PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-102
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) /
32-2024-06-27-00006 - décision n°2024 463 délégation signature-2 (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème
Tour de France cycliste 2024 dans le département du Gers le vendredi 12
juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau (7 pages) Page 6
2
Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2024-06-27-00006
décision n°2024 463 délégation signature-2
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2024-06-27-00006 - décision n°2024 463 délégation signature-2 3
DirectionTel. : 05 62 64 90 16
yEPSLEtablissement Publicde Sante de Lomagne Décisionportant délégation de signatureE-mail : ntregan@epsiomagne.fr N°2024/463Réf. : HC/NT
LA DIRECTRICE GENERALE,-Vu _ le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, D. 6143-33 à 6143-35, R6143-38 ;-Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires ;-Vu e décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notammentson article 10 ;-Vu — l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablespublics;-Vu — la décision n°2024-374 du 12/06/2024 portant nomination par voie de mutation de Madame EstelleGAUDEFROY, en qualité d'attaché d'administration hospitalière à l'EPS de Lomagne à compter du 1 juin2024;-Vu — la décision d'affectation n°2024-385 du 17/06/2024 de Madame Estelle GAUDEFROY en qualité deresponsable des ressources humaines ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Estelle GAUDEFROY, Attaché d'administrationhospitalière, pour les courriers et documents suivants, relevant de la direction des ressourceshumaines:- Les éléments variables de paie,- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,- Les assignations du personnel nécessaire à la continuité du service public,- Les autorisations d'absence syndicales ;- Les autorisations d'absence exceptionnelles ;- Les ordres de mission ;- _ Les frais de déplacement et de mission ;- Les accusés de réception de courriers ;- _ Les relevés des heures d'astreinte ;- _ Les attestations ;- Les congés et documents liés au compte épargne temps ;- _ La validation des plannings et des compteurs d'heures et de congés ;- Les certificats de service ;- _ Les réponses négatives des demandes d'emploi ;- Les conventions de stage et lettres de refus de stage ;- Les convocations aux agents ;- Les demandes de contrôle médical ;Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent — CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2024-06-27-00006 - décision n°2024 463 délégation signature-2 4
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :Article 7 :
Article 8 :
Les demandes d'expertise médicale ;Les documents de liaison avec France Travail ;Les bordereaux et mandats de dépenses, et les bordereaux et titres de recettes ;Les documents de prise en charge de frais médicaux ;En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature lui est donnée en qualitéd'ordonnateur délégué pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses relativesaux personnels.Les documents signés par Madame Estelle GAUDEFROY porteront la mention « Pour la directricegénérale et par délégation, l'attaché d'administration hospitalière ».Madame Estelle GAUDEFROY devra rendre compte régulièrement des décisions prises dans lecadre de la présente décision portant délégation de signature.La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date àlaquelle il est mis aux fonctions du délégataire ou du déléguant.La présente décision prend effet au 1° juillet 2024.La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, notifiée à l'intéressée et publiéeau Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.Elle sera transmise au Trésorier hospitalier d'AUCH.Elle sera affichée sur les panneaux d'information de l'établissement.En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (50 coursLyautey 64010 PAU Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Fleurance, le 27/06/2024
Notifié le £..L1C6202. ŸSignature précédée de la mention"Lu et agprouvé"Qu fl)\/ Wfi/s 2o
La Directrice Générale,,
==
[Hélène COLOMBIÉ/U
Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent — CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
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Préfecture du Gers
32-2024-06-28-00003
Arrêté fixant les conditions de passage du
111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 -
13ème étape - Agen - Pau
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 6
E " Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécurités, Unité sécurité et réglementation routièresLibertéEgalz'téFraternité
ARRETEfixant les conditions de passage du 111°*TM Tour de France cycliste 2024dans le département du Gersle vendredi 12 juillet 2024 - 13*TM étape — Agen - PauLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5;VU le code de laroute;VU le code du sport, notamment ses articles L331 -5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4,R.331-6à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives;VU e décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers; ;VU _ l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des' agglomerations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU _ l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères;VU _ l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux régles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de sonannexe 1 ;VU _ l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par I'arrété du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forcesde police et de gendarmerie;VU _ l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024;VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025inclus ;VU l'instructiondu 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;VU _ les avis des services administratifs consultés ;VU es avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2024;
ARRETE
ARTICLE 1ler : L'épreuve sportive dénommée "le 111ème Tour de France cycliste 2024"emprunte, le vendredi 12 juillet 2024, dans le département du Gers, l'itinéraire suivant :
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 7
- Routes : n° D824 (N524) - D626 - D32 - D33 — D30 - D931 - D25 - D935R - D935 —D26 - D946 — D144 - D164- Communes: Arblade-le-Haut, Cazaubon, Larée, Lias-d'Armagnac, Maulichères,Maumusson-Laguian, Monclar, Nogaro, Panjas, Riscle, Saint-Martin-d'Armagnac,Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sarragachies, Urgosse- Horaire de départ prévisible de la caravane : 13h16- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 15h08Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16h22La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 est interdite à tousles véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3, au-moins une heure avant le passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par I'horaire officieljusqu'à 30 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin decourse », précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisédurant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables)peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'étre accompagnésd'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.Le stationnement des véhicules est interdit sur I'ensemble du parcours, 4 heures avant lepassage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaire officiel jusqu'à 30 minutes aprèsle passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveuxet faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dansles voies particulièrement étroites.ARTICLE 2 : Il appartient aux autorités compétentes au titre des voiries considérées(président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives quipeuvent leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutesdispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulementde la manifestation.ARTICLE 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportant la mention "Tour de France cycliste 2024" n'est autorisée que sur les véhicules ayantreçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.ARTICLE 4 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1°, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée à l'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cettecompétition.ARTICLE 5 Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024, les journaux nepeuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursrédacteurs.
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 8
ARTICLE 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France cycliste, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut étre effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,contre-allées, places etc... situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents.ARTICLE 7 : Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.3334-2 du code de lasanté publique, ne peut être autorisé sur le parcours de l'épreuve. Les débits ambulants,obligatoirement assortis d'une licence, doivent avoir fait l'objet d'une autorisation destationnement sur la voie publique, que les maires ne délivrent que dans la mesure oUl'emplacement choisi est compatible avec les dispositions applicables en matière de zonesprotégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représente laconsommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble unnombre important de spectateurs, les maires concernés recommandent aux marchandsambulants ainsi autorisés, de vendre que des boissons du premier groupe, précisées à l'articleL.3321-1 du code de la santé publique.ARTICLE 8 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictionséventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleursmobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.ARTICLE 9 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.ARTICLE 10 : Aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France, à une hauteurinférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour lesurvol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulationaérienne; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixéespar l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à I'Etat ou affrétés par les services publics.ARTICLE 11: Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France cylciste, le jour de son passage dans le département, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniquesdes catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
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ARTICLE 12: A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue auxarticles L.414-4 et R.414-19 du code de l''environnement, l'organisateur respecte lesprescriptions suivantes :- Par précaution, il est demandé à la Caravane du Tour de limiter au strict minimum, dans unedistribution de la main à la main la distribution d'objets publicitaires au-dessus et à proximitéimmédiate des cours d'eau afin de limiter au maximum le risque de pollution (déchets dansles cours d'eau). Cette mesure sera effective aux abords du site N2000 (point kilométriqueparcouru 65 à 67 et 89 à 94), ainsi qu'au sein du village de Riscle (point kilométrique parcouru108).ARTICLE 13 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 14 : M. le préfet,M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M. le sous-préfetde l'arrondissement de Condom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedu Gers, M. le directeur départemental des territoires du Gers, M. le directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Gers, M. le directeur académique des services del'éducation nationale, M. le président du conseil départemental du Gers, M. le directeur del'agence régionale de Santé Occitanie - délégation territoriale du Gers, Mmes et MM les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée, pour information à M. le Ministre de l'intérieur etdes outre-mer, à la société Amaury Sport Organisation et à Mme la directrice du centrehospitalier d'Auch, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le Gers. Auch, le 2 8 JUIN 2024Le Préfet,
Laurent CARRIÉ
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessiblepar le site internet cours.fr. ' '
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 10
Vu pour être annexéQà l'arrêté préfectoral n
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Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 11
20/03/2024Tour de France 2024
13éme étape : AGEN > PAUVendredi 12 juillet 2024à l'arrêté préfectoral n°Distance : 165,5 km =du CARRIE
-
Vu pour être annexé Le Préfet
Caravane publicitaireParking : parking Aquasud (Piscine)Evacuation du parking : de 11h20 à 11h50Passage sur [a ligne de départ : de 11h30 à 12h00CourseRassemblement de départ : avenue du Général De GaulleSignature : de 12h20 à 13h20Appel : 13h25Départ fictif : 13h30, avenue du Général De GaulleDépart réel : 13h50, sur la D7, à 9,2 km du lieu de rassemblement.HORAIRESKILOMETRESà parcourir | parcourusITINERAIREpublicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h
LOT-ET-GARONNE (47) lD931 AGEN (D931-D813-VC-D656-D7) Départ fictif 11:30 13:30 13:30 13:30; 165.3 0 D7 AGEN Départréel Q) 11:50 | 1350 | 1350 | 13:50; 1611 4.2 Vieux Crubelets (MONCAUT) i . 11:56 13:55 13:56 13:56155.5 9.8 Carrefour D7-D656 12:04 14:02 14:03 14:04153 L 12.3 D656 CALIGNAC 12:07 14:06 14:06 14:07150.2 15.1 Bos Barrat 12:11 14:09 14:10 14:11; 1478 17.5 NÉRAC (D656-D930-D656) 12:14 14:12 14:13 14:14 |141.3 24 Passage a niveau : Hors-service 12:23 14:21 14:22 14:23139 26.3 ANDIRAN (près) 12:27 14:24 14:25 14:27134.4 30.9 MEZIN 12:33 14:29 14:31 14:33129.2 36.1 POUDENAS 12:40 14:36 14:38 14:40123.3 42 sos 12:49 14:44 14:46 14:49121.6 43.7 Gueyze 12:51 14:46 14:48 14:51 || LANDES (40)110.2 551 | GABARRET (D656-D35-N524) 13:07 | 15:00 | 15:03 | 15:07GERS (32), 1039 614 N524 Barbotan Les Thermes 13:16 15:08 15:12 15:16| 1006 ) 64.7 CAZAUBON (N524-D626-D32) 13:20 15:12 15:16 15:20, 948 705 | D32 Carrefour D32-D33 13:28 15:20 15:24 15:28| 828 | 82.5 D33 SALLES-D'ARMAGNAC 13:45 16:35 15:40 15:45; 79.2 86.1 Carrefour D33-D931 13:50 15:40 15:45 15:50' NOGARO (D931-D25)13:5815:47 —15:5215:58_738 915 D25 URGOSSE64.4 100.9 Carrefour D25-D935 14:11 | 15:59 | 16:04 | 16:11641 _ 1012 D935 RISCLE (D935-D946) 14:11 | 15:59 | 16:05 & 16:11I_62.1 103.2 Passage a niveau : Hors-service 14:14 16:02 16:07 16:1461.8 103.5 D946 Carrefour D946-D144 1414 | 16:02 | 16:08 | 16:14|,| 597 105.6 D144 Carrefour D144-D164 14:17 | 16:05 | 16:11 | 16:17 |- 564 108.9 D164 Carrefour D16§-DS48 14:22 16:15 16:2216:09
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 12
20/03/2024Tour de France 2024
13éme étape : AGEN > PAUKILOMETRES HORAIRESCaravane !i a parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h ie || HAUTES-PYRÉNÉES (65) |! 52.4 1129 D348 Carrefour D348-D48 14:27 16:14 16:20 16:2749.3 - 116 D48 MADIRAN (D48-D58) 14:32 16:18 16:25 16:32 |T _
45.9 119.4 D139 CROUSEILLES 14:37 16:22 16:29 16:37 |43.4 121.9 LASSERRE 14:40 16:25 16:32 16:40 |41.3 124 Blachon (SÉMÉACQ-BLACHON) 14:43 16:28 16:35 16:4336.4 128.9 Carrefour D139-D13 14:50 16:35 16:42 16:5035.7 129.6 D13 LEMBEYE (D13-D943) 14:51 16:35 16:43 16:51 |20.2 136.1 D943 SIMACOURBE 15:00 16:44 16:51 17:0025.2 140.1 MONASSUT-AUDIRACQ 17:05 |20.6 144.7 SAINT-LAURENT-BRETAGNE 15:12 16:55 17:03 17:1217.7 147.6 SAINT-JAMMES 15:16 16:58 17:07 17:16 |15.2 150.1 MORLAAS 15:19 17:02 17:10 17:19 °LS 1033 F o @ 1841 | 1721 | 1730 | 1741Arrivée :Ligne d'arrivée : rue du Maquis du Béarn, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 560 m à vue.Largeur : 7 m
Aoy SOc Crurteumes
Préfecture du Gers - 32-2024-06-28-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du 111ème Tour de France cycliste 2024 dans le
département du Gers le vendredi 12 juillet 2024 - 13ème étape - Agen - Pau 13