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Arrêté DAAF N°2732 du 23 décembre 2025Précisant certaines mesures techniques relatives à la surveillance programmée de certaines maladiesdu bétail et à la gestion de ces maladies pour l'année 2026
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre II.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié, relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour ladiffusion de semence porcine;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2003, fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnusindemnes de maladie d'Aujeszky;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniqueset administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovineenzootique (LBE);
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovineenzootique, prévoyant l'adaptation des mesures de prévention, de surveillance et de lutte pour ledépartement de La Réunion;
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Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espéces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en applicationde l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime;
Vu l'arrêté ministériel du 10 Janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de La Réunion;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 07 novembre 2024 relative aux modalitéstechniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-457 du 17juillet 2025 relative à la publication du cahierdes charges (version 3.4) relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxiesde la brucellose, la tuberculose et la leucose:
Vu l'arrêté préfectoral n°2729 du 18 décembre 2024 précisant certaines mesures techniques relatives àla surveillance programmée de certaines maladies du bétail et à la gestion de ces maladies ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de lapréfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs;
Considérant la décision du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétalesection animale du 16 février 2018 de poursuivre les plans IBR des filières organisés dans l'objectif derendre obligatoire, sur le territoire réunionnais, la prophylaxie IBR dans tous les élevages;
Considérant l'avis favorable du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale etvégétale spécialisé section animale du 6 mars 2020 visant à imposer la surveillance annuelle de FIBR surles bovins de plus de 12 mois, en vue de la mise en œuvre d'un plan d'assainissement;
Considérant l'avis favorable du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale etvégétale spécialisé section animale du 12 mars 2021 visant à imposer le déploiement d'un pland'assainissement de l'IBR dans les élevages réunionnais;
Considérant l'avis favorable du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale etvégétale section animale du 12 mars 2021 visant à rendre obligatoire les contrôles aux mouvementsdes bovins de plus de 12 mois dans le cadre des plans d'assainissement de l'IBR et de la LBE, au vu de lacirculation de ces virus sur le territoire. Ces maladies sont visées dans le plan global de maîtrisesanitaire en filière bovine validé le 30 juin 2020 par le préfet de La Réunion.
Sur proposition du directeur de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
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ARRETE
Article 1° - Généralités
Le présent arrété organise, pour le département de La Réunion, les opérations de surveillanceprogrammée des maladies du bétail au cours de la campagne de prophylaxie de l'année 2026.ll fixe les mesures de gestion de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et de la leucose bovineenzootique (LBE) sur le territoire. Il impose les mesures de contrôle aux mouvements dans le cadre desplans d'assainissement de ces deux maladies.
Les dates de la campagne de prophylaxie sanitaire sont fixées comme suit :
« Du 1 avril 2026 au 30 novembre 2026 pour les espèces bovines, ovines et caprines;
+ Du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour l'espèce porcine.
Réalisation des prophylaxies :
Conformément à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime, les prophylaxies sont réaliséespar les vétérinaires sanitaires pour les cheptels bovins, ovins, caprins et porcins.Chaque éleveur désigne par écrit le vétérinaire sanitaire chargé des opérations de prophylaxie dansson cheptel. À défaut, la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) attribued'office le vétérinaire sanitaire le plus proche de l'exploitation.L'éleveur peut demander, par écrit, un changement de vétérinaire sanitaire. Ce changementinterviendra uniquement en dehors de la campagne de prophylaxie, si les périodes d'exécution sontprescrites pour une durée déterminée.
La gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcines:
La gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcines est confiée àl'organisme à vocation sanitaire (OVS) animal de La Réunion par délégation du service public. Cettegestion est encadrée par la convention cadre 2025-2029 relative à l'exécution de tâches déléguéespour les espèces animales de rente à La Réunion, au titre de l'article L. 201-13 du Code rural et de lapêche maritime, ainsi que par des conventions techniques et financières annuelles pour chacune desfilières, bovine, petits ruminants et porcine.
Les dates de réalisation des opérations de prophylaxie pour chaque cheptel sont fixées:
« Pour l'espèce bovine, selon un programme prévisionnel déterminé par la date de validité dudocument d'accompagnement des prélèvements (DAP);e Pour les espèces ovines, caprines et porcines, par accord mutuel entre l'éleveur et le vétérinairesanitaire au cours de la campagne.
Les documents d'accompagnement de prélèvements sont imprimés et transmis par l'OVS auxvétérinaires sanitaires dans le respect des délais fixés dans une convention quadripartite annuelle pourles filières bovine, ovine et caprine, formalisant les relations entre la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt, le groupement de défense sanitaire (GDS) en tant qu'OVS, le laboratoired'analyses départemental et le groupement technique vétérinaire (GTV974) en tant qu'organismevétérinaire à vocation technique (OVVT). La circulation des DAP, renseignés par les vétérinairessanitaires, est décrite dans cette même convention. Concernant la filière porcine, les règles defonctionnement entre les quatre parties sont fixées dans une procédure technique.
La tarification des opérations de prophylaxie:
Les tarifs des opérations de prophylaxie sont fixés selon les conditions déterminées par le Code ruralet de la pêche maritime en son article R.203-14 par convention bipartite annuelle entre lesreprésentants des éleveurs et les représentants des vétérinaires.
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Article 2 - Prophylaxie collective de la tuberculose bovine
En application de l'article 12 de l'arrété du 08 octobre 2021 précité, la prophylaxie de la tuberculoseest obligatoire dans ies cheptels pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relativesà l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification indemned'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis n'ont pas été respectées.
Le dépistage de première intention est réalisé par intradermotuberculination simple (IDS) au tiersproximal de l'encolure, suivi d'une lecture 72 heures plus tard. En cas de réaction douteuse ou positive,la DAAF prend des mesures complémentaires de contrôle afin de déterminer le statut du cheptel.
En raison du contexte sanitaire local favorable au regard de la tuberculose et dans le cas d'uneimpossibilité locale d'effectuer le test interféron gamma, conformément à l'arrêté du 8 octobre 2021précité fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et lapolice sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espècesbovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés, la DAAF peutnotamment ordonner un dépistage de seconde intention par intradermotuberculination comparative(IDC) des bovins testés positifs ou douteux par IDS.
Les bovins identifiés positifs par IIDC sont soumis à un abattage diagnostic.
Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 08 octobre 2021, précité dans le cadre d'une procédure derequalification, tous les bovins de plus de six semaines doivent être soumis à deux testsd''intradermotuberculination (IDS ou IDC) à intervalle de 6 mois.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux détenus dans un atelier enregistré commedérogataire à la prophylaxie auprès de la DAAF, et exclusivement destinés à alimenter directement'abattoir.
Article 3 - Prophylaxie collective de la brucellose bovine
Sans préjudice des dispositions applicables aux cheptels placés sous surveillance renforcée par la DAAF,le rythme de contrôle des cheptels bovins au titre de la brucellose bovine est annuel. Il consiste en uneprise de sang sur chaque bovin âgé de plus de 24 mois. Le prélèvement est soumis à une recherche debrucellose par épreuve a l'antigène tamponné. En cas de réaction douteuse ou positive, la DAAF prenddes mesures complémentaires de contrôle afin de déterminer le statut du cheptel:
e Pour les cheptels détenant moins de 10 bovins de plus de 2 ans, tous les animaux sont prélevés.e Pour les cheptels détenant entre 10 et 50 bovins de plus de 2 ans, 10 bovins sont prélevés.e¢ Pour les cheptels détenant plus de 50 bovins de plus de 2 ans, 20% sont prélevés
Dans le cas de la procédure de requalification, 2 prélèvements sanguins à intervalle de 60 jours devrontêtre réalisés sur des animaux âgés de plus de 24 mois.
En cas de détection d'un animal positif, la DAAF prend des mesures complémentaires de contrôle afinde déterminer le statut du cheptel.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux détenus dans un atelier enregistré commedérogataire a la prophylaxie auprès de la DAAF, et exclusivement destinés à alimenter directementVabattoir.
Article 4 - Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
La réalisation de surveillance annuelle programmée :
Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de la leucose bovineenzootique (LBE) au sein de son cheptel. Ce dépistage consiste à la réalisation et l'analyse sérologiquede prélèvements sanguins sur tous les bovins de plus de 12 mois non connus positifs à la LBE. Afin degarantir une bonne sensibilité du dépistage, les analyses sont réalisées sur sérum individuel.
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En cas de détection d'un bovin positif à la leucose lors d'un test sérologique de prophylaxie au seind'un élevage officiellement indemne, la DAAF prend des mesures complémentaires de contrôle afin dedéterminer le statut du cheptel.
Compte tenu de la situation sanitaire vis-à-vis de la LBE sur le territoire (phase d'assainissement), laprocédure de requalification consiste en la réalisation de 2 prélèvements sanguins, à intervalle de 60jours, sur les animaux âgés de plus de 12 mois de l'exploitation, puis un 3°" prélèvement sanguin dansun délai de 6 à 12 mois suivant le premier contrôle, sur les animaux âgés de plus de 12 mois.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux détenus dans un atelier enregistré commedérogataire à la prophylaxie auprès de la DAAF, et exclusivement destinés à alimenter directementVabattoir.
Le plan d'assainissement, mesures de gestion spécifiques aux dispositions de l'arrété ministériel du 03juin 2020:
Les mesures de biosécurité et de lutte contre les vecteurs sont rendues obligatoires dans les cheptelsde bovins porteurs de LBE jugés épidémiologiquement reliés à une exploitation indemne de LBE ou encours d'assainissement. Cette analyse est effectuée soit par le vétérinaire sanitaire, soit par l'OVS soitpar un agent habilité de la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.
Article 5 - Prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et mesures de gestion encas d'identification d'animaux positifs dans l'élevage
La réalisation de surveillance annuelle programmée :
Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de l'IBR au sein de soncheptel. Ce dépistage consiste à la réalisation et l'analyse sérologique de prélèvements sanguins surtous les bovins de plus de 12 mois non connus positifs à l'IBR.
Pian d'assainissement, les mesures de gestion des animaux détectés positifs :
Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder à la vaccination des animaux de plusde 12 mois, marqués positifs suite à un contrôle sérologique. Cette vaccination doit être effectuéedans un délai d'un mois suivant la réception du résultat d'analyse.
Dans le cas de la procédure de requalification, 2 prélèvements sanguins à intervalle de 3 à 6 moisdevront être réalisés sur des animaux âgés de plus de 12 mois.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux détenus dans un atelier enregistré commedérogataire auprès de la DAAF, et exclusivement destinés à alimenter directement l'abattoir.
Article 6 - Prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine
Sans préjudice des dispositions applicables aux cheptels placés sous surveillance renforcée par ladirection de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, le rythme de contrôle des cheptels ovins etcaprins est triennal et concerne tous les animaux de plus de six mois le jour de la visite. Pour lescheptels laitiers, le contrôle est annuel.
Il consiste en une prise de sang sur chaque ovin et caprin. Le prélèvement est soumis à une recherchede brucellose par épreuve à l'antigène tamponné. En cas de réaction douteuse ou positive, la DAAFprend des mesures complémentaires de contrôle afin de déterminer le statut du cheptel.
Article 7 - Prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky
Sans préjudice des dispositions applicables aux cheptels placés sous la surveillance de la DAAF, lesopérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky dans les cheptels porcins consistent :
e dans les élevages diffuseurs de reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication), enun dépistage sérologique trimestriel portant sur Un minimum de 15 reproducteurs où sur
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l'ensemble des animaux si l'élevage détient moins de 15 reproducteurs. Seuls les prélèvementssur tube sec sont autorisés et les analyses devront être effectuées en mélange,« dans les centres de collecte de semence, en un prélèvement de sang trimestriel de tous lesanimaux pour une recherche virale de la maladie d'Aujeszky.e dans les élevages de porcs domestiques ou sangliers en plein air, en un dépistage sérologiqueannuel sur 15 reproducteurs et fou 20 charcutiers (ou tous si l'élevage détient moins de 15reproducteurs ou moins de 20 charcutiers).
Article 8 - Prophylaxie collective de la peste porcine classique
Sans préjudice des dispositions applicables aux cheptels placés sous la surveillance de la DAAF, lesopérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique dans les cheptels porcinsconsistent:
e Dans les élevages diffuseurs de reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication),en un dépistage sérologique annuel portant sur un minimum de 15 reproducteurs ou tous sil'élevage détient moins de 15 reproducteurs,« Dans ies centres de collecte de semence, en un prélèvement de sang trimestriel de tous lesanimaux pour une recherche virale.
Article 9 - Prophylaxie collective de la brucellose porcine
Sans préjudice des dispositions applicables aux cheptels placés sous la surveillance de la DAAF, lesopérations de prophylaxie collective de la brucellose dans les cheptels porcins consistent, dans lescentres de collecte de semence, en un prélèvement de sang annuel de tous les animaux pour larecherche sérologique.
Article 10 - Les mesures de contrôle de mouvements des bovins dans le cadre des plansd'assainissement de I'IBR et de la LBE
Sans préjudice des dispositions applicables lors des mouvements de bovins conformément à laréglementation nationale, toute introduction d'un bovin, quel que soit son âge, dans un élevage doitêtre rattachée à un contrôle sérologique mené :* soit dans les 15 jours précédents le mouvement de l'animal de l'exploitation d'origine versl'exploitation de destination, à la condition que le résultat soit connu avant l'effectivité dumouvement,e soit 15 jours à 30 jours après l'introduction dans l'élevage acquéreur. Les animaux introduitsdoivent être isolés des autres animaux du cheptel jusqu'à la réception du résultat.
Article 11 - Cas particulier des élevages situés dans le cirque de Mafate
Le cirque de Mafate pouvant être considéré comme une entité épidémiologique spécifique en raisonde son isolement spatial, le rythme des prophylaxies y est espacé, sans préjudice des autresdispositions en vigueur.Les prophylaxies annuelles sont portées à un rythme biennale et les prophylaxies triennal sonteffectuées tous les quatre ans sur le territoire mafatais.La liste exhaustive des élevages concernés est établie par la DAAF et transmise au GDS.
Article 12 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs, soit directement auprès du tribunal administratif deSaint-Denis, soit par usage du site www.telerecours.fr.
Article 13
L'arrêté préfectoral n°2729 du 18 décembre 2024 précisant certaines mesures techniques relatives à lasurveillance programmée de certaines maladies du bétail et à la gestion de ces maladies pour l'année2024 est abrogé.
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Article 14
Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les Sous-préfets d'arrondissement, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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