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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 septembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 septembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 septembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE
OISE-ARONDE (SMOA)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 PORTANT MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II AU CODE
GÉNÉRAL DES IMPÔTS À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 SEPTEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL ET DE RECOUVREMENT À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024 DU RESPONSABLE DE SERVICE DU PÔLE
NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 22 SEPTEMBRE 2024 DU TRÉSORIER DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE
CLERMONT
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 23 SEPTEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024 DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES
PARTICULIERS (SIP) DE BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 SEPTEMBRE 2024 DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 23 SEPTEMBRE 2024 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024
DÉSIGNATION DU 23 SEPTEMBRE 2024 DU CONCILIATEUR FISCAL ET DU CONCILIATEUR FISCAL ADJOINT
POUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2024
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME NATHALIE
DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR
INTÉRIM, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME NATHALIE
DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR
INTÉRIM, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE