du suivi de
chantier dans le cadre de la mesure MR06 sera consulte pour définir l'emplacement des
andains.
Aucune intervention ne devra avoir lieu sur la végétation herbacée de ce site entre la fin mars et
la fin septembre (reproduction Fauvette pitchou notamment), et pendant l'hiver sur les zones
buissonnantes (hivernage des amphibiens et reptiles). L'entretien de la végétation pourra donc
être réalisé entre début septembre et fin novembre pour les milieux semi-arbustifs et en fauche
tardive. Pour les secteurs en tonte rase, 2 passages par an seront réalisés, avec un premier
passage avant la fin mars, et un second après fin septembre.
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Article 14 : Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement sont localisées en annexe A.
Article 14.1 : Assistance environnementale (MR06)
Une assistance environnementale est mise en œuvre durant les phases chantier (construction et
démantèlement) et exploitation afin que soient assurées les opérations suivantes :
◦ suivi de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, notamment en phase de
préparation de chantier, de travaux, de remise en état et de compensation ;
◦ suivi de la réalisation et de la transmission des documents d'exécution ;
◦ calage de l'emprise de chantier et matérialisation des milieux à préserver ;
◦ formation du personnel technique.
Article 14.2 : Création d'andains (MA01)
Ilots 5 a et 5b : des andains de 1m3 sont installés sur les lisières ensoleillées sous 12 mois après le début
des travaux indiqué à l'article 4. Leur nombre et leur implantation précise sont définies en phase
travaux. Elles demeurent fonctionnelles pour l'espèce pendant toute l'exploitation de la centrale et leur
entretien respecte le dossier de demande.
Article 15 : Suivi écologique
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place un suivi écologique sur le site du projet et sur les zones de
compensation.
Un suivi environnemental du chantier et du démantèlement est, par ailleurs, assuré par un ingénieur
écologue pendant toute la durée des travaux.
Le suivi écologique du parc (emprise clôturée), des zones évitées, des zones de compensation, intègre le
suivi :
Taxons Nombre de passages par inventaire Fréquence
Adénocarpe plié,
Laîche fausse-brize,
végétation interstitielle,
habitats naturels
3 passages entre mai et juillet Fréquence annuelle de N+1 à N+5
Puis N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
Lotier hispide, Lotier
grêle
1 passage en juin-juillet Fréquence annuelle de N+1 à N+5
reptiles, avifaune 3 passages en avril-mai + juin-juillet Fréquence annuelle de N+1 à N+5
Puis N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
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espèces invasives 3 passages en avril-mai + juin-juillet N+1, N+3, N+5
Puis N+10, N+20, N+30
amphibiens 1 passage à partir de mars Fréquence annuelle de N+1 à N+5
Puis N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
chiroptères 2 passages nocturnes entre avril et
juillet*
Fréquence annuelle de N+1 à N+5
Puis N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
* selon les préconisations du « Guide pour une meilleure intégration des enjeux chiroptères sur les
centrales solaires photovoltaïques au sol – Projet PV-chiros.
Le suivi chiroptères est réalisé sur le couple de points coeur de parcelle/lisière I12-C14 et sur le site
témoin TC14/15/16. Ces points sont localisés en annexe D.
Le suivi écologique des mesures compensatoires débute l'année de mise en œuvre des plans de gestion
(cf article 18.3) et est réalisé jusqu'à la fin des engagements des mesures compensatoires. Un état zéro
complet avant intervention est, en outre, réalisé sur la parcelle compensatoire ex-situ.
En cas d'évolution négative des populations des espèces protégées et de leurs habitats après N+3 ans,
les modalités de gestion sont adaptées après validation par la DREAL/SPN ou de nouvelles mesures
compensatoires sont proposées.
Article 17 : Comité de suivi
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place, dès le début du chantier, un comité de suivi de l 'ensemble
des mesures énoncées aux articles 3 à 15, conditionnant la présente dérogation.
Il réunit a minima la DREAL (Service Patrimoine Naturel), l'exploitant, l'écologue en charge du suivi du
chantier et/ou du suivi écologique, le ou les opérateur(s) de compensation, l'OFB et la DDTM40.
A l'initiative du bénéficiaire, le comité se réunit au moins une fois par an pendant les 5 premières
années (à compter de 2023) puis tous les 5 ans jusqu'à la fin de l'exploitation du projet.
Article 18 : Documents et informations à transmettre
Article 18.1 : Dépôt des données sur GéoMCE
Le bénéficiaire du présent arrêté est tenu de fournir aux services compétents de l'État, aux formats en
vigueur, toutes les informations nécessaires, à la bonne tenue de l'outil national de géolocalisation des
mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE).
À cette fin, le pétitionnaire transmet à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/SPN via l'adresse e-mail
geomce.drealna@developpement-durable.gouv.fr, les éléments listés ci-dessous, au maximum 6 mois
après la notification du présent arrêté :
✗ une fiche « projet » ;
✗ une fiche « Mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;
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✗ une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le
système de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comporteront
a minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique (exemple
: nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation du
fichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-
environnementalespar-a10758.html
(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).
Article 18.2 : Versement des données naturalistes sur Dépobio
Le bénéficiaire verse, sur l'espace de dépôt Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/),
les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion
des études de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmes
échéances que les suivis afférents.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
Article 18.3 : Documents à transmettre à la DREAL /SPN
Le bénéficiaire est tenu de transmettre à la DREAL / SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr), les documents suivants pour information et validation le cas échéant :
Document/Données Echéances
Courrier prévenant du démarrage des travaux (cf article 4) Avant la date de démarrage des
travauxPlanning prévisionnel :
 Interventions de l'écologue
 Pose des mises en défens
 Défrichement et dessouchage
 Pose de la clôture
 Installation de la base vie
 Réalisation des voies d'accès
 Mise en place des panneaux
 Câblage et raccordement
 Remise en état
 Sécurisation du site
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 Mise en service…
Ce planning est accompagné de plans localisant de façon
précise les différentes opérations et types d'installations (locaux
techniques, pistes, panneaux, secteurs évités et mis en défens...)
Notice de respect de l'environnement reprenant les mesures
reprises dans les dossiers de consultation des entreprises (cf
article 14.1)
Journal de bord du suivi du chantier :
 Planning et plan du chantier
 Enjeux relatifs aux espèces protégées
 Enchaînement des phases et opérations
 Actions répondant aux prescriptions du présent arrêté
 Dates d'intervention (ou comptes rendus de l'écologue le
cas échéant)
 Tout accident ou incident survenu sur le chantier et
susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
et/ou à leurs habitats
 Opérations de démantèlement (compte srendus de
l'écologue le cas échéant)
Tous les mois jusqu'à la mise en
service du site, à partir de la date
de démarrage des travaux + 1 mois
Pour le démantèlement : Il est
transmis dans la semaine suivant
les visites de l'écologue.
Compte srendus des suivis écologiques :
 Données naturalistes récoltées
 Analyse et bilan des données de suivi
A l'issue de chaque campagne de
suivi, au plus tard le 31 décembre
de l'année de suivi
Récépissé de versement sur l'espace Dépobio des données
brutes de biodiversité (cf article 18.2)
A l'issue de chaque campagne de
suivi, au plus tard le 31 décembre
de l'année de suivi
Plan de gestion détaillé de lutte contre les espèces invasives
présentes, avec la localisation précise des espèces (cf article
11.2.2)
Avant le début des travaux
Plan d'entretien détaillé, établi par un écologue et illustré par
une cartographie, présentant les modalités d'entretien de la
végétation en identifiant chacun des secteurs visés
A l'achèvement des travaux
Planning prévisionnel des opérations de démantèlement (cf
article 8)
1 mois avant le démarrage des
travaux de démantèlement
Plan de gestion des mesures compensatoires et d'évitement,
présentant :
 Espèce(s) visée(s)
Date de démarrage des travaux - 6
mois
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 Gain écologique attendu
 Calendrier des interventions envisagées
 Zones à traiter
 Techniques retenues pour la restauration
 Renaturation et entretien des milieux
 Modalités de suivi : objectifs, indicateurs, protocoles,
sites témoins, forme des rendus...
Date de début des travaux des mesures compensatoires Année N
Compte-rendu des travaux compensatoires 31 décembre du N+1
Données de géolocalisation des mesures de compensation
(GéoMCE) (cf article 18.1)
Attention : ces données doivent être transmises via l'adresse
mail geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Au fur et à mesure de leur mise en
œuvre, au minima annuellement,
plus tard le 31 mars N+2. Et jusqu'à
la mise en œuvre complète des
mesures compensatoires
Bilan de l'ensemble des mesures mises en œuvre en faveur des
espèces protégées et leur efficacité
Au plus tard le 31/12/N+5, puis
N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
Article 19 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
Article 20 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr). Conformément à l'article R.
311-6 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de
la notification ou de la publication du présent arrêté et n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours
administratif.
Article 21 : Exécution
Le/La Secrétaire général(e) de la préfecture des Landes et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des
Landes et notifié au permissionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :
− Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer des Landes,
− Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
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La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESW
− Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Landes.
Mont de Marsan, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional
Vincent JECHOUX
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Mesures d'évitement et de réduction des ilots 5', 5 et 6
GLHDG'"étuseeteur d'érergieDémarche d'évitement etde réduction des ilots 5'aet 5'b
& Pujo-kPlan o Saint-Ge
Enjoux écologiquesFlore protégée évitée® - Lotergréle® = LotierhisideProjetClotres1774 Zenes dimphintaton potensallePrstes exténeures [5m) &t ntérgures (ém)Mesures d'évitement- MEO1 - Evrtement d'emprise des 20nes à enjes au sene d doslkFécocge === ME02 - Balisage pressentien phass FasaueMesures de réductionMRO1 - Création daménagements afin de favoriserl'intégreton du projet dans 1a trame écologique etpaysagère localeMN s docagéce smpie contmos Nt max. 3 m etpraie
CorarmgneDevtutos Astes D6 MRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLDY Cebrousmilement cu sousbosm Destructon dhabitatLimites ds CLD (S0m autour des pannesux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes' x Eqeces farantl'objet dune lute* Espéces ne faisant pas fobpt d'une luteHR10- 1 q œu9 sive depiao
e €0 ChSeurces " OGaglap 62028
ANNEXES
Annexe A : Localisation des emprises des îlots 5a, 5b, 8, 9, 12 et 13, des mesures d'évitement, réduction
et d'accompagnement
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GLHDDémarche d'évitement etde réduction de l'ilot 8
Projet solare agrveltaïque - Alre dalmentaton des captagesO Pupo-biPlan ot Sant-Gein
Enjoux écologiquesFlore protégée évitde# Lobut higideProjet[] Clowwes,r_-_-j Zenes d'inplantaton potensellePistes extiriour es (Sm) ot ntérisures (Em}Mesures d'évitement- MEN « Evftement d'emprise des 2ones à enjes au sen
Mesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écolcgique etpaysagère localeI 55 docagire ampin contns bt max 3 m etprarieBands de prairie larg. mn 6 mI o docagére doudle cpaque N min. 5 à 6m[ | Algnement stbord ht msx 8 m et pesiieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respact das OLDCebroussaikement du sous-bos125 Desructon dhaistLiemries des OLD [50m auteur des panneses)MROS - Lutte contre ks espéces exotiques envahissantesX = Espôces famsantl'objat dune luteo Espéces ne faisant ps Fobjetd'une lutwIID!A u ;_ q e d Io'vezatahon mberctele
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Mesures d'évitement et de reduction des ilots 7, 8 et 9
GLHD
Démarche d'évitement etde réduction de l'ilot 9
Projet solaire agriveitaique - Alre dalmentaton des captageso Pujo--Plin # Sahnt-Gain
Enjoux écologiquesFlore protégée évitée# Lobiergréle® LetiechiqideProjet[î Cloures1771 Zenes d'implantaton potensallePiales edénieures (5m) & nténeures (ém)Mesures d'évitement- MEQ - Emement d'emprise des 20ne3 à enjeu au sene 20 d dosi
=== MEC2 - Balisage prossent en phase t'araueMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeE 6 bocagice simpie contnue Nt mice 3 m etpraieMI Hiaie bocagére couble cpaque ht min 6 à 8m[î Algnement artoré ht max 8 m et peaiieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respact des OLDDebrousssibement ) sousbos[0 Desnicton éhabtatLimites des CLD (50m autour des pannesax)MROS - Lutté contré ks éspèces exotiques envahissantesX Espécns falsantl'objet duns luté* — Espéces ne faisant pas lobjet duns lutte- MRIC - Mize en place d'une geston extensive de lsvegétaton intersttielle— MRI. i rherbes dpreserver b ressource en œu
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e 0G| o SO ES 20
GLHD
Démarche d'évitement etde réduction de l'ilot 12
Projet sciare agnveltaique - Alre d'abmentaton des captages@ Pujo-b-Plin t Saint-Géin
Projet[I clowes1273 Zones dimplintston potensetlePistes extétieures [Sm) et intérieures (Em}Mesures d'évitement- MED1 - Evfiement d'emprise ds 2ones à érijeu au sen==" ME02 - Balizage preszent en phase byMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeB 5 bocagére smple confrue ht max. 3 m etpraiieMI e bocagére outle cpaque ht min 6 à 8mMRC2 - Prise en comple des enjeux écologiques dans lecadre du respact des OLD| Debiouanikement du 20uboaK3 Decructon dhabitatLimites des CLD |50m autour des pannenex)MROS - Lutte contre les espéces exotiques envahissantes% - Expeces farantl'objet dune lute. Espèces ne faisant pas febjet d'une lutieMR1O - Mise en pinvegatation intersttollez MRI q t &préserver la ressource en B
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GLHD
Démarche d'évitement etde réduction de l'ilot 13
Projet selaire agrivettaïque - Alro d'aimentation des captagesce Pujo-r-Plan # Sain-Gein
. Enjoux écologiques| Flore protégée évitée@ - LotierhigideProjet[J Clotres177 Zenes dimplantaton potensellensPistes oxtirioures |Sim) et ntéricures (Em}Mesures d'évitemente prize d jruauzen> DE Balisage prossonti on phase taraueMesures de réductionMRO1 - Création daménagements afin de favoriserl'intégration du projet dens la trame écologique &tpaysagère localeB _Hor bocagics amplo contmwe ht max. 3 m etpraieBande de peairie leg. min. 6 mI Hnie bocagére coutie cpaque ht min 6 à 8 m[] Aignementarboré bt max & m otpeairieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respact des OLDU7 Debrousssitement u sousbos900 Cedructon éhabitatLimites des OLD (50m sutour des panness)MROS - Lutte contre ks éspèces exotiques envahissantisX Espécas faisantl'objet duns lute* — Espéces ne faisant pas lobjetd'uné lutte) IRIO -Miz en pisce ue geston exknive d
vegétaton intersttielle— MRI1. Fossés bénéécionts d'une bande erherbeée en vue depreserver b ressource en œu
2000) Diavitaton Avtes DG - Caroornene1 Canporatice 00 ORY| Gione SD ESsranés - Sources OGnglaps C20I0 NOIO - Toun dets »
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Annexe B : Fiche mesure pollution (article 11.1.1)
Afin de limiter les risques de pollution des eaux superficielles, l es actions à la conduite du chantier
suivantes sont mises en place :
◦ la mise à disposition de kits anti-pollution par les engins ;
◦ l'utilisation d'une aire étanche pour le remplissage des réservoirs des engins et l'entretien,
raccordée à un décanteur/déshuileur ;
◦ l'absence de stockage d'hydrocarbures sur le site ;
◦ le stockage des produits polluants sur palettes de rétention d'un volume au moins égal à 1,5
fois le volume de produits stockés, en local dédié ;
◦ l'entretien régulier et le contrôle quotidien des engins intervenant sur site ;
◦ le stationnement des engins se fait hors zone sensible (c'est-à-dire sur des zones déjà
urbanisées comme sur les pistes forestières existantes ou des zones planes ne présentant
pas de sensibilités environnementales, type friches forestières) ;
◦ le recueil des produits de vidange et l'évacuation en fûts fermés vers des filières de
traitement agréées ;
◦ le stockage de matériaux est réalisé sur des plateformes de ressuyage équipées d'un
décanteur ;
◦ l'intervention, par arrosage ou autre, pour limiter les diffusions de poussières vers les bassins
lors du chantier d'installation avec la circulation des engins et l'absence de travaux de
terrassement par vents forts . Le recours à l'arrosage sera néanmoins limité au strict
nécessaire afin d'assurer la préservation de la ressource en eau ;
◦ la mise en place d'un plan d'alerte et d'intervention en cas de pollution accidentelle pour
pallier à toute pollution de l'aquifère et des eaux superficielles ;
◦ la collecte des déchets, avec poubelles et conteneurs ;
◦ l'export de produits du déboisement, défrichement, dessouchage pour traitement dans une
filière agrée.
En cas de pollution accidentelle, les actions suivantes sont mises en œuvre :
◦ Étanchéifier la fuite si possible et supprimer la cause de la pollution ;
◦ Mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granulés, feuilles
absorbantes, etc.) pour récupérer le maximum de produits polluants déversés ;
◦ Si la fuite persiste, poser un bas de vidange ou un autre contenant pour récupérer les
produits polluants continuant à se déverser ;
◦ Si la fuite s'étend, reconnaître le cheminement du produit et limiter au maximum l'étendue
du polluant à l'aide de barrage de terre, de boudins, etc.
◦ En fonction des caractéristiques de la pollution, des procédés de traitement des eaux et/ou
des sols sont mis en œuvre .
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portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats -
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DS- Cartographie : Biotope, 2023-02-08T11:43:00.628
- Sources©cLWo-T
GLHD
Démarche d'évitement etde réduction des ilots 5'aet 5'b
Projet solaire agrivoltaïque - Aire d'alimentation des captagese Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Enjeux écologiquesFlore protégée évitéee Lotier grêlee Lotier hispideProjet\:l CloturesZones d'implantation potentiellePistes extérieures (5m) et intérieures (6m)Mesures d'évitementME01 - Evitement d'emprise des zones à enjeu au seindes i jon potentielle des il ë
=== MEO2 - Balisage pressenti en phase tavauxMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeM | Haie bocagère simple continue ht max. 3 m et prairieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLD" Debroussaillement du sous-boism Destruction d'habitatLimites des OLD (50m autour des panneaux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes% Espéces faisant l'objet d'une lutte« Espéces ne faisant pas l'objet d'une lutte- MR10 - Mise en place d'une gestion extensive de lavégétation interstitielle
Annexe C : Localisation des mesures de compensation des ilôts 5a, 5b, 8, 9, 12 et 13
MC01 Site 1
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Biotope, 2023-02-09T11:43:46.129© GLHD - Tous droits réservés - Sources
GLHD
Démarche d'évitement etde réduction de l'ilot 8
Projet solaire agrivoltaïque - Aire d'alimentation des captagesde Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Enjeux écologiquesŸ Flore protégée évitéee Lotier hispide| ProjetEl CloturesZones dimplantation potentiellePistes extérieures (5m) et intérieures (6m)Mesures d'évitement- MEO1 - Evitement d'emprise des zones à enjeu au seind i i tielle des ilots é
Mesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeM Haie bocagère simple continue ht max. 3 m et prairieBande de prairie larg. min. 6 mKZI Haie bocagère double opaque ht. min. 6 à 8 m':' Alignement arboré ht. max 8 m et prairieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLD" Debroussaillement du sous-bois[X3 Destruction d'habitatLimites des OLD (50m autour des panneaux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantesx Espèces faisant l'objet d'une lutte. Espèces ne faisant pas l'objet d'une lutteMR10 - Mise en place d'une gestion extensive de lavégétation interstitielle
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Cartographie : Biotope, 2023.02-09T11:43:51.848DS
©GLHD - Tous droits réservés - Sources : ©BingMaps €21
GLHD
Démarche d'évitement etde réduction de l'ilot 9
Projet solaire agrivoltaïque - Aire d'alimentation des captagese Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Enjeux écologiquesFlore protégée évitéee Lotier grêle© Lotier hispideProjet\:l CloturesZones d'implantation potentiellePistes extérieures (5m) et intérieures (6m)Mesures d'évitementME01 - Evitement d'emprise des zones à enjeu au seindes i jon potentielle des il ë
=== MEO2 - Balisage pressenti en phase fravauxMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeM | Haie bocagère simple continue ht max. 3 m et prairie- Haie bocagère double opaque ht min. 6 à 8 m\:l Alignement arboré ht. max 8 m et prairieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLD/2 Debroussaillement du sous-boisP03 Destruction d'habitatLimites des OLD (50m autour des panneaux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantesx Espèces faisant l'objet d'une lutte. Espèces ne faisant pas l'objet d'une lutteMR10 - Mise en place d'une gestion extensive de lavégétation interstitielle—- _ MR11 - Fossés bénéficiants d'une bande enherbée en vue depréserver la ressource en eau
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Biotope, 2023-02-09T11:39:51.209
- Sources©GLHD - T
GLHDCetevesteur o énergicDémarche d'évitement etde réduction de l'ilot 12
Projet solaire agrivoltaïque - Aire d'alimentation des captagesde Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Projet\:l Cloturesr ! Zones d'implantation potentiellePistes extérieures (5m) et intérieures (6m)Mesures d'évitementy MEO1 - Evitement d'emprise des zones à enjeu au seind i jon potentislle des otsp
=== MEO2 - Balisage pressenti en phase travauxMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeMI Haie bocagère simple continue ht max. 3 m et prairieMI Haie bocagère double opaque ht. min. 6 à 8 mMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLDV//A Debroussaillement du sous-boisN 77 Destruction d'habitatLimites des OLD (50m autour des panneaux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes*x Espèces faisant l'objet d'une lutte. Espéces ne faisant pas l'objet d'une lutteMR10 - Mise en place d'une gestion extensive de lavégétation interstitielle—— MR11 - Fossés béné d'une bande enherbé vue depréserver la ressource en eau
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Biotope, 2023-02-09T11:39:59.220© GLHD - Tous droits réservés - Sources
GLHDC'tcvesteur d'érergieDémarche d'évitement etde réduction de l'ilot 13
Projet solaire agrivoltaïque - Aire d'alimentation des captagesde Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Enjeux écologiquesFlore protégée évitéee Lotier hispideProjetE] Clotures7T Zones d'implantation potentiellePistes extérieures (5m) et intérieures (6m)Mesures d'évitement- ME01 - Evitement d'emprise des zones à enjeu au seind i jon potentielle des ilots ëp
=- - MEO2 - Balisage pressenti en phase tavauxMesures de réductionMRO1 - Création d'aménagements afin de favoriserl'intégration du projet dans la trame écologique etpaysagère localeMI Haie bocagère simple continue ht. max. 3 m et prairie| Bande de prairie larg. min. 6 m- Haie bocagère double opaque ht min. 6 à 8 m\:l Alignement arboré ht. max 8 m et prairieMRO2 - Prise en compte des enjeux écologiques dans lecadre du respect des OLD/| Debroussaillement du sous-boism Destruction d'habitatLimites des OLD (50m autour des panneaux)MROS - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes% Espéces faisant l'objet d'une lutte. Espéces ne faisant pas l'objet d'une lutteMR10 - Mise en place d'une gestion extensive de lavégétation interstitielle—— _ MR11 - Fossés bénéficiants d'une bande enherbée en vue depréserver la ressource en eau
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Répartition des, Ls aménagements,,,,,,,, ; . | AV ; e , écopaysagers entre lesProjet solaire agrivoltaïque - Aired'alimentation des captages de Pujet Saint-GeinAires d'étude écologique... À D Aire d'étude écologiqueSPV associée auxaménagements écopaysagers| DU contis 12| conmis 13[ CONTIS 14| [ conTis 15[ connis 16E | W contis 7. Sy [ conris 18| (Z contis 19[ conis 20[ conris 21[ conTis 22| [ soconDREAL (2019), OpenStreetMap, BdTopage, PLUi Pays Grenadois - Cartographie : Biotope, 2025-06-17T13:59:23.802N ' /£ 54 o, \ _ mmc I 4&
MC02 Site 3
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: Biotope, 2024-12-06T13:09:32.057-Jcy !BdTopage, PLUi
© GLHD - Tous droits réservés - Sources : ©IGN (2019), DREAL (2019),
GLHDRépartition du site 5 decompensation entre lesSPVProjet solaire agrivoltaique - Aired'ali i ded n des captagPujo-le-Plan et Saint-Gein
Aires d'étude écologiqueAire d'étude écologiqueSite de compensation. ! Périmètre du site de compensationSPV associée au site decompensationCONTIS 14
MC04 Site 5
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tion des points
retenus
Points d'échantillonnage
m Pocdscéininiaes d gtAR H# BGN Points témoins@ Lsive9 LwProjetL Empnss des totelaztes protyvo bnzvesAires d'étude écologiquee ¢ étuide ecolzgeue rasgrocrée
Annexe D : Localisation des points d'échantillonage et sites témoins pour le suivi chiroptères
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Green UghthouseDevciogpement| TM
Localisation des pointstémoins retenus
Points témoins@ Le-O cwM O Pricts nn iy bies ro ratresPoints d'échantillionnageB lisésB ur
Projet| Ergrise &l cèsTaziea protzon sAires d'étude écologique| rc & étase ccalogieus racgeccpés
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