ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-009
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
07-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant
délégation de signature aux porteurs de carte achat désignés dans l'annexe
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-12-00003
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant
délégation de signature aux porteurs de carte
achat désignés dans l'annexe 1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant délégation de signature aux
porteurs de carte achat désignés dans l'annexe 1 3
ExPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat désignés dans l'annexe 1
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret NOR 10MA2319666D du 13/07/23 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche
Vu les arrêtés préfectoraux n°169 du 30 novembre 2017 , des 16 juillet et 20 décembre 2019, portant
organisation des services de la Préfecture et sous préfecture de l'Ardèche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2020-12-17 .008 du 17 décembre 2020, portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental de la préfecture de l'Ardèche,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Arrête,
Article 1 er   : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau
en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et
dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte
achat rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils ont la responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Articl e 4 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur
le site www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
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porteurs de carte achat désignés dans l'annexe 1 4
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,
le directeur de cabinet, ainsi que les agents désignés dans l'annexe 1 sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 12 janvier 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
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porteurs de carte achat désignés dans l'annexe 1 5
Annexe 1 
Porteurs de carte d'achat Programme carte d'achat Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame ARRIGHI Isabelle
Monsieur AUDOUARD Lionel
Madame BERTACCO Karine
Madame ELIZEON Sophie
Monsieur ESTEOULLE Vincent
Madame HUTTER Orianne
Monsieur JEFFROY Gwenn
Monsieur MAILLET Romain
Monsieur MAURICE Romain
Monsieur MATHON Claude
Monsieur MAZON François
Madame ORTI Corinne
Monsieur PAYEBIEN François
Madame PROST Laurence
Monsieur PUPIER Philippe
Madame ROCHEDY Evelyne
Madame ROMEY Tyffaine
Monsieur SABATIER Laurent
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
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MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
2 000€
500 €
1000 €
2000 €
1000 €
1000 €
2000 €
2000 €
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1000 €
2 000€
500 €
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2000 €
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2000 €
1000 €
1000 €
2000 €
1000 €
2000 €
1000 €
1000 €
1000 €
1000 €
1000 €
Référents carte achat Service Programme carte
d'achat
Centre de facturation
Madame GUNES Emeline SGC MININT - ATE REGION
AURA
FAC0000069-SGC ARDECHE
FAC0000069-PREF ARDECHE
FAC0000069-DDT ARDECHE
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
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