PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-499
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) (11 pages) Page 3
75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) (4 pages) Page 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 20
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2024-08-05-00007
Arrêté de délégation de signature (AP-HP Nord -
Université Paris Cité 2024)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
n°

Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières d éléguées par le Directeur général
de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n °2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -Nicola s DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , délégation général e est
donnée à :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau
Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Monsieur Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 4


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En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délé gation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer,
tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions
respectives de directeur adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur délégué
de l'hôpital Beaujon, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité, directeur des ressource s humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité.

Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpit al
Beaujon, à l'effet de signer , pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -
Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de directeur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, de directeur des ressources
humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Pari s Cité, de directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manue la KLAPOUSZCZAK , directrice de l' hôpita l Saint -Louis ,
à l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame Myriam CHEVILLARD , Monsieur Ladislas
KARSENTY , Ma dame Claire VELOT -LEROU , Madame Florence KANIA , Monsieur Thibault DAURIAT, à l'effet de
signer, tous l es actes pour lesquels Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature au titre de
leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur
des approvisionnements, des services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice
des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales , Directeur des opérations.

Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de M adame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE , Monsieur Gh islain MORANGE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et
directe ur des Opérations de l'hôpital Robert -Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux
Robert -Debré et Saint -Louis, de directrice -adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré et de
directeur des soins et des activités paraméd icales de l'hôpital Robert -Debré , directrice adjointe de la recherche,
de l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité .



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 5


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Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpita ux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Frédérique
BRUNEAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de signature,
au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire ,
de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice adjointe des ressources
humaines et de directrice des soins des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .

Artic le 7 :

Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -Mourier , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Monsieur Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l' arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé. S'agissant des décisions relatives aux
soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé,
sont notamment concernées les décisions d'admis sion, les saisines du juge des libertés et de la détention au sens de
l'article L. 3211 -12-1 du code de la santé publique, les déclarations d'appel devant le premier président de la cour
d'appel au sens de l'article R. 3211 -13 du même code ainsi que les ob servations faites suite aux déclarations d'appel
des patients.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER , Madame Odile COURRET , Madame Catherine BOURRELLIS , Monsieur Guillaume
DUPARD , à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de direct rice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directeur adjoint des ressources Humaines du G roupe Hospitalo -Universitaire, de cadre supérieure
de santé, adjointe à la Directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier , de cadre
supérieure expert en soins, Direction des Soins et Activités Paramédic ales de l'hôpital Louis Mourier, Cadre
supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier.

Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins et des
activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les
actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Monsieur Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé. S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au
2°) d u G de l'article 1er de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées les décisions
d'admission, les saisines du juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211 -12-1 du code de la santé
publique, les déclarations d'app el devant le premier président de la cour d'appel au sens de l'article R. 3211 -13 du
même code ainsi que les observations faites suite aux déclarations d'appel des patients. S'agissant des formalités
relatives aux décès du G de l'article 3 de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, notamment la signature des
autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par le
décès

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur Romain DUVERNOIS , Monsieur Clément CORRIOL, Madame Amélie JEAN ,
Madame Maud VAN DER BRUGGHE, Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint
des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur des ressources Humaines du Groupe
Hospitalo -Universitaire , de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre expert , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 6


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faisant -fonction de cadre supérieure à l'hôpital Bretonneau à la Direction des Soins et des activités paramédicales
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 9 :

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur François DUBOIS, directeur des Finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières én oncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'info rmation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .

Article 10 :

Délégation de signature est donnée à Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des
risques, et relation des usagers, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de
signer pour ce GHU , tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 7


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Article 11 :

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et cec i uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie DE CESARE , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directoria l n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Saint -Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 8


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- Madame Camelia B ENADDI , Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et cec i uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie DIAS VIEIRA, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, d e l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
susvisé.
- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude -
Bernard, Bretonneau, Louis -Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 12 :

En cas d'empêchement de Monsieur François DUBOIS, directeur des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission , à l'effet de signer tous l es actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.

Article 13 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 9


7
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI , Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 14 :

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logi stiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMB EUF, Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsie ur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock du GHU , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .

Article 15 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , de directrice des soins et des activités paramédicales par intérim de l'hôpital
Robert -Debré , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de
son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand -Widal , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté di rectorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL , Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat -Claude -Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Foncti on de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 10


8
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, Adjointe au d irecteur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital
Robert -Debré , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 1 6 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l' arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Mohamed DJOUMOI , adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobil ier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secte ur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant d e son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospi talo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 11


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sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 1 7 :

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 1 8 :

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux p aragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières é noncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 19 :

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils so nt amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 12


10
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de s anté ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Frédéric ROUX, Cadre supérieur de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital .

Article 2 1 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital Louis -Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité en applic ation du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Victor BERRUYER, D irect eur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers .

Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE , Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur e en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 13


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Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de ce tte garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio -éducative ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure hospitalière ;
- Maxenc e DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuel a KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Cherine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Direct rice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administration Hospitaliè re ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 24

L'arrêté de délégation de signature N°75-2024 -06-10-00008 du 10 juin 2024 est abrogé .

Article 25

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 5 août 2024


SIGNE


Vincent -Nicolas DELPECH,
Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00007 - Arrêté de délégation de signature (AP-HP
Nord - Université Paris Cité 2024) 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2024-08-05-00008
Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) 15
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté de délégation de signature
N°




Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
regroupant les Hôpitaux Bichat - Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau , Sain t-
Louis, Lariboisière – Fernand -Widal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,
R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de
l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire «AP-
HP. Nord - Université Paris Cité »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo -
Universitaire «AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégati on de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon ,
- Madame Béné dicte ISABEY , Directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debr é,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, D irectrice de l'Hôpital Bretonneau ,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon .


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ». Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universita ire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logi stique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13° , 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université
Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE , responsable s Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du G roupe
Hospital o-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la
Maintenance du GHU et Dire cteur Organisation et Projets Complexes
-
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adj oint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Nathalie SERFAS , adjoint équipements secteur ouest
- Mohamed DJOUMOI, ingénieur biomédical sur le secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur oue st
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est


en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6 °, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMB EUF, responsab le service achat
- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) 17
3 - Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe P OUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les act es visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur François DUBOIS , Directeur des fin ances et du contrôle de gestion , en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'ab sence ou d'empêchement de Monsieur François DUBOIS , délégation est
donnée à Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul
TAIEB, directeur des finances adjoint en vue de signer les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Monsieur Nicolas DELMAS directeur des ressources humaines adjoi nt, à
Madame Virginie de CE SARE, Directrice des ressources humaines adjointe , à Madame
Claire VELOT -LEROU, Directrice des ressources humaines adjointe , Victor
BERRUYER directeur des ressources humaines adjoint , Anna SEBBAG, Directrice des
ressources humain es adjointe en vue de signer les act es visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARS ENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Maïté BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations, Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , Madame Rachel ZERBIB , responsable
de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5 °, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2
C.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) 18
4 Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Par is Cité , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024 -05-02-00014 du 2 mai 2024 est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris, le 5 août 2024





SIGNE



Vincent -Nicolas DELPECH ,



Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-08-05-00008 - Arrêté de délégation de signature (marchés
AP-HP. Nord-Université Paris Cité) 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-08-05-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à
l'annexe 1, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de
300 000€ ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale sans limitation de
montant et dans la limite de 700 000€ en matière de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 300 000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 200 000€ ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305 000€ ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;Direction Générale des Finances Publiques
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 5 août 2024Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article
1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés ci-
après, à effet de signer au cours des mois de juillet et août 2024 :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, sans limitation de
montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 200 000€ ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305 000€ ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article
1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Nom Grade
M. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire
Mme Nathalie QUIQUELY Inspectrice divisionnaire
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
La Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Nom Grade
Mme Laetitia BALLIS Inspectrice principale
Mme Juliette BENEDETTI Inspectrice principale
Mme Sylvie BEROUJON Inspectrice principale
Mme Sylvie BERTHON Inspectrice principale
Mme Bamby CAMARA Inspectrice principale
M. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal
Mme Adeline CHAUMONT Inspectrice principale
M. Vincent DAUDONNET Inspecteur principal
Mme Marie-Noëlle DAVID Inspectrice principale
Mme Joëlle HAAS Inspectrice principale
M. Fabien HAMEL Inspecteur principal
M. Sébastien LABARRERE Inspecteur principal
Mme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspectrice principale
Mme Saiya LU Inspectrice principale
M. Jérôme MARFOND Inspecteur principal
Mme Marie-Laure MORISOT Inspectrice principale
Mme Marie-Christine NORMAND Inspectrice principale
Mme Nadine PEUCH Inspectrice principale
Mme Françoise PREVOST Inspectrice principale
M Dominique SERGI Inspecteur principal
Mme Sabine SCHMITT Inspectrice principale
Mme Martine BRANCON Inspectrice divisionnaire
M. Charles CANNEVAL Inspecteur divisionnaire
M. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire
Mme Valérie GUENERET Inspectrice divisionnaire
M. Philippe JACOMO Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie MADEC Inspectrice divisionnaireDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23
M. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaire
M. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire
Mme Gaëlle SIMON Inspectrice divisionnaire
Mme Amélie VIGIER Inspectrice divisionnaire
M. Stéphane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie ZYGELMAN Inspectrice divisionnaireDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-08-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24