="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 18 février 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/2026049-001 du 1 8 février 2026 portant réglementation
temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignement et d'interdiction des
transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026049-002 du 18 février 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 modifié portant fermeture temporaire de
l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/2026049-003 du 18 février 2026 portant interdiction de
circulation des transports en commun (Voyageur) sur certaines zones et communes du
département des Pyrénées-Orientales.
PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/2026049-001 du 18 février 2026portant réglementation temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignementet d'interdiction des transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2;
VU le Code de l'Éducation ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.411-18;
VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la forte probabilité évoquée par Météo-France de placer le département desPyrénées-Orientales en vigilance météorologique orange vent pour un épisode débutant àcompter dujeudi 19 février 2026 en début après-midi ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les déplacements et les possibilités d'exposition auxrisques redoutés ;
CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par les transportsscolaires sur les secteurs concernés sont particulièrement exposés aux risques météorologiquesprécédemment explicités ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/3sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1:Les crèches et les écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées publics et privés descommunes suivantes sont fermés le jeudi 19 février 2026 :* toutes les communes de la communauté de communes Agly Fenouillèdes,+ les communes de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée situéesdans les Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château, Claira, Pia ;° Baixas;¢ Le Barcarés;- Bélesta;« Bompas ;+ Calce;+ Cases de Pène;¢ Cassagnes ;- Espira de l'Agly;+ Estagel;+ Montner;+ Opoul Périllos;+ Peyrestortes ;+ Rivesaltes ;+ Saint Hippolyte;+ Saint Laurent de la Salanque ;+ Saint Paul de Fenouillet;* Tautavel;¢ Torreilles ;- Vingrau.
Article 2:
La circulation des véhicules de transports scolaires desservant les établissements mentionnésci-dessus est suspendue pour la journée du 19 février 2026.
Article 3:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 4 :
Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice académique des services de l'ÉducationNationale, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel,
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commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la zone de défense sud.
Fait à Perpignan, le 18 février 2026
Pour le préfet, et par
le Secrétaike général
Bruno BERTHET
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E |PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026049-002 du 18 février 2026Modifiant l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 modifié portant fermeturetemporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfet desPyrénées-Orientales;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET; |
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux àcompter du jeudi 19 février 2026 sur le département des Pyrénées-Orientales; que de fortesrafales de vent sont attendues, lesquelles pourront atteindre et dépasser les 130 km/hlocalement.Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes trèsviolentes, susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents, de l'humiditédes sols et des épisodes récents de vent ayant fragilisé la végétation, ainsi que le risque quereprésente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeturetemporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales estmodifié comme suit :« Les massifs forestiers des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales esttemporairement fermé au public à compter du jeudi 19 février 2026 à OhOO jusqu'à nouvelordre :Ansignan ;Baixas ;Le Barcarés;Bélesta ;Bompas;Calce ;Campoussy;Caramany;Cases de Péne;Cassagnes;Caudiès de Fenouillédes;Claira ;Espira de l'Agly;Estagel ;Fenouillet;Feilluns ;Fosse ;Lansac;Latour de France ;Lesquerde ;Maury;Montner;Opoul Périllos;Peyrestortes ;Pézilla de Conflent ;Pia;Planézes ;Prats de Sournia ;Prugnanes ;Rabouillet;Rasiguères ;Rivesaltes ;Saint Arnac ;Saint Hippolyte ;Saint Laurent de la Salanque ;Saint Martin de Fenouillet ;Saint Paul de Fenouillet ;Salses-le-Chateau ;Sournia ;Tautavel ;Torreilles ;Trilla ;Vingrau ;

Vira;Le Vivier. »
Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Le commandant degroupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. lesmaires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignän, le 18/02/2026Pour le préfet, &t par délégation
Bruno BERTHET


|=PRÉFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/2026049-003 du 18 février 2026portant interdiction de circulation des transports en commun (Voyageur) sur certaineszones et communes du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu le Code de la défenseVu le Code de la route et notamment l'article R.411-18,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'avis des services du conseil régional Occitanie,Vu l'avis des services de Perpignan Méditerranée Métropole,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégationde signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Considérant l'intensité de la tempête « Pedro », annoncée sur certains secteurs dudépartement par météo France;
Considérant les difficultés de circulation liées à cet épisode et les perturbations quipeuvent en découler et leurs conséquences pour la sécurité publique;
Considérant le risque très élevé de chute d'arbres sur les axes les plus exposés au vent, dufait d'une fragilisation déjà marquée à la suite des deux tempêtes précédentes;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE:
Article 1er:
Les transports en commun, lignes réguliéres régionales, départementales, transports a lademande sont interdits sur les zones et les communes suivantes pour la journée du 19février 2026 :Les communes de la communauté de communes Agly Fenouillédes,Les communes de la communauté de communes Corbiéres Salanque Méditerranéesituées dans les Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château, Claira, Pia ;Baixas ;Le Barcarés ;Bélesta ;Bompas vCalce ;Cases de Pène ;Cassagnes ;Espira de l'Agly;Estagel ;Montner ;Opoul Périllos;Peyrestortes ;Rivesaltes ;Saint Hippolyte ;Saint Laurent de la Salanque;Saint Paul de Fenouillet;Tautavel ;Torreilles ;Vingrau.
Article 2 :
L'information des usagers sera faite par tout moyens de communication utiles.
Article 3 :
le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet:
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,Madame la directrice de cabinet du Préfet, Madame la présidente du Conseil régionalOccitanie, Monsieur le Président de Perpignan Méditerrané Métropole, Monsieur leColonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
À Perpignan, le 18 férvier 2026
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Pour le préfet, et par
Bruno BERTHET