PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2026-04
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-04-10-00022 - Arrêté de transformation de 10 places
d'hébergement permanent en 10 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des Bas à
Asnières-sur-Seine (92 600) géré par la SAS Asnières (3 pages) Page 4
IDF-2026-04-10-00020 - Arrêté de transformation de 10 places
d'hébergement permanent en 10 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de
Rochebrune à Garches (92 380) géré par la SAS Résidence de
l'Empereur
(3 pages) Page 8
IDF-2026-04-10-00021 - Arrêté de transformation de 2 places
d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue de Longchamp
à Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint Cloud
(3 pages) Page 12
IDF-2026-04-10-00025 - Arrêté de transformation de 22 places
d'hébergement temporaire en 22 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à
Suresnes (92 150) géré par la SAS Compagnie Suresnes Longchamps
(3 pages) Page 16
IDF-2026-04-10-00024 - Arrêté de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92
170)
géré par la SAS Vanves
(3 pages) Page 20
IDF-2026-04-10-00018 - Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement permanent en 8 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à
Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart
(3 pages) Page 24
IDF-2026-04-10-00023 - Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement permanent en 8 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du Pavé des
Gardes à Sèvres (92 310) géré par la SAS Sèvres
(3 pages) Page 28
IDF-2026-04-10-00019 - Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement temporaire en 8 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à
Chatenay Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis Jean Rostand
(3
pages) Page 32
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation
complémentaire du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite B et l'hépatite
C (VHC) (4 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation
FORMATRANS (4 pages) Page 41
IDF-2026-04-13-00017 - Décision d'agrément du centre de formation
CAPADISTANCE, (4 pages) Page 46
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00022
Arrêté de transformation de 10 places
d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD
Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine
(92 600) géré par la SAS Asnières
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00022 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) géré par la SAS Asnières 4
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-139

Portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600)
géré par la SAS Asnières


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029//2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 071015 en date du 20 mars 2007 portant création d'un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 106 places d'hébergement réparties
en 106 chambres individuelles et 4 places d'accueil de jour ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00022 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) géré par la SAS Asnières 5

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond
pas aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire à compter du 1 er janvier
2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 10 places d'hébergement permanent en 10
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des
Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) est accordée à la SAS Asnières.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Médicis est fixée à 106 places réparties de la
manière suivante :

- 96 places d'hébergement permanent
- 10 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Médicis est habilité à l'aide sociale pour une capacité de 20 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 001 763 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 004 312 2
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00022 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) géré par la SAS Asnières 6
GI sig


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00022 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 129 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) géré par la SAS Asnières 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00020
Arrêté de transformation de 10 places
d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD)
L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune
à Garches (92 380) géré par la SAS Résidence de
l'Empereur
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00020 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92 380) géré par la SAS
Résidence de l'Empereur
8
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-134

Portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92 380)
géré par la SAS Résidence de l'Empereur


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint nº 2008 -481 en date du 7 octobre 2008 portant création de l'EHPAD
à Garches de 123 places, dont 2 réservées à l'hébergement temporaire. ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00020 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92 380) géré par la SAS
Résidence de l'Empereur
9



CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond
pas aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire à compter du 1 er janvier
2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 10 places d'hébergement permanent en 10
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD L'Empereur sis 74 rue du
Colonel de Rochebrune à Garches (92 380) est accordée à la SAS Résidence de
l'Empereur.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD L'Empereur est fixée à 123 places réparties de la
manière suivante :

- 111 places d'hébergement permanent
- 12 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD L'Empereur n'est pas habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 002 239 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 595 3
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00020 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92 380) géré par la SAS
Résidence de l'Empereur
10
sigGI

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00020 - Arrêté de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) L'Empereur sis 74 rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92 380) géré par la SAS
Résidence de l'Empereur
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00021
Arrêté de transformation de 2 places
d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD
Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à
Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint Cloud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00021 - Arrêté de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint
Cloud
12
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-136

Portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à Saint-Cloud (92 210)
géré par la SAS Saint Cloud


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/202 5 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00021 - Arrêté de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint
Cloud
13

CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond pas
aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 2 places d'hébergement temporaire en 2
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue
de Longchamp à Saint Cloud (92 210) est accordée à la SAS Saint-Cloud.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Longchamp est fixée à 87 places réparties de la
manière suivante :

- 79 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Longchamp n'est pas habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 002 636 6
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 004 092 0
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00021 - Arrêté de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint
Cloud
14
sigsig

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00021 - Arrêté de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Longchamp sis 3 avenue de Longchamp à Saint-Cloud (92 210) géré par la SAS Saint
Cloud
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00025
Arrêté de transformation de 22 places
d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD
Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes
(92 150) géré par la SAS Compagnie Suresnes
Longchamps
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00025 - Arrêté de transformation de 22 places d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes (92 150) géré par la SAS Compagnie
Suresnes Longchamps
16
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ Agence Régionale de Santé mt htLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



ARRÊTÉ N° 2026-MS-141

Portant autorisation de transformation de 22 places d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes (92 150)
géré par la SAS Compagnie Suresnes Longchamps


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-242 en date du 9 décembre 2010 portant autorisation de création
d'un EHPAD de 77 lits d'hébergement permanent, 10 lits d'hébergement temporaire et 6
places d'accueil de jour à Saint-Cloud ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00025 - Arrêté de transformation de 22 places d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes (92 150) géré par la SAS Compagnie
Suresnes Longchamps
17


CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond pas
aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 22 places d'hébergement temporaire
en 22 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation e t de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 22 places d'hébergement temporaire en 22
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1 -3 rue
de Saint-Cloud à Suresnes (92 150) est accordée à la SAS Compagnie Suresnes
Longchamps.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD Tiers Temps est fixée à 148 places réparties de la
manière suivante :

- 138 places d'hébergement permanent
- 10 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Tiers Temps n'est pas habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 000 014 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 000 016 3
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00025 - Arrêté de transformation de 22 places d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes (92 150) géré par la SAS Compagnie
Suresnes Longchamps
18
sigGI

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00025 - Arrêté de transformation de 22 places d'hébergement temporaire en 22 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Tiers Temps sis 1-3 rue de Saint-Cloud à Suresnes (92 150) géré par la SAS Compagnie
Suresnes Longchamps
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00024
Arrêté de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD
Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00024 - Arrêté de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves
20
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-138

Portant autorisation de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 070307 en date du 29 décembre 2006 portant création d' un
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 110 places réparties
en 110 chambres individuelles ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00024 - Arrêté de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves
21

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond
pas aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 4 places d'hébergement
temporaire en 4 places d'hébergement permanent à compter du 1 er janvier
2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 4 places d'hébergement temporaire en 4
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot
à Vanves (92 170) est accordée à la SAS Vanves.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Médicis est fixée à 110 places réparties comme
suit :

- 102 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Médicis est habilité à l'aide sociale pour une capacité de 10 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 001 216 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 415 4
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00024 - Arrêté de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves
22
sigGI


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00024 - Arrêté de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Médicis sis 26 rue Diderot à Vanves (92 170)
géré par la SAS Vanves
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00018
Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD)
Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à
Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00018 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart 24
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-140

Portant autorisation de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à Clamart (92 140)
géré par la SAS Clamart


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2015-266 en date du 24 août 2015 , portant changement de dénomination de
l'EHPAD « Résidence Médicis » sis 55 -57 rue d u Trosy à Clamart renommé « Résidence
Alphonse Daudet » ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00018 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart 25

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond pas
aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 8 places d'hébergement permanent
en 8 places d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 8 places d'hébergement permanent en 8
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Alphonse Daudet sis 55
bis rue du Trosy à Clamart (92 140) est accordée à la SAS Clamart.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Alphonse Daudet est fixée à 92 places réparties
de la manière suivante :

- 84 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Alphonse Daudet n'est pas habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 002 055 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 002 901 4
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00018 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart 26
sigGI

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00018 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD) Alphonse Daudet sis 55 bis rue du Trosy à Clamart (92 140) géré par la SAS Clamart 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00023
Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD
Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres
(92 310) géré par la SAS Sèvres
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00023 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310) géré par la SAS Sèvres 28
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-135

Portant autorisation de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310)
géré par la SAS Sèvres


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-260 en date du 21 décembre 2010 portant autorisation de création
d'un EHPAD de 102 lits d'hébergement permanent et 6 places d'accueil de jour à Sèvres ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00023 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310) géré par la SAS Sèvres 29




CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond
pas aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 8 places d'hébergement
permanent en 8 places d'hébergement temporaire à compter du 1 er janvier
2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 8 places d'hébergement permanent en 8
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du
Pavé des Gardes à Sèvres (92 310) est accordée à la SAS Sèvres.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Médicis est fixée à 102 places réparties comme
suit :

- 94 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Médicis n'est pas habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 002 646 5
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 002 645 7
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00023 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310) géré par la SAS Sèvres 30
sigGI

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00023 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement permanent en 8 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Médicis sis 6 route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310) géré par la SAS Sèvres 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-10-00019
Arrêté de transformation de 8 places
d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD
Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay
Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis Jean
Rostand
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00019 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis
Jean Rostand
32
ERREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé seco tenLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-137

Portant autorisation de transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290)
géré par la SAS Thémis Jean Rostand


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2016-246 en date du 30 juin 2016 portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer des places d'accueil temporaire sur le
territoire des Hauts de Seine en date du 24 octobre 2023 ;

VU la réponse conjointe CD/ARS émettant un avis favorable à la demande du gestionnaire en
date du 12 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00019 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis
Jean Rostand
33



CONSIDÉRANT que la structuration initiale de l'offre d'hébergement temporaire ne répond pas
aux besoins identifiés sur le territoire des Hauts-de-Seine ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 8 places d'hébergement temporaire
en 8 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 8 places d'hébergement temporaire en 8
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8
avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290) est accordée à la SA S Thémis
Jean Rostand.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD Jean Rostand est fixée à 96 places réparties de la
manière suivante :

- 88 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places.

ARTICLE 3e : L'EHPAD Jean Rostand est habilité à l'aide sociale pour une capacité de 30
places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 92 081 204 7
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 002 508 7
Code statut : 95 [SAS]

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00019 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis
Jean Rostand
34
GI sig

ARTICLE 5e : Le présent est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'EHPAD
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Saint Denis, le 10/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-10-00019 - Arrêté de transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Jean Rostand sis 8 avenue du Bois à Chatenay Malabry (92 290) géré par la SAS Thémis
Jean Rostand
35
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-20-00001
Arrêté n°2026-0420 portant autorisation
complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES
» de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et
de l'infection par le virus de l'hépatite B et
l'hépatite
C (VHC)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B
et l'hépatite
C (VHC)
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÊ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-0420
portant autorisation complémentaire du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B et l'hépatite
C (VHC)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-
1-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3, L. 6211-3-1 et D.
3411-1 ;
VU la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis Robin en qualité de Directeur Général
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils
et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les
catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces
tests, recueils et traitements de signaux biologiques et fixant les conditions de réalisation des tests
rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu
médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés ;

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B
et l'hépatite
C (VHC)
37
VU L'arrêté N°2010-10073 du 26 février 2010 portant autorisation de création du CSAPA
du Val d'Orge « généraliste » OPPELIA RESSOURCES - sis 6, avenue Jules Vallès 91200
ATHIS MONS et géré par l'association OPPELIA
VU l'arrêté ARS n° 2014-86 portant prorogation du Centre de Soins, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA RESSOURCES ;
la demande d'autorisation complémentaire présentée le 13 mars 2026 par le CSAPA
OPPELIA RESSOURCES à l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation complémentaire présenté par
l'association Oppelia pour le CSAPA OPPELIA RESSOURCES répond au cahier des charges
prévues par l'arrêté du 1er août 2016 susvisé ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et C (VHC) est accordée au CSAPA OPPELIA
RESSOURCES et géré par l'association OPPELIA.
Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 2e
:
Le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser les tests faisant l'objet de la présente
autorisation sont listés en annexe du présent arrêté pour le site suivant :

- Deux médecins
- Deux IDE
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France.
ARTICLE 3e :
Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette activité devra
être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
En particulier, il l'informe de toute modification de la liste annexée au présent arrêté et transmet les
attestations de formation de toute personne qu'il souhaite dédier à l'activité faisant l'objet de la présente
autorisation, lorsqu'elle est soumise aux conditions de formation prévues notamment par l'article 1er de
l'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation de TROD susvisé.
2




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B
et l'hépatite
C (VHC)
38
ARTICLE 4e:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5e :
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs régional.
3


Fait à Saint-Denis, le 20 avril 2026

Le directeur de la Santé Publique
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Jerôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B
et l'hépatite
C (VHC)
39
Annexe de l'arrêté n° 2026 - 0420
CSAPA OPPELIA RESSOURCES - n° FINESS : 91 000 005 8
Sont autorisés à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les
virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)
et C (VHC), les personnels suivants de la structure ayant reçu une formation :
- Deux médecins
- Deux IDE

4

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-20-00001 - Arrêté n°2026-0420 portant autorisation complémentaire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) « OPPELIA-RESSOURCES » de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B
et l'hépatite
C (VHC)
40
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-13-00018
Décision agrément du centre de formation
FORMATRANS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation FORMATRANS 41
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

DÉCISION D'AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles R. 3113-39-1 à 6 et R. 3211-40-2 à 7 du Code des transports ;
VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des
formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de
transport routier ;
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité
professionnelles en transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-02-16-00004 du 16 février 2026 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU les dossiers déposés à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par le centre de formation FORMATRANS les
6 et 18 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation FORMATRANS 42
DÉCIDE :
Article 1 :
L'agrément du centre de formation FORMATRANS, dont le siège social est situé au 20/22 rue des
Petits Hôtels – 75010 PARIS (SIRET 809 607 302 00019) est renouvelé pour 5 ans à partir du
2 juin 2026 en tant qu'organisateur de formation et de l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et en
transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le
conducteur, et en tant qu'organisateur de formation d'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier.
Ces formations seront organisées par les centres de formation en présentiel et en e-learning a u sein
des locaux dédiés.
Lieu   des formations et examens  :
* 20/22 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS (SIRET 809 607 302 00019)
Article 2 :
Le centre devra programmer simultanément (mêmes date et heure) l'examen final permettant
l'obtention de l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, ainsi que l'examen final
permettant l'obtention de l'attestation de capacité de personnes avec des véhicules n'excédant pas
neuf places y compris le conducteur, sur l'ensemble de ses sites.
Article 3 :
Le centre de formation FORMATRANS devra fournir le planning des heures de face-à-face
pédagogique.
Les relevés des heures de connexion/déconnexion module par module des candidats pratiquant le
e-learning, devront être transmis après chaque examen.
La liste des candidats pratiquant le e-learning devra être transmise après chaque examen.
Article 4 :
Le centre de formation FORMATRANS ne pourra proposer des heures en e-learning pour compenser
les heures d'absence de face-à-face pédagogique.
Article 5 :
Le centre de formation FORMATRANS veillera à informer la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toute modification de calendrier des formations et des examens au minimum deux semaines avant le
début de la session déplacée en envoyant un calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle  :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr ».
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation FORMATRANS 43
Article 6 :
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra
être envoyée trois jours avant sur cette adresse :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr»
Article 7 :
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 8 :
Le centre de formation FORMATRANS est habilité à organiser des formations en présentiel et en
e-learning telles que décrites dans le dossier de demande d'agrément.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations en présentiel
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT.

Article 9 :
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la
durée de l'agrément.
Article 10 :
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an.
Article 11 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou
d'examens à un tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la DRIEAT.
Article 12 :
Le centre de formation FORMATRANS autorise les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à
effectuer, et ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces formations et examens.
Article 13 :
Le centre de formation FORMATRANS transmettra tous les ans à la d irection régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France le bilan
annuel des formations et examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un dossier
d'actualisation comprenant le calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le barème
actualisé de ses prestations. En cas de dossier d'actualisation non reçu ou dont les éléments
indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément ne sont plus satisfaites, le retrait d'agrément
pourra être prononcé.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation FORMATRANS 44
Article 14 :
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'application de la présente décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.
A Paris, le 13/04/26
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le Chef du département régulation
des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00018 - Décision agrément du centre de formation FORMATRANS 45
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-13-00017
Décision d'agrément du centre de formation
CAPADISTANCE,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-13-00017 - Décision d'agrément du centre de formation CAPADISTANCE, 46
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

DÉCISION D'AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles R. 3113-39-1 à 6 et R. 3211-40-2 à 7 du Code des transports ;
VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des
formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de
transport routier ;
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité
professionnelles en transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-02-16-00004 du 16 février 2026 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU les dossiers déposés à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par le centre de formation CAPADISTANCE les
6 et 20 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
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DÉCIDE :
Article 1 :
L'agrément du centre de formation CAPADISTANCE, dont le siège social est situé 2 bis rue Ronsard -
78200 Mantes la Jolie (SIRET 894 861 772 00016), ainsi que son établissement secondaire, est
renouvelé pour 5 ans à partir du 2 juin 2026 en tant qu'organisateur de formation et de l'examen
permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
léger de marchandises et en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf
places, y compris le conducteur, et en tant qu'organisateur de formation d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier.
Ces formations seront organisées par le centre de formation uniquement en e-learning, incluant une
durée minimale de face-à-face pédagogique et correspondant à un minimum de 15 % de la durée
minimale de la formation fixée par les articles A. 3113-39 et A. 3211-40 du code des transports.
Lieu   des examens  :
* 2 bis rue Ronsard - 78200 Mantes la Jolie (SIRET 894 861 772 00016)
* 27 rue Léon Gambetta 78270 Bonnières sur Seine (SIRET 894 861 772 00040)
Article 2 :
Le centre devra programmer simultanément (mêmes date et heure) l'examen final permettant
l'obtention de l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, ainsi que l'examen final
permettant l'obtention de l'attestation de capacité de personnes avec des véhicules n'excédant pas
neuf places y compris le conducteur, sur l'ensemble de ses sites.
Article 3 :
Le centre de formation CAPADISTANCE devra fournir le planning des heures de face-à-face
pédagogique.
Les relevés des heures de connexion/déconnexion module par module des candidats pratiquant le
e-learning, devront être transmis après chaque examen.
La liste des candidats pratiquant le e-learning devra être transmise après chaque examen.
Article 4 :
Le centre de formation CAPADISTANCE ne pourra proposer des heures en e-learning pour
compenser les heures d'absence de face-à-face pédagogique.
Article 5 :
Le centre de formation CAPADISTANCE veillera à informer la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toute modification de calendrier des formations et des examens au minimum deux semaines avant le
début de la session déplacée en envoyant un calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle  :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr ».
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Article 6 :
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra
être envoyée trois jours avant sur cette adresse :
« ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr».
Article 7 :
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 8 :
Le centre de formation CAPADISTANCE est habilité à organiser des formations en
e-learning telles que décrites dans le dossier de demande d'agrément.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations en présentiel
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT.

Article 9 :
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la
durée de l'agrément.
Article 10 :
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an.
Article 11 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou
d'examens à un tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la DRIEAT.
Article 12 :
Le centre de formation CAPADISTANCE autorise les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à
effectuer, et ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces formations et examens.
Article 13 :
Le centre de formation CAPADISTANCE transmettra tous les ans à la d irection régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France le bilan
annuel des formations et examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un dossier
d'actualisation comprenant le calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le barème
actualisé de ses prestations. En cas de dossier d'actualisation non reçu ou dont les éléments
indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément ne sont plus satisfaites, le retrait d'agrément
pourra être prononcé.
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Article 14 :
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'application de la présente décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.
A Paris, le 13/04/26
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le Chef du département régulation
des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
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