PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-099
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à des agents
du
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à des
agents
du secrétariat général commun départemental
de la Corrèze
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PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalsealsFraternité
ARRETEportant subdélégation de signatureen matiére d'ordonnancement secondaire a des agentsdu secrétariat général commun départemental de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2023, portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental de laCorrèze ;Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 30août 2022, portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agentsdu secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
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ARRETEArticle 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmesgérés par le secrétariat général commun départemental de la Corréze, (SGCD) est donnée a:e Céline Martinie, cheffe du pôle des ressources humaines ;e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressourceshumaines ;e julie Diet-Moreau, cheffe du pôle budget et logistique ;e Céline Barry, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;e Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget etlogistique ;e Jean-Pierre Jubertie, chef du service intérieur ;e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC) ;e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agentsdu SGCD, a:e Céline Martinie;e Julie Diet-Moreau ;e Sylvie Pommier ;e Céline Barry;e Robert Rizo.
Article 3: Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer lesactes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corréze, al'exception des actes d'engagement, a:e Julie Diet-Moreau ;e Céline Barry ;e Sylvie Pommier.
'
Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus a l'effet d'engager, de liquider et dedemander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Correze a:- ence qui concerne Chorus formulaire :e Céline Barry ;e Sylvie Pommier ;e Michel Villeneuve ;e Stéphane Boucheron ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel;e Lucile Cormont;
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e julie Rogel.Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.
- ence qui concerne Chorus déplacement temporaire :e Céline Barry;Sylvie Pommier ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel ;e Lucile Cormont ;e Eric Pouget;e Franck Paillassou.
Article 5 : Subdélégation est donnée à M. Dominique Pornin, régisseur contractuel chargé de la citéadministrative, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 800 € imputables sur le compte decommerce 907 - opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives -cité administrative de Tulle.La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des servicesfaits quel que soit le montant des dépenses.Article 6: L'arrêté du 26 juillet 2024, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portantsubdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariatgénéral commun départemental de la Corréze, est abrogé.
Article 7: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 1° octobre 2024
La directrice dusecrétariat général commun départementalA ALANCr yIsabelle POUGETVoies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sapublication.
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