EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-161
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la
performance
27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de
l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-06-04-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-186 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP BIOLOGIE (6
pages) Page 63
27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des
fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour l'AESN (6
pages) Page 70
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Prévention des Risques Aménagement du Territoire
27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet
(16 pages) Page 77
27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) de l'Eure (4 pages) Page 94
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire
(actualisation) (5 pages) Page 99
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant
ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le
cadre de la construction d'une ligne électrique aérienne,
par le
gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) (4 pages) Page 105
27-2025-06-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant
ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le
cadre de la construction d'une ligne électrique aérienne, par le
gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) (4 pages) Page 110
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-05-21-00011
Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de
l'avenant n°15 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 21 MAI 2025 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°15
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
2/3

Vu le courrier d e la Directrice générale de l'association SESAME AUTISTE Normandie à
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 15 octobre 2024, entraînant le retrait
de la MAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE à titre individuel ;

Vu le courrier d u Président de l'APAEI de Caen exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 15 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Docteur CASTETS de CAEN exprimant le souhait de retrait en date du
26novembre 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante des Jardins de G ournay à GOURNAY -EN-BRAY exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date
du 15 janvier 2025 ;

Vu le courrier d u Président de l'Université C AEN Normandie exprimant le souhait que le
Service de médecine de prévention des personnels de l'Université adhère au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 16 janvier 2025 ;

Vu le courrier du Directeur Général de la MSA Haute Normandie exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 14
février 2025 ;

Vu le courrier d e la Directrice du Foyer de vie ANAIS DE PERROU exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 19 février
2025;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » en date du 17 mars 2025 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°15 de la
convention ;

Vu la demande formulée en date 19 mai 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°15 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand 'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °15 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °15 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand 'e -santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
Plerre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métierset de la t fdu sys de santé
3/3
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 21 mai 2025
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°15 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand 'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
Nesnormand'e.santé

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 15

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

LUNDI 17 MARS 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
normand'






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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AVENANT N°15
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

Page 3 sur 56
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;


Vu la délibération de l'Assemblée générale du 17 mars 2025 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT L'ESNEVAL
AAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9






Avenant n°15
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7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI 27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
16. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
17. ANIDER
18. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
19. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
20. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
21. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
22. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
23. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
24. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
25. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
26. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
27. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
28. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
29. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
30. Association du Grand Lieu
31. Association Gaston Mialaret
32. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
33. Association La Ronce EVREUX
34. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
35. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
36. Association Marie Hélène EVREUX
37. Association Médicale des Urgences du Havre
38. Association Pierre Noal
39. Association Régionale NormanDys (ARN)
40. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
41. Association Sainte Marie - Saint Joseph
42. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
43. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
44. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
45. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
46. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
47. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
48. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
49. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
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Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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50. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
51. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
52. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
53. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
54. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
55. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
56. CCAS de CAEN
57. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
58. CCAS de COUTANCES
59. CCAS de DIVES SUR MER
60. CCAS de SAINT LO
61. CCAS d'EVREUX
62. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
63. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
64. Centre de Pathologie Maine Normandie AVRANCHES
65. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
66. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
67. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
68. Centre Départemental de Santé de l'Orne
69. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
70. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
71. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
72. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
73. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
74. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
75. Centre Hospitalier de BERNAY
76. Centre Hospitalier de CARENTAN
77. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
78. Centre Hospitalier de COUTANCES
79. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
80. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
81. Centre Hospitalier de DIEPPE
82. Centre Hospitalier de FALAISE
83. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
84. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
85. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
86. Centre Hospitalier de L'AIGLE
87. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
88. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
89. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
90. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
91. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
92. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
93. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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94. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
95. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
96. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
97. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
98. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
99. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
100. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
101. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
102. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
103. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
104. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
105. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
106. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
107. Centre Hospitalier de VIRE
108. Centre Hospitalier d'EU
109. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
110. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
111. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
112. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
113. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
114. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
115. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
116. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
117. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
118. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
119. CIAS des Pays de l'Aigle
120. CICAT-Occitanie
121. CLIC Cotentin
122. Clinique Bergouignan d'EVREUX
123. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
124. Clinique d'ALENCON
125. Clinique de L'Europe ROUEN
126. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
127. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
128. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
129. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
130. Clinique Hemera YVETOT
131. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
132. Clinique Mathilde ROUEN
133. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
134. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
135. Clinique Saint Hilaire ROUEN
136. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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137. CPTS AXANTE BAYEUX
138. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
139. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
140. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
141. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
142. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
143. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
144. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
145. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
146. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
147. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
148. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
149. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
150. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
151. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
152. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
153. DAC Seine et Mer LE HAVRE
154. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
155. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
156. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
157. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
158. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
159. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
160. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
161. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
162. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
163. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
164. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
165. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
166. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
167. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
168. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
169. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
170. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
171. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
172. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
173. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
174. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
175. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
176. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
177. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
178. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
179. EHPAD de CABOURG Les Héliades
180. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13






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181. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
182. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
183. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
184. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
185. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
186. EHPAD de CAEN Saint Benoit
187. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
188. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
189. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
190. EHPAD de CARQUEBUT
191. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
192. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
193. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
194. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
195. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
196. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
197. EHPAD de CETON Résidence Neyret
198. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
199. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
200. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
201. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
202. EHPAD de CLECY Le Beau Site
203. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
204. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
205. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
206. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
207. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
208. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
209. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
210. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
211. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
212. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
213. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
214. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
215. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
216. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
217. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
218. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
219. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
220. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
221. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
222. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
223. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
224. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
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225. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
226. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
227. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
228. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
229. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
230. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
231. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
232. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
233. EHPAD de LE DESERT Les Elides
234. EHPAD de LE HOULME La Source
235. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
236. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
237. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
238. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
239. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
240. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
241. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
242. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
243. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
244. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
245. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
246. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
247. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
248. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
249. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
250. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
251. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
252. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
253. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
254. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
255. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
256. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
257. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
258. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
259. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
260. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
261. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
262. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
263. EHPAD de ROUEN Les Sapins
264. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
265. EHPAD de RUGLES André Couturier
266. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
267. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
268. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
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269. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
270. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
271. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
272. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
273. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
274. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
290. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
291. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
292. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Fontenelle (ex-Les Jonquilles)
296. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
297. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
298. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
299. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
300. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
301. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
302. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
303. EHPAD de VIRE Symphonia
304. EHPAD d'ECOUCHE
305. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
306. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
307. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
308. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
309. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
310. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
311. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
312. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
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313. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
314. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
315. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
316. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
317. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
320. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
321. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
322. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
323. EPSM de CAEN (CHS)
324. Etablissement Public de Santé de BELLEME
325. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
326. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
327. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
328. FHF Fédération Hospitalière France
329. FHP Fédération Hospitalière Privée
330. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
331. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
332. Fondation Bon Sauveur de La Manche
333. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
334. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
335. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
336. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
337. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
338. GCS AXANTE
339. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
340. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
341. GRANVILLE Santé SSIAD
342. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
343. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
344. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
345. HAD de CAEN Croix Rouge Française
346. HAD Soins Santé Argentan
347. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
348. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
349. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
350. Hôpital local de SEES
351. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
352. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
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353. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
354. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
355. Hôpital privé Pasteur EVREUX
356. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
357. Hôpitaux du Sud Manche
358. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
359. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
360. Imagerie Médicale du 109 FLERS
361. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
362. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique UGECAM
363. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
364. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
365. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
366. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
367. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
368. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
369. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
370. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
371. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
372. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
373. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
374. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
375. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
376. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
377. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
378. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
379. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
380. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
381. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
382. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
383. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
384. Le Normandy
385. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
386. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
387. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
388. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
389. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
390. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
391. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
392. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
393. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
394. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
395. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18






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396. Mutualité Française Normandie
397. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
398. NEOMA Business School
399. NEXEM
400. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
401. Normandie Générations
402. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
403. PEP 76
404. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d'EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276
414. PSLA Cérences Santé
415. PSLA de COUTANCES
416. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
417. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
418. PSLA de L'AIGLE
419. PSLA de SAINT JAMES
420. PSLA de VIMOUTIERS
421. PSLA de VIRE du Bessin
422. PSLA d'ORBEC
423. PSLA du Canton d'Honfleur
424. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
425. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
426. PST - Prévention Santé Travail CAEN
427. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
428. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
429. Réseau ONCO Normandie
430. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
431. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
432. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
433. SELARL Maurice TUBIANA
434. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
435. SELAS Normedis Radiologie CAEN
436. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
437. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
438. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
439. SOS Infirmiers de CAEN
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19






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440. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
441. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
442. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
443. TELAP
444. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
445. TELEPHARM
446. UC-IRSA de LA RICHE
447. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
448. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
449. UNA Normandie CAEN
450. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
451. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
452. URPS Infirmiers Normandie
453. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
454. URPS Pharmaciens CAEN
455. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
456. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 17 mars 2025.

L'avenant 15 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres délibératifs suivants :

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI de CAEN (14)
2. Résidence Médicalisée Les Jardins de Gournay GOURNAY EN BRAY (76)
3. Foyer de Vie PERROU (61)




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Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres non délibératifs suivants :

Collège F « Partenaires associés »
1. Service de médecine de prévention des personnels Université de CAEN (14)
2. MSA Haute-Normandie EVREUX (27)


Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN (14)

Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », MAS Notre Dame de
BONDEVILLE, faisant suite à l'adhésion de SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE (76) lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2024.



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21







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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean-Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. BREINLINGER Régis 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,48 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,48 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28
nesnormand'e.santé







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FALEME Rebecca 16,48 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29







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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 23,08 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 23,08 €
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 23,08 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 23,08 €
Cabinet de Sage-femmes
Annabelle SALLANDRE
COUTANCES
Entreprise individuelle 7 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES Mme SALLANDRE Annabelle 23,08 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 23,08 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE 0 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 23,08 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 23,08 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 23,08 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 23,08 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 23,08 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 23,08 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 23,08 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS 0
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 23,08 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 23,08 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 23,08 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 23,08 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MORICE Maelly 23,08 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 23,08 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 23,08 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 23,08 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 23,08 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31







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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 23,08 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 23,08 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 23,08 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 23,08 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 23,08 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 23,08 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 23,08 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 23,08 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 23,08 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 23,08 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 23,08 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 23,08 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 23,08 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 23,08 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 23,08 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 23,08 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 23,08 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 23,08 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 23,08 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 23,08 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 23,08 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 23,08 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 23,08 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 23,08 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 23,08 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 23,08 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 23,08 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 23,08 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 23,08 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
23,08 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 23,08 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 23,08 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 23,08 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 23,08 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 23,08 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34
Nesnormande.santé







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 23,08 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
23,08 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 23,08 €

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,10 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,10 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,10 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,10 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,10 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,10 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,10 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36







Avenant n°15
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,10 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN M. MAINCENT Patrick 4,10 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,10 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,10 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,10 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,10 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,10 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,10 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,10 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,10 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,10 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,10 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,10 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,10 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,10 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,10 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,10 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,10 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,10 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,10 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,10 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,10 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,10 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,10 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,10 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,10 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,10 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,10 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,10 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,10 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,10 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39







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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,10 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,10 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,10 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,10 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,10 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,10 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,10 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,10 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,10 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,10 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,10 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,10 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,10 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,10 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,10 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,10 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,10 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,10 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,10 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,10 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,10 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,10 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,10 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,10 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,10 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,10 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,10 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,10 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme Camille FILLON 4,10 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,10 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,10 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,10 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,10 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,10 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,10 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,10 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,10 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,10 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,10 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,10 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,10 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,10 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,10 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,10 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,10 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,10 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,10 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,10 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,10 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,10 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,10 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,10 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,10 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,10 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,10 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,10 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,10 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,10 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,10 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,10 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,10 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,10 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,10 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,10 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,10 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,10 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,10 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,10 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,10 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,10 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,10 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,10 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,10 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme IMBERT Geneviève 4,10 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,10 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,10 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,10 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,10 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,10 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,10 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,10 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,10 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,10 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,10 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,10 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,10 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,10 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,10 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,10 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,10 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,10 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,10 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,10 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,10 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,10 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,10 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,10 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,10 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,10 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,10 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,10 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,10 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,10 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,10 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,10 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,10 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,10 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,10 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,10 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,10 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Fontenelle (ex-Les
Jonquilles)
Centre communal d'action sociale (CCAS) 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme Gaëlle THISSE 4,10 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,10 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,10 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,10 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,10 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,10 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,10 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,10 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,10 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,10 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,10 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,10 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,10 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,10 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,10 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,10 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51







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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,10 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,10 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,10 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,10 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,10 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,10 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,10 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,10 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,10 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,10 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,10 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,10 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,10 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,10 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,10 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,10 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique UGECAM
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,10 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,10 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,10 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,10 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,10 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,10 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,10 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,10 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,10 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,10 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,10 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,10 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,10 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,10 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,10 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,10 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,10 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,10 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,10 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,10 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,10 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,10 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,10 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,10 €
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,10 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,10 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55
normande.santé







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,10 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,10 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,10 €






Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 27,78 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,78 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 27,78 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,78 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 27,78 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 27,78 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 27,78 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,78 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 27,78 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 27,78 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,78 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 27,78 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,78 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,78 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 27,78 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 27,78 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 27,78 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 27,78 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 27,78 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 27,78 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 27,78 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)

Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,78 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,78 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,78 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,78 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. VERSPYCK Éric 27,78 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,78 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,78 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 27,78 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,78 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59
normande







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 27,78 €

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60
nesnormand'e.santé
—— s e







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
nesnormand'e santé







Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-05-21-00011 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-04-00001
Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-186 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans
l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP BIOLOGIE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-186 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP
BIOLOGIE
63
E _- Direction Départementale des- Territoires et de la Mer de I'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété n°DDTM/SEBF/2025-186portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicolesà des fins scientifiquesCOURS D'EAU : EURECOMMUNE : LOUVIERSPÉTITIONNAIRE : AQUASCOP BIOLOGIE
VU le code de l'environnement notamment les articles L.431-3 — L.432-10 - L.436-9 — R.432-5 à R.432-1 ;VU le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du codedu travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent enœuvre des courants électriques ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrété du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011-57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la péche et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Evre ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure:VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
Lirecuic i Déga: entale des Terutoires ©* de la Mer de ! Éure - 1 avenue du Maréchal fech CS 20018 27020 Evreux CecexTét. (standard) O- 32 22 60 6V
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-186 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP
BIOLOGIE
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VU la demande du 18 mars 2025 de l'entreprise AQUASCOP Biologie pour le compte de SNCF Réseausollicitant l'autorisation de capture et de transport d'espéces piscicoles à des fins d'inventaireécologique des habitats, de la faune et de la flore dans le cadre du projet de réouverture de la lignereliant Val de Reuil à Louviers dans le cours d'eau de l'Eure sur la commune de Louviers;VU l'avis de la Fédération départementale de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA 27) du 20 mars 2025 ;VU l'avis de l'Office francais de la Biodiversité, service départemental de l'Eure du 25 mars 2025 ,CONSIDÉRANT* la nécessité de réaliser un inventaire piscicole dans I'Eure dans le cadre du projet de réouvertured'une ligne de transport ferroviaire ;« l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-079 du 14 mai 2024 portant autorisation de capture et de transportd'espéces piscicoles à des fins scientifiques ;« que l'inventaire n'a pas pu être réalisé en 2024 ;» que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement.SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRETEArticle premier - Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, sise :Technopole d'Angers1 avenue du Bois l'Abbé49070 ANGERS-BEAUCOUZEest autorisée pour le compte de SNCF Réseau, à capturer et à transporter des espèces piscicoles à desfins d'inventaires, dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire reliant Val de Reuil àLouviers dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.L'entreprise AQUASCOP BIOLOGIE est désignée comme le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 2 - Exécution matérielleLe personnel de la société AQUASCOP BIOLOGIE est autorisé pour l'exécution matérielle des capturessous la direction des chefs d'équipe suivants :Corinne BIBAULT, Mathieu SAGET, Jean-Benoît HANSMANN, Yannick GELINEAU, Bastien BIT, ThéoCONTET et Sylvain CORVE.D'autres techniciens du bureau d'études pourront compléter l'équipe.
Article 3 - Dates d'interventionL'autorisation est valable uniquement du 15 septembre au 31 octobre 2025, ceci afin de limiter lesrisques de perturbation ou de destruction des individus et des nids.oute autre pêche de sauvetage ou de sauvegarde que celles prévues initialement et ci-dessousénoncées, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la DDTM de l'Eure.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-186 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP
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Article 4 - LieuxLes opérations et captures seront effectuées sur le secteur suivant : l'Eure à Louviers au niveau du pont ,du canal (ou viaduc SNCF) de la Villette.X aval Y aval X amont Y amo'nt1 L'Evre Louviers 567306,52 €904372 45 =6730€ 11 65058032Une carte de localisation des opérations est jointe en annexe.Article 5 - Moyens de capture autorisés et précautions sanitairesLes captures seront effectuées à l'électricité, sous réserve que le matériel employé soit conforme àl'arrêté ministériel du 2 février 1989 et à la condition de faire l'objet d'un contrôle annuel par unorganisme agréé.Les consignes de sécurité lors de la réalisation des pêches seront respectées notamment au regard desgants isolants, des pantalons de wadding appropriés et du périmètre de sécurité autour du groupe deproduction de courant, des anodes et de la cathode.Les responsables désignés à l'article 2 sont autorisés à utiliser les moyens de pêche suivants :
à pied motew et générateur EFKO FES 8000Fêche partelle Duree : 0,5 à 1 jour normalisation française (type Ii)Î >0 7m par point nrixte ou par station 1 3 puissance 8 kWen bateau Nbre de tension 150-300 * 300-600 Ÿpersonnes . €
Les différents matériels utilisés, en particulier les waders, les bottes et les épuisettes devront êtredésinfectés à l'aide d'ammonium quaternaire.Il sera mis en place les mesures prophylactiques ainsi que la désinfection du matériel (notamment depêche, biométrie et équipements individuels) ayant été en contact avec l'eau pour éviter les risques depropagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces invasives d'un bassin versant à un autre.En cas de fortes chaleurs, le détenteur de l'autorisation prendra toutes les mesures pour ne pasentraîner de mortalité excessive, notamment en remettant les poissons à l'eau le plus rapidementpossible et en s'assurant que la température et l'oxygénation de l'eau de stockage des poissonsprélevés restent les plus proches de celles du cours d'eau d'origine. .Article 6 - Destination des poissons capturésLes espèces capturées dans le cadre de cette pêche seront remises immédiatement à l'eau, après avoirété déterminées et mesurées.Les poissons et écrevisses capturés en mauvais état sanitaire et les espèces susceptibles de provoquerdes déséquilibres biologiques (esturgeon sterlet et autres, carpe amour, carpe argentée ou marbrée,pseudorasbora, ...) seront détruits par le titulaire de l'autorisation sur place. Tous les autres poissonsseront remis à l'eau, ou conservés à des fins d'analyses.Article 7 - Respect des prescriptions en matière de sécuritéLa présente autorisation est délivrée sous réserve de respect, par le bénéficiaire et le responsable del'exécution, des consignes de sécurité telles que définies par arrêté ministériel du 2 février 1989 portantdérogation aux prescriptions des articles 6 et 11 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation desinstallations de pêche à l'électricité destinée à la capture des poissons.
Uitectlor e paitementaie C6s Errituires ( oo Mes de tEore - 1 averue au Maréchat Foct - CS 20018 - 27020 Evreux CedexTel. (stancara) OZ 22 29 60 6V
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Article 8 - Accords et droits des tiersLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des détenteur(s) du droit de péche et des accès par les propriétaires riverains.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - Contrôle de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 - Déclaration préalableAu moins sept jours avant l'opération, le détenteur de l'autorisation avertira la police de l'eau et de lapêche de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure par courriel à l'adresseddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr et le service départemental de l'Office français de la Biodiversité de l'Eureà l'adresse sd27@ofb.gouv.fr des dates, heures et lieux d'intervention.
Article 11 - Rapport des opérations réaliséesSous une semaine après la fin de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure et au servicedépartemental de l'Office français de la Biodiversité un compte rendu de l'intervention.Article 12 - Intervention en cas d'incident ou d'accidentLe bénéficiaire est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au service chargé de la police de l'eautout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant I'objet de laprésente autorisation, et portant atteinte à l'un ou plusieurs des intérêts mentionnés à l'article L.211-1-1du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le service chargé de la police de l'eau, le demandeurdevra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident'ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 13 - Délais et voies de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présentedécision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif deRouen, dans un délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication.Ce délai court à compter de la dernière formalité accomplie.Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage dela décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois acompter de sa notification.Lo a'tc et te e'ritOnes © ce la RUE C cbalcen £ 700t uv cuaTe! (stendard) 232 ,936C.6
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Article 14 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet desservices de l'État dans l'Eure www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAAIl sera affiché en mairie de Louviers pendant la durée de l'autorisation.Article 15 - Exécution et notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer,le chef du service départemental de l'Office francais de la Biodiversité de l'Eure sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Une copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le président de la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;- Monsieur le Maire de la commune de Louviers.
Évreux, le 4 juin 2025Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur Départemental,La cheffe du service Eau, Biodiversité, Forêts,
athalie MORVA
['irec'ic t e ce rritcire es Mer c1Ec M Fech CS 20018 27020 Evre » CedeTel. (stanvarc) u2 32 2960 6C
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autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP
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L'Eure sur la commune de Louviers (27)
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Annexe à l'arrêté N°DDTM/SEBF/2025-186
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LOCALISATION DES STATIONS DE PECHES
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autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'EURE à LOUVIERS par AQUASCOP
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-04-00002
Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans
l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour l'AESN
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour
l'AESN
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E . Direction Départementale desZ Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DDTM/SEBF/2025-187portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicolesa des fins scientifiquesCOURS D'EAU :ANDELLE ET RISLECOMMUNES : BACQUEVILLE, BRIONNE, NEAUFLES-AUVERGNYPÉTITIONNAIRE : FISH PASS
VU le code de l''environnement notamment les articles L.431-3 — L.432-10 - L.436-9 - R.432-5 à R.432-11 ;VU le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre 1l du codedu travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent enœuvre des courants électriques ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024,VU l'arrété du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions.des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;VU l'arrété préfectoral DDTM/2011-57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la péche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure ;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20 018 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60 1/6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour
l'AESN
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VU la demande du 23 avril 2025 du bureau d'études FISH PASS sollicitant l'autorisation de capture etde transport d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire piscicole dans le cadre du suivi morphologiqueet piscicole des cours d'eau du bassin Seine-Normandie porté par l'Agence de l'eau Seine-Normandie(AESN) des cours d'eau de l'Andelle et de la Risle dans les communes de Bacqueville, Brionne etNeaufles-Auvergny ;VU l'avis du 21 mai 2025 de I'Office français de la Biodiversité (OFB), unité départementale de I'Eure ;VU l'absence de remarque de la Fédération départementale de l'Eure pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA 27).
CONSIDÉRANT« l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans les eaux douces dudépartement ;< que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement.SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETEArticle premier - Bénéficiaire de l'autorisationLa société FISH PASS sise :18 rue de la Plaine - ZA des Trois Prés35890 LAILLÉest autorisée, pour le compte de | 'AESN, à capturer et à transporter des espèces piscicoles à des finsscientifiques, dans le cadre du suivi morphologique et piscicole des cours d'eau du bassin Seine-Normandie dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.La société FISH PASS est désignée comme le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 2 - Exécution matérielleLes personnes autorisées pour l'exécution matérielle des captures sont :< CHARRIER Fabien, responsable scientifique des opérations< LE PERU Yann, chef de projet BERTHELOT Yoann, technicien- PINEAU Julien, chef de projet PERES Vincent, technicien* MOYON Fanny, chargée d'études BEON Laura, technicienne- BELHAMITI Nicolas, chargé d'études LE GOFF Lise, technicienne- DUVAL Eloise, chargée d'études DURY Maxime, technicien» PALAGI Imane, chargée d'études CLOEREC Léonie, technicienne* ALLIGNE Matthieu, technicien DELVAL Ewen, stagiaire< MARTIN Jordan, technicien
L'ensemble des personnes est formé aux techniques de pêche à I'électricité, est titulaire du PSC1(Prévention et secours civique de niveau 1) et possède le permis de navigation fluviale.
Drrection Devaitenientale des lerr:toire: de la Mei de l'Éure ' avenue du Marechai toch C£ 018 27020 Evreux Cede1él. (standard) 02 32 29 60 60 2[6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour
l'AESN
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Article 3 — Date d'interventionL'autorisation est valable du 16 juin au 18juillet 2025..Toute autre péche de sauvetage ou de sauvegarde que celles prévues initialement et ci-dessousénoncées, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la DDTM de I'Eure.
Article 4 - LieuxLes opérations et captures seront effectuées sur le secteur suivant :Code Eu ME Nom cours d'eau Département Commune Contexte X_LA93 aval Y_1893 avalFRHR241 L'Andelle 27 Bacauevi!e Suivi après travaux 576105 6916742FRHR268 La Risle 27 Brionne Suivi après travaux 533386 6901476FRHR266 La Risle 27 Neaufles Auvergny Suivi après travaux 533484 6866694
Une carte de localisation des opérations est jointe en annexe.Article 5 - Moyens de capture autorisés et précautions sanitairesLes captures seront effectuées à l'électricité, sous réserve que le matériel employé soit conforme àl'arrêté ministériel du 2 février 1989 et à la condition de faire l'objet d'un contrôle annuel par unorganisme agréé.Les consignes de sécurité lors de la réalisation des pêches seront respectées notamment au regard desgants isolants, des pantalons de wadding appropriés et du périmètre de sécurité autour du groupe deproduction de courant, des anodes et de la cathode.Les responsables désignés à l'article 2 sont autorisés à utiliser les moyens de pêche suivants :- modèle EL64-II-F (fabricant Hans Grassl), respectant les normes EN 60 335-1 et EN 60 335-2, avecune ou deux anodes selon les stationsLes différents matériels utilisés, en particulier les waders, les bottes et les épuisettes devront êtredésinfectés à l'aide d'ammonium quaternaire.Il sera mis en place les mesures prophylactiques ainsi que la désinfection du matériel (notamment depêche, biométrie et équipements individuels) ayant été en contact avec l'eau pour éviter les risques depropagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces invasives d'un bassin versant à un autre.En cas de fortes chaleurs, le détenteur de l'autorisation prendra toutes les mesures pour ne pasentraîner de mortalité excessive, notamment en remettant les poissons à l'eau le plus rapidementpossible et en s'assurant que la température et l'oxygénation de l'eau de stockage des poissonsprélevés restent les plus proches de celles du cours d'eau d'origine.Article 6 - Destination des poissons capturésLes espèces capturées dans le cadre de cette péche seront remises immédiatement à l'eau, après avoirété déterminées et mesurées.Les poissons et écrevisses capturés en mauvais état sanitaire et les spécimens prélevés appartenant auxespèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques mentionnées au R.432-5 du code del'environnement seront détruits sur place (poisson-chat, perche soleil, carpe amour, argentée oumarbrée, pseudorasbora, esturgeon sterlet et autres...).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20 018 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60 3/6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
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Article 7 - Respect des prescriptions en matiére de sécuritéLa présente autorisation est délivrée sous réserve de respect, par le bénéficiaire et le responsable del'exécution, des consignes de sécurité telles que définies par arrêté ministériel du 2 février 1989 portantdérogation aux prescriptions des articles 6 et 11 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation desinstallations de pêche à l'électricité destinée à la capture des poissons.
Article 8 - Accords et droits des tiersLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche et des accès par les propriétaires riverains.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Contrôle de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 - Déclaration préalableAu moins 7 jours avant l'opération, le détenteur de l'autorisation avertira la police de l'eau et de lapêche de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure par courriel à l'adresseddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr et le service départemental de l'Office français de la Biodiversité de |'Eureà l'adresse sd27@ofb.gouv.fr des dates, heures et lieux d'intervention.Article 11 - Rapport des opérations réaliséesSous une semaine après la fin de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure et à I'Office français dela Biodiversité un compte rendu de l'intervention.Article 12 - Interventionen cas d'incident ou d'accidentLe bénéficiaire est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au service chargé de la police de l'eautout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, et portant atteinte à I'un ou plusieurs des intérêts mentionnés à l'article L.211-1-1du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le service chargé de la police de l'eau, le demandeurdevra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incidentou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 13 - Délais et voies de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présentedécision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif deRouen, dans un délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication.Ce délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Direction Départenientale des Ternitoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Marechal Foch - CS 20 018 27020 Evreux Cede»Tél. (standard) 02 32 29 60 60 4/6
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Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage dela décision.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr/Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 14 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet desservices de l'État dans l'Eure : www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAAIl sera affiché en mairies de Bacqueville, Brionne et Neaufles-Auvergny pendant la durée del'autorisation.
Article 15 - Exécution et notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer,le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité de l'Eure sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arréte.Une copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le président de la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;- Mesdames et Messieurs les Maires de Bacqueville, Brionne et Neaufles-Auvergny.
Évreux, le 4 juin 2025Pour le Préfet etpar subdélégation du directeur départemental,La cheffe du service Eau, Biodiversité, Forêts
-
N@thalie MORVAN
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Marechal Foch - CS 20 018 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60 5/6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour
l'AESN
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ANNEXE à l'arrêté N°DDTM/SEBF/2025-187
Limites aval des stations
Direction Departemientale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 20078 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60 6/6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-04-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-187 portant
autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans l'Andelle et la Risle par FISH PASS pour
l'AESN
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-05-28-00007
Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 77
7
EJ .Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'EURE
Arrêté n° DDTM/2025/SPRAT/PR-16 portant révision du classement sonore desinfrastructures de transports terrestres de l'Eure
Le préfet de I'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU- le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R-111-4-1,- le code de l'environnement, et notamment son article L 571-10,- le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-14 et R 123-22,- le décret n°95-20 du 09 janvier 1995 pris pour application de l'article L. 111-11-1 du code de laconstruction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certainsbâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,- l'arrété du 30 Mai 1996 modifié le 23 juillet relatif aux modalités de classement desinfrastructures de transports terrestres et à |'isolement acoustique des bâtiments d'habitationdans les secteurs affectés par le bruit, les hôtels, les établissements scolaires, et lesétablissements de santé, '- le rapport d'étude du CEREMA pour la révision du classement sonore des infrastructuresroutières et ferroviaires de l'Eure (27), dans sa dernière mise à jour d'avril 2025,- la consultation des communes effectuée par courrier du préfet de l'Eure du 13 juin 2024,- les avis reçus par courriers des communes de Boissey le Chatel le 12/09/24, Capelle les Grandsle 12/07, Chaignes le 09/09/2024, Chambois le 30/08/2024, Etreville le 11/07/2024, Ferrières StHilaire le 16/07/2024, Fontaine l'Abbé le 12/07/2024, Fort Moville le 22/07/2024, Harcourt, le12/09/2024, Hauville le 18/07/2024, La Goulafrière le 08/08/2024, La Saussaye le 17/09/2024, LeNeubourg le 16/09/2024, Le Val d'Hazey le 02/07/2024, Le Vieil Evreux le 09/09/2024, Mallevillesur le Bec le 01/07/2024, Martainville le 25/06/2024, Montfort sur Risle le 27/08/2024,Nassandre sur Risle le 11/09/2024, Notre Damé de l'Isle le 13/09/2024, Pacy-sur-Eure le10/07/2024, Richeville le 01/07/2024, Romilly la Puthenaye le 09/07/2024, St Martin du Tilleul le08/07/2024, St Pierre la Garenne le 03/09/2024 et Vironvay le 17/09/2024,CONSIDÉRANT que le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans ledépartement de l'Eure a lieu d'être actualisé compte-tenu des évolutions structurelles duréseau, des évolutions du trafic I'empruntant, des évolutions dans les perspectives dedéveloppement du trafic projeté et du développement urbain autour des infrastructures,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article premier :Les arrêtés DDTM/2011/SPRAT/PR-30 du 13 décembre 2011 et DDTM/2015/SPRAT/PR-02 du20 avril 2015 sont abrogés.Article 2 : ' ;Les catégories du classement sonore des infrastructures de transport terrestre sont définies enapplication des articles 2, 3 et 4Pour les infrastructures routières et les lignes ferroviaires à grande vitesse :
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Niveau sonore de Niveau sonore Largeur maximale desréférence de référence Catégorie de secteurs affectés par lel'infrastructure bruit de part et d'autre deLAeq 6h-22h LAeq 22h-6h I'infrastructureL(>8'I L>76 1 d=300m76 < L < 81 71<L<76 2 d=250m70<L <76 65 < L < /1 3 d =100m65 <L<70 60<L<65 4 d=30m60<L<65 55 <L< 60 5 d =10mPour les lignes ferroviaires conventionnelles :Niveau sonore de I\:Ii:er?é:ésrz:zge Largeur maximaleréférence çatégorîe de des ?ecteurs affec'tés par leA R LAeq 22h-6h l'infrastructure bruit :ienfpraagtt :e:ct: ::;tre deL>84 L>79 1 d=300m79<L <84 74<L<79 2 d=250m73<L <79 68 < L < 74 3 d =100m68<L<73 63<L<68 4 d=30m63<L<68 58<L<63 5 d=10mSi les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période, diurne (6h00 — 22h00) etnocturne (22h00 - 06h00), conduisent à classer une infrastructure ou un tronçond'infrastructure dans deux catégories différentes, l'infrastructure ou le tronçon del'infrastructure est classée dans la catégorie plus bruyante.Les tronçons d'infrastructures qui disposent d'une protection acoustique par couverture ou partunnel n'ont pas lieu d'être classés.Article 3 :Dans l'Eure, le classement sonore porte sur les infrastructures suivantes : -. Les routes écoulant un trafic moyen journalier annuel (TMJA) supérieur à5 000 véhicules par jour ;. Les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 rames par jour.Les infrastructures de transport terrestre concernées par le présent arrété sont gérées par laSNCF Réseau pour les voies ferrées ; et par le Conseil départemental de l'Eure, I'agglomérationEvreux Portes de Normandie (EPN), la société SANEF concessionnaire d'autoroute, la directioninterdépartementale des routes nord (DIRNO), la chambre de commerce et d'industrie duHavre, pour les infrastructures routières.La cartographie des infrastructures classées est présentée en annexe 2.Les tronçons d'infrastructure de ces réseaux, classés au titre du classement sonore, sont listés enannexe 3.
Article 4: Pour les hôtels, les établissements scolaires et les établissements de santé, lesbâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doiventprésenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément àl'arrêté du 25 avril 2023 susvisé. Pour les bâtiments d'habitation à construire, l'isolementacoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 9 de I'arrété du 30 mai 1996 susvisé.
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Article 5: Les prescriptions d'isolement acoustique édictées en application du présent arrêtédoivent être annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées. Les secteursaffectés par le bruit, définis à l'article 2, doivent être reportés dans les documents graphiquesdu plan local d'urbanisme.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département. Il devra être affiché pendant un mois minimumdans chacune des communes concernées, dont la liste est constituée en annexe 1 du présentarrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera tenu à la disposition du public à la préfecture de I'Eure, et dansles mairies des communes concernées.Le rapport du CEREMA et la cartographie dynamique des infrastructures classées et des secteursaffectés par le bruit associé, sont disponibles sur le site internet de la prefecture deenvuronnementales/Brwt—des infrastructures-de-transportArticle 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et dela mer, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deRouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Évreux, le 2 8 MAI 2025
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Annexe 1Communes concernées par le classement sonore réviséCommunes impactées par les fuseaux routiers du classement sonoreAclouAconAcquignyAiglevilleAillyAlizayAmfreville-Saint-AmandAngerville-la-CampagneAppeville-AnnebaultArmentières-sur-AvreArnières-sur-ltonAuthevernesBâlinesBarvilleBazoquesBernayBernienvilleBernouvilleBerthouvilleBeuzevilleBézu-Saint-éloi'BoisneyBoissey-le-ChâtelBoissy-LambervilleBoncourtBonneville-AptotBosgouetBosrobertBosroumoisBouaflesBoullevilleBouquelonBouquetotBourg-AchardBourg-BeaudouinBournainville-FaverollesBourneville-Sainte-CroixBourthBrestotBreux-sur-AvreBrionneBroglieCaillouet-OrgevilleCallevilleCaorches-Saint-NicolasËapelle—les-G randsCaugéCaumont
Cauverville-en-Roumois{ChaignesChaise-Dieu-du-TheilhamboisChampenardl:Châtea u-sur-EpteChavigny-BailleulCîerreyClavilleColletotCombonConches-en-OucheCorneville-sur-RisleCourbépineCourcelles-sur-SeineCourteillesCriquebeuf-sur-SeineFrosvîlle—la—VieilleDardezDouainsDuranvilleEcardenville-la-CampagneEcouisEpaignesEpreville-en-LieuvinEpreville-près-le-NeubourgEtrépagnyEtrévilleEturquerayeEvreuxFainsFarceauxFatouville-GrestainFauvilleFerrières-Saint-HilaireFiquefleur-équainvilleFlancourt-Crescy-en-RoumoisFleury-sur-AndelleFollevilleFontaine-BellengerFontaine-la-LouvetFort-MovilleFouquevilleFranquevilleFrenelles-en-VexinGaillonGauville-la-CampagneGisors
lisollesGlos-sur-RisleGoupil-OthonGrand BourgtherouldeGrand-CampGraveron-SémervilleGravignyGrossoeuvreGuernyGuichainvilleHacquevilleHarcourtHauvilleHecmanvilleHeudebouvilleHeudreville-en-LieuvinHeudreville-sur-EureHonguemare-GuenouvilleHoulbec-CocherelHuestIgovilleIncarvilieIrrevilleIvilleÜumellesLa Bonneville-sur-ltonLa Chapelle-BayvelLa Chapelle-du-Bois-des-FaulxLa Chapelle-GauthierLa Chapelle-LonguevilleLa ForAzt-du-ParcLa GoulafrièreLa Haye-de-CallevilleLa HeunièreLa Madeleine-de-NonancourtLa SaussayeLa Trinité-de-ThoubervilleLe Bec-HellouinLe Bec-ThomasLe Boulay-MorinLe FavrilLe LandinLe ManoirLe Mesnil-jourdainLe NeubourgLe PerreyLe Plessis-GrohanLe Theil-Nolent
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Le VaudreuilLe Vieil-évreuxLéryLes AndelysLes Baux-Sainte-CroixLes DampsLes Monts du RoumoisLes Thilliers-en-VexinLes Trois LacsLes VentesLieureyLouverseyLouviersMalleville-sur-le-BecMalouyMandresManneville-sur-RisleMarais-VernierMarbeufMarcilly-la-CampagneMartainvilleMartotMennevalMerceyMesnils-sur-ItonMisereyMoisvilleMontfort-sur-RisleMouflainesNassandres sur RisleNeaufles-Saint-MartinNoardsNonancourtNormanvilleNotre-Dame-de-l'IslePacy-sur-EureParvillePintervillePitresPlainvillePlasnesPont-AudemerPont-de-l'ArchePreyPullayQuillebeuf-sur-SeineRadepontRennevilleRichevilleRomilly-sur-Andelle
Saint-Aubin-sur-QuillebeufSaint-Christophe-sur-AvreSaint-Denis-des-MontsSainte-Colombe-la-CommanderieSainte-Colombe-près-VernonSaint-éloi-de-FourquesSainte-Marie-de-VatimesnilSainte-Opportune-la-MareSaint-étienne-du-VauvraySaint-Germain-la-CampagneSaint-Jean-du-ThenneySaint-Julien-de-la-LiègueSaint-MaclouSaint-MarcelSaint-Mards-de-BlacarvilleSaint-Mards-de-FresneSaint-Martin-du-TilleulSaint-Ouen-de-PontcheuilSaint-Ouen-de-ThoubervilleSaint-Ouen-du-TilleulSaint-Paul-de-FourquesSaint-Philbert-sur-BoisseySaint-Philbert-sur-RisleSaint-Pierre-de-BailleulSaint-Pierre-des-FleursSaint-Pierre-du-ValSaint-Pierre-du-VauvraySaint-Pierre-la-GarenneSaint-Sébastien-de-MorsentSaint-Victor-sur-AvreSaint-Vincent-des-BoisSaint-Vincent-du-BoulaySuzaySylvains-Lès-MoulinsTerres de BordThénouvilleThibervilleThibouvilleTillières-sur-AvreTillyTournedos-Bois-HubertToutainvilleTreis-Sants-en-OucheTriquevilleTrouville-la-HauleVal d'OrgerValaillesVal-de-ReuilValletot
Vexin-sur-EpteVézillonVillers-en-VexinVillez-sous-BailleulVironvayVitotVoiscreville
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Communes impactées par les fuseaux ferroviaires du classement sonore
rnières-sur-Itonulnay-sur-Iton
Beaumont-le-RogerBernayBoisset-les-Prévanches
aillouet-Orgevilleaorches-Saint-Nicolasierreyollandres-Quincarnononches-en-Oucheourcelles-sur-Seine
arennes-sur-Eureaudreville-la-Rivièrelisollesrosley-sur-RisleHeudebouvilleIgovilleLa Bonneville-sur-ItonLa Chapelle-LonguevilleLa CroisilleLa TrinitéLaunayLe CormierLe Manoir
Le Plessis-HébertLe Val d'HazeyLe Val-DavidLe Val-DoréLe VaudreuilLe Vieil-EvreuxLéryLes Trois LacsLes VentesLouverseyMennevalMereyMuidsNeuillyNotre-Dame-de-l'isiePlainvillePorte-de-SeineRomilly-la-PuthenayeSaint-ElierSainte-MartheSaint-Etienne-du-VauvraySaint-Germain-la-CampagneSaint-MarcelSaint-Mards-de-FresneSaint-Martin-du-TilleulSaint-Pierre-de-BailleulSaint-Pierre-du-VauvraySaint-Pierre-la-GarenneSerquignyVal-de-ReuilVernonVillers-sur-le-RouleVironvay
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00t€¥3[44080zYSANO604F1YNAWWNO33LIWITL02€£Tdu9L00T€9cL080cHIANOTIVNANWODILINITFIVNNWWODJLININL42€ETAYsLOOT£v9cL080zHIANO-ITYNNWNWNODILININFIYNANWNO33LINNL702EETAY124OOTt¥<L080zHsSANOTIVNAWWNOIILINFI0v8duLEQ9€eTdu€L00T€9TZ080èH3ANQNOILYYINOT99VILINIT£790YL209EETAY[44OEv09L90s0<18ANQNOILVYIWOT99V3LIWITNOLLYYIWOI99VILINITL02£ETAYTL00T€#91L080zHOANQNOILVYAWOT99VALININNOILYHIWOTOOY3LININLODEETOY0LOE409L90s0zHaAngTTYNANWO33LINITNOILYY3WO799ILINNL7EETAY693Ÿ09£90s0CHaaAnoOtsau31YNANWO3ILININL0dECTOY8900T€s9€L080zHBIANG€1VFJIVNNWIWODALINFLZ09£TEGY/9001€s9€L080[4U3ANO€IVFIVNANWOIFLIANLe@ÉTEQY9900T€s9€L080€HIANOTIYNANWNOD3LINTINOILVZ3NOT99V3LIWITLT09ETEQYs9o€v19690s0zYBANONOILVH3NOT19DVLANOILVYIWOTODVJLINITLT09ETEQY900t£s9€L080zUaANONOLLYHIWOTO9VILINITFIVYNNANWO33LIWNITLT09€T£Qu€900t€s9€L080zH3ANOJ1YNAWWNO3JLIWN€TVLZQ3£TEQu19|0t146s890s0zHI3ANOITYNOWWOI3LINITNOILV#3NO199Ÿ3LIWITLZ09ETEQY€s0ot€£9[44080zHaANnONOILYY]INO199Y3LINIT3TYNAWNO33LINITLèQDETEOHcs|0ot€£9<L080cHa3ANQFIYNNWWOI3LIAINNOILV#3N0199VILININLE0DET£OUTS43|465890s0[4YANONOLLVYIWQOTOOVILNFNOILV83WNO799ŸILINTVLz09ETEQY0soot€€9€L080[4HBANQNOILVYIWOTO9V3LINIJIYNANWNOSILINITL02€TEQY6t00t€£9TL080zJHOANOFTVNOWWO23LINITNOLLY#3WNO195DY3LINITLZ09ETEQd8to€v6S890s0[4HEANONOILYYINOT99ŸJLINN8erddL02€TEQYLv001€99€L080zHBANOFIYNANNOSILNFTVNNWWODILININLOvesoy9001€99cL080[4HaANQTIVNNININOD3LIWNFIVNOWWODJLINNLavEBOYsz|OOT€99cL080zpe)ITYNOWNWNOD3LIWI1FTYNAWWNODILINFTLTvEesouvc|00T€99cL080zH3ANDFIVNNININGDJLINTTTIYNNNINGDJLIAITNLODvesou€c|oot€99cL080zHaAnOITYNANWOD3LININ3FIYNAWWOD3LINTILQv£esdazz00T€99L080èHIANOJIYNANNOIJLININJIYNANWO33LINNTL€09t£esdyTCoot€99[43080zHSANOJIVNAOWINODJLIWNNYNNWIWOIILINNLQ9FEsduOcOOT£99cL080<HSANOFIVYNOWNWODILINITFIVNANWO3I3LIWITLTODtc8du6T00tt99[44080zHIANO£20YFJIVNNWIWOD3LIWNLZ09vESdY8T00t€99€L080zH3ANOFIYNNWIWODJLIWN8evAu£z43t£8duL100T£99€L080[4HEANOFJIVNOWWOI3LIWNJIVNNIWIWODILINITL7G9vEsdu9t00t€s9L080zHaANO3IVYNANWO33LIAINdosTauLQ9O8TauST001€s9cL080<HSANONVNNWWODLINFIVYNANNO33LINNIL05OsTau14!|OOT£s9el080cYDANOITYNAWNWO23LIWITFIVNOIWWOD3LINITLJ208104€T|OOT€s9€080€HB8ANQFTYNAWNWOI3LIWITJIVYNANWNOI3LINHLe0O8Tad4}4,001€s9el080zHAANQO8LT1904FTVNAWNWO3ILINITL€0908TaYIT|00t€S9cL080zJHOANO08TdaCTEQdLZQ9CO8TagÔTOOT£99tL080zHBANQ3IIYNANWODILINITETVL099TEQY8_001€99vL080zHSIANOSTO9GUJIVYNAWWO3JLIANL®9TEqYL00T€89sL080cHaANgFIVYNANWNO23LIWITST09QYLT9TEQU9OEv09L90s0zHaamnoNOILVHIWO199VJLINITJ1YNANWOOILINITLe099TEOYS_00t€¥9|74080zH3ANOFIVNNWINOD3LINITNOILY#1N0O199Ÿ3LINITLe099TEOYvoot€19TL080zH3ANONOILVHIWOTODY3LINIFIVNNWIWOIILINITLTSTEOU€OEŸ03L9Os0zHAANONOILYY3WNO199ŸALINITNOILVä3NO199Ÿ3LINITLZOD9TE£OUz00t€9TL080zYSANOJTVYNOWWO2ILIWITNOILVYIWOT19DVILIWILTQ99TEdU[}0s¢Z2LLL0tT0vYDANO33840AVNY38SIv87Vey0S¢ccLLLOET0vH3ANOAVNHI8INNOIHESnv8¢V€er0scLLL0€T04Haang3NNO/lY8€IVS8ty[437€oxouvy
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 87
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 88
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 89
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 90
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 91
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 92
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-28-00007 - Arrêté classement sonore 2025-Signé Préfet 93
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-05-02-00002
Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant
composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
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Direction Départementale desE . Territoires et de la Mer de I'EurePREFETDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternitéArrété n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant l'arrêté DDTM/SPRAT/2025/13portant composition de la commission départementale de la préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers de l'Eure
Le préfet,
VU le Code de l'urbanisme,VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 112-1-11,VU le Code de l'environnement,VU les articles R*133-1 à R*133-15 du code des relations entre le public et l'administration,
xVU la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022modifiant la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers en donnant un siège supplémentaire aux représentants des collectivitésterritoriales ou de leurs groupements,VU le décret n°1990-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole,VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Eure - monsieur Charles Giusti,VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2015/27 du 15 septembre 2015 portant création de lacommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Eure,VU l'arrété préfectoral n°DDTM/SPRAT/2018/74 du 3 septembre 2018 portant renouvellement de lacommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Eure,VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2024/13 du 08 août 2024 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers de !'Eure,VU la désignation du Syndicat de la propriété privée rurale de l'Eure du 22 avril 2025,Vu la désignation de la Confédération paysanne de l'Eure du 4 mai 2025,SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure :
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
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ARRETEArticle 1°": L'arrété préfectoral n°DDTM/SPRAT/2025/13 du 18 mars 2025 est modifié comme suit :- Monsieur Michel François, représentant titulaire du Syndicat de la propriété privée rurale de l'Eure,devient suppléant,- Monsieur Daniel Bussy, représentant suppléant du Syndicat de la propriété privée rurale de l'Euredevient titulaire,- Monsieur Daniel Mulet, représentant titulaire de la Confédération paysanne de l'Eure est remplacé parMonsieur Philippe Dorchies.
Article 2: Le reste de l'arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2025/13 du 18 mars 2025 est sanschangement.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
xArticle 4: voies et délais de recours: dans un délai de deux mois à compter de la date de lapublication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR.421-1 et suivants du Code dejustice administrative :— Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de |'EurePôle Juridique InterministérielBoulevard Georges Chauvin - 27 020 Evreux— Un recours hiérarchique, adressé au ministre de la Transition écologiqueDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Rouen par courrier (53 avenueGustave Flaubert —- 76 000 Rouen) ou au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 7 2 MAI 2025
Préfecture de V'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTel. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
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AnnexeLa commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de' I'Eure est placée sous la présidence du préfet du département ou de son représentant et estconstituée des membres suivants à compter de mai 2025 :En qualité de représentant du conseil départemental de l'Eure :Titulaire : madame Myriam Duteil 'Suppléant : monsieur Jean-Paul LegendreEn qualité de représentants des maires de l'EureTitulaire : monsieur Thierry PlouvierTitulaire : monsieur Philippe PicardTitulaire : monsieur André TihyTitulaire : monsieur Philippe DoomSuppléant : monsieur Bruno SixSuppléant: monsieur Rémy Lecavelier DesétangsEn qualité de représentant d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné àl'article L.122-4 du Code de l'urbanisme (chargé de l'élaboration d'un SCOT), ayant son siègedans le département :Titulaire : madame Nathalie NoëlSuppléant: monsieur Philippe HalotEn qualité de représentant de la direction départementale des territoires et de la mer :Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure ou sonreprésentantEn qualitéde représentant de la Chambre d'agriculture de I'Eure :Titulaire : madame Anne-Laure MarteauSuppléant : monsieur Philippe SellierEn qualité de représentants des organisations syndicales habilitées à siéger dans lescommissions, comités ou organismes du département de l'Eure :Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Eure :Titulaire : monsieur Amaury LevesqueSuppléant : monsieur Franck GuesdonPour les Jeunes Agriculteurs de l'Eure :Titulaire : monsieur Paul-Henry LangloisSuppléant : monsieur Christophe ChopinPour la Coordination Rurale de |'Eure :Titulaire : monsieur Jacques Lamiot -Suppléante : madame Maryvonne ChoisseletPour la Confédération Paysanne de l'Eure :Titulaire : monsieur Philippe DorchiesSuppléant : Jean-Bernard LozierEn qualité de représentant de la Coop de France Normandie :Titulaire : monsieur Alexis PortheaultSuppléant : monsieur Jean-Charles DeschampsEn qualité de représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Eure :
Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr '
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
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1.
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14.
15.
Titulaire : monsieur Daniel BussySuppléant : monsieur Michel François
En qualité de représentant du syndicat des forestiers privés de l'Eure :Titulaire : monsieur Jean de SinçaySuppléant : monsieur Amaury LathamEn qualité de représentant de la fédération départementale des chasseurs de l'Euvre :Titulaire : monsieur Dominique MonfilliatreSuppléant : monsieur Michel DefeverEn qualité de représentant de la chambre départementale des notaires de l'Eure :Titulaire : madame Sandra MorinSuppléante : madame Armelle Alzonne-PaysDeux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :Pour France Nature Environnement Normandie :Titulaire : monsieur Jacques CaronSuppléant : monsieur Jean-Pierre CobertPour le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie :Titulaire : monsieur Thierry LecomteSuppléante : monsieur Daniel Le BocqLe cas échéant, en qualité de représentant de I'Institut national de l'origine et de la qualitéTitulaire : madame Emilie Leveau-VignalSuppléante : madame Laurence GuillardLe cas échéant, en qualité de représentant de l'Office national des forétsTitulaire : monsieur Antoine CoukaSuppléante : monsieur Pierre MillerEn qualité d'expert, sans droit de votePour la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)Titulaire : madame Amélie Tadier-PoirierSuppléant : monsieur Guillaume JouanPour le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Titulaire : madame Sabine GuitelSuppléante : monsieur Jean-Marc CoubéPour le Conseil régional de Normandie lorsque la commission examine des dossiers liés auxénergies renouvelablesTitulaire : monsieur Thibaut Beauté
Pcétec!ure de | Eure Boulevara Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-02-00002 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2025/20 modifiant
l'a^^eté DDTM/SPRAT/2025/13 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Eure
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Préfecture de l'Eure
27-2025-05-23-00003
CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire
(actualisation)
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 99
E . | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-09 portant modification des statutsde la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge
Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-1 à L. 5211-58 etL. 5214-1 à L. 5214-29;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet del'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024;Vu le décret, du 14 février 2024, portant nomipation de M. Alaric MALVES en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d''Evreux ;Vu l'arrêté préfectoral, du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de l'Eure;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-89 du 19 septembre 2016, modifié, portant création de lacommunauté de communes Lieuvin Pays d'Auge issue de la fusion de la communauté de communes ducanton de Cormeilles, de la communauté de communes du canton de Thiberville et de la communautéde communes Vièvre Lieuvin ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, du3 décembre 2024, décidant de mettre à jour ses statuts (Titre 1 — article 5 et Titre 2 — suppression del'article 1) ;Vu la notification de cette modification faite le 10 décembre 2024 aux communes adhérentes ;Vu les délibérations des conseils municipaux de 41 communes adhérentes ayant donné un avisfavorable à la modification statutaire ;Vu les délibérations des conseils municipaux de 2 communes adhérentes ayant donné un avisdéfavorable à la modification statutaire ;Considérant que le défaut de délibération des conseils municipaux de 8 communes adhérentes, dans ledélai de 3 mois, vaut avis favorable ;
1Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Evreux CedexTé| : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 100
Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L. 5211-20 du code général descollectivités territoriales (CGCT) sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure ,
ARRÊTEArticle 12" :Sont annexés au présent arrêté les nouveaux statuts de la communauté de communes Lieuvin Paysd'Auge, dont l'actualisation modifie le Titre 1 — article 5 et le Titre 2 (suppression l'article 1).Ces statuts se substituent aux précédents statuts et sont applicables à compter de I'entrée en vigueurde cet arrêté.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrétépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai dedeux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible surle site www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure.peut être exercépendant ce même délai.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de l'arrondissement de Bernay et ledirecteur départemental des finances publiques de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Eure. '
Évreux, le 23 mai 2025
Le préfet de l'Eure,Pour le préfetet par délégation,le secrétaire général,
Alaric MALVES
2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 101
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIEUVIN PAYS D'AUGESTATUTS
|LT
STATUTS ANNEXÉS A L'ARRÊTÉ DCL/BCLI/2025-09 du 23 mai 2025portant modification des statuts de la communauté de communes| Lieuvin Pays d'Auge
TITRE 1DENOMINATION, OBJET, SIEGE et DUREE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESArticle 1-Dénomination de la Communauté de CommunesEn application de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique (NOTRe) et du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est créé, à compter du1°" janvier 2017, une communauté de communes sous le nom de "communauté de communes LieuvinPays d'Auge ".Article 2 - Communes membresAsnières La Chapelle-Bayvel PiencourtBailleul-la-Vallée La Chapelle-Hareng Saint-Aubin-de-ScellonBarville La Lande-Saint-Léger Saint-Benoît-des-OmbresBazoques La Noë-Poulain Saint-Christophe-sur-CondéBoissy-Lamberville La Poterie-Mathieu Saint Etienne- I'AllierBournainville-Faverolles Le Bois-Hellain ' Saint-Georges-du-VièvreCormeilles Le Favril . Saint-Germain-la-CampagneDrucourt Le Mesnil-Saint-Jean Saint-Grégoire-du-VièvreDuranville Le Planquay Saint- Mards-de-FresneEpaignes Les Places Saint-Martin-Saint-FirminEpreville-en-Lieuvin Le Theil Nolent Saint-Pierre-de-CormeillesFolleville — Le Torpt Saint-Pierre-des-IfsFontaine-la-Louvet Lieurey Saint-SiméonFort-Moville Malouy Saint-Sylvestre-de-CormeillesFresne-Cauverville Martainville Saint-Vincent-du-BoulayGiverville Morainville-Jouveaux ThibervilleHeudreville-en-Lieuvin Noards VannecrocqArticle 3 - Siège de la Communauté de CommunesLe siège social de la Communauté de Communes est fixé à : 21 bis rue de Lisieux, 27230 THIBERVILLEArticle 4 - Durée de la Communauté de CommunesLa durée de la Communauté de Communes est illimitée._Article 5 — jet de la Co = (o)L'objet de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge est d'exercer au sein d'un espace desolidarité les compétences suivantes :
3Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 102
Compétences obligatoires.e Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérétcommunautaire ; promotion touristique dont création d'offices de tourisme. Il est ajouté :> Les sentiers de randonnée répertoriés par les offices de tourisme de son territoire et qui font l'objetd'une publication dans des guides.> La Création, 'aménagement, l'entretien et la gestion de terrains de camping.e Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma decohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenantlieu et carte communale.* Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiauxlocatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueilet à l'habitat des gens du voyage.e Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.e La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) :> L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.> L'entretien et l'aménagement d'un cours. d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à cecours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.> La défense contre les inondations et contre la mer.> La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsique des formations boisées riveraines.
Compétences supplémentaires relevant du |l de l'article L. 5214-16 du CGCT.La communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, pour la conduited'actions d'intérêt communautaire dont le contenu est défini par délibérations spécifiques, lescompétences relevant des groupes suivants :e Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie.e Politique du logement et cadre de vie.e Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.e Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire.e Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives.# Assainissement non collectif. Il est précisé :> Contrôle, réhabilitation, entretien des installations autonomes d'assainissement non collectif.e Déploiement très haut débit.
4Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Evreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 103
e Transports, il est précisé :> Autorité Organisatrice de la Mobilité.e Santé. Il est précisé :> Etude, construction et aménagement des maisons de santé à l'exclusion de la maison de santé située17 place du théâtre 27260 CORMEILLES.e Urbanisme. Il est précisé :> Habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme en application desdispositions du code de l'urbanisme.
TITRE 2ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 1 — ConventionâLa communauté de communes peut, dans le cadre de ses compétences, intervenir par convention, soitau profit de communes tiers, soit au profit de tiers lorsque les nécessités du service public I'exigent,dans le strict respect des lois et règlements et notamment du principe d'égalité et du principe deliberté du commerce et de l'industrie.La communauté de communes pourra, par convention, mettre à disposition de ses communesmembresdes moyens humains et techniques.Article 2 — SyndicatsEn application du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes estautorisée à adhérer aux syndicats mixtes dès lors que ceux-ci interviendront dans des compétencesrelevant de la communauté de communes. |l conviendra, dans ce cas, que la communauté decommunes désigne des délégués appelés à la représenter au sein de ces syndicats.
TITRE 3AUTRES DISPOSITIONS
Article 1- Reversement du contingent d'aide sociale.Le reversement du contingent de l'aide sociale concerne les communes suivantes :Barville, Bazoques, Boissy Lamberville, Bournainville, Faverolles, Drucourt, Duranville, Epreville enLieuvin, Folleville, Fontaine la Louvet, Giverville, Heudreville en Lieuvin, La Chapelle Hareng, La NoePoulain, La Poterie Mathieu, Le Favril, Le Mesnil-Saint-Jean, Les Places, Le Planquay, Le Theil Nolent,Lieurey, Piencourt, St Aubin de Scellon, St Benoist des Ombres, St Christophe sur Condé, St Etiennel'Allier, St Germain la Campagne, St Grégoire du Vievre, St Georges du Vièvre, St Mards de Fresne, StMartin St Firmin, St Pierre des Ifs, St Vincent du Boulay, Thiberville.
s
5Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-23-00003 - CC Lieuvin Pays d'Auge - modification statutaire (actualisation) 104
Préfecture de l'Eure
27-2025-06-03-00001
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant
ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de
BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la
construction d'une ligne électrique aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport
d'électricité (RTE)
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique
aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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E ] Direction de la coordinationP RÉFET de l'action territorialeDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalableà la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique aérienne,par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
Le préfet de I'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants ;VU le plan local d'urbanisme (PLU) de Bourneville-Sainte-Croix;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 :VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Eure,sous-préfet d'Evreux ;VU l'arrété N° DCAT-S]IPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlaricMALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU les pièces du dossier soumis à la concertation par RTE en vue de la mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix dans le cadre du projet « Transition Energétique des Boucles dela Seine » ;
CONSIDÉRANT que la mise en compatibilité d'un PLU soumise à autorisation environnementale doitfaire l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de I'Eure,
Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 —- 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www eure.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique
aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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ARRETE
Article 1er : Durée et objectifs poursuivisLa concertation préalable intervient dans le cadre du projet Transition Energétique des Boucles de laSeine dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime qui comprendra, sous maîtrise d'ouvrageRTE, les éléments suivants : 'e La construction d'une ligne électrique aérienne à 400 000 volts d'environ 30 kilomètres entreles postes de Rougemontiers (Eure - 27) et de Roseaux (Seine-Maritime - 76) ;e La construction du poste électrique « ROSEAUX » et du poste électrique de « NOROIT» sur leterritoire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville (Seine Maritime — 76) et la commune deSandouville (Seine Maritime - 76) ;e ... Laconstruction d'une ligne électrique souterraine 225 000 volt entre les postes électriques deROSEAUX (Seine Maritime — 76) et NOROIT (Seine Maritime - 76).La concertation préalable porte sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix, afin de rendre possible la construction de la ligne électrique aérienne à deux circuits400 000 volts entre le futur poste de ROSEAUX (commune de Saint-Jean-de-Folleville, département deSeine-Maritime) et le poste de ROUGEMONTIERS (commune de Rougemontiers, département del'Eure).Cette concertation, qui se déroulera du 3 juillet 2025 à 9h00 au 25juillet 2025 à 18h00, soit pendantune durée de 23 jours consécutifs, vise à assurer l'information et recueillir les avis et remarques dupublic sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Bourneville-Sainte-Croix avec le projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine ».Article 2 : PublicitéUn avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera, par les soins du préfet d'Eure,publié en caractères apparents dans deux journaux d'annonces diffusés dans le département de l'Eure.Les frais d'insertion seront à la charge de RTE.L'avis sera affiché au moins quinze jours avant le début de la concertation et pendant toute la durée decelle-ci :e ala préfecture de l'Eure;e à la mairie de Bourneville-Sainte-Croix;e ausiège de la communauté de communes Roumois Seine.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents sur les sites internet :e des services de l'État dans l'Eure à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.frRubriques: Actions de l'État/Environnement/Consultations, enquêtes-publiques et participation dupublic par voie électronique PPVE/Consultations-publiques/Concertation préalable a la mise encompatibilité des documents d'urbanisme ;e à la mairie de Bourneville-Sainte-Croix;e ... ausiège de lacommunauté de communes Roumois Seine.Article 3 : Modalités de concertationPendant toute la durée de la concertation, une version papier des dossiers sera mise à la disposition dupublic, aux jours et horaires habituels d'ouverture du public, à la mairie de Bourneville-Sainte-Croix etau siège de la communauté de communes Roumois Seine.Par ailleurs, le dossier en format numérique sera consultable par le public sur les sites internet de lapréfecture de |I'Eure et de RTE :- https://www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique
aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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Rubrique: Actions de l'État/Environnement/Consultations, enquétes-publiques etparticipation du public par voie électronique PPVE/Consultations-publiques/Concertationpréalable a la mise en compatibilité des documents d'urbanisme ;- Projet de Transition Energétique des Boucles de la Seine | RTECe dossier comprend :e Une présentation du projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » ;e Une présentation de la procédure de mise en compatibilité et concertation associée ;e Les modifications envisagées pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.Article 4 : Consignation des observationsLe public pourra déposer ses observations sur les registres mis à sa disposition à la mairie deBourneville-Sainte-Croix et au siège de la communauté de communes Roumois Seine. Il pourraégalement adresser ses observations :e Par courrier postal à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure— Service connaissance, aménagement et urbanisme - Bureau planification urbanismeopérationnel - 1 Av. du Maréchal Foch, 27000 Évreux;e Par courriel au Bureau planification urbanisme opérationnel de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer (DDTM) de I'Eure, à l'adresse suivante: ddtm-sprat@eure.gouv.fr enindiquant en objet « Mise en compatibilité du PLU de Bourneville-Sainte-Croix ».Article 5 : Bilan des concertationsUn bilan sera dressé à l'issue de la concertation. Le bilan sera joint au dossier soumis à l'enquêtepublique relative au projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » qui se tiendraultérieurement et qui portera, entre autres, sur la mise en compatibilité du PLU de Bourneville-Sainte-Croix avec le projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine ».Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure, le maire de Bourneville-Sainte-Croix et le président de la communauté de communesRoumois Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée ausous-préfet de Bernay.
Évreux, le 03 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,/\/'«—./\JAlaric MALVES
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique
aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/11 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, dans le cadre de la construction d'une ligne électrique
aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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Préfecture de l'Eure
27-2025-06-03-00002
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant
ouverture d'une concertation préalable à la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de
SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de
la construction d'une ligne électrique aérienne,
par le gestionnaire du réseau de transport
d'électricité (RTE)
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne
électrique aérienne, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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E' . Direction de la coordinationy 4 l' . e ePREFET de l'action territorialeDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant ouverture d'une concertationpréalable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne électriqueaérienne, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants ;VU le plan local d'urbanisme (PLU) de Sainte-Opportune-la-Mare;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,sous-préfet d'Evreux ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlaricMALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Eure ;VU les pièces du dossier soumis à la concertation par RTE en vue de la mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare dans le cadre du projet « Transition Energétique des Bouclesde la Seine » ;
CONSIDÉRANT que la mise en compatibilité d'un PLU soumise à autorisation environnementale doitfaire l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne
électrique aérienne, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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ARRETE
Article 1er : Durée et objectifs poursuivisLa concertation préalable intervient dans le cadre du projet Transition Energétique des Boucles de laSeine dans les départements de |'Eure et de la Seine-Maritime qui comprendra, sous maitrise d'ouvrageRTE, les éléments suivants :e La construction d'une ligne électrique aérienne à 400 000 volts d'environ 30 kilomètres entreles postes de Rougemontiers (Eure - 27) et de Roseaux (Seine-Maritime — 76) ;e La construction du poste électrique « ROSEAUX » et du poste électrique de « NOROIT» sur leterritoire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville (Seine Maritime — 76) et la commune deSandouville (Seine Maritime — 76) ;e ... La construction d'une ligne électrique souterraine 225 000 volt entre les postes électriques deROSEAUX (Seine Maritime - 76) et NOROIT (Seine Maritime — 76).La concertation préalable porte sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare, afin de rendre possible la construction de la ligne électrique aérienne à deuxcircuits 400 000 volts entre le futur poste de ROSEAUX (commune de Saint-Jean-de-Folleville,département de Seine-Maritime) et le poste de ROUGEMONTIERS (commune de Rougemontiers,département de l'Eure).Cette concertation, qui se déroulera du 3 juillet 2025 à 9h00 au 25juillet 2025 à 18h00, soit pendantune durée de 23 jours consécutifs, vise à assurer |'information et recueillir les avis et remarques dupublic sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Sainte-Opportune-la-Mare avec le projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine ».Article 2 : PublicitéUn avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera, par les soins du préfet d'Eure,publié en caractères apparents dans deux journaux d'annonces diffusés dans le département de I'Eure.Les frais d'insertion seront à la charge de RTE.L'avis sera affiché au moins quinze jours avant le début de la concertation et pendant toute la durée decelle-ci :e à la préfecture de l'Eure ;e à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare ;e ausiège de la communauté de communes Roumois Seine.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents sur les sites internet :e des services de l'État dans l'Eure à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.frRubriques : Actions de l'État/Environnement/Consultations, enquêtes-publiques etparticipation du public par voie électronique PPVE/Consultations-publiques/Concertationpréalable a la mise en compatibilité des documents d'urbanisme ;e au siège de la communauté de communes Roumois Seine.Article 3 : Modalités de concertationPendant toute la durée de la concertation, une version papier des dossiers sera mise à la disposition dupublic, aux jours et horaires habituels d'ouverture du public, à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mareet au siège de la communauté de communes Roumois Seine.Par ailleurs, le dossier en format numérique sera consultable par le public sur les sites internet de lapréfecture de l'Eure et de RTE :- https://www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne
électrique aérienne, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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Rubriques : Actions de l'État/Environnement/Consultations, enquétes-publiques etparticipation du public par voie électronique PPVE/Consultations-publiques/Concertationpréalable a la mise en compatibilité des documents d'urbanisme ;- Projet de Transition Énergétique des Boucles de la Seine | RTECe dossier comprend :e Une présentation du projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » ;e Une présentation de la procédure de mise en compatibilité et concertation associée ;e Les modifications envisagées pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.Article 4 : Consignation des observationsLe public pourra déposer ses observations sur les registres mis à sa disposition à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare et au siège de la communauté de communes Roumois Seine. Il pourra égalementadresser ses observations :e _ Par courrier postal à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure— Service connaissance, aménagement et urbanisme - Bureau planification urbanismeopérationnel - 1 Av. du Maréchal Foch, 27000 Évreux;e Par courriel au Bureau planification urbanisme opérationnel de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure, à l'adresse suivante: ddtm-sprat@eure.gouv.fr enindiquant en objet « Mise en compatibilité du PLU de Sainte-Opportune-la-Mare ».Article 5 : Bilan des concertationsUn bilan sera dressé à l'issue de la concertation. Le bilan sera joint au dossier soumis à l'enquêtepublique relative au projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » qui se tiendraultérieurement et qui portera, entre autres, sur la mise en compatibilité du PLU de Sainte-Opportune-la-Mare avec le projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine ».Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure, le maire de Sainte-Opportune-la-Mare et le président de la communauté de communesRoumois Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée ausous-préfet de Bernay.
Évreux, le 03 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Alaric MALVES
Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. {standard) 02 32 78 27 27 — www,eure.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/12 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne
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mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE, dans le cadre de la construction d'une ligne
électrique aérienne, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)
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