PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-155
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-05-29-00003 - Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH Sud
Gironde - 29/05/2026 (3 pages) Page 3
DDTM / Service Eau et Nature
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-05-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle de thanatopraxie à enseigne "DC Thanatopraxie" dirigée par Mme
Sylvie COELHO sur la commune d'Ambares-et-Lagrave (33) (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant
renouvellement et modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
concernant la gestion et l'utilisation d'une Chambre Funéraire à enseigne
"Artolie Ciron Pompes Funèbres" située à Podensac (33) par la SARL de
même dénomination sise à Cadillac-sur-Garonne (33) (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2026-06-03-00004 - FDD Bergonié Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel public à la générosité (2 pages) Page 13
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-29-00003
Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH
Sud Gironde - 29/05/2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-29-00003 - Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - 29/05/2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE



LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 avril 2026 portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 12 mai 2026 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde du 16
avril 2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Gironde du 28 avril 2026 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Langon du 21 mars 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,


A R R E T E



Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-29-00003 - Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - 29/05/2026 4
2/3
ARTICLE PREMIER– Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre desquels
les intéressés ont été désignés
ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde en
date du 12 mai 2026 est modifié.

ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi
qu'il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :



TITRE COLLEGE

QUALITE

NOM - PRENOM





Représentants des
collectivités territoriales

Maire de La Réole

M. MARTY Bruno
Maire de Langon M. GUILLEM Jérôme
Représentant de la communauté
de communes du Réolais
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde
Mme COUSIN Bernadette

M. DAIRE Christian
Représentant du Département de
la Gironde

M. GLEYZE Jean-Luc





Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

M. PETRY Cyril

Représentants de la commission
médicale d'établissement
Dr FORQUET de DORNE Marie-Ange
Dr ROCHE Didier

Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme CALVO Hélène
Mme GUERY Sophie





Personnalités Qualifiées

Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. GORSE Vincent
En attente de désignation
Personnalité qualifiée désignée
par le Préfet

M. LAVERGNE Pascal


Représentant des usagers
Mme POUPARD Ginette
En attente de désignation


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Sud Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, où sont situés les établissements
publics de santé mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gironde, ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-29-00003 - Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - 29/05/2026 5
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
énédicte MOTTE
3/3
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 29/05/2026



Pour le directeur général
et par délégation,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-29-00003 - Arrêté modificatif du conseil de surveillance du CH Sud Gironde - 29/05/2026 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-26-00013
Arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie
à enseigne "DC Thanatopraxie" dirigée par Mme
Sylvie COELHO sur la commune
d'Ambares-et-Lagrave (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie à enseigne "DC Thanatopraxie" dirigée par Mme Sylvie COELHO sur la commune
d'Ambares-et-Lagrave (33)
7
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle de thanatopraxie à enseigne « DC THANATOPRAXIE »dirigée par Mme Sylvie COELHO sur la commune d'Ambarés et Lagrave (33)- Habilitation n°26-33-0193 -
La Préféte de la Gironde
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B desthanatopracteurs ; |VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 février 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes etdu ministre de l'intérieur fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national dethanatopracteur au titre de la session 2013-2014 ;VU l'arrêté préfectoral initial du 03 juin 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire del'entreprise individuelle de thanatopraxie dénommée « DC THANATOPRAXIE » gérée par Mme SylvieCOELHO née DOMINGUEZ sur la commune d'Ambarès et Lagrave (33);VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant renouvellement de l'habilitation précitée pour unedurée de cing ans;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « démarchenumérique » le 27 mars 2026, réputées complètes au 16 avril 2026, par lesquelles Mme Sylvie COELHOnée DOMINGUEZ sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de sonentreprise individuelle de thanatopraxie à enseigne « DC THANATOPRAXIE » située 7 rue GuillaumePeychaud à Ambarès et Lagrave (33440) ;VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises à jour au 15 février 2026 del'entreprise précitée ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie à enseigne "DC Thanatopraxie" dirigée par Mme Sylvie COELHO sur la commune
d'Ambares-et-Lagrave (33)
8
CONSIDERANT que ladite entreprise remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER: L'entreprise individuelle de thanatopraxie a enseigne « DC THANATOPRAXIE »située 7 rue Guillaume Peychaud à Ambarès et Lagrave (33440), gérée par Mme Sylvie COELHO néeDOMINGUEZ, n° SIRET 449 589 969 00020, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les prestations funéraires suivantes :> Soins de conservation.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0193.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter du 22mai 2026.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.ARTICLE 5: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :— d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'intérieur,— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont unecopie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la communed'Ambarès et Lagrave.
Fait à Bordeaux, le? § MAI 2026La Préféte,Pour la Préfète,La Directrice-adjointedela PAL de la légalité/|Fabienne BARBON
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-26-00013 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie à enseigne "DC Thanatopraxie" dirigée par Mme Sylvie COELHO sur la commune
d'Ambares-et-Lagrave (33)
9
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-27-00004
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant
renouvellement et modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire concernant la gestion et
l'utilisation d'une Chambre Funéraire à enseigne
"Artolie Ciron Pompes Funèbres" située à Podensac
(33) par la SARL de même dénomination sise à
Cadillac-sur-Garonne (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant renouvellement et modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la gestion et l'utilisation d'une Chambre Funéraire à enseigne "Artolie Ciron Pompes Funèbres"
située à Podensac (33) par la SARL de même dénomination sise à Cadillac-sur-Garonne (33)
10
| = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETE Bureau des ElectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement et modification de l'habilitation dans le domaine funéraireconcernant la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne« ARTOLIE CIRON POMPES FUNÈBRES » située à Podensac (33) par la SARLde même dénomination sise à Cadillac-sur-Garonne (33)- Habilitation n°26-33-0001 -La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 février 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire dela SARL « CMA Pompes Funèbres » exploitée sous le nom commercial « Artolie Ciron PompesFunèbres » à Podensac ;VU l'arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Langon du 14 août 2019 portant autorisation decréation d'une chambre funéraire sur la commune de Podensac par la SARL « CMA Pompes Funèbres » ;VU l'arrêté de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du 29 mai 2020 del'entreprise précitée pour une durée de six ans ;VU les arrêtés modificatifs des 09 juin 2020 et 08 juillet 2021 concernant l'ajout de la prestation« gestion et utilisation des chambres funéraires », la suppression des autres activités funérairesprécédemment assurées, le transfert du siège social sur la commune de Cadillac-sur-Garonne (33410),et la modification de la dénomination et de la forme juridique en société par actions simplifiée ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « démarchenumérique » le 27 mars 2026, réputées complètes le 04 mai 2026, par lesquelles Mme Marie-AnneRAFFIN, gérante de la société « Artolie Ciron Pompes Funèbres » sise à Cadillac-sur-Garonne, sollicite lerenouvellement et la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la gestion etl'utilisation de la chambre funéraire, en tant qu'établissement secondaire, située à l'adresse 18 cours duMaréchal Foch à Podensac;VU les statuts datés du 1° septembre 2025 modifiant la société par actions simplifiée « Artolie CironPompes Funèbres » en société à responsabilité limitée ;VU l'extrait d''immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de laSARL « Artolie Ciron Pompes Funèbres » à jour au 26 mars 2026;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant renouvellement et modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la gestion et l'utilisation d'une Chambre Funéraire à enseigne "Artolie Ciron Pompes Funèbres"
située à Podensac (33) par la SARL de même dénomination sise à Cadillac-sur-Garonne (33)
11
VU le rapport de vérification de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi le 11 mars 2026par l'organisme « Funéraires de France » sis à Noailly (42) ;CONSIDERANT que la société précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRETEARTICLE PREMIER : La SARL « Artolie Ciron Pompes Funèbres », dont le siège social est situé 9 place dela Libération à Cadillac-sur-Garonne (33410), est habilitée pour assurer la gestion et l'utilisation de lachambre funéraire à enseigne « Artolie Ciron Pompes Funèbres » à l'adresse 18 cours du Maréchal Fochà Podensac (33720), en tant qu'établissement secondaire identifié par le n° Siret 832 769 152 00014, etpour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> Gestion et utilisation des chambres funéraires.ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation attribuée est : 26-33-0001.ARTICLE 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) du 30 mai 2026au 30 mai 2031.ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délaide deux mois à la préfecture de la Gironde.ARTICLE 5: Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation.ARTICLE 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces justificativesrequises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet del'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copiesera adressée au titulaire de la présente habilitation et à M. le maire de la commune de Langon.
Fait à Bordeaux, le 2 7 MA] 2026La préfète,Pour la PrLa Directrice delg Fito ennetéet dela
2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde. gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant renouvellement et modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la gestion et l'utilisation d'une Chambre Funéraire à enseigne "Artolie Ciron Pompes Funèbres"
située à Podensac (33) par la SARL de même dénomination sise à Cadillac-sur-Garonne (33)
12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-03-00004
FDD Bergonié Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00004 - FDD Bergonié Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 13
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
BERGONIÉ
La Préfète de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation BERGONIÉ du 24 avril 2026 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation BERGONIÉ est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 3 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
Le Fonds de Dotation Bergonié a pour objectif d'accompagner le mieux possible les
patients atteints d'un cancer soignés à l'Institut Bergonié, unique centre de lutte contre le
cancer pour toute la région Nouvelle Aquitaine, en soutenant des programmes de
recherche contre le cancer, d'accompagnement du patient et d'acquisition d'appareillage
de pointe.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07
Dossier DS n° 29918487
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00004 - FDD Bergonié Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 14
La D ce-adjointe _i et de la tégalité
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
accessible sur le site Internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs, et de la notification aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 3/06/2026
Pour la Préfète de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07
Dossier DS n° 29918487
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00004 - FDD Bergonié Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 15