YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-343
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BCAAT
89-2026-09-02-00002 - Arrêté BCAAT/2026/0352 du 02 09 2026
délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H, directeur cabinet le 03
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-09-02-00002
Arrêté BCAAT/2026/0352 du 02 09 2026
délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
directeur cabinet le 03 09 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-02-00002 - Arrêté BCAAT/2026/0352 du 02 09 2026 délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
directeur cabinet le 03 09 2026 3
Secrétariat général
E if Secrétariat général aux
PREFET affaires départementales
DE L'YONNE
Liberté Bureau de la coordination administrative
Egalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2026-0352,
Portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet
directeur de cabinet de la préfecture de l'Yonne
le jeudi 3 septembre 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'organisation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment l'article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2026, nommant M. Jean
SALOMON préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025, nommant
M. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17juillet 2025, nommant Mme Cécilia
MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
PREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDERANT les absences de M. Jean SALOMON, préfet de l'Yonne et de Mme
Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le jeudi 3
septembre 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: délégation de signature est donnée a M. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de
l'État dans le département, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et
documents se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de
rétention administrative, à l'exception :
¢ dela réquisition du comptable public ;
¢ des arrêtés de conflits.
Article 2: la présente délégation sera effective pour la seule journée du jeudi 3
septembre 2026.
Article 3 : Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture
de l'Yonne et M. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
l'Yonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 2 SEP, 2026
Le Préfet,
HT
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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