RAA n°D77-23-04-2024

Préfecture de la Seine-et-Marne – 23 avril 2024

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Nom RAA n°D77-23-04-2024
Administration ID pref77
Administration Préfecture de la Seine-et-Marne
Date 23 avril 2024
URL https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61632/512001/file/RAA%20n%C2%B0D77-23-04-2024.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-04-2024
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX /
D77-2024-04-22-00002 - Nomination des membres de la commission de
contrôle communes de moins de 1000 habitants (8 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE DE MEAUX
D77-2024-04-22-00002
Nomination des membres de la commission de
contrôle communes de moins de 1000 habitants
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2024-04-22-00002 - Nomination des membres de la commission de contrôle communes de
moins de 1000 habitants 3
E . Sous-Préfecture de Meaux. " Bureau de la Réglementation etPREFET de la Coordination TerritorialeDE SEINE-ET-MARNE_Liberte' ;ÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2024/08portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marnerelevant de l'arrondissement de MEAUX
Le sous-préfet de MeauxVU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux'pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires, et son addendum INTA2031715) du 4 février 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/182 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas HONORÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,VU larrété préfectoral n° 2023/35 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de MEAUX, modifié par l'arrêtén° 2023/40 du 4 décembre 2023 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la modification apportée par la commune deMay-en-Multien ; ARRETEArticle 1°" : L'annexe de l'arrêté n° 2023/40 du 4 décembre 2023 fixant les membres des commissions decontrôle dans les communes de moins de 1000 habitants est remplacée par le tableau joint au présentarrêté. 'Article 2 : Le sous-préfet de Meaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne. )Meaux, le 2 Z AVR. 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Meaux—Nicolas HONORÉDans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet d''un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024/08 du 22 avril 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIEn bleu : composition exceptionnelle
T - 7 U0 [ &w W~ Ty # I | 1
=
Délégué du tribunalB Commune Canton | C'ongelller municipal — "Dele_gue de | a;dmlnlstratlon ) judiciaire
AMILLIS Coulommiers - PERROT Yveline OLIVIER Jean-Paul OLIVIER AndréA GERMAIN Catherine GUERRIER Jean-Pierre CASTEL JeanARMENTIÈRES-EN-BRIE Fe"e's'ä;'b"a"e Suppléante : Suppléante : - Suppléant :EGRET Hélène LENFANT Laurence VAUGELADE MorganVASSEUR Caroline FLUTEAUX Florence DESAULNOIX DenisAULNOY Coulommiers Suppléante : - Suppléante : Suppléante :De CHARNACÉ Marielle MARIE Elisabeth BRANGEA JosetteRENARD Marie-ChristineBARCY Claye-Souilly Suppléant : MANCHE Sylvie CHAMPIN RobertBRAYER Sébastien. COCHON René MARQUET AlainBASSEVELLE Fe"e's'zt;"wa"e Suppléant : LANGOU Bernard Suppléant :SONNETTE Rémy FAUVET Jean-MichelBEAUTHEIL-SAINTS Coulommiers DOLEAC Norbert CARPENTIER Philippe CAGNIAT NicoleBOULEURS Serris COFFINIER Pascale MEUNIER Dominique FAVIER JosetteROBIN Marc PAULTRJIZ :euléÊMOTI'EBOUTIGNY Serris Suppléant : q . OPOIX AlainLELOUP Didier Suppléante -THULLIER Martine. BAYLE FrançoisBUSSIERES Fe"e's'zf;mua"e Suppléant : DUPONT Françoise VALLEE MarcRONDEAU Jean-LucSABRE FlorenceCELLE-SUR-MORIN (LA) Coulommiers Suppléant : LACHERY Martine ELOY JenniferBOUCHASSONDominique (Mr)BRAVO Rose-MarieCHAILLY-EN-BRIE Coulommiers Suppléant : BOCQUET Maryvonne HINGUE BernadetteNEIRYNCK Bruno' TRICONNET Alain BONNET Yves PINSON PhilippeCHAMBRY-. Claye-Souilly Suppléant : Suppléant : Suppléante :BOURASSIN Francis FLUTEAUX Colette BONNET AgnèsCHANGIS-SUR-MARNE Fe"é's'zïâïb"ar B GIRARD Marie LEROY Claude TRUMEAU RenéPRAT Ludovic LENFANT HenriCHARMENTRAY Claye-Souilly Suppléant : Suppléant : PELEMAN Marc -BLED Eric MOREAU AlainLAFOSSE Arnaud ;CHARNY Claye-Souilly Suppléante : GUIMBARD Françoise DEKEYSER FranceGUETGOT ChristelleCHEVRU Coulommiers DESERT Janick PACHOT Briac HAMARD SandrineCITRY Fe"é's'ît';""a"e TOUR Noëlle BRANDMEYER Bernard | BOMBART Hervée MASQUART AnnickCOCHEREL Fe"e'sïä""a"e Suppléant : GAUMONDY Fabienne | DE MAGALHAES JorgesPICAUD JasonCOMPANS Mitry-Mory DONINEAUX Claude TETARD Jean-Claude LESS Monique; VAUDESCAL KarineCONDE-SAINTE-LIBIAIRE Serris " Suppléant : PASTORINO PierreBODROS Adrien PRUVOST Tony
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Ferté-sous-JouarreCONGIS-SUR-THEROUANNE (La) LEPELLETIER Yves MASIERO ToniENTZMANN RaymondCOUILLY-PONT-AUX-DAMES Serris . Suppléant : LACROIX Gérard LEPLATRE NorbertMAISONHAUTE ThomasCOULOMBS-EN-VALOIS -F-e"e's'zt:;"'"a"e LAROCHE Sandra METIVIER Laurent KRAUSCH LaurentCOULOMMES Serris VANHUYSE Bernadette CELLERIER Ismène DELAGARDE Véronique-GOUJON CécileCUISY Claye-Souilly" Suppléante : ANNE Jean-Pierre BAZIRE Laurent. MONTEYNE MélanieDAGNY Coulommiers MAURER Marie-Claude SIMPER Alain MARCHAL LaurianneDAMMARTIN-SUR-TIGEAUX Fontenay-Trésigny BARON Wilfried PEREHINNEC Daniel CANLER MichèleDHUISY Fe"e's'('Ëâ;J.""a"e DJOUADI Claudine MORELL Madeleine | BOUDEVILLE Agnès46 LOUIS JulieDOUY-LA-RAMÉE Fe"e's'('tg'm"a"e Suppléant ; CZORNY Yvonne GAYAT SophieJOVENEAU DavidETREPILLY Fe"é's'('E:;""a"e LIEVIN Martine HERON Marie-Claire LAUNAY Patrick; BERNARD Muriel FAGETTE FrançoiseFAREMOUTIERS Fontenay-Trésigny ; Suppléant : Suppléant : DUMONT Françoise: ' CHIGOT Bertrand CHAPUT Jean-MarcFORFRY Claye-Souilly PROFFIT Charles-Henry PROFFIT Xavier BOURBOIN Guy . .FRESNES-SUR-MARNE Claye-Souilly LE NEEZ Monique DUPONT Stéphanie BONVALET Géraldinererté-sous-ouare | SS RI | VILLERS Jacqueline SIGLER AlainFUBLAINES (La) Suppléaht' , " Suppléante : Suppléant :WAMBERSIE Geoffrey PINTO RIBEIRO Maria GALLET ClaudeGERMIGNY-L'EVEQUE Fe"e's'('fiîiæua"e RISPINCELLE Josiane BRIAND Danielle RISPINCELLE Jacky. DRIOT Alexandre PINSON Alainch)I:{JII\_IICI)C'-\}nNBYS-SOUS- Ferte-sc(:t:;Jouarre Suppléant : _ Suppléant : ANTOINE YvesPINSON Martine LAFOLIE AudreyGESVRES-LE-CHAPITRE Claye-Souilly COURTIER Paul GEFFROY Sylvie COURTIER Marie-LaureGIREMOUTIERS Coulommiers - BESSE Julien " DUMINIL Cyril BRODARD MarieGRESSY Claye-Souilly KATZMANN Marguerite CAMIN Jean TROUSSARD GillesHAUTEFEUILLE Coulommiers ROGER Marie-France AMBROISE Daniel BREUILLOT CindyHAUTE-MAISON (LA) Serris . CHOLIN Cédric LEGUAY Marylène BEAUFORT CélineFerté-sous-Jouarre | SVEALIX DanielleISLES-LES-MELDEUSES (Là) Suppléant . LAQUAY David MALAVASI NathalieBELGARDT ChristianLALMI FouziaISLES-LES-VILLENOY Claye-Souilly Suppléant : CHICARD Anne-Marie MOUSSILOU Francine; _ GRENTE AntoineDUCROT Catherine CORBIN Cyrille JUDAS AnnieIVERNY Claye-Souilly Suppléante : Suppléant : Suppléante :CORBIN Marie-Véronique PIRES Emmanuel JANSSENS Brigitte
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Ferté-sous-Jouarre
)nse
DECHAUCHY Maria
SAYEGH SettaVATANT Romain
JAIGNES (La) Suppléant : BERNIER Paul RENGADE DidierDE AMORIN MaximeLUZANCY Fe"e's'äâ""a"e GIRAUD Vicky - MARIE Gisèle SEURON ChristianBIERNAT Benjamin ; 'MAISONCELLES-EN-BRIE Coulommiers Suppléante : JANVIER Sandrine MIRAULT ChristianCABARET Gwenaelle) NADOTTI CédricMARCHEMORET Mitry-Mory Suppléant : BELLOY Laurent BELIN AgnèsMOUSSA Mohamed TakiMARCILLY Fe"é's'ää""a"e ROUGERIE Muriel ROLLOT Nicole COLSON Sylvie| DEVARREVIAERE | MOUQUE Jeanne-MarieMAROLLES-EN-BRIE Coulommiers ; . Suppléante : FOENIX PierreSuppléante : LOZE MichelineRIVAL Brigitte e IEGHELIDey ZAZZERA Dominique 'MARY-SUR-MARNE Fe"e'sc('fia'm"a"e Suppléant : HERPSONT Claude KITA NadineGRENIER SylvainHOCQUERELLE René " DUBOIS NadineMAUPERTHUIS Coulommiers Suppléante : - Suppléante : HUVIER PascalFEVRIER Lydie MARECHAL ValérieANTUNES CharlesMAUREGARD Mitry-Mory Suppléante : BILLON Daniel WAGHETZKY BéatriceBLANCARD MarionPE RUBENS Michaël .MAY-EN-MULTIEN Fe"e's'('f;"'ua"e Suppléante : DENIS Xavier ns u L- RIVIERE Marie-Thérèse -; ï BOULANGER Isabelle CASAMATTA GuyMÉRY-SUR-MARNE Fe"e's';t:;m"a"e - Suppléant : Suppléant : e SKHEDHIRI Issam LUANGHANE SengsoukPOIX Elodie GABEZ Françoise ;MESNIL-AMELOT (LE) Mitry-Mory Suppléant : Suppléant : FRANCIS LaurentSAUVANET Guy ESOPE Georges: Ferté-sous-Jouarre VEDRIE BSiphineMONTCEAUX-LES-MEAUX " (La) Suppléante : ERNOULD Vincent BEAUJOIN PatrickTRIQUENOT Isabelle _; SANCHIS Alain ROBQUIN Alain 'MONTGE-EN-GOELE Mitry-Mory Suppléant : Suppléant : SEMPREZ FranckBONGIORNO Guy GEFFROY RaynaldMONTHYON Claye-Souilly PINSON Gérard CHAMBAULT Daniel BACHER PatrickMOUSSY-LE-VIEUX Mitry-Mory FROMENTIN Sylvie MAZE Bernard BOUAZIZ EdithNANTEUIL-LÈS-MEAUX Fe"é's'zflg"'"a"e MAILLARD Bernadette FERRANDI Jean VITTAZ EvelyneNANTEUIL-SUR-MARNE Fe"é's'z'L':')"°ua"e "THOBOIS Julien MAZIN Chantal CAMI IsabelleROUSSEAU Sylvie PEREIRA MurielleNANTOUILLET Mitry-Mory Suppléante : Suppléant : URBANIAK KarineCLAIRET Karine MARTIN Patrick; MORLET Laura MOREIRA Marie-RoseOCQUERRE Ferte-chËâSJouarre Suppléant : Suppléante : GAUTIER Hervé' LADET André DECHAMP CoralieKHALFAOUI Hassen MARATRAT Jean-Marie ALIX Jean-PierreOTHIS " Mitry-Mory Suppléant : Suppléante : Suppléante :ROVELAS Jean-Pierre BOGRI Evangelia KUNTZ Francine] MARTIN Marie-Christine 'ROGER NoémiePEZARCHES Coulommiers Suppléant : Suppléant : MAURY Jérôme
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Ferté-sous-JouarreMAUHE Nicolas - MACARTY William
(La)
PIERRE-LEVEE (La) Suppléant : . Suppléante : DESWARTE ThérèseLAMOUREUX Jean-Marcel LE BIHAN Agnès-PIN (LE) Villeparisis PAGE Jean-Erancois STEPN'F'fi'Qf'eK'- Jean- PODEVIN MichelPLESSIS-AUX-BOIS (LE). Claye-Souilly PROFFIT Catherine TAILLEFER Clotilde PROFFIT NicolePLESSIS-L'EVEQUE (LE) Claye-Souilly PETIT Didier MERCHIE Séverine PHILIPPE CatherinePLESSIS-PLACY (LE) Fe"e"s'î'fiä""a"e AITKHALED Amine BIZOUARD Marie LEISNER EmmanuelJOUAN Frangois -. . ! DEFOY OdettePOINCY Fe"e's'("L'âS""a"e SEc DAURHIN Suppléant : BARCELO Nadia' BERTHELIN LaurentPascalePOMMEUSE Fontenay-Trésigny HERÎÊÇ%Œ:G&"' " JEANSON Yves MARLIAC GhislainePRÉCY-SUR-MARNE Claye-Souilly CALONNE Philippe TASTARD Gérard BRETON Philippe; GASSE DominiquePUISIEUX Fe"e's'('Ëâ;""a"e Suppléant: IMMARIGEON Séverine | CORNU Jean-MichelDELEAGE PierreREUIL-EN-BRIE Fe"e's'ä'â;'m"a"e MOIGNOT Francis SAVOYE Edith GEOFFROY Denis; DAUCHY Adeline n EROUVRES Mitry-Mory Suppléant : JOANNOT Maryse MONTEAN Jean' HENRY ChristianN TETEREL Marine FRADE Jean-Paul SAMBA AbrahamSAACY-SUR-MARNE Ferte-sczt:;Jouarre Suppléant: — Suppléant : Suppléante :CAPDEVILLE Bernard PIERRE Lionel BELMONTE ClaudineMONIN NadègeSAINT-AUGUSTIN Coulommiers Suppléant : . GUILMAIN Noélle PENOT AnnieBEAUVALLET PierreSAINTE-AULDE Fe"é's'zl'j:;"°"a"e LEPAGE Aurélien GILLON Berthe PETIT PatrickRHODE ChristopheSAINT-FIACRE Serris -Suppléant : MOLTO Jean-Louis LE BOEUF Ana BelaANICA GuillaumeSAINT-JEAN-LES-DEUX- Ferté-sous-Jouarre ANUMEAUX La) PAINOT Yves PIKETTY Christelle - RAMELOT ArnaudSAINT-MESMES Claye-Souilly HAUDIQUET Hervé PAQUET Jean-Marc CAMUS DanielleENSERET Guy DRUELLE Valérie GAUGEZ DominiqueSAINT-PATHUS Mitry-Mory Suppléant : Suppléante : Suppléante :; DEMOLON Franck PRENEZ Malika PINTURIER EstelleSAINT-SOUPPLETS Claye-Souilly BRUNEAU Nicole LECOMPTE Sylvie IRANZO Anne-Marie; FAVIER Catherine KUPCZAK DanielleSAMMERON Fe"e's'zt:;"wa"e Suppléante : " Suppléante : DRAPIER Guy- SI BACHIR Nora SCHNEIDER SandrineSANCY Serris MICHELEAU Isabelle LIMOUZI Josiane KUSINA RémySEPT-SORTS Fe"é's'zïâsæua"e CLAUSEL Laura SONNETTE Daniel POTTIER Jean-MarieSIGNY-SIGNETS Fe"e's'äâ;""a"e' LAISSAC Morgane NAJAR Marie-Thérèse JARRY GuyTANCROU Ferté-sous-Jouarre | _ SPEMENT Thomas HIMONET Françoise | BRUNEAUX Evelyne
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ce - SE R N V — cé ll
SerrisTRUFFIER Lionel
CUSSE Muriel BLANC Stéphane TAURISANO VincentTHIEUX Mitry-Mory Suppléante : Suppléante : Suppléant :BLANC Marcelle LOTS Sylvie URBANIAK PatrickTIGEAUX Serris SANCHEZ Pamela MUSELEZ Gladys HOCHEUX XavierCASSON Evelyne GABRIELE AlainTOUQUIN Coulommiers " Suppléant : Suppléant : DIBLING ValérieKONDRATIEFF Sandrine FERRAND CharlotteTRILBARDOU . Claye-Souilly FORESTIER Brigitte FORESTIER Mélanie JALA Tiphaine; TRENTESAUX Chantel BILLAUD ValérieTROCY-EN-MULTIEN Fe"e'sîïâï'wa"e " Suppléant : Suppléant : ROUSSEAU BernardFLEURY Laurent VOOSEN Jean-PierreCHILARD François WATRIN Marie-CélineVAUCOURTOIS Serris Suppléante : , Suppléant : COUDRAY MichelMICHON Aurore CARUGE SteeveBENOIT MichelineVENDREST Fe"è's'z'fiï""a"e " Suppléant : LIMOSIN Catherine | VAGNER Jean-JacquesISTE FrancisVIGNELY Claye-Souilly BOURNON Emmanuelle BEDIER Christian FRANCHE Didier -SOUPET Isabelle ;VILLEMAREUIL Serris Suppléant : TASSIN Sandrine COUTELLIER HuguetteDANO FrançoisËËËÏA"À%'TYÊ'SOUS' Mitry-Mory NANETTE Djanick KOUSIGNAN Carole | DE CARVALHO CarolineVILLEROY Claye-Souilly LATHELIZE Blandine LEMERAY Ludovic MOUNY GillesGEAS Redwan BOURGAULT Emilie | VERKINDEREN GrégoireVINANTES Mitry-Mory Suppléant: Suppléant : Suppléant :VANDROMME Mickaël LEFEBVRE Jean PECHON Fabrice. ; e BERTRAND Béatrice FROMONT IsabelleVINCY-MANŒUVRE Fe"e's'îïâ;'m"a"e Suppléante : Suppléante : ALVAREZ PatrickSELLAM Elodie WIECZOREK JocelyneLABORIE Annick |VOULANGIS Suppléant : NAILLOU Michel NOURY Régine
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