EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 65
Publié le 11 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 65
en date du 11 septembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-253-005 du 9 septembre 2024 portant
subdélégation de signature de Monsieur Loïc VANNIER directeur du secrétariat général commun
départemental de la Lozère
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT- 2024-254-001 du 10 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant
organisation des services de la préfecture de la Lozère
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-254-002 en date du 10 septembre 2024 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 16ème Course de côte du Pompidou - Corniche
des Cévennes les 14 et 15 septembre 2024
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral N° DDT-SEB-2024-255-0001 du 11 septembre 2024 fixant les niveaux de gravité
des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère
Autres :
Cour d'appel de Nîmes
Délégation de signature SAR D du 02 septembre 2024 de la cour d'appel de Nîmes
Délégation de signature pouvoir adjudicateur – sar de la cour d'appel de Nîmes du 02 septembre
2024
Délégation de signature Ordonnancement secondaire – sar de la cour d'appel de Nîmes du 02
septembre 2024
Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions, déplacements
temporaires – sar de la cour d'appel de Nîmes du 02 septembre 2024
2
PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-253-005 DU 9 SEPTEMBRE 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LOÏC VANNIER
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA LOZÈRE
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe
CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU l'arrêté n° U13648630451806 du 5 juillet 2022 portant affectation de M. Loïc VANNIER au SGCD de
la Lozère à compter du 1er septembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF-BCPPAT-2022-244-001 du 1er septembre 2022 portant délégation de
signature à monsieur Loïc VANNIER directeur du secrétariat général commun départemental de la
Lozère ;
4 avenue de la Gare - BP 132
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/5
Secrétariat général commun
départemental

VU l'arrêté préfectoral N° PREF-BCPPAT-2023-276-001 du 3 OCTOBRE 2023 portant délégation de
signature à monsieur Loïc VANNIER directeur du secrétariat général commun départemental de la
Lozère en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc VANNIER, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Lozère (SGCD 48), subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric
VOTION, directeur-adjoint du SGCD 48, à l'effet de signer toutes les décisions et correspondances
administratives concernant le fonctionnement du SGCD 48.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, à :
• Pour le bureau du budget :
◦ Mme Hélène DOUSTEYSSIER, cheffe de bureau,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DOUSTEYSSIER, Mme Patricia PRIEUR,
adjointe à la cheffe de bureau ;
• Pour le bureau des ressources humaines :
◦ Mme Patricia SPATARU, cheffe de bureau,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de Mme SPATARU, à Mmes Katia MEYRUEIX-
CONTASTIN et Mélanie PUISSOCHET, adjointes à la cheffe de bureau,
• Pour le bureau logistique-immobilier :
◦ M. Patrice DELSOL, chef de bureau ;
◦ en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe Mme Nicole SEDDIK ;
• Pour le service des systèmes d'information et de communication :
◦ M. Philippe MARTY, chef de service,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de M. MARTY, M. Michel VITRY, adjoint au chef de
service et chef du département « continuité des liaisons », uniquement pour les attributions
relevant de son département,
◦ en cas d'absence ou d'empêchement de M. MARTY, M. Olivier CAZE, adjoint au chef de
service et chef du département « systèmes d'information », uniquement pour les
attributions relevant de son département.
Les actes courants en matière de gestion des ressources humaines pour les agents relevant de leur
autorité :
• la délivrance des jours de congés annuels, RTT, jours de fractionnement et jours de régulation
mensuelle liée à l'horaire variable, tels que définis dans le règlement intérieur, saisis dans le
logiciel CASPER ;
• les demandes de formation, ordres de mission départementaux et nationaux via Chorus DT ;
• les actes d'évaluation professionnelle.
RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
ARTICLE 2 :
2-1 Subdélégation de signature est donnée à Madame Patricia SPATARU, cheffe du bureau des
ressources humaines, à l'effet de signer les décisions individuelles suivantes en matière de gestion des
ressources humaines et d'action sociale :
2/5
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,
de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé
bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue durée,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les actes de gestion du compte personnel de formation,
• les contrats de vacataire,
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires,
• la signature des conventions de stage,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
• les décisions d'ouverture et d'alimentation des comptes épargne-temps ,
• l'octroi des autorisations d'absence,
• les décisions en matière de télétravail,
• la production, à la demande motivée des agents ou des chefs de services, de fiches financières.
Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,
de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé
bonifié,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental, de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ
de compétence du service en charge de l'action sociale.
2-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia SPATARU, subdélégation est donnée à
Mesdames Katia MEYRUEIX-CONTASTIN et Mélanie PUISSOCHET, adjointes à la cheffe du bureau des
ressources humaines.
2-3 En l'absence ou empêchement de Mmes Katia MEYRUEIX-CONTASTIN et Mélanie PUISSOCHET,
subdélégation est donnée à Mme Lucile GREGOIRE, cheffe du service départemental d'action sociale,
pour les actes suivants en matière d'action sociale, pour les agents de la préfecture, du SGCD et des
DDI :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ
de compétence du service en charge de l'action sociale.
ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 3 :
3-1 La signature d'ordonnateur secondaire délégué consentie à M. Loïc VANNIER par l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2022-244-002 du 1er septembre 2022 est subdéléguée à monsieur
Eric VOTION, directeur-adjoint du SGCD 48 ;
3-2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. VOTION Eric, subdélégation est donnée à Mme Hélène
DOUSTEYSSIER, cheffe du bureau du budget.
3-3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DOUSTEYSSIER, subdélégation est donnée à
Mme Patricia PRIEUR, adjointe à la cheffe du bureau du budget ;
Subdélégations Chorus Formulaires :
3-3 Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider dans l'application
Chorus Formulaires les propositions d'engagements juridiques (demandes d'achat) signées
préalablement par les autorités compétentes, la certification et la constatation des services faits, et ce
pour les BOP mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral N° PREF-BCPPAT-2022-244-002 du
1er septembre 2022 :
• Mme Jacqueline COLET, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Cathy FERREIRA, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Marie ADGE, contractuelle, gestionnaire budgétaire ;
• Mme Audrey MATHÉ, gestionnaire budgétaire ;
• M. Emilien ALBARIT, contractuel, gestionnaire budgétaire.
Subdélégation Chorus DT :
3-4 Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent aux fins de signer les pièces
comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en
qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre ATE.
Nom- Prénom Service Habilitation SG Habilitation GV
VOTION Eric SGCD/Direction X X
DOUSTEYSSIER
Hélène
SGCD/BB X X
Patricia PRIEUR SGCD/BB X X
Subdélégation cartes achat :
3-5 Subdélégation est donnée, au titre de leur rôle de RPCA départemental, à madame Hélène
DOUSTEYSSIER, cheffe du bureau du budget et à madame Patricia PRIEUR, adjointe à la cheffe du
bureau du budget, pour désigner les porteurs de cartes d'achat parmi les personnels du secrétariat
général commun départemental et de la préfecture, ainsi que de déterminer les plafonds d'utilisation.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 :
Restent réservés à la signature de Monsieur le Préfet :
• toutes les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le préfet de
région, la présidente du conseil régional, la présidente du conseil départemental,
• les saisines de toute nature des juridictions administratives, de la chambre régionale des
comptes et des tribunaux judiciaires,
• les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération
intercommunale,
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargé du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
• les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d'engagement de dépenses.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral N°SGCD-DIR-2024-155-100 du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature de
monsieur Loïc VANNIER Directeur du secrétariat général commun départemental de la Lozère, est
abrogé.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours
citoyens » (htpps://www.telerecours.fr)
ARTICLE 7 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le directeur
Loïc VANNIER
Signé
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT- 2024-254-001 DU 10 SEPTEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD-DIR-2024-193-001
DU 11 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
DE LA PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'avis favorable du conseil social d'administration du 25 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des
services de la préfecture de la Lozère ;
Considérant l'erreur matérielle commise dans l'annexe jointe à l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-
193-001 du 11 juillet 2024.
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La liste des domaines de compétences des services de la préfecture et de la sous-préfecture annexée à
l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 est remplacée par la liste jointe au
présent arrêté.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Florac, le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
1/1
Secrétariat général

Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
Page 1
DIRECTION DU CABINET
Secrétariats particuliers du préfet et du directeur de cabinet
Préparation et suivi des dossiers du préfet
Suivi des agendas
Suivi budgétaire du centre de coûts préfet et DSC
Bureau de la représentation de l'État
AFFAIRES GÉNÉRALES
Accueil, courrier
Suivi budgétaire du centre de coûts cabinet
Gestion matérielle et financière du garage
POLITIQUE
Prévisions électorales, analyse et centralisation des résultats
Synthèse bimensuelle pour le gouvernement
Suivi de la vie politique départementale
Suivi des interventions des parlementaires et des élus locaux
Actualisation et suivi du registre national des élus
PROTOCOLE
Suivi des dossiers du préfet
Discours et cérémonies
Visites officielles
Distinctions honorifiques
Suivi des interventions des particuliers
COMMUNICATION
Administration des comptes Facebook et Twitter du préfet
Bureau des sécurités
Gestion de la messagerie RESCOM
SÉCURITÉ
RADICALISATION et COMMUNAUTARISME : GED, CPRAF, CLIR -FSPRT
GARDES PARTICULIERS (chasse, pêche, Enedis…) agréments et certificats d'aptitude
POLICES ADMINISTRATIVES
ADMINISTRATIF
Soins psychiatriques
Interventions liées à la sécurité (saisies des particuliers, élus, parlementaires).
Service interministériel de défense et de protection civiles
AFFAIRES GÉNÉRALES
Reconnaissance catastrophe naturelle
Secrétariat CCDSA, CDSC
Sécurité des ERP (secrétariat, visites, suivi des avis défavorables, mises à jour logicielles)
Secourisme (BNSSA, habilitations formations premiers secours, indemnisation jury, diplômes…)
Autorisation de manœuvre militaire
Protection du secret et gestion des habilitations défense
Réquisitions
Agrément des associations de sécurité civile (pour la gestion de crise)
Campagnes de prévention (noyades, monoxyde de carbone, accidents domestiques...)
Vigipirate (suivi ISIS et transmission des messages classifiés)
Procès-verbaux d'installation des fonctionnaires
Presse: relations avec les médias, communiqués, conférences
Communication: animation de la communication interministérielle dans le département
Conception et mise en page de documents (lettre des services de l'État,lettre interne de la préfecture, dépliants,
affiches) et évènements (journées européennes du patrimoine, rencontres de la sécurité…)
Site internet : webmestre, formation des contributeurs, suivi, mise à jour
ORDRE PUBLIC : Réunions de sécurité- Manifestation voie publique-Conventions sécurité-Gens du voyage-
Expulsions locatives
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : plan de prévention départemental de la délinquance, comité
départemental de prévention de la délinquance, Violences intrafamiliales, Fonds interministériel de prévention
de la délinquance (FIPD) MILDECA, Groupe partenarial opérationnel (GPO), CLAV
VIGIPIRATE : plan sûreté des bâtiments de la préfecture, grands rassemblements
POLICE MUNICIPALE : armement, agréments, convention partenariale, habilitations SIV et SNPC
CULTE-LAICITE : Dilcrah, Corah, Dérives sectaires, Aïd el Kebir, Instruction dans les familles,
ARMES : déclaration, autorisation, FINIADA, procédures administratives, armuriers (agréments, controles) stand
de tir (contrôles)
VIDÉOPROTECTION : commission départementale
DÉBITS DE BOISSONS : déclaration, transferts, mutation, fermetures administratives, discothèques
POLICE DE L'AIR : lâchers de lanternes, drones, habilitation des chargeurs connus, aviation civile (autorisations
dérogation survol basse altitude, création hélisurfaces)
EXPLOSIFS : certificats d'acquisition des artificiers, déclarations spectacles pyrotechniques,
DIVERS : animaux dangereux, ball-trap
Établissements sensibles : maison d'arrêt (conseil d'évaluation, PPI)
Statistiques, enquêtes, suivi bilan activité des associations
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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DIRECTION DU CABINET
DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILES
Élaboration des plans de défense et de protection
Élaboration des plans de sécurité civile (ORSEC et autres)
Exercices de sécurité (planification, organisation, participation, retour expérience DSC)
Déminage
Sécurité des barrages et des tunnels
Suivi opérationnel des plans (Gorges du Chassezac, canicule, grand froid...)
Protection de la population (sécurité incendie et visites ERP sur des manifestations d'ampleur.)
Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de planification communale (PCS)
Sûreté et sécurité de la préfecture et de la sous-préfecture (avis, plans, exercices, formation)
ANTICIPATION ET GESTION DE CRISE
Mise à jour des outils de gestion de crise (annuaires GALA, Synergi, portail ORSEC, Intranet de crise…)
Activation du COD et gestion de crise
Participation aux opérations de terrains (PCO, coordination, voyage officiel...)
Conception organisationnelle et fonctionnelle des COD et PCO (matériels, radios, logistique...)
Alerte et information à la population (GALA)
Formations à l'utilisation des outils de crise
Unité sécurité routière
Participation au pôle régional d'animation sécurité routière et aux réunions nationales animées par la DSR
Gestion du chargé de mission deux roues motorisés
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Administration du portail accidents (correction PV accident)
Administration du logiciel Traxy de gestion des accidents
Suivi et gestion du programme contrôle automatisé
Information sur la réponse de SC (rencontres de la sécurité, interventions en milieu scolaire, manifestations
diverses nécessitant une communication, Gestes qui sauvent…)
Suivi journalier (météo, crues, routes), synthèse et analyse de l'actualité, gestion des événements courants
(intempéries, foudre, pollution, TMD, accidents, manifestations...)
Animation du réseau de défense et de sécurité civile (correspondants défenses, associations, exploitants,
organisation d'opérations de promotion de la SC et de prévention...)
Gestion des astreintes et de sa documentation en lien avec le bureau des sécurités et de la représentation de
l'État
COORDINATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pilotage du PDASR (élaboration, animation, programmation et suivi de l'utilisation des crédits)
et remontée statistiques
Traitement des courriers et demandes des usagers en matière de sécurité des infrastructures, en interface avec
les gestionnaires de voiries
Présentation de l'accidentalité au Préfet
Animation du réseau des IDSR (Intervenant Départementaux de Sécurité Routière)
Suivi de la gestion comptable de l'inspecteur du permis de conduire, en interface avec le délégué à l'éducation
routière
Élaboration du bulletin mensuel des remontées rapides des accidents corporels, des bilans semestriels et annuels
(transmission à l'ORSR), d'articles de presse pour la préfecture, des bilans de l'accidentalité pour le Préfet et
d'études ponctuelles sur l'accidentalité
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
secrétariat particulier de la secrétaire générale
Assistant de prévention
Assistante de service social
Démarche qualité
Contrôle interne financier
Conception et suivi du volet annuel performance
Contrôle de gestion et suivi de la performance (analyse des indicateurs, proposition de mesures correctives, …)
Participation au réseau régional qualité et performance
Animation du changement
Dispositif de recueil – DR mairies (statistiques)
Programme Transparence
Cellule performance : démarche qualité, contrôle interne
Correspondant départemental « Services Publics »
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Référent Fraude - SIV
- Réalisation du plan de contrôle annuel des professionnels de l'automobile
- Accompagnement sur des missions ponctuelles pour la direction
Bureau des services aux usagers
Engagement qualité
Veille documentaire et assistance juridique pour la direction
Préparation des dossiers à l'archivage de la direction, GED dossiers étrangers
Accueil titre étranger
Entrée,séjour et circulation des étrangers en France
Titres de séjour, DCEM
Asile
Éloignement
Organisation cérémonie dans la nationalité (naturalisation)
Contentieux étrangers
Autres titres, relations CERT
CNI et passeport
Appui de proximité pour les CERT
Médiation numérique Point Appui Numérique ANTS
Accueil général, orientation des visiteurs
Renseignements téléphoniques
Sécurité et sûreté du site de Montbel
Assurer la mise à disposition des matériels connectés auprès des usagers (ordinateurs, tablettes, scan, visio)
Gérer le planning et l'occupation de la salle de confidentialité
Accompagnement numérique individualisé des usagers aux téléprocédures des opérateurs FS
Informer les usagers de leurs droits relatifs aux prestations des opérateurs FS
Guider les usagers sur les sites internet des opérateurs
Intervenir auprès des experts métiers des opérateurs en cas de blocage et/ou dossier complexe
Fournir les formulaires et informer des procédures propres à chaque opérateur
Aide à la recherche d'emploi ou de formation
Aide à la rédaction de CV
Assurer la mise à jour et à disposition des supports de communication des opérateurs
Assurer la communication externe et la promotion de la FRANCE SERVICES (édition de plaquette, affiche)
Organisation d'événements ou ateliers avec les opérateurs
Saisie statistique obligatoire en continu sur la plateforme
Participation au réseau départemental (autres structures et partenaires) et à la formation continue
Bureau des élections et de la réglementation
ÉLECTIONS
préparation de l'arrêté concernant les bureaux de vote, de la liste des autorités habilitées à établir des procurations
révision des listes électorales
nomination des délégués de l'administration
suivi du répertoire électoral unique (REU) via le portail ELIRE
commande et gestion du stock du matériel électoral et des imprimés
participation aux soirées électorales
collaboration avec l'INSEE pour l'organisation du recensement général de la population
déclaration du patrimoine et des intérêts des élus
JURY CRIMINEL
répartition du nombre de jurés pour le jury criminel
- Référent lutte contre la fraude
- Mise en œuvre des procédures et saisines en rapport avec la fraude
- Habilitation et gestion du système d'immatriculation des véhicules
Compétences transverses :
Droits des étrangers en France :
Vérification des autorisations de travail préalablement à l 'embauche
Accueil Point Appui Numérique « étranger » (PAN E-MERAUDE)
Opposition sortie de territoire (OST) + Interdiction de sortie du territoire (IST)
Droits à conduire : commissions médicales, sanctions, échange permis étrangers
FRANCE SERVICES
organisation et suivi des élections politiques et professionnelles : élaboration des circulaires aux maires, mise en place des différentes
commissions, réception des candidatures, organisation de la mise sous pli de la propagande électorale, gestion de la commande des différents
documents électoraux propres à chaque élection, réponse aux questions des élus et du public concernant la réglementation électorale
préparation du budget de chaque élection et gestion des crédits : paiement des dépenses relatives à la mise sous pli, aux heures supplémentaires,
à la propagande électorale, aux différents imprimés
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
RÉGLEMENTATIONS
sécurité sur les immeubles menaçant ruines
réglementation sur les biens vacants sans maître
activité de revendeurs d'objets mobiliers
réglementation ventes au déballage (vide-greniers, braderie…)
attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser
réglementation : tombolas – loteries – lotos
annonces judiciaires et légales
FUNÉRAIRE
habilitation des opérateurs funéraires
jury funéraire
habilitation des chambres funéraires
agrément des organismes de contrôle de la conformité des véhicules funéraires, des chambres funéraires et des crématoriums
autorisation de transports internationaux de corps ou de cendres
dérogation au délai légal d'inhumation, ou crémation
inhumation en terrain privé
ACTIVITÉS RELEVANT DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique
demande de quêtes sur la voie publique – échelon local (plusieurs communes)
donations et legs aux associations, autorisations d'acquisition ou vente par les associations
RÉGLEMENTATIONS EN LIEN AVEC LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
cartes professionnelles de taxi (délivrance et contrôle de validité)
contrôle autorisation de stationnement des taxis (ADS) et changement de véhicule
petits trains routiers touristiques (autorisation de circulation)
contrôle des arrêtés de circulations et de stationnement
POLICE DE L'EAU
déclaration de mise à l'eau des embarcations sur la rivière du Tarn
engins motorisés sur les plans d'eau (dérogation à l'utilisation de bateaux à moteur)
dérogation à l'interdiction de la navigation de nuit
Bureau de l'intercommunalité et des contrôles des collectivités locales
Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements dont notamment :
* commande publique
* interventions économiques
* conventions et contrats divers
* structures juridiques (SEML, SPLA, …)
* fonction publique territoriale
* affaires scolaires
* CCAS – caisse des écoles
* statut élu local
* référendum locaux
* exercice de la citoyenneté
* actes de gestion des domaine public privé (cession, acquisition, location)
* édifices cultuels et indemnités gardiennage église
* cimetières
* actes de gestion des biens de section
* actes de l'intercommunalité
Modification limites territoriales
Répartition des charges de fonctionnement des écoles en cas de désaccord entre communes
Déclassement de biens des collèges
Suivi administratif de l'intercommunalité et secrétariat de la CDCI
Transfert biens de section
Dérogation au dépôt des archives communales
Cimetières
Contrôle budgétaire des collectivités, établissements, CCAS, caisses des écoles etc:
* documents budgétaires
* actes à caractère financier
* saisine CRC et suivi
* fiscalité directe locale
Mandatement d'office
Conseil aux élus pour les domaines figurant ci-dessus
Contentieux du contrôle de légalité
police des cimetières
auto-école : agrément et renouvellement
permis à points : instruction pour agrément et renouvellement des centres examen psychotechnique, centre sensibilisation et récupérations de
points, médecins
véhicule de tourisme avec chauffeur -VTC : délivrance de la carte professionnelle
* fonctionnement assemblées délibérantes
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Coordonner et suivre le plan France 2030 en Lozère ;
- Animer le réseau des maisons France service.
- Coordonner les politiques publiques liées au handicap;
- Coordonner et animer le fond de commerce rural.
- Animer et coordonner la politique de la ville
Bureau du Développement de l'Attractivité
• Rechercher des profils et développer des synergies de compétences pour susciter l'émulation autour des offres d'emploi de l'État ;
• Co-construire des outils de GPEC (cartographie des emplois et des compétences, fiches de poste attractives, plan de formation, etc.) ;
• Organiser une veille sur les facteurs d'évolution pouvant impacter les emplois (évolution des structures, des métiers, des modes de travail, …) ;
• Accompagner l'ingénierie des collectivités locales dans le montage stratégique de dossiers locaux significatifs.
• Réaliser des missions (en tant que de besoin) sur des dossiers spécifiques.
Bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Coordination avec le SGAR sur différents sujets (stratégie CPER, CPIER Massif central et Vallée du Lot, …)
Suivi de la mise en œuvre des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (C2RTE) de l'arrondissement de Mende
Suivi des chambres consulaires (CCI, CMA et CA)
Préparation des dossiers CAR, pré-CAR et collège des chefs de service
Relations avec les DDI et avec certains services régionaux (dossiers transversaux)
Accompagnement de certains projets locaux structurants
Préparation des dossiers transversaux pour le préfet
Recueil des actes administratifs des services de l'État en Lozère
Délégations de signature préfecture – DDI – services régionaux
Présentation des courriers des DDI à la signature du préfet/SG et suivi
Élaboration du rapport d'activités des services de l'État
Instruction et suivi des dossiers relatifs à la protection des captages d'eau potable
Instruction des dossiers ICPE industrielle et agricole ( autorisation – enregistrement - déclaration)
Déchets non dangereux- dangereux (activité de transport, de négoce, de collecte et de traitement)
Instruction des demandes de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation (phase administrative)
Autorisation d'occupation temporaire
Autorisation de pénétrer dans une propriété privée
Relations avec les commissaires enquêteurs (désignation – calcul des vacations…)
Bureau des dotations aux collectivités locales
* DETR
* Dotation de soutien à l'investissement local
* Dotation de soutien à l'investissement départemental
* FNADT
* DGF, compensations fiscales, FDPTP, dotation élu local
* amendes police, DSI, DGD, DDEC, DMTO, TADEMTO, radars
* DGE département, FESDD, Fonds de péréquation CVAE des départements
* FAI, FPIC, FNGIR, FMDI
* indemnité régisseur de police municipale
* dotation titres sécurisés
* TDIL, DCRTP,
* fonds de solidarité en faveur des départements
* compensation des pertes de CFE et de CET
* fonds d'amorçage PV électronique
* dotation de solidarité intempéries
• Assurer la promotion des postes vacants de l'État en Lozère par une communication interne et externe en ayant recours aux réseaux sociaux,
en participant aux salons et forums de l'emploi, … ;
• Recueillir les informations sur les structures, les métiers, les compétences et en les mettant à jour dans des outils de gestion (tableaux de bord,
indicateurs de pilotage, ... ;
• Animer et en développant le réseau professionnel des différents acteurs RH des 3 fonctions publiques de la Lozère permettant de développer
des actions communes et ainsi de constituer un vivier de recrutement (mobilités locales, offre d'emploi au conjoint(e), ... ;
• Accompagner les familles de fonctionnaire dans le cadre d'une mobilité entrante dans la recherche et l'accès à un logement, place de crèche,
inscription dans les écoles, notamment ;
• Créer une "marque employeur" mettant en exergue l'attractivité des services de l'État lozériens.
• Accompagner le corps préfectoral dans la définition des orientations stratégiques et leur traduction en termes d'actions concrètes pour le
développement du territoire ;
• Produire au profit des sous-préfets d'arrondissement (dont la secrétaire générale) des analyses techniques et des éléments d'aide à la décision
dans le domaine des politiques et des dossiers de l'aménagement du territoire et du développement territorial, notamment sur la base d'analyse
des capacités d'autofinancement des collectivités, de la cohérence entre les besoins du territoire et les projets présentés par les collectivités, de
l'évaluation des projets par bassin d'activité ;
Contribution à la mise en œuvre de certaines politiques publiques (actions culturelles, santé, infrastructures routières, ferroviaires, déploiement
du numérique, téléphonie fixe et mobile…)
Services au public en milieu rural : suivi des mesures en faveur des territoires ruraux et notamment les mesures de l'Agenda rural, Présence
postale en milieu rural – Maisons de santé pluri-professionnelles - ….
Organisation de enquêtes publiques dont l'État est l'autorité organisatrice : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête au titre
du code de l'environnement, au titre du code de la santé publique, enquête de servitude, parcellaire….
* FCTVA non automatisé arrondissement de Mende ; FCTVA automatisé du département
Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 septembre 2024
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SOUS-PRÉFECTURE DE FLORAC
Pôle Fonctionnement
Secrétariat particulier
Inventaires et approvisionnement
Suivi du budget (résidence et services)
Standard et accueil du public
Point numérique
Courrier
Archives
Assistant de prévention
Pôle administration et gestion du territoire
Section sécurité civile
Prévention des risques
DFCI pour l'ensemble du département
Sécurité des terrains de campings du département
Commissions de sécurité pour l'ouverture des ERP de l'arrondissement
Gestion locale de crise
Section développement local
Instruction dossiers DETR
Suivi des contractualisations (C2RTE…)
Conseil aux collectivités
FCTVA (jusqu'au 31/12/2022)
Relations avec le Parc National des Cévennes
Pôle Réglementation
Épreuves sportives et homologation de circuits
Greffe des associations et Fonds de dotation
Associations syndicales de propriétaires (ASA, ASL)
Cartes professionnelles de guide conférencier
Titre de Maître restaurateur
Désaffection édifices cultuels
Relations avec les collectivités
Intercommunalité (création, modification, dissolution) / communes nouvelles
Élections municipales complémentaires
Statut de l'élu local
Sécurité :
Compétences sur l'arrondissement :
Pôle ingénierie de projets et développement économique
Compétences départementales :
Suivi et animation du bien « Causse et Cévennes » inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Suivi et animation de dossiers spécifiques dont : OGS des gorges du Tarn, structuration filière lauze, lutte
contre l'ambroisie, les chenilles processionnaires, les moustiques potentiellement vecteurs de maladies et
les cyanobactéries benthiques…
Suivi du programme ACTES: contacts avec les collectivités, relations avec la DGCL, paramétrage de
l'application, déploiement du programme
Compétences départementales :
Tourisme, dont :
Classement en matière de tourisme (offices du tourisme, communes touristiques, stations classées),
labels touristiques (villages étapes) -
Suivi de la politique départementale en matière de tourisme.
Compétences sur l'arrondissement :
Funéraire : inhumation terrains privés
PREFET ;DE LA LOZÈRE Sous-préfectureLiberté de FloracEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2SOUS-PREF-2024-254-002 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :16EME COURSE DE COTE DU POMPIDOU - CORNICHE DES CEVENNES LES14 ET 15 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU l'arrêté n°241762 du conseil départemental de la Lozère en date du 8juillet 2024 portant restrictionà la circulation durant une manifestation ;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère;VU les éléments du dossier fournis à l'appui de la demande ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, en date du 6septembre 2024 ;SUR proposition de la sous préfète de Florac;
ARRÊTE
ARTICLE 1°*— AUTORISATION DE L'ÉPREUVEM. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, la 16ème Course de côte régionale Le Pompidou-Corniche desCévennes les 14 et 15 septembre 2024, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation desdispositions du présent arrêté.Nombre maximal de participants : 120 voitures.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466656280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

Nombre de spectateurs attendus : 300La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou a leurs préposés.
ARTICLE 2 — PARCOURSLe départ et l'arrivée de l'épreuve se situent sur la commune « LE POMPIDOU ».L'épreuve se déroule :14 septembre de 16h à 19h45 : vérifications administratives et techniques15 septembre de 7h à 8h45 : vérifications administratives et techniques15 septembre de 7h à 20h30 : coursesL'itinéraire déclaré en sous-préfecture ne pourra subir aucune modification.
ARTICLE 3 — ORGANISATIONL'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation dela présidente du Conseil Départemental et du maire de la commune concernée.Monsieur Cédric VALENTIN est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport. Une attestation écrite, conforme au modèle joint,précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmisepar mail, avant le début de l'épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr; laure.trotin@lozere.gouv.fr;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur Cédric VALENTIN doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantss'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Les organisateurs doivent transmettre la liste des signaleurs.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 — OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées, pour les équipages (aptitudemédicales, équipements) et les véhicules, par les RTS de la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et se conformer aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par le maire, les services de gendarmerie et l'organisateurdans son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 5 — SIGNALISATIONLes dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à la déviationde la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur.Il en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7°TM partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De méme, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. Si l'état de lachaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur doit assurer son balayage
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voire le maintien d'une signalisation de danger de type « AK 14 » ou « AK4 ». Il doit également assurer laremise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.
ARTICLE 6 — SECURITEL'organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes : le maire de la commune concernée, le SDIS et les services de gendarmerie pour mettreen œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidentstant aux coureurs qu'aux tiers.Il est rappelé que la sécurité des concurrents reléve de la compétence exclusive de l'organisateur : c'està ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusementselon les règles édictées par la fédération compétente.Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve. L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalésaux concurrents.
Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long del'itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d'arrivée, pendant toute la durée del'épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux.Sécurité du publicL'organisateur devra sécuriser les zones susceptibles d'accueillir du public par la mise en place d'unesignalétique particulière délimitant les zones interdites ou réservées aux piétons.
ARTICLE 7 — SECOURSLe dispositif de sécurité spécifique devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,pour les participants et les organisateurs, conforme aux RTS de la fédération délégataire et au dossierdéposé sur la plateforme manifestationsportive.fr.L'organisateur devra sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, desflammes et des artifices.De plus l'organisateur devra mettre en place un dispositif de secours conforme à l'arrêté du 7 novembre2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif, chargéd'alerter et d'accueillir les secours et de prodiguer les premiers secours aux victimes, sera composé auminimum d'un point d''alerte et de premiers secours comprenant :- Deux secouristes,- Au minimum un sac de premiers secours et un défibrillateur automatisé externe.Cette prestation doit être assurée par une association agréée de sécurité civile.Fournir au CODIS 48 l'annuaire téléphonique de l'organisation (PC Course).Mettre en place un camion citerne feux de forêt si la zone est classée en risque sévère ou plus entre 12het 18h. Contacter le CODIS 48 la veille après 18h pour obtenir cette information.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMUde la Lozere et le SDIS 48 de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint. Il devra fournir au SDIS48 les attestations de présence des services de sécurité et fournir auCODIS l'annuaire téléphonique de l'organisationL'organisateur devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS48 si un accident arrive à toutconcurrent et/ou à tout spectateur.
ARTICLE 8 —- PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et auxrisques d'incendies.Sont interdits :- les feux ;— le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,

- le cloutage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol,- le stationnement le long des lisières.ARTICLE 9 — ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 10 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 11 — RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 — EXÉCUTION :La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, |le directeur de cabinet de lapréfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartementaldes routes massif central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, le directeur de l'agenceLozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi queI'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationla sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN

LE9T¥T0T/60/SO[ms|!199115U9d0@EJEC-WODIS910419PUNUIISSIOHSPUNUL@Sdep|Jauunyuado©1NOUPF'19jJe9]mm_0>wcmœabmw_uow:_u_bwcf_w_co_aw___o>fuT1d/smo1/0y80/1FAN08-suone)sommueu-vonereTop//sduyuorsseidu]

16ème Course de Côte Régionale Le Pompidou Corniche des CévennesCoupe de France de la Montagne 2025Liste des 53 pilotes engagésDu 14 septembre 2024 au 15 septembre 2024' N° Pilote Voiture Groupe Classe AnnexesDM4 ALDANA Marianne Renault Clio williams FA 3ARMAND Jonathan Tatuus Monza evo DE 1BERGIA Christian Honda Civic F2000 2BREMOND Mickael Peugeot 106 rallye F2000 1CAZALENS Joel Scora FC 4 ASACHABOURLIN Maxence Peugeot 206 A 3CHAUSSE Ludovic Peugeot 205 MAXI F2000 2CHOQUET Arnaud Renault Clio V6 Trophy FC 4 ASACHRISTOL Thierry BRC 02 CM CMDM3 COIN Clement Peugeot 206 F2000 3COURBETTE Sebastien Renault Clio Ragnotti N 3CROZE Rene Peugeot 106 s16 N 28DIAZ Pascal Peugeot 205 F2000 2DUMAS Rene BMW M3 FN 4DURAND Jean-Claude Martini MK76 DE 2FANGIER Thierry Peugeot 206 xs N 28GEOFFRAY Nicolas Citroén Visa Gti FA 2GIL Christian Norma M20B CN 2GIRE Damien Renault Clio 3 rs F2000 3 ASAGIRE Sebastien Citroén Ax Maxi F2000 1 ASADM4 GOMBERT Matthieu Renault Clio williams FA 3DM2 GONTIER Mia BRC B59 CM CMDM2 GONTIER Michel BRC B59 CM CMGOUT Jonathan Renault Clio A 3 ASAGRAND Damien Volkswagen Golf FN 3GUIRONNET Robert Simca CG FC 1JACQ Jean-Yves Opel Ascona FC 3LANEZ Mathieu Citroën saxo A 2DM1 LINGUET Clement BRC 05 Evo CM CMDM1 LINGUET Cyril BRC 05 Evo CM CMLOUBAUD Marcel BMW 3201 F2000 3 ASAMARCILLAC Arnaud Nova NP03 E2SC 1A ASAMARIANI Alain BMW Compact F2000 3MAURIN Jean-Francois Subaru Impreza FA 5 ASADM3 MEJEAN Loic Peugeot 206 F2000 3MERY Michel Fun Boost CM CMMIAZGOWSKI Gilles BRC 05 Evo CM CM ASAMONTEIL Dominique Renault Clio Cup 4 A 4 ASAMONZIOLS Alexis BRC B049 CM CM ASAMONZIOLS Cedric BRC B049 CM CM ASAOTTAVI Marie Peugeot RCZ GTTS 2PEREZ Michael Renault R8 Gordini FC 2RICARD Kevin Peugeot 106 FN 1 ASARIVES Jean-Francois BMW M3 FN 4ROUVEIROLLES Stephan Citroën Saxo F2000 2ROUX-SABLIER Frederic ARCOBALENO DE 1RUTILY Michel Simca Rallye2 FC 2

16ème Course de Côte Régionale Le Pompidou Corniche des CévennesCoupe de France de la Montagne 2025Liste des 53 pilotes engagésDu 14 septembre 2024 au 15 septembre 2024l N° I Pilote Voiture l Groupe Classe l AnnexesSILVEIRA Frédéric Renault Clio Il RS F2000 3TEYSSIER Frederic Peugeot 206 xs A 2 ASATOSETTO Frederic Wolf E2SC 1ATOUBERT Frederic Seat Leon A 5VAUTRIN Eric Wolf E2SC 1A ASAVERDIER Nicolas Dallara F306 DE 58
ASA=Challenge ASA Lozère

ExPRÉFET. Sous-préfectureDE LA LOZERE pde FloracLibertéEgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
valerie. ien r v.filaure.trotin@l r r| ] r vfToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur...................... ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ......sportant autorisation de l'épreuve QÉNOMMÉE ! ...... .....ircsacseccrssr vs es cou cec vonvoevenvenenneeorganlsee par I assocnatlon L A E S S A VS ARsont effectivement respectees ceJour s s s s heures
Fait @ ................ceocorsrrsensreces-vonvseous]Cceureareecossonrrr ves onaseens en conons
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
Nom du responsable « sécurité » et COOFdONNÉES...................................rrroccrscececsemeencacsencerancnnse
Nom du directeur de course et COOrdONNÉES ...................................crcersrsrcererrerencersacsrssrrcarenenee
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOrdONNÉES.......................................rrerrrccercerercenearencenensenseneseAutres Médecins indiquer le nombre : les CoordONNÉES...................................cerrecesersernees
Emplacement OU (CIFCUIt) ......................................rrrerrrrrrecerensennererrererarrarenrencenarensenersnrancencencenceseeneeAmbulances : indiquer le nombre : les COOrdONNÉES..................................crrcresrcerercenee
Emplacement OU (CIFCUIt) ...................................crerireercencerearencenesreerencencenrenenrencenseneaneenenaeenssraen nansSecouristes : indiquer le nombre : |85 COCIAONNÉES. . rorsrrimiemtiemetisenssasancsdisamee

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDT-SEB-2024-255-0001 DU 11 septembre 2024
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET
INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral
n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l 'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze ,
des Gardons et de l'Hérault en Lozère ;
VU l 'arrêté N°30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des
mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l 'arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2022 – 629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-240-0006 du 27 août 2024 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2024-08-02-00003 en date du 2 août 2024 instaurant des
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2024-08-30-00001 en date du 30 août 2024 portant
limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de
l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche et de Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en
vigilance ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2024-08-04-00002 du 14 août 2024 instaurant les mesures
de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté du préfet du Cantal n° 2024-1434 du 13 août 2024 portant limitation provisoire des
usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU la consultation du comité de ressource en eau départemental (CRED) de la Lozère en date du
10 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de
suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone
d'alerte alti-ligérienne « Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance »
dans la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par le préfet du Gard sur les zones d'alerte
gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et « 8a – Hérault amont » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse »
est placée en niveau de gravité « aucun » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 8a – Hérault amont » est placée en niveau de gravité
« vigilance » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l'Aveyron sur la zone d'alerte
« affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la
Rance » ;
CONSIDÉRANT qu'aucune mesure de restriction des usages de l'eau n'est actuellement en vigueur
sur la zone d'alerte « affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la
confluence avec la Rance » dans l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers
des écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient quelques précipitations et un temps
plus frais dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que les débits observés sur l 'ensemble des cours d'eau du département de la
Lozère ont connu une hausse suite aux précipitations des derniers jours ;
CONSIDÉRANT que le débit lâché pour la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal a été
ramené à 60 l/s, correspondant à la valeur du débit réservé, depuis le 5 septembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E :
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre
interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre
interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie» est placée au niveau de gravité : aucun.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-
BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période
de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : aucun.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-
BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période
de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en
Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : vigilance.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d 'alerte figure en annexe 1 au présent
arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d 'alerte et d es niveaux de gravité par commune
figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activités applicables pour
tous les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones
d'alerte où sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité
associés, sont fixées :
– par l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-
bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la
Colagne », « cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les
zones suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont , « bassin de l'Allier moyen »,
« bassin de l'Allier axe »
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les
zones suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de
l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/
Eau/Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication
au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de six mois à compter de sa publication au RAA des
services de l'État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-240-0006 du 27 août 2024 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du
code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre
un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la
mesure minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence
disproportionnée au regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque
niveau de gravité en vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre
à jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la
police nationale, de la police municipale, les agents de l' office français de la biodiversité et les
agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont
réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code
de l'environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de
récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant
des personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la
préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du
parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
g bassin de l'Allier moyenN
HAUTE-LOIRESaint-Légerdu-Malzieu
Le MalzieuForainAlbaretle-ComtalCANTAL
Les Monts-Verts Saint-Pierre'Ar»zemc-d'Apcher le-VieuxSaint-JuéryTermes
Bel-AirVal-d'Ance
Saint-BonnetLavalSaint-Chélyd'ApcherFournelsLa Fage= ; Saint-AlbanSaint-Juliensur-LimagnoleNoalhacChauchailles
)GrandrieuLes Bessons Naussac-Fontanes /')Saint-Laurentde-Veyrès AurouxLa FageMontivernoux Saint-Denisen-Margeride
bassin de la Truyère Saint-JeanSaint-Sauveur la-Fouillousede-Ginestoux,Peyreen AubracRecoules-d'Aubrac S'aint-Flourde-Mercoire e(| ARDECHE
PierrefichePrinsuejols,Malbouzon
Arzene-de-Randon _ Châteauneufde-RandonNasbinals ChaudeyracMarchastel cours d'eau-ColagnéLachampRibennes Cheylard-l'Évêque. bassin de l'Allier (source)Laubert /') -aint-Frézal G (€JF d'Albuges 'n La@stide
Sainte-HélèneN
l7Luc /Le Buisson rbassin-de.la ColagneSaint-Légerde-PeyreSaint-Laurentde-MuretAntrenas Chastel-NouvelLes Salces Marvejols Montrodat p
Bourgssur Colagne Mont-Lozere Prévenchères
Puylaurent:
Les Hermaux Chadenet et-GouletTrélans Barjac
Saing—,{'ierr'e_ ; ;de_NQfgarebamËUG'îerram /. Cubières\ m AltierN CubiérettesBanassac bassin du Lot ; PourcharessesCanilhac Saint-André/ 'La Canourgue èSaint-Saturnin Ispagnac Les BondonsLa Tieule Pont de MontvertLaval-du-Talaval-du-Tarm Sud Mont LozèreGorges-du-TarnCausses Bédouès-Cocurès
FloracAVEYRON Mas Trois RivièresHESsques Saint-ChélyCausses Gorges La Malène Ventalon; . en CévennesCansl\ Saint-Private\}:uCévennes ; de-VallongueCassagnas Saiñt-André -" ; " -Läncize v' bassin du Tarnon * Abassin du Tarn Le Colle£211 o1V IS8Vébron Barre de-Dèze » 1/Hures des-Cévennes mla-Parade Sde-DèzeSaint-Pierre - Saint-Martir\ï Saint-Germaindes-Tripiers Molezon " de-Lansuscle_ de-CalberteFraissinet .de-Fourques bassin des GardonsSaint-Martini/Sainte-C'roixVallée=FrançaiseGabriac Saint-ÉtienneVallée-Française= Bassurels ps. . Vallée-Françaibassin de la Dourbie rnom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère vigilancebassin de la Colagne vigilance_ . . GARDcours d'eau Colagne vigilance bassin de l'Héraultbassin du Lot vigilancebassin du Bramont vigilance Nbassin du Tarn vigilancebassin du Tarnon vigilance niveau de gravité de la zone d'alertebassin de la Dourbie aucun [_] pas de restriction; ; = vigilancebassin de l'Allier (source) vigilance |:| &- T ù alertebassin de l'Allier amont vigilance ;- ; [ alerte renforcéebassin de I'Allier moyen aucun B crisecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac vigilance (bassin de la Cèze vigilance limites communalesin rdon vigilan f ] limites départementales .bassin des@ardons Al . ,p ; Sources: BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'Hérault vigilance EZ limites départementales de la Lozère
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-xxx-xxxx du xx septembre 2024
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
– situation actuelle –

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES
Et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;
Vu le décret 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétènces dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de courd'appel;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 8 septembre 2004, pris en application deIarticle 4 du décret 2004-435 du 24 mai 2004;
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;
Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs auxmissions, à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil prévu à larticle D 312-66 du Code del'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT
ARTICLE 1:
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,Directrice Déléguée à I'Administration Régionale Judiciaire, pour la signature descontrats de I'ensemble des agents contractuels et pour la signature des décisionsd'habilitation à utiliser un véhicule personnel.
ARTICLE 2:
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, pour les actes les pluscourants relevant de la compétence dudit service, à savoir:
Dans le domaine des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires :
e l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe du ressort;e les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;» les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions;» la gestion du titre 2 du programme 166 (dépenses de personnel du programme«justice judiciaire» PSOP et HPSOP y compris la gestion des allocations pourperte d'emploi) ;
e la gestion des pensions (validations de service, affiliation rétroactive, pensionsdiverses);

« la gestion du programme 310, s'agissant des prestations et crédits d'actionsociale (séjours d'enfants, aide aux mères, enfants handicapés et restaurationcollective) ;
« les autorisations de congé de maladie ordinaire dont le cumul sur une année deréférence est inférieur à 90 jours, pour les magistrats, les fonctionnaires et lesagents non titulaires ;
« les autorisations de congés (maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfantmalade, accidents de service) des magistrats, des fonctionnaires et des agentsnon titulaires
« les attestations de l'IRCANTEC pour les agents non titulaires;« la saisine des conseils médicaux pour les fonctionnaires et les agents nontitulaires ;
« la gestion des dépenses liées à la saisine des conseils médicaux pour l'ensembledes personnels ;
« les ententes préalables pour la prise en charge des actes médicaux prescrits suiteaux accidents de service ;
e es notifications des actes administratifs à caractère individuel concernant lesfonctionnaires et agents non titulaires ;e les convocations aux concours ;« les avis portant sur les candidatures de formation continue dispensée par l'EcoleNationale des Greffes ;
« les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales et interrégionalesde formation continue ;e les attestations de stage et de formation continue ;« la gestion du budget de la formation régionale et interrégionale;e lagestion des indemnités de conférencier ou d'enseignement;
Dans le domaine de la gestion des déplacements temporaires:
e les ordres de mission établis dans le cadre de déplacements des jugesconsulaires, agents contractuels, des conseillers prud'homaux, des conciliateurset des assesseurs ;
« es états de frais de déplacement et de changements de résidence ;

Dans le domaine de la gestion budgétaire et des marchés publics
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs dejuridiction etaux directeurs de greffe du ressort ;
les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;
la gestion du titre 3 relevant du budget opérationnel de programme 166 «justicejudiciaire» R
la gestion des titres 3 et 6 relevant du budget opérationnel de programme 101«accès au droit et à la justice» ;
le contrôle interne comptable (CIC);
la gestion des recettes non fiscales et rétablissements de crédits desprogrammes 101 «accès au droit et à la justice et 166 «justice judiciaire» ;
les contestations portant sur l'existence d'une créance à recouvrer, son montantet son exigibilité, en matière d'aide juridictionnelle.
Dans le domaine de la gestion informatique
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs du ressort;
les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;les convocations des fonctionnaires à des regroupements, réunions ouformations;
les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales de formationinformatique;
les attestations de stage et de formation informatique ;la gestion du budget informatique et de la formation informatique;la gestion du parc informatique;la messagerie.

Dans le domaine de la gestion immobilière
« l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne
comportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction et
aux directeurs de greffe du ressort ;« les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux
de transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,
aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;
e la gestion du budget dédié à l'entretien immobilier des bâtiments judiciaires en
application des dispositions de l'article D312-66 du CO).
ARTICLE 3:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent BOYER, responsable
de la gestion des ressources humaines, à Madame Karine SALERNO, responsable de la
gestion des ressources humaines adjointe, à Monsieur Yves LHERMITTE, gestionnaire
RH, Madame Corinne GALHAUT, gestionnaire RH, Monsieur Pascal LAGUILLIEZ,
gestionnaire RH, Madame Alexa VALENTIN, gestionnaire RH et Madame Morgane LE
GARRERES, gestionnaire RH pour les actes les plus courants relevant du service de la
gestion des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés
à larticle 2.
ARTICLE 4:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,
responsable de la gestion informatique, à Madame Charlène BOUTY, responsable de la
gestion du patrimoine immobilier, à Monsieur Vincent BOYER, responsable de la gestion
des ressources humaines, à Monsieur Guillaume YESELNICK, responsable de la gestion
budgétaire, à Madame Nina LAFUENTE, secrétaire administrative, pour les actes les plus
courants relevant du service des frais de déplacement, tels qu'énoncés à l'article 2.

ARTICLE 5:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Guillaume YESELNICK,responsable de la gestion budgétaire, à Monsieur Yves FORMA, Responsable de lagestion budgétaire adjoint, à Madame Catherine BINOT, à Madame Corinne FRANCO,gestionnaires budget et à Madame Nina LAFUENTE, secrétaire administrative, pour lesactes les plus courants relevant du service de la gestion budgétaire et des marchéspublics, tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 6:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,responsable de la gestion informatique, à Madame Sophie PALETTA, responsable de lagestion informatique adjointe, à Monsieur Guillaume BRESSON et à Madame GisèleCHEYRON, Ambassadeurs de la Transformation Numérique pour les actes les pluscourants relevant du service de la gestion informatique, tels qu'énoncés à I'article 2.
ARTICLE 7:
Délégation de signature est donnée à Madame Charlène BOUTY, responsable de lagestion du patrimoine immobilier et à Madame Céline CORSO, gestionnaire budgetpour les actes les plus courants relevant du service de la gestion immobilière, telsqu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 8:
La présente décision annule et remplace la décision du 02 mai 2024.

ARTICLES:
La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au comptableassignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Gard,de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.
Fait à Nîmes, le 02 septembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Signé Xavier BONHOMME Signé Eric BIENKO VEL BIENEK

EN .MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUVOIR ADJUDICATEUR
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES
Et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudicaires ;
Vu l'article R 312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétenceconjointe du premier président et du procureur général pour passer les marchésrépondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel ;
Vu l'article R 312-71 du code de l'organisation judiciaire relatif à la direction du serviceadministratif régional ;
Vu l'arrété du 13 mai 2024 fixant le seuil prévu à l'article D312-66 du Code del'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE1:
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,Directrice Déléguée à l''Administration Régionale Judiciaire, pour représenter les chefsde cour pour tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe pourconclure, signer et procéder aux demandes d'engagement des marchés, d'un montantmaximal de 10 000 € hors taxe, répondant aux besoins des services judiciaires dans leressort de la cour d'appel de Nîmes , hors immobilier.En matière immobilière, pour les dépenses et les recettes se rapportant aux opérationsd'investissement dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint dugarde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget (150 000 € ).
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Florence BROCHARD, cettedélégation sera exercée au sein du service administratif régional de la cour d'appel deNîmes par Monsieur Vincent BOYER, responsable de la gestion des ressources humaines,Monsieur Vincent COULON, responsable de la gestion informatique, Madame CharlèneBOUTY, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, Monsieur GuillaumeYESELNICK, responsable de la gestion budgétaire;
ARTICLE 3:
La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2023;
ARTICLE 4:
La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au comptableassignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Gard,de la Lozère, du Vaucluse et de I'Ardéche.
Fait à Nimes, le 02 septembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Signé Xavier BONHOMME Signé Eric BIENKO VEL BIENEK
2

=MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES
Et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxJjudiciaires ;
Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues enqualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la courd'appel ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code del'organisation judiciaire ;
Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, àl'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
DÉCIDENT

EN .MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous lesactes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable(titre 2 PSOP) à:
- Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;
- Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humainesadjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;
- Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
- Madame Morgane LE GARRERES, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
- Madame Alexa VALENTIN, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 2 : Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bonde commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitentune intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :
- Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à I'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes
- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
Madame Charlène BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier auService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des étatsd'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,
Pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'appel :
- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Frédéric LAUGIER, Directeur de greffe adjoint de la cour d'appel de Nîmes;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Nîmes, du site Feuchéres et duTribunal de proximité d'Uzès :
- Monsieur Jonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes;
- _ Madame Martine LASCOMBE, greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal deproximité d'Uzès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Alès :
- Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'Alès;
- Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'Alès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende :
- _ Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe par intérim, au Tribunal Judiciaire deMende ;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon :
- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Avignon ;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis :
- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;
- Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal judiciaire d'Avignon
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras, du site distant et duTribunal de proximité d'Orange :
- Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCARPENTRAS;
- Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunaljudiciaire du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS ;
- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal judiciaire de CARPENTRAS
- Madame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux deproximité d'Annonay et d'Aubenas:
- _ Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas;
Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;
- Madame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePRIVAS;

ENMINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximitéd'Aubenas;
Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximitéd'Annonay ;
ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification desétats récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais dejustice, à :
Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes
Monsieur Jonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Madame Aurélie SANCHEZ, Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de Nîmes
Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'Alès
Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'Alès
Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe par intérim au Tribunal Judiciaire deMende
Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;
Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Avignon
Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCarpentras
Madame Kelly LOMBARDI, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire deCARPENTRAS
Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de Carpentras ;
Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
- Monsieur Damien GUITON , Directeur de greffe adjoint au Tribunal judiciaire dePrivas;
ARTICLE 5 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour l'émission des titres derecouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation etd'admission en non-valeur du programme 101 à :
- Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace la décision du 02 mai 2024;
ARTICLE 7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et aucomptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures duGard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.
Fait à Nîmes, le 01 septembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Signé SignéXavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK

EN .MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE JUSTICE »
PROCESSUS « INTERVENTIONS »
PROCESSUS « DEPLACEMENTS TEMPORAIRES »
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES
Et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deToulouse en date du 31 octobre 2019;
DÉCIDENT
Article 1 — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
effectuer les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires:
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES:

BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent :
Suppléants:
Nathalie VIC
Adjointe administrative , secrétaire DDAR)
Sec.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de Nimes
Sec.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERE
Référent:
Suppléants:
Céline CORSO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09

Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.7035.15
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
Référent:
Suppléants :
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Sophie PALETTA
Responsable de la gestion informatique adjointe
Rgia.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.16
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE
Référent:
Suppléants :
Vincent BOYER
Responsable gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12

COUR D'APPEL DE NIMES:
Référent:
Suppléants :
Frédéric LAUGIER,
Directeur de greffe adjoint, responsable de la cellule budgétaire
chga.ca-nimes@justice.fr
04.66.76.46.66
Didier SCHELL,
Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétaire
didier.schell@justice.fr
04.66.76.46.67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES:
Référent :
Suppléants :
Jonathan DOHY
Directeur de greffe
Dg.ti-nimes@justice.fr
04.66.76.47.63
Virginie LATOUR
Secrétaire administrative
Virginie.latour@justice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
Référent :
Suppléants :
Bryan JACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
dg.tj-ales@justice.fr
04.66.56.28.85
Sarah CREMOUX
Directrice de greffe, chef de service
dgatj-ales@justice.fr
04.66.56.27.57
Muriel LESTREZ
Secrétaire administrative
Muriel.lestrez@justice.fr
04.34.24.60.83

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
- Référents: Sophie MOUTON
Secrétaire administrative
cle.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.85
- Suppléants: Bérangère LEON
Directrice de greffe
Dg.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTI
Cheffe de service
dsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.84
Fabienne ESTIBAL
Directrice de greffe adjointe
dga.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.86
Valérie SAMAIN
Greffier fonctionnel
chg.torx-pertuis@justice.fr
04.90.79.21.16
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
- Référent: PERVIER Catherine
Secrétaire administrative
Sec.dg-tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.07
- Suppléants: NAVARRO Nathalie
Directrice de greffe
Dg.tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.17
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE:

Référent : Béatrice CARRIERE
Directrice de greffe par intérim
Dg.ti-mende@justice.fr
04.66.65.71.60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent :
Suppléant :
ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-orivas@justice.fr
SALVADORI Nadine
Directrice Adjointe
dga2.ti-privas@justice.fr
04.75.66.05.23
GUITON Damien
Directeur de greffe adjoint
Dgal.tj-privas@justice.fr
04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
Référent :
Suppléant 1 :
Suppléant 2 :
TERRASSE Murielle
Directrice, chef de service
chg.torx-aubenas@justice.fr
04.75.39.11.28
DE GEYTER Nathalie
Greffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenas
chg.cph-aubenas@justice.fr
04.75.93.51.84
ALET Béatrice
Directrice de greffe
deti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
- Référent: DAUBRICOURT Ghislaine
Greffier, chef de service
chg.tprx-annonay@ijustice.fr
04.75.33.84.71
- Suppléant : ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41
Article 2 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
constater le service fait dans l'application Chorus Formulaires:
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
- Référent: Nathalie VIC
Adjoint administratif, secrétaire DDAR]
Sec.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
- Suppléants: Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de Nimes
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15

Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERE
Référent:
Suppléants :
Céline CORSO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Charlène BOUTY
Responsable de la gestion immobilière
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
Référent:
Suppléants :
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Sophie PALETTA
Responsable de la gestion informatique adjointe
Rgia.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.25

Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE
Référent :
Suppléants:
Vincent BOYER
Responsable de la gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
COUR D'APPEL DE NIMES:
Référent :
Suppléants :
Frédéric LAUGIER,
Directeur de greffe adjoint, responsable de la cellule budgétaire
chga.ca-nimes@justice.fr
04.66.76.46.66
Didier SCHELL,
Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr
04.66.76.46.67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :
Référent:
Suppléants:
Jonathan DOHY
Directeur de greffe
Dg.ti-nimes@justice.fr
04.66.76.47.63
Aurélie SANCHEZ
Secrétaire administrative
aurelie.sanchez@justice.fr
04.66.76.47.71

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
Référent :
Suppléants :
Bryan JACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
de.ti-ales@justice.fr
04 .66.56.28.85
Sarah CREMOUX
Directrice de greffe, chef de service
dgatj-ales@justice.fr
04.66.56.27.57
Muriel LESTREZ
Secrétaire Administrative
Muriel.lestrez@justice.fr
04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents:
Suppléants :
Sophie MOUTON
Secrétaire administrative
clg.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.85
Bérangére LEON
Directrice de greffe
Dg.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTI
Cheffe de service
dsgj.oen2.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.84
Fabienne ESTIBAL
Directrice de greffe adjointe
dga.ti-avignon@justice.fr
04.32.74.75.86
Valérie SAMAIN
Greffier fonctionnel
chg.tprx-pertuis@justice.fr
04.90.79.21.16

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
Référent:
Suppléant :
PERVIER Catherine
Secrétaire administrative
Sec.dg-tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.07
NAVARRO Nathalie
Directrice de greffe
Dgti-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.17
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent : CARRIERE Béatrice
Directrice de greffe
Dg.ti-mende@justice.fr
04.66.65.71.60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent :
Suppléant :
ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41
SALVADORI Nadine
Directrice Adjointe
dga2.ti-privas@justice.fr
04.75.66.05.23
GUITON Damien
Directeur de greffe adjoint
Dgal.tj-privas@justice.fr
04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
Référent : TERRASSE Murielle
Directrice, chef de service
chæ.torx-aubenas@justice.fr

Suppléant 1 :
Suppléant 2 :
DE GEYTER Nathalie
Greffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenas
chg.cph-aubenas@justice.fr
04.75.93.51.84
ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
Référent :
Suppléant 2 :
DAUBRICOURT Ghislaine
Greffier, chef de service
chg.torx-annonay@justice.fr
04.75.33.84.71
ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41
Article 3 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
valider les demandes d'achat saisies dans I'application Chorus Formulaires :
Référent:
Suppléants :
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09

Article 4 - Dans le cadre du processus des frais de justice, sont habilités à certifier et
valider les mémoires dématérialisés dans I'application Chorus Formulaires :
COUR D'APPEL DE NIMES:
- Référent: Sandrine CHAMPEL,
Régisseur
Scfi.ca-nimes@justice.fr
04.66.76.46.68
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES:
- Référent: Marilyn MILLON
Greffière
Marilyne.millon@justice.fr
04.66.76.47.09
Zarah ZELLAT
Secrétaire administrative
Zarah.zellat@justice.fr
04.66.76.47.09
- Suppléants: Aurélie SANCHEZ
Secrétaire administratif
aurélie.sanchez@justice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
- Référent: Muriel LESTREZ
Secrétaire administrative
muriel.lestrez@justice.fr
04.34.24.60.83
- Suppléants: Bryan JACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
dg tj-ales@justice.fr
04.66.56.28.85

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents: Sofia KASSI
Adjointe administrative
Scfi.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.93
Philippe MARX
Adjoint administratif
Scfi.tj.-avignon@justice.fr
04.32.74.75.93
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :
Référent :
Suppléants :
PERVIER Catherine
Secrétaire administrative
Sec.dg.tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.07
NAVARRO Nathalie
Directrice de greffe
Dg.tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.17
LOMBARDI Kelly
Directrice de greffe adjointe
Kelly.lombardi@justice.fr
04.90.63.66.37
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent: LEBRE Céline
Contractuelle B
celine.lebre@justice.fr
04.66.65.79.19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent :
Suppléant :
QUENISSET Maryse
Secrétaire Administrative
Maryse.quenisset@justice.fr
04.75.66.40.49
ALET Béatrice
Directrice de greffe
de.ti-privas@justice.fr
04.75.66.40.41
Article 5 - Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subvention dans l'application Chorus Formulaires :
Référent:
Suppléants :
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09
Article 6 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont
habilités à créer, vérifier et à pré-valider les ordres de mission et à créer et à
vérifier les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et
agents contractuels dans l'application Chorus-DT:
Référents : 'Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07

Article 7 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à
vérifier et a pré-valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires
et agents contractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire
contrôleur:
Suppléants :
Référents:
Nathalie VIC
Adjointe administrative, secrétaire DDARJ
Sec.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
Florence BROCHARD
Directrice déléguée à I'Administration Régionale Judiciaire
Ddari.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsable de la gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Charléne BOUTY
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07

Suppléants: Florence BROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsable de la gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Article 8 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à
valider les ordres de mission des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dans
I'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT:
Référent:
Suppléants:
Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Florence BROCHARD
Directrice déléguée à I'Administration Régionale Judiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08

Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsable de la gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Article 9 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à
certifier et à valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et
agents contractuels dans l'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-
DT:
Référent:
Suppléants :
Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.07
Florence BROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire
Ddari.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12

Vincent BOYER
Responsable de la gestion des ressources humaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsable de la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Charléne BOUTY
Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Article 10 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à
contrôler et à valider les relevés de facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT:
Référent:
Suppléants :
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.09
Florence BROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr

04.66.70.35.08
Article 11 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités à
gérer les trois enveloppes de moyens dans l'application Chorus-DT:
Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.07
Florence BROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.12
Corinne FRANCO
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
La présente décision annule et remplace la décision du 04 mars 2024
Elle sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs de juridiction et
aux directeurs de greffe des juridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel du
service administratif régional de ladite cour.
2024
LE PROCUREUR GENERAL,
Signé Xavier BONHOMME
Fait à Nîmes, le 02 septembre
LE PREMIER PRÉSIDENT,
Signé Eric BIENKO VEL BIENEK
20