ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-176
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-06-25-00002 - AP 2026-176-005 du 25 juin 2026 portant
nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels par
voie de détachement pour stage suite à promotion interne de M.
Fabrice Arnoux (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant
publique la liste des candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la
conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant
comme membres officiels (4 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-06-25-00002
AP 2026-176-005 du 25 juin 2026 portant
nomination au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels par voie de
détachement pour stage suite à promotion
interne de M. Fabrice Arnoux
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-25-00002 - AP 2026-176-005
du 25 juin 2026 portant nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels par voie de détachement pour stage
suite à promotion interne de M. Fabrice Arnoux
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Service départementalate cl a Fe Mi d'incendie et de sePREFETE = Ml Spomasrs incendieet de secoursdes Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-17. COSPortant nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels parvoie de détachement pour stage suite à promotion interne de M. Fabrice ARNOUXLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental desfonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiairesde la fonction publique territoriale;Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires ;Vu la déclaration de vacance d'emploi n° V004260422001150001 publiée sur le site emploi territoriale ;Considérant que M. Fabrice ARNOUX est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne établie par le SDIS des Alpes-de-Haute-Provence ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRÊTENT :Article 1 : A compter du 1° juillet 2026, M. Fabrice ARNOUX, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels estdétaché pour stage dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de Lieutenantde 2°classe de sapeurs-pompiers professionnels, à temps complet.
E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-25-00002 - AP 2026-176-005
du 25 juin 2026 portant nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels par voie de détachement pour stage
suite à promotion interne de M. Fabrice Arnoux
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Article 2: A cette date, M. Fabrice ARNOUX est classé au 12°TM* échelon du grade de lieutenant de sapeurs-pompiersprofessionnels, IB 563 IM 482, avec une ancienneté conservée au 1° janvier 2026.Article 3 : M. Fabrice ARNOUX devra effectuer une période de stage d'un an à l'issue de laquelle il pourra être titularisés'il donne satisfaction. En l'absence de titularisation, il sera réintégré dans son grade d'origine.Article 4 : L'intéressé est astreint à suivre la formation d'intégration de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnelsdispensée par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental d'incendie et de —_ La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
aSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9ananas cdicNA fr rnntartMedieNA fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-25-00002 - AP 2026-176-005
du 25 juin 2026 portant nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels par voie de détachement pour stage
suite à promotion interne de M. Fabrice Arnoux
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-23-00003
AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant
publique la liste des candidats des
Alpes-de-Haute-Provence au sein de la
conférence territoriale de l'action publique de
PACA et les désignant comme membres officiels
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant publique la liste des
candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant comme
membres officiels
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PREFETEad SECRETARIAT GENERALPROVENCE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEprae Bureau des collectivités territoriales et des électionsEgalité |Fraternité
rr. . . . (@ A t rsDigne-les-Bains, le}? ? JUN
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 4 +3 039rendant publique la liste des candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférenceterritoriale de l'action publique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et les désignant comme membresofficielsLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 àD. 1111-7;VU le décret n° 2025-1362du 26 décembre 2026 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté du 22 mai 2026 du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique ;VU l'arrêté n° 2026154 010 du 3 juin 2026 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence définissant lesmodalités d'organisation matérielle de l'élection des représentants des Alpes-de-Haute-Provence ausein de la conférence territoriale de l'action publique ;VU les candidatures enregistrées ;CONSIDERANT que lorsqu'une seule liste complète de candidats est déposée, il n'y a pas lieu deprocéder à l'élection et qu'il y a lieu de désigner comme représentants les candidats et leur suppléant ;
ARRETE:Article 1: Sont désignés comme représentants des Alpes-de-Haute-Provence a la conférenceterritoriale de l'action publique les personnes suivantes :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant publique la liste des
candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant comme
membres officiels
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Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
titulaire suppléant
Jean-Louis CHABAUDPrésident de lacommunauté decommunes Alpes-~ "Provence-Verdon - David GEHANTPrésident de lacommunauté decommunes Pays deForcalquier - MontagneSources de Lumiére de Lure
Collége des communes de plus de 3 500 habitants
titulaire suppléant
à , Un a Maire de Château-Benoît GAUVAN Maire d'Oraison Philippe BERTRAND Arnoux-Saint-Auban
Collége des communes de moins de 3 500 habitants
titulaire suppléant
Claude FIAERT Maire de L'Escale Sonia FONTAINE Maire de Malijai
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :°_ d'un recours gracieux auprès de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA — 13002 Marseille). |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant publique la liste des
candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant comme
membres officiels
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Article 3: Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et transmis au préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général
|
Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant publique la liste des
candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant comme
membres officiels
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00003 - AP n°2026-173-039 du 22 juin 2026 rendant publique la liste des
candidats des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la conférence territoriale de l'action publique de PACA et les désignant comme
membres officiels
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