PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-093
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin
2025 à 06h59 (heure de Paris) (4 pages) Page 4
30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin
2025 à 6h59 (heure de Paris) (4 pages) Page 9
30-2025-05-28-00013 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
n°30-2022-02-25-00004 portant déclaration d'insalubrité du logement
situé 40 bis rue Baudin à Nîmes, identifié par l'invariant fiscal
301890325682 (2 pages) Page 14
30-2025-05-28-00012 - arrêté prononçant la mainlevée de
l'insalubrité d'un immeuble situé 10 rue des Barris Le Vigan (2 pages) Page 17
Cour d'Appel de Nîmes /
30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 20
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2025-05-26-00005 - Arrêté relatif à la circulation et à l abattage
des animaux vivants des espèces ovine et caprine (2 pages) Page 27
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de
défense des forêts contre les incendies et la pérennité des
itinéraires constitués sur le massif forestier (5 pages) Page 30
30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil et
du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025,
pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions
d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la
campagne cynégétique 2025-2026 (15 pages) Page 36
30-2025-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP
languedoc provence SARL (4 pages) Page 52
2
30-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac
des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant
les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 (5 pages) Page 57
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2025-05-28-00006 - Arrêtéportant dérogation à l'interdiction
de capture avec relâcher immédiat ou différé de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison
régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
Occitanie (8 pages) Page 63
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-05-26-00009 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 72
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-05-28-00015 - Arrêté temporaire de police de circulation
N°30-2025-0-148-01 portant fermeture temporaire des échangeurs N°1
Nîmes-Centre sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur l'autoroute
A9 (3 pages) Page 79
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-05-28-00004
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel naviguant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à
07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de
Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris)
4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris)
5
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris)
6
28/05/2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris)
7
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris)
8
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-05-28-00007
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel naviguant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00
au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
9
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
10
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
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28/05/2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel naviguant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 6h59 (heure de Paris)
13
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-05-28-00013
Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
n°30-2022-02-25-00004 portant déclaration
d'insalubrité du logement situé 40 bis rue Baudin
à Nîmes, identifié par l'invariant fiscal
301890325682
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00013 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
n°30-2022-02-25-00004 portant déclaration d'insalubrité du logement situé 40 bis rue Baudin à Nîmes, identifié par l'invariant fiscal
301890325682
14
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00013 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
n°30-2022-02-25-00004 portant déclaration d'insalubrité du logement situé 40 bis rue Baudin à Nîmes, identifié par l'invariant fiscal
301890325682
15
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00013 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
n°30-2022-02-25-00004 portant déclaration d'insalubrité du logement situé 40 bis rue Baudin à Nîmes, identifié par l'invariant fiscal
301890325682
16
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-05-28-00012
arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité
d'un immeuble situé 10 rue des Barris Le Vigan
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00012 - arrêté prononçant la mainlevée de
l'insalubrité d'un immeuble situé 10 rue des Barris Le Vigan 17
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00012 - arrêté prononçant la mainlevée de
l'insalubrité d'un immeuble situé 10 rue des Barris Le Vigan 18
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-05-28-00012 - arrêté prononçant la mainlevée de
l'insalubrité d'un immeuble situé 10 rue des Barris Le Vigan 19
Cour d'Appel de Nîmes
30-2025-05-14-00005
délégation de signature ordonnancement
secondaire
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 20
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 21
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 22
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 23
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 24
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 25
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2025-05-14-00005 - délégation de signature ordonnancement secondaire 26
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-05-26-00005
Arrêté relatif à la circulation et à l abattage des
animaux vivants des espèces ovine et caprine
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-05-26-00005 - Arrêté relatif à la circulation et à l
abattage des animaux vivants des espèces ovine et caprine 27
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-05-26-00005 - Arrêté relatif à la circulation et à l
abattage des animaux vivants des espèces ovine et caprine 28
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-05-26-00005 - Arrêté relatif à la circulation et à l
abattage des animaux vivants des espèces ovine et caprine 29
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-05-28-00005
Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité
des ouvrages de défense des forêts contre les
incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
30
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
31
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
32
www.telerecours.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
33
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
34
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00005 - Arrêté établissant une servitude de passage et
d'aménagement en vue d'assurer la continuité des ouvrages de défense des forêts contre les incendies et la pérennité des itinéraires
constitués sur le massif forestier
35
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-05-26-00004
Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil et
du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025
au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du
droit de chasse bénéficiaires de décisions
d'attribution de plans de chasse individuels
chevreuil et daim pour la campagne cynégétique
2025-2026
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
36
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE n°
portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affût ou à l'approche
du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne
cynégétique 2025-2026
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R424-8 du Code de l'environnement ;
VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer ainsi que la décision n°2025-SF-AG01 publiée au R.A.A. n° 30-2025-03-21-00015 du
21 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant les modalités réglementaires
définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques
approuvés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture
et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 avril 2025 ;
VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil et daim pour la saison
2025-2026 délivrées par le Président de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Gard ;
VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affût ou à l'approche pour la
prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence
avérée du chevreuil dans le département ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
37
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er :
Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l'annexe
jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025,
uniquement à l'affût ou à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été.
Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi
que dans l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de
clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 doivent être
respectées.
A partir du 14 septembre 2025, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté
préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et
modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 s'appliquent.
Article 2 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans
les deux mois qui suivent la date de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l'application informatique
« télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours . Elle peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette
démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents
énumérés aux articles L428-20 et suivants du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département
par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont des
copies seront adressées :
- aux mairies,
- au commandant du groupement de gendarmerie et au directeur de la sécurité publique
- au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la Fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le 26/05/2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer
Sébastien FERRA
SIGNÉ
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
38
ANNEXE
LISTE DES SOCIÉTÉS DE CHASSE
MATRICULE INTITULE COMMUNES_PDC CAT_LIBELL
E1
ETE1 CAT_LIBELLE
2
ETE2
5366 LE CHABIAN AIGALIERS Chevreuil 1
0002 Giboyeuse
D'Aigremont
AIGREMONT Chevreuil 2
0006 St Hubert D'
Aigueze
AIGUEZE Chevreuil 5
5020 Font D'Hazard ALLEGRE-LES-
FUMADES, FONS-
SUR-LUSSAN
Chevreuil 3
5296 Le Chêne Double ALZON, ARRIGAS,
CAMPESTRE-ET-
LUC
Chevreuil 2
0012 Anduzienne ANDUZE,
BOISSET-ET-
GAUJAC,
GENERARGUES,
TORNAC
Chevreuil 2
5373 MAS DE
PRADIER
ARPAILLARGUES-
ET-AUREILLAC
Chevreuil 1
0422 REGIE
COMMUNALE
D'ARPHY
ARPHY Chevreuil 1
5337 LES
TRESTOUILLER
ES
ARRE, ARRIGAS Chevreuil 6
5343 ASSO DES
CHASSEURS DU
TOUR ET DU
ROUQUET
ARRE, ALZON,
ARRIGAS,
BLANDAS
Chevreuil 1
0019 St Hubert D'
Arrigas
ARRIGAS Chevreuil 2
0023 Chasseurs
D'Aubussargues
AUBUSSARGUES Chevreuil 2
0024 La Détente
d'Aujac
AUJAC Chevreuil 5
0026 St Hubert
Aulasienne
AULAS Chevreuil 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
39
5537 DIANE
AULASIENNE
AULAS, ARPHY ,
A VEZE, BREAU-
MARS, LE VIGAN
Chevreuil 1
0027 Amicale
Chasseurs
Aumessas
AUMESSAS Chevreuil 1
0411 Société La
Bartavelle
BAGNOLS-SUR-
CEZE
Chevreuil 4
5467 M. LACOSTE
PATRICK
BEAUCAIRE Chevreuil 1
0039 St Hubert De
Bernis
BERNIS Chevreuil 1
0040 St Hubert
Bessegeoise
BESSEGES Chevreuil 4
5187 La Lavagne BLANDAS Chevreuil 4
5211 Chasse de Regos BLANDAS Chevreuil 1
5535 LA LILIQUINTA BLANDAS,
ALZON, ARRE
Chevreuil 2
0045 Ste De Boisset Et
Gaujac
BOISSET-ET-
GAUJAC
Chevreuil 3
5258 Amis Chasseurs St
Martin
BOISSET-ET-
GAUJAC
Chevreuil 4
5300 La Magnanerie BOISSET-ET-
GAUJAC
Chevreuil 1
0046 Diane De
Boissieres
BOISSIERES,
CALVISSON
Chevreuil 1
0424 Chasse Nature
Bonnevaux
BONNEV AUX Chevreuil 3
0051 Ste Communale
De Bouquet
BOUQUET Chevreuil 5 Daim 4
5157 La Valus BOUQUET Chevreuil 4 Daim 4
5378 PUITS DE
VENDIMES
BOUQUET Chevreuil 5
0417 ACCA de
Branoux
BRANOUX-LES-
TAILLADES
Chevreuil 2
0059 Mont Bouquet
Brouzet/ales
BROUZET-LES-
ALES
Chevreuil 5
0061 Perdrix
Cabrieroise
CABRIERES Chevreuil 1
0066 Diane
Calvissonnaise
CALVISSON Chevreuil 4
0419 Saint Hubert CALVISSON Chevreuil 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
40
Calvissonnaise
5022 Domaine Luc Bas CAMPESTRE-ET-
LUC
Chevreuil 2
5148 Dne Puech
Buisson
CAMPESTRE-ET-
LUC
Chevreuil 3
0076 Ste
Cassagnoles/mass
anes
CASSAGNOLES,
MARUEJOLS-LES-
GARDON,
MASSANES
Chevreuil 1
0079 Ass Prop et Chass
Causse Begon
CAUSSE-BEGON Chevreuil 1
0398 Ste de
CA VILLARGUES
CA VILLARGUES Chevreuil 5
0081 Asso Proprietaires
Cendras
CENDRAS Chevreuil 1
0082 Acca Le Chambon CHAMBON Chevreuil 5
0083 Cevenole De
Chamborigaud
CHAMBORIGAUD Chevreuil 3
5254 Les Hauts
Chambo
CHAMBORIGAUD Chevreuil 3
5458 M. TABUSSE
SA VINIEN
CHAMBORIGAUD Chevreuil 2
0086 St Hubert De
Clarensac
CLARENSAC Chevreuil 1
0090 Ste De Chasse De
Collias
COLLIAS Chevreuil 2
0094 Cevenole Club
Colognac
COLOGNAC,
CROS, LASALLE,
MONOBLET
Chevreuil 2
5101 Amicale Bas
Colognac
COLOGNAC Chevreuil 1
0095 Chasseurs
Combassols
COMBAS Chevreuil 2
0097 Decidee De
Concoules
CONCOULES Chevreuil 1
0098 Amicale De
Congenies
CONGENIES Chevreuil 2
5090 LA COSTE CONQUEYRAC,
POMPIGNAN,
SAINT-
HIPPOLYTE-DU-
FORT
FORT
Chevreuil 2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
41
5103 Les Amis de la
Compagnie
Cevenole
CONQUEYRAC Chevreuil 5
0100 Salindrinque De
Corbes
CORBES,
THOIRAS
Chevreuil 1
0421 Association Gros
Gibier Claret -
Corconne
CORCONNE,
BROUZET-LES-
QUISSAC, LIOUC
Chevreuil 3
0102 Fraternelle De
Cornillon
CORNILLON Chevreuil 6
0395 Chasse en
Doulibre/Crespian
CRESPIAN Chevreuil 1
0108 Giboyeuse De
Deaux
DEAUX Chevreuil 1
0109 Diane Dionsoise DIONS Chevreuil 2
0110 St Hubert De
Domazan
DOMAZAN Chevreuil 2
0113 Fanfare Cevenole
Dourbies
DOURBIES,
TREVES
Chevreuil 2
0114 Tour De Durfort DURFORT-ET-
SAINT-MARTIN-
DE-SOSSENAC
Chevreuil 1
5116 SOUJOL DURFORT-ET-
SAINT-MARTIN-
DE-SOSSENAC,
SAUVE
Chevreuil 2
0116 Diane
D'Estezargues
ESTEZARGUES Chevreuil 2
0120 Pierre Plantée
Flaux
FLAUX Chevreuil 2
0121 Amis Gd Pades
Fons/gardon
FONS Chevreuil 3
0137 St Hubert
Generarguaise
GENERARGUES Chevreuil 2
0141 Chasseurs Reunis
Goudargues
GOUDARGUES Chevreuil 1
5531 M. A VRIL
HERVE
ISSIRAC Chevreuil 2
5350 VERNHET
PATRICE
JUNAS,
AUJARGUES,
CONGENIES,
VILLEVIEILLE
Chevreuil 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
42
0032 Amicale La
Bastide D'Engras
LA BASTIDE-
D'ENGRAS
Chevreuil 4
0060 Diane
Bruguieroise
LA BRUGUIERE Chevreuil 2
0065 St Hubert De La
Calmette
LA CALMETTE Chevreuil 5
5362 Château de Panery LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE,
POUZILHAC
Chevreuil 2
0148 Ste Communale
De Lanuejols
LANUEJOLS,
TREVES
Chevreuil 2
5141 Ass Cyn Les
Mazes
LANUEJOLS Chevreuil 2
5543 CHASSE
D'ESPINASSOUS
LANUEJOLS Chevreuil 2
0149 Chasseurs Du Val
De Lasalle
LASALLE,
THOIRAS
Chevreuil 1
5133 Ppté Pantel LASALLE,
COLOGNAC,
SAINT-BONNET-
DE-
SALENDRINQUE,
THOIRAS,
V ABRES
Chevreuil 1
0132 Garnoise LE GARN Chevreuil 2
0370 Intercommunale
Le Vigan
LE VIGAN,
A VEZE,
BLANDAS,
MOLIERES-
CA V AILLAC,
MONTDARDIER,
ROGUES
Chevreuil 6
5232 Société de chasse
du Pays Viganais
LE VIGAN,
ROQUEDUR,
SAINT-ANDRE-
DE-
MAJENCOULES
Chevreuil 4
5329 Chasseurs
Viganais Sud
LE VIGAN Chevreuil 2
0205 Ste Communale
Des Plans
LES PLANS Chevreuil 2
0206 Plantieroise Des
Plantiers
LES PLANTIERS Chevreuil 2
0322 Ste Communale LES SALLES-DU- Chevreuil 2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
43
Salles Du Gardon GARDON
0156 Alouette
Lezanaise
LEZAN Chevreuil 2
5213 V ALLONGUE LOGRIAN-
FLORIAN, SAINT-
JEAN-DE-
CRIEULON,
SAUVE
Chevreuil 2
0160 Ass Communale
Chasse Lussan
LUSSAN Chevreuil 4
5430 MALAIGUE LUSSAN Chevreuil 2
0163 Ste De Chasse
Malons & Elze
MALONS-ET-ELZE Chevreuil 5
0164 Amicale De
Mandagout
MANDAGOUT Chevreuil 6
0168 Etoile De
Massillargues
MASSILLARGUES
-ATTUECH
Chevreuil 4
0169 Perdrix De
Mauressargues
MAURESSARGUE
S
Chevreuil 1
0172 Syndicat des
Chasseurs
Meynois
MEYNES Chevreuil 2
0412 Amicale
Molieroise
MOLIERES-
CA V AILLAC
Chevreuil 2
0178 Chasseurs
Monobletois
MONOBLET Chevreuil 1
5041 Lacan - Domaine MONOBLET,
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES,
V ABRES
Chevreuil 3
0180 Amicale De Mons MONS Chevreuil 2
0375 Amicale De
Montagnac
MONTAGNAC Chevreuil 2
0184 Montclusienne De
Montclus
MONTCLUS Chevreuil 3
5410 CHASSEURS
PAYS VIGANAIS
MONTDARDIER,
BLANDAS
Chevreuil 2
0185 Ste De Chasse De
Monteils
MONTEILS Chevreuil 1
0186 Perdrix De
Montfaucon
MONTFAUCON Chevreuil 2
5382 Diane de
Montpezat
MONTPEZAT Chevreuil 1
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et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
44
0190 Diane Des Lens
De Moulezan
MOULEZAN Chevreuil 2
0192 Amicale
Chasseurs
Moussac
MOUSSAC Chevreuil 1
0195 Chasseurs De
Navacelles
NA V ACELLES Chevreuil 1
0196 Ass Chasseurs De
Ners
NERS Chevreuil 1
0197 Ste Com
Chasseurs Nimois
NIMES Chevreuil 4
5030 Crottes - Mas NIMES Chevreuil 2
5034 Domaine
Vacquerolles
NIMES Chevreuil 2
5247 DOMAINE DE
GRANON
NIMES, NIMES . Chevreuil 1
5341 ECOLE DE
CHASSE ET DE
LA NATURE
NIMES, NIMES . Chevreuil 2
5354 DOMAINE DE
SERV AS
NIMES Chevreuil 4
5440 Golf de
Vacquerolles -
Nîmes
NIMES, NIMES . Chevreuil 6
5202 Dom de Quilhan ORTHOUX-
SERIGNAC-
QUILHAN
Chevreuil 3
0201 Amicale De
Parignargues
PARIGNARGUES Chevreuil 1
0208 St Hubert
Pompignanaise
POMPIGNAN Chevreuil 4
5146 Solitaire de
Pompignan
POMPIGNAN Chevreuil 4
5338 LA MAZENQUE POMPIGNAN Chevreuil 3
0211 Amicale De Portes PORTES Chevreuil 2
0212 Ste De Chasse De
Potelieres
POTELIERES Chevreuil 2
0213 Chasseurs
Pougnadoressois
POUGNADORESS
E
Chevreuil 3
5253 Ppté
CARNELUTTI
POUGNADORESS
E
Chevreuil 2
0215 Ste Communale POUZILHAC Chevreuil 4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
45
De Pouzilhac
5368 GFA DOMAINE
SAINT PRIV AT
POUZILHAC,
GAUJAC, LA
CAPELLE-ET-
MASMOLENE,
SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES,
SAINT-MARCEL-
DE-CAREIRET
Chevreuil 1
0216 Entente Castelas
Puechredon
PUECHREDON,
BRAGASSARGUE
S, ORTHOUX-
SERIGNAC-
QUILHAN,
QUISSAC
Chevreuil 4
0217 Ste De Chasse De
Pujaut
PUJAUT Chevreuil 2
0224 Sté Communale
De Rivieres
RIVIERES Chevreuil 1
0229 Assoc.Com.De
Rochegude
ROCHEGUDE Chevreuil 2
5192 DOMAINE LES
COMBES
ROGUES Chevreuil 2
5174 Asso chasseurs de
Manissy
ROQUEMAURE Chevreuil 2
5302 Domaine de Clary
Asso les Beagles
ROQUEMAURE Chevreuil 2
0233 Ass Prop St
Julien/rousson
ROUSSON, SAINT-
JEAN-DE-
V ALERISCLE
Chevreuil 4
0235 Ste De Chasse De
Sabran
SABRAN Chevreuil 6
5229 Ass des Chasseurs
de Sangliers du
Rocher de Pailhon
SABRAN Chevreuil 2
0236 Ass Chasseurs St
Alexandre
SAINT-
ALEXANDRE
Chevreuil 2
0242 Diane Cevenole St
Andre Val
SAINT-ANDRE-
DE-V ALBORGNE
Chevreuil 5
5308 La Cévénole SAINT-ANDRE-
DE-V ALBORGNE
Chevreuil 1
0245 Association de
Chasse
Communale de
SAINT-BENEZET Chevreuil 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
46
Saint Benezet
0246 Amicale De St
Bres
SAINT-BRES Chevreuil 4
0247 Diane St
Bressonnaise
SAINT-BRESSON Chevreuil 1
0249 Canteperdrix St
Cesaire Gau
SAINT-CESAIRE-
DE-GAUZIGNAN
Chevreuil 1
0252 Ste St Christol Les
Ales
SAINT-CHRISTOL-
LES-ALES
Chevreuil 4
0254 Chasseurs Reunis
St Comes
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS
Chevreuil 2
0258 Amicale De St
Dionisy
SAINT-DIONIZY Chevreuil 1
5349 SANT ET
BEZZINA
SAINTE-
ANASTASIE,
BLAUZAC
Chevreuil 2
5353 Association des
Chasseurs et
Propriétaires de
l'Andorge
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE
Chevreuil 2
5411 Société de chasse
de Vergele
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES
Chevreuil 1
0268 Ass Prop Chas De
St Gervasy
SAINT-GERV ASY Chevreuil 1
0272 Diane Catonaise
St Hip Cat
SAINT-
HIPPOLYTE-DE-
CATON, SAINT-
JUST-ET-
V ACQUIERES
Chevreuil 5
0273 St Hubert
Cigaloise St
Hippo Fort
SAINT-
HIPPOLYTE-DU-
FORT
Chevreuil 2
5256 Bois de Banelle et
de Labry
SAINT-
HIPPOLYTE-DU-
FORT
Chevreuil 1
0276 Perdrix St Jean De
Crieulon
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON
Chevreuil 1
0281 Raiole St Jean Du
Gard
SAINT-JEAN-DU-
GARD
Chevreuil 4
0282 Amicale De St
Jean Du Pin
SAINT-JEAN-DU-
PIN
Chevreuil 1
0283 Roucas St Julien SAINT-JULIEN- Chevreuil 2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
47
Cassagnas DE-CASSAGNAS
0284 Intercom St
Julien/roquedur
SAINT-JULIEN-
DE-LA-NEF,
ROQUEDUR,
SUMENE
Chevreuil 4
5559 ACA LES
MATHIEUX
SAINT-JULIEN-
LES-ROSIERS
Chevreuil 1
0288 Ass Gestion Pat
Cyn St Just
SAINT-JUST-ET-
V ACQUIERES,
EUZET
Chevreuil 1
0392 Ass. Chas. Mas
Combleau et Al.
SAINT-JUST-ET-
V ACQUIERES
Chevreuil 1
0292 Ste St Laurent La
Vernede
SAINT-LAURENT-
LA-VERNEDE
Chevreuil 4
5429 LA BARTASSE
M. LOPEZ
SAINT-MAMERT-
DU-GARD
Chevreuil 1
5173 Les Vrais Amis de
la Galine
SAINT-MAURICE-
DE-CAZEVIEILLE
Chevreuil 2
5027 Domaine de
Cabrieres
SAINT-NAZAIRE-
DES-GARDIES
Chevreuil 1
6000 Office National
des Forets
SAINT-PAULET-
DE-CAISSON,
ALES, ALZON,
ARPHY ,
AUMESSAS, BEZ-
ET-ESPARON,
BLANDAS,
BRANOUX-LES-
TAILLADES,
BREAU-MARS,
CAUSSE-BEGON,
CENDRAS,
CHAMBON,
CHAMBORIGAUD
, CONCOULES,
DOURBIES,
GENOLHAC, L'
ESTRECHURE, LA
CADIERE-ET-
CAMBO, LA
GRAND-COMBE,
LA VERNAREDE,
LA V AL-PRADEL,
LE MARTINET,
LES MAGES, LES
PLANTIERS, LES
SALLES-DU-
Chevreuil 28
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
48
GARDON,
MALONS-ET-
ELZE,
MANDAGOUT,
MOLIERES-SUR-
CEZE,
MONTDARDIER,
PEYROLLES,
PONTEILS-ET-
BRESIS, PORTES,
REVENS,
ROBIAC-
ROCHESSADOUL
E, ROGUES,
ROUSSON, SAINT-
ANDRE-DE-
V ALBORGNE,
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE,
SAINT-FLORENT-
SUR-AUZONNET,
SAINT-
HIPPOLYTE-DU-
FORT, SAINT-
JEAN-DE-
V ALERISCLE,
SAINT-JEAN-DU-
GARD, SAINT-
JEAN-DU-PIN,
SAINT-JULIEN-
LES-ROSIERS,
SAINT-LAURENT-
LE-MINIER,
SAINT-MARTIN-
DE-
V ALGALGUES,
SAINT-PAUL-LA-
COSTE, SAINT-
ROMAN-DE-
CODIERES,
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU,
SAUMANE,
SENECHAS,
SOUDORGUES,
SUMENE,
TREVES, V AL D
AIGOUAL
0430 ACCA ST PAUL
LA COSTE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE
Chevreuil 4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
49
5361 Domaine de
Trespeaux
SAINT-PRIV AT-
DES-VIEUX
Chevreuil 2
0310 Quintiniere De St
Quentin
SAINT-QUENTIN-
LA-POTERIE
Chevreuil 1
0379 Diane de
Camprieu
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU
Chevreuil 4
0312 ACCA St
Sebastien
D'Aigrefeuille
SAINT-
SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE
Chevreuil 2
0378 Braconniers St
Victor De Oules
SAINT-VICTOR-
DES-OULES
Chevreuil 3
0317 Ste St Victor La
Coste
SAINT-VICTOR-
LA-COSTE
Chevreuil 7
0326 Compagnons
Saumanois
SAUMANE Chevreuil 2
0327 St Hubert De
Sauve
SAUVE Chevreuil 2
5105 Les Espèches -
SCI
SAUVE,
CONQUEYRAC
Chevreuil 2
5484 Chasse du Massif
de Leyris
SAUVE, QUISSAC Chevreuil 1
5525 L'ANCIEN
PRIEURE
SAUVE, SAINT-
JEAN-DE-
CRIEULON
Chevreuil 1
0427 La Seynoise SEYNES Chevreuil 2 Daim 1
5216 Pie Bouquet SOMMIERES,
CONGENIES
Chevreuil 2
0337 Amicale De
Soudorgues
SOUDORGUES Chevreuil 2
0305 Assoc Inter
Chasse Lamelouze
Soustelle
SOUSTELLE,
LAMELOUZE
Chevreuil 2
0340 Jeune Diane De
Sumene
SUMENE, SAINT-
ANDRE-DE-
MAJENCOULES,
SAINT-MARTIAL,
SAINT-ROMAN-
DE-CODIERES
Chevreuil 3
0371 Joyeux Chasseurs
De Ganges
SUMENE, SAINT-
JULIEN-DE-LA-
NEF
Chevreuil 3
5524 M. DOENGES THARAUX Chevreuil 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
50
PETER
0345 Chasseurs
Tornagais
TORNAC Chevreuil 6
0347 Ste Communale
De Treves
TREVES Chevreuil 4
5102 Dne Combalbert TREVES, CAUSSE-
BEGON
Chevreuil 1
5124 SAS
CAMARGUE
IMMOBILIER
TREVES,
LANUEJOLS
Chevreuil 2
0348 St Hubert
D'Uchaud
UCHAUD Chevreuil 4
0351 Diane De
Vallabrix
V ALLABRIX Chevreuil 3
0352 Ste Communale
Vallerargues
V ALLERARGUES Chevreuil 2
5285 Asso Chasse
Nature Détente
V ALLERARGUES,
BOUQUET
Chevreuil 1
0423 Asso Sangliers
Valliguières St
Hilaire
V ALLIGUIERES Chevreuil 1
0393 Ass. Com. Chas.
Ile St Georges
VENEJAN Chevreuil 2
0363 Perdrix De
Verfeuil
VERFEUIL Chevreuil 4
0368 Ste Communale
De Vezenobres
VEZENOBRES Chevreuil 7
5275 Les Gardies VEZENOBRES Chevreuil 4
0374 St Hubert De
Vissec
VISSEC Chevreuil 10
5269 Domaine les
Baumes
VISSEC Chevreuil 2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de tir au chevreuil
et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
51
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-05-26-00002
Arrêté préfectoral portant agrément de sites de
destruction de produits retirés de la
commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
52
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Réf. : SER/GQMA/GS
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
Tél. : 04 66 62 65 22
Courriel : genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
portant agrément de sites de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU Le Code rural et notamment les articles D. 664-2 à D. 664-28.
VU L'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme national
d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérab les afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricole.
VU L'arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de
la commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exé cution (UE) 2017/892 de la commission du 13 mars
2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du parlement
européen et du conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transform és
à base de fruits et de légumes, notamment son article 22.
VU L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 établissan t le programme régional d'actions en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté préfectoral arrêté n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à monsieur Sébast ien FERRA, directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de sites
de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
53
VU La décision de monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Gard.
VU La demande d'agrément déposée, le 31 mars 2025, par l'OP languedoc provence SARL sise au mas de
la Tapie - 1155, chemin de la Tapie - 30300 Beaucaire.
CONSIDERANT Que les communes de Beaucaire et de Saint-Gilles sont en zone vulnérable aux nitrates.
CONSIDERANT Que les fruits et légumes sont des fertilisants de T ype I ou de Type II, suivant le rapport
entre les quantités de carbone (C) et d'azote (N) (si C/N >8 Type I si inférieur Type II).
CONSIDERANT Le programme d'action « nitrates » dans les zones vulnérables d'Occitanie.
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire et nature de l'autorisation
L'OP Languedoc Provence SARL sise au mas de la Tapi e – 1155, chemin de la Tapie - 30300 Beaucaire est
autorisée à procéder à l'épandage des produits agri coles retirés du marché, sur les parcelles agricole s
indiquées à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Sites agréés pour l'épandage de produits retirés de la commercialisation
Commune de Beaucaire
Section et numéro de parcelle : ZC 0040
Section et numéro de parcelle : ZC 0033
Commune de Saint-Gilles
Section et numéro de parcelle : OL 0258
Section et numéro de parcelle : OL 0165
Section et numéro de parcelle : OL 0177
ARTICLE 3 : Prescriptions pour les parcelles dans les communes en zones vulnérables
En application du programme régional d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution des
nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie, les prescriptions suivantes doivent être respectées :
• Période d'épandage en zones vulnérables : suivant l'occupation du sol et le type de fertili sant des
périodes d'épandage sont interdites ou réglementés. La fertilisation de sols non cultivés est
interdite.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
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• S'agissant de fertilisants azotés la distance d'épa ndage par rapport aux cours d'eau est
réglementée. La distance à respecter est de 35 m des berges, ramenée à 10 m des berges s'il y a la
présence d'une couverture végétale permanente de 10 m et ne recevant pas d'intrant.
• Condition d'épandage en cas de forte pente dans les 100 premiers mètres à proximité des cours
d'eau :
◦ autorisée pour les fertilisants solides jusqu'à une pente de 15 %;
◦ autorisée au-delà de 15 % si un dispositif en bordure de cours d'eau est présent.
• L'épandage de tout type de fertilisant azoté est interdit :
◦ sur sols détrempés (inaccessible du fait de l'humid ité) et inondé (avec de l'eau largement
présente en surface)
◦ sur sols enneigés (entièrement couverts de neige)
◦ sur sols pris en masse par le gel ou gelés en surfa ce (un sol qui gèle et dégèle en journée est
soumis à ces règles.
ARTICLE 4 : Analyse, calcul d'apport
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à appor ter est obligatoire sur chaque îlot cultural en zon e
vulnérable.
Toute personne exploitant plus de 3 hectares en zone vulnérable est tenue de réaliser une analyse de sol
par campagne culturale sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en
zone vulnérable.
ARTICLE 5 : Validité de l'autorisation
Cet agrément est accordé pour l'année 2025.
ARTICLE 6 : Prescriptions particulières
Dans le cadre de ce dispositif, l'organisation de p roducteurs bénéficiaire de la présente autorisation ,
s'engage :
- à respecter les prescriptions du cahier des charg es des méthodes de retrait respectueuses de
l'environnement établies par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
- à tenir à jour un fichier de tous les sites de destruction sur lesquels sont détruits des produits retirés ;
- à renseigner une fiche d'épandage parcellaire pou r chaque opération de retrait donnant lieu à
destruction.
Des contrôles peuvent être mis en œuvre par les différents services de police.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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de destruction de produits retirés de la commercialisation
pour l'OP languedoc provence SARL
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Les décisions peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée.
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénient s ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
b) La publication au recueil des actes administratifs ; cette publication est assurée par le représentant de
L'État dans le département dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision.
Le délai court à compter de la dernière formalité a ccomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiqu e
dans le délai de deux mois. Ce recours administrati f prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 °
et 2°. Les tiers peuvent également déposer une récl amation après la mise en service, aux seules fins d e
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des pres criptions de l'arrêté : le préfet dispose de deux mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou expli cite, les intéressés disposent d'un délai de deux m ois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les maires des communes de Beaucaire et Saint-Gilles, le
directeur départemental des territoires et de la me r du Gard, le commandant du Groupement de
gendarmerie du Gard, le directeur interdépartementa l de la police nationale, le chef du service
départemental du Gard de l'office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u
Gard, et dont une copie est tenue à la disposition du public dans les mairies des communes de Beaucaire
et de Saint-Gilles.
Nîmes, le 26 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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de destruction de produits retirés de la commercialisation
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le
Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la
commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au
dimanche 1er juin 2025
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2025-05-28-00001
Portant autorisation d'un concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des
Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l'environnement.
VU L'arrêté préfectoral n°30-2025-01-08-00003 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard pour l'année 2025 en date du 8 janvier 2025.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté préfectoral arrêté n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à monsieur Sébast ien FERRA, directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard.
VU La décision de monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Gard.
VU La demande d'autorisation du 2 avril 2025 de l'A.A.P .P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard » à la
Grand'Combe, relative à l'organisation d'un concour s de pêche à la carpes sur le site Le Remblai en
bordure du lac des Camboux, sur la commune de Saint e-Cécile-d'Andorge durant les nuits du samedi 31
mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 et ses compléments en date des 5, 22 et 27 mai 2025.
VU L'avis favorable sous réserve du président de la fédération de pêche du Gard en date du 3 avril 2025.
VU L'avis favorable de la mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge 13 mai 2025.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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VU L'avis favorable sous réserve de l'office français de la biodiversité - service départemental du Gard, en
date du 21 mai 2025 octobre 2025.
VU L'avis favorable sous réserve du Conseil départeme ntal du département du Gard en date du 26 mai
2025.
VU L' accord tacite du président de l'A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
Considérant Que l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard » à la Grand'Combe organise, dans le cadre
de la fête de la pêche de 2025., un concours à la c arpes sur le site Le Remblai en bordure du lac des
Camboux sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge, durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au
dimanche 1er juin 2025.
Considérant Que cette autorisation préfectoral ne concerne que deux pêcheurs, membres de
l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard » à la Grand'Combe, dont les missions supplémentair es sont
d'assurer, également, la surveillance des biens et matériels de pêche.
Considérant Que la manifestation organisé par l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard » à la
Grand'Combe a lieu sur la rive gauche sur le site d u Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la
commune de Sainte-Cécile-d'Andorge, et que seule la rive droite du site des Deux Lacs est totalement
inaccessible.
Considérant Que la manifestation organisée par l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard » à la
Grand'Combe a lieu sur les baux de la fédération de pêche du Gard et en accord avec cette dernière.
Considérant Que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de l a carpe sous conditions que les poissons
pêchés soient relâchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l'autorisation
Monsieur Pierre AUBERT, président de l'A.A.P.P.M.A . « Les pêcheurs du haut Gard » à la Grand'Combe,
bénéficiaire de l'autorisation, dont le siège se si tue au 2, rue Raoul Mourier – 30110 La Grand'Combe, est
autorisé à organiser un concours de pêche à la carpes, de nuit , sur le site Le Remblai en bordure du lac
des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Ando rge durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au
dimanche 1er juin 2025.
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
* Monsieur Pierre AUBERT, président de l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard ».
* Monsieur Dominique KARWACKI, pêcheur de l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard ».
* Monsieur Lionel FERREIRA, pêcheur de l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard ».
* Monsieur Christophe AUBERT, garde pêche de l'A.A.P.P.M.A. « Les pêcheurs du haut Gard ».
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable pour la période suivante :
* Nuits du du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
Le bénéficiaire de cette autorisation préfectorale organise un concours de pêche à la carpes, de nuit, sur
le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commu ne de Sainte-Cécile-d'Andorge du
samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge, dans le cadre
de la fête de la pêche de 2025.
ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé UNIQUEMENT en rive gauche sur le site Le Remblai de la commune de Sainte-
Cécile-d'Andorge, situé entre les deux pontons dest inés aux personnes à mobilité réduite, soit sur une
longueur de 50 mètres et à une distance de 500 m du barrage des Camboux,
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit pr endre toutes les précautions nécessaires au bon
déroulement des opérations ainsi que les aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
Il est également à noter que la rive droite de la r etenue des Camboux au droit du site des deux lacs e st
totalement inaccessible et ce durant la durée total du chantier de sécurisation du barrage de Sainte-
Cécile-d'Andorge (2027).
L'attention du bénéficiaire est attirée sur le risq ue possible de crue du Gardon d'Alès et sur la néce ssité
de consulter le site www.vigicrues.gouv.fr ( territoire Rhône-méditerranée/Grand Delta) afin de consulter
les éventuelles vigilances et de prendre les mesure s correspondantes, pouvant aller jusqu'à l'annulati on
de la manifestation en fonction du risque de crue.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire est autorisé à organiser un concour s de pêche à la carpes, de nuit, sur le site du Remblai
en bordure du lac des Camboux, sous réserve que les prescriptions ci-dessous soit respectées :
* L'enduro carpe est l'unique espèce piscicole autorisée à être pêchée.
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l'aide d'appâts et d'amorces d'origine végétale afin
d'éviter la capture d'autres espèces.
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
* Les organisateurs s'assurent de la possession d'une carte de pêche valide pour chaque participant.
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à quatre.
* Il est formellement interdit d'effectuer des feux au sol et de mettre en fonction des barbecues, afi n
d'éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
* Toute pêche est interdite à partir des seuils, ba rrages et écluses et sur 50 mètres en aval de l'ext rémité
de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une seule ligne.
* La pêche en bateau et en float-tube est interdite sur les retenues du barrage des Camboux.
* La pêche est interdite sur le lac du barrage des Camboux en dessous de la côte 222,5 m NGF.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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ARTICLE 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l'eau après pesée, conformément à l'articl e
R.436-14-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de cette autorisation préfectorale ne peut exercer les droits qui sont liés à la prése nte
autorisation que s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de cette autorisation préfectorale ou le responsable de l'exécution matérielle de
l'opération doit être porteur de la présente autori sation lors des opérations. Il est tenu de la prése nter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la
préfecture : www.gard.gouv.fr .
ARTICLE 13: Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours deva nt le tribunal administratif compétent, à compter d e
sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité du Gard, le co lonel commandant du groupement de gendarmerie du
Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera
adressée au bénéficiaire ainsi qu'une copie à
l'office français de la biodiversité, à la fédérati on de pêche
du Gard, au président de l'association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée ainsi qu'à la
commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Nîmes, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
Le chef de l'unité gestion qualitative et milieux
aquatiques
SIGNE
Laurent MORAGUES
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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concours de pêche à la carpe sur le site Le Remblai en bordure du lac des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge,
durant les nuits du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2025-05-28-00006
Arrêtéportant dérogation à l'interdiction de
capture avec relâcher immédiat ou différé de
spécimens d'espèces animales protégées dans le
cadre de la déclinaison régionale du plan
national d'actions en faveur des papillons de jour
en Occitanie
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-05-28-00006 - Arrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
Occitanie
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30-2025-05-28-00006 - Arrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
Occitanie
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30-2025-05-28-00006 - Arrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
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d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
Occitanie
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d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en
Occitanie
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Occitanie
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Occitanie
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Occitanie
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Signature numérique
de GREGORY
Date : 2025.05.28
10:35:21 +02'00'
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30-2025-05-28-00006 - Arrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé de spécimens
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Prefecture du Gard
30-2025-05-26-00009
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et la transmission d'images au moyen de
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Prefecture du Gard
30-2025-05-28-00015
Arrêté temporaire de police de circulation
N°30-2025-0-148-01 portant fermeture
temporaire des échangeurs N°1 Nîmes-Centre
sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur
l'autoroute A9
Prefecture du Gard - 30-2025-05-28-00015 - Arrêté temporaire de police de circulation N°30-2025-0-148-01 portant fermeture
temporaire des échangeurs N°1 Nîmes-Centre sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur l'autoroute A9 79
Prefecture du Gard - 30-2025-05-28-00015 - Arrêté temporaire de police de circulation N°30-2025-0-148-01 portant fermeture
temporaire des échangeurs N°1 Nîmes-Centre sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur l'autoroute A9 80
Prefecture du Gard - 30-2025-05-28-00015 - Arrêté temporaire de police de circulation N°30-2025-0-148-01 portant fermeture
temporaire des échangeurs N°1 Nîmes-Centre sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur l'autoroute A9 81
Prefecture du Gard - 30-2025-05-28-00015 - Arrêté temporaire de police de circulation N°30-2025-0-148-01 portant fermeture
temporaire des échangeurs N°1 Nîmes-Centre sur l'autoroute A54 et N°24 Nîmes-Est sur l'autoroute A9 82