SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-29-00002 - Arrêté n°DDT-BSCD/2024/017 portant fermeture de
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Préfecture de Saône-et-Loire
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' Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutière, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 : ; ; ;ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr . Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de I'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-BSCD/2024/017portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutieren Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteursFermeture de l'autoroute A6 entre « Mâcon Nord» et « Chalon Sud » dans les deux senset mesures annexes
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vula loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'avis favorable du 29 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Vu les difficultés de circulation prévues par les manifestations des agriculteurs dans ledépartement et la nécessité de limiter l'afflux de véhicules,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTéli : 03 85 21 28 00
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ARRETE
Article 1 :'autoroute A6 est fermée entre les sorties de « Mâcon Nord » et de « Chalon Sud ».L'échangeur n°27 est complètement fermé. Sont obligatoires :- dans le sens « Nord-Sud » la sortie n°26 « Chalon Sud »- dans le sens « Sud-Nord » la sortie n°28 « Mâcon Nord »Sur l'autoroute A40, la sortie n°1 « Mâcon centre » est obligatoire.Ces dispositions sont valables du 29 janvier 2024 avec effet immédiat et jusqu'à nouvelordre.Atticle 2 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del''autoroute,. de messages sur PMV situés en entrée des gares de péage,« de messages sur «Autoroute Info 107.7»,« du service d'information vocale autoroutier,e du site internet www.aprr.fr.Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 4 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet par interim, M. le Directeur régional APRR, M. lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départementaldes services d'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefsdes centres régionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz,Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 29/01/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,IC -— ——JLL(Q_./_-—-—'
Myriel PORTEOUS
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