CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-031
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour ALAIR et AVD à LA COURONNE (4 pages) Page 4
16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour COGNAC PIECES AUTO à COGNAC (4 pages) Page 9
16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour DANIEL BERNAL SNEACKER à COGNAC (4 pages) Page 14
16-2026-02-03-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour FITNESS PARK Angoulême (4 pages) Page 19
16-2026-02-03-00058 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour la SARL ROUSSEAU magasin ETAM à
ANGOULEME (4 pages) Page 24
16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour la société HENNESSY circuit de visites à
COGNAC (4 pages) Page 29
16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le groupe NVL à l'Ilse-d'Espagnac (4 pages) Page 34
16-2026-02-03-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour LEONIDAS à LA COURONNE (4 pages) Page 39
16-2026-02-03-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour NORMAL FRANCE à LA COURONNE (4 pages) Page 44
16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour PIERRE AUTO à GOND-PONTOUVRE (4 pages) Page 49
16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pourLes bains du désert à PUYMOYEN (4 pages) Page 54
16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour ACTION FRANCE SAS à RUFFEC (4 pages) Page 59
16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour DOMITYS à L'ISLE-D'ESPAGNAC (4 pages) Page 64
16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour l'agence de LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME
(4 pages) Page 69
16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour l'agence postale de CHASSENEUIL SUR
BONNIEURE (4 pages) Page 74
16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la boulangerie BG à RIVIERES (4 pages) Page 79
2
16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la commune de SAINT-LAURENT-DE-CERIS (4
pages) Page 84
16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SAS les Halles Blachères à RIVIERES (4 pages) Page 89
16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SAS THOMAS HINE & Co (4 pages) Page 94
16-2026-02-03-00062 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SELARL Pharmacie à CHAZELLES (4 pages) Page 99
16-2026-02-03-00063 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le LIDL à CHASSENEUIL (4 pages) Page 104
16-2026-02-03-00070 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le magasin JOUE CLUB à SOYAUX (4 pages) Page 109
16-2026-02-03-00064 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le tabac LE NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN
VALLEE (4 pages) Page 114
3
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00052
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour ALAIR et AVD à LA
COURONNE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour ALAIR et AVD à
LA COURONNE 4
|PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre Ill ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ; LeVU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; .VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature a Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour ALAIR et AVD - 6 route de laPinotière - 16400 LA COURONNE, déposée par la présidente ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour ALAIR et AVD à
LA COURONNE 5
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: La présidente d'ALAIR et AVD à LA COURONNE est autorisée pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0031.Ce système composé de 5 caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre Un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour ALAIR et AVD à
LA COURONNE 6
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le ~ 3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour ALAIR et AVD à
LA COURONNE 7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour ALAIR et AVD à
LA COURONNE 8
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00048
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour COGNAC PIECES AUTO à
COGNAC
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour COGNAC
PIECES AUTO à COGNAC 9
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre Ill ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement COGNAC Piècesautos - 1 rue des Frères Morane - 16100 COGNAC, déposée par le responsable informatique ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 17 décembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour COGNAC
PIECES AUTO à COGNAC 10
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le responsable informatique de l'établissement COGNAC Pièces auto à COGNAC estautorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées auprésent arrêté, Un système de vidéoprotection conformément a la demande enregistrée sous lenuméro 2025-0340.Ce système composé de 2 caméras intérieures et de 5 caméras extérieures doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Article 2: Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour COGNAC
PIECES AUTO à COGNAC 11
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le — 3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour COGNAC
PIECES AUTO à COGNAC 12
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour COGNAC
PIECES AUTO à COGNAC 13
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00050
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC 14
E MPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 a L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour DARIEL BERNAL SNEAKERS - 3rue d'Angoulême - 16100 COGNAC, déposée par le gérant ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 14 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC 15
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le gérant de DARIEL BERNAL SNEACKERS à COGNAC est autorisé pour une durée de cinqans renouvelable, a mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0016.Ce système composé d'1 caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC 16
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le — 3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC 17
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour DANIEL BERNAL
SNEACKER à COGNAC 18
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00049
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour FITNESS PARK Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour FITNESS PARK
Angoulême 19
EHPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 aR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour FITNESS PARK Angoulême - 548rue de Bordeaux - 16000 ANGOULEME, déposée par le dirigeant ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 17 décembre 2025;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour FITNESS PARK
Angoulême 20
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le dirigeant de FITNESS PARK à ANGOULEME est autorisé pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, Un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2025-0343.Ce système composé de 18 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr. |
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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Angoulême 21
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angouléme, le "3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMAUDI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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Angoulême 23
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00058
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour la SARL ROUSSEAU
magasin ETAM à ANGOULEME
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00058 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la SARL
ROUSSEAU magasin ETAM à ANGOULEME 24
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SARL ROUSSEAU - magasinEtam - 10 rue hergé - 16000 ANGOULEME, déposée par la gérante ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 22 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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ROUSSEAU magasin ETAM à ANGOULEME 25
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: La gérante de la SARL ROUSSEAU - magasin Etam à ANGOULEME est autorisé pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0044.Ce système composé de 3 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal,...).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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ROUSSEAU magasin ETAM à ANGOULEME 26
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le case.~ 3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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ROUSSEAU magasin ETAM à ANGOULEME 27
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00058 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la SARL
ROUSSEAU magasin ETAM à ANGOULEME 28
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00056
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour la société HENNESSY
circuit de visites à COGNAC
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la société
HENNESSY circuit de visites à COGNAC 29
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la société Jas HENNESSY et Cie -1 rue de la Richonne - 16100 COGNAC, déposée par le responsable sécurité);VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 21 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la société
HENNESSY circuit de visites à COGNAC 30
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le responsable sécurité de la société Jas HENNESSY et Cie à COGNAC Est autorisé pour unedurée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0037.Ce système composé de 15 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la société
HENNESSY circuit de visites à COGNAC 31
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le — 8 FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la société
HENNESSY circuit de visites à COGNAC 32
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour la société
HENNESSY circuit de visites à COGNAC 33
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00059
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac 34
| |PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le groupe NVL - 86 avenueMaryse Bastié - 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC, déposée par le président directeur général ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 22 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac 35
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: Le président directeur général du Groupe NVL à l'ISLE-D'ESPAGNAC est autorisé pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0045.Ce système composé d'1 caméra intérieure et de 3 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac 36
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le = 3 FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
aDahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac 37
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le groupe NVL à
l'Ilse-d'Espagnac 38
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00053
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour LEONIDAS à LA
COURONNE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour LEONIDAS à LA
COURONNE 39
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieureet nomment le chapitre Ill ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boutique LEONIDAS(HUODAU) - route de Bordeaux - 16400 LA COURONNE, déposée parle président;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour LEONIDAS à LA
COURONNE 40
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le président de la boutique LEONIDAS (HUODAU) à LA COURONNE est autorisé pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0032.Ce système composé d'1 caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;. d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour LEONIDAS à LA
COURONNE 41
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le 3 FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
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COURONNE 42
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour LEONIDAS à LA
COURONNE 43
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00055
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour NORMAL FRANCE à LA
COURONNE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NORMAL
FRANCE à LA COURONNE 44
|PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ; |VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin NORMAL FRANCE - 4place du Champ de Mars - 16000 ANGOULEME, déposée par le responsable ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 21 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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FRANCE à LA COURONNE 45
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRETEArticle 1%: Le responsable du magasin NORMAL FRANCE à ANGOULEME est autorisé pour une duréede cing ans renouvelable, a mettre en ceuvre dans les conditions fixées au présent arrété, un systemede vidéoprotection conformément a la demande enregistrée sous le numéro 2026-0036.Ce système composé de 29 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NORMAL
FRANCE à LA COURONNE 46
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le "3 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,ADahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NORMAL
FRANCE à LA COURONNE 47
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour NORMAL
FRANCE à LA COURONNE 48
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00051
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE 49
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 aR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour PIERRE AUTO - route de l'Isle-d'Espagnac - 16160 GOND-PONTOUVRE, déposée par le responsable informatique ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE 50
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°': Le responsable informatique de PIERRE AUTO à GOND-PONTOUVRE est autorisé pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0026.Ce système composé de 2 caméras intérieures et de 6 caméras extérieures doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Article 2: Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE 51
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le ~3 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE 52
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour PIERRE AUTO à
GOND-PONTOUVRE 53
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00054
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pourLes bains du désert à
PUYMOYEN
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pourLes bains du
désert à PUYMOYEN 54
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'Institut de beauté LES BAINS DUDESERT - 108 rue d'Angoulême - 16400 PUYMOYEN, déposée par la gérante ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pourLes bains du
désert à PUYMOYEN 55
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: La gérante de l'Institut de beauté LES BAINS DU DESERT à PUYMOYEN est autorisée pourune durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0035.Ce système composé de 3 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pourLes bains du
désert à PUYMOYEN 56
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le on "3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pourLes bains du
désert à PUYMOYEN 57
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pourLes bains du
désert à PUYMOYEN 58
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00061
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour ACTION FRANCE SAS à
RUFFEC
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour ACTION
FRANCE SAS à RUFFEC 59
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 aR. 253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature a Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour le magasin ACTION FRANCE SAS - ZC champ de Longchamps - 16700 RUFFEC ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin ACTION FRANCESAS à RUFFEC, déposée par le directeur général ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 30 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour ACTION
FRANCE SAS à RUFFEC 60
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: Le directeur général du magasin ACTION FRANCE SAS à RUFFEC est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2025-0281.Ce système composé de 14 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dUmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour ACTION
FRANCE SAS à RUFFEC 61
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le ~ 3 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour ACTION
FRANCE SAS à RUFFEC 62
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00061 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour ACTION
FRANCE SAS à RUFFEC 63
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00071
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC 64
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pourDOMITYS Sud-Ouest La Canopée - 2 rue Anatole France - 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour DOMITYS Sud-Ouest LaCanopée à l'ISLE-D'ESPAGNAC, déposée par le directeur ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC 65
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: Le directeur de DOMITYS Sud-Ouest La Canopée à L'ISLE-D'ESPAGNAC est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0027.Ce système composé de 8 caméras intérieures et de 7 caméras extérieures doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum.de 30 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;-. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC 66
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le ~ 3 FEV, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,ÀDahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC 67
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00071 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour DOMITYS à
L'ISLE-D'ESPAGNAC 68
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00067
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour l'agence de LA POSTE à
MOUTHIERS-SUR-BOEME
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence de
LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME 69
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pourL'AGENCE POSTALE - 10 place du Champ de Foire - BP 70019 - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'AGENCE POSTALE deMOUTHIERS-SUR-BOEME, déposée par la directrice des sécurités ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 23 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence de
LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME 70
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: La directrice des sécurités de l'AGENCE POSTALE de MOUTHIERS-SUR-BOEME est autorisée,pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présentarrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro2026-0047Ce système composé de 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence de
LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME 71
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le = 3 FLY. cü26P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence de
LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME 72
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00067 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence de
LA POSTE à MOUTHIERS-SUR-BOEME 73
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00068
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour l'agence postale de
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence
postale de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 74
E =PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour L'AGENCE POSTALE - Place de l'Église - 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'AGENCE POSTALE deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, déposée par la directrice des sécurités ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 23 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence
postale de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 75
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: La directrice des sécurités de l'AGENCE POSTALE de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE estautorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées auprésent arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous lenuméro 2026-0048.Ce système composé de 3 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 est abrogé.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence
postale de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 76
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le kr «58~ 3 Fev, 2udbP/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
DahalaniM'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence
postale de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 77
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00068 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour l'agence
postale de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 78
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00066
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la boulangerie BG à
RIVIERES
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la
boulangerie BG à RIVIERES 79
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour la SAS BOULANGERIE BG (MARIE BLACHERE) - La Fosse Pacaud - 16110 RIVIERES ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SAS BOULANGERIE BG(MARIE BLACHERE) à RIVIERES, déposée par le directeur;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 21 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la
boulangerie BG à RIVIERES 80
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: Le directeur de la SAS BOULANGERIE BG à RIVIERES est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0038.Ce système composé de 4 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la
boulangerie BG à RIVIERES 81
Article 9 : L'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 est abrogé.Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le = à FEV. 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la
boulangerie BG à RIVIERES 82
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00066 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la
boulangerie BG à RIVIERES 83
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00069
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la commune de
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la commune
de SAINT-LAURENT-DE-CERIS 84
E 3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif a lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pourla commune de SAINT-LAURENT-DE-CERIS ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la commune de SAINT-LAURENT-DE-CERIS, déposée par le maire ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 23 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la commune
de SAINT-LAURENT-DE-CERIS 85
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%; Le maire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-CERIS est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0049.Ce système composé de 15 caméras visionnant la voie publique doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la commune
de SAINT-LAURENT-DE-CERIS 86
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le . 3 FEY 903 àP/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la commune
de SAINT-LAURENT-DE-CERIS 87
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00069 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la commune
de SAINT-LAURENT-DE-CERIS 88
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00065
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SAS les Halles Blachères
à RIVIERES
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS les
Halles Blachères à RIVIERES 89
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour la SAS Les Halles Blachères Bernard - La Fosse Pacaud - 16110 RIVIERES ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SAS Les Halles BlachèresBernard à RIVIERES, déposée par le directeur ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 16 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS les
Halles Blachères à RIVIERES 90
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le directeur de la SAS Les Halles Blachères Bernard à RIVIERES est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un systèmede vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0025.Ce système composé de 06 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS les
Halles Blachères à RIVIERES 91
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angouléme, le -3 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS les
Halles Blachères à RIVIERES 92
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00065 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS les
Halles Blachères à RIVIERES 93
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00060
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SAS THOMAS HINE &
Co
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS
THOMAS HINE & Co 94
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 aR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour laSAS THOMAS HINE & CO - 16 quai de l'Orangerie - 16200 JARNAC ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SAS THOMAS HINE & COà JARNAC, déposée par le directeur général ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 15 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS
THOMAS HINE & Co 95
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRETEArticle 1°: Le directeur général de la SAS THOMAS HINE & CO à JARNAC est autorisé, pour une duréede cing ans renouvelable, a mettre en ceuvre dans les conditions fixées au présent arrété, un systemede vidéoprotection conformément a la demande enregistrée sous le numéro 2025-0273.Ce système composé de 3 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2: Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS
THOMAS HINE & Co 96
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.~ 3 FEV, 2026Angoulême, leP/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS
THOMAS HINE & Co 97
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00060 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SAS
THOMAS HINE & Co 98
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00062
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour la SELARL Pharmacie à
CHAZELLES
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00062 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour la SELARL
Pharmacie à CHAZELLES 99
| =PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 aR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour la SELARL, pharmacie à CHAZELLES ; |VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SELARL Pharmacie deChazelles - 2 route de La Rochefoucauld - 16380 CHAZELLES, déposée par la gérante;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 19 novembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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Pharmacie à CHAZELLES 100
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposé a des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
ARRETE
Article 1°: La gérante de la SELARL pharmacie de CHAZELLES a CHAZELLES est autorisée pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2025-0298.Ce système composé d'1 caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre la date de destruction des images et, lecas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Le traitement des images nepourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable dusystème.Article 5 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 6 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 8 : L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
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Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angouléme, le — 3 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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Pharmacie à CHAZELLES 103
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00063
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le LIDL à CHASSENEUIL
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CHASSENEUIL 104
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour lemagasin LIDL - 36 avenue de la République - 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL àCHASSENEUIL S/BONNIEURE, déposée par le directeur régional ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 19 novembre 2025 :VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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CHASSENEUIL 105
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du systeme prévues par la loi que sontla prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°': Le directeur régional du magasin LIDL à CHASSENEUIL S/BONNIEURE est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2025-0301.Ce système composé de 13 caméras intérieures et d''1 caméra extérieure doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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CHASSENEUIL 106
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angouléme, le = FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
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CHASSENEUIL 108
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00070
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le magasin JOUE CLUB à
SOYAUX
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00070 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le magasin
JOUE CLUB à SOYAUX 109
EXPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature a Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour le magasin JOUE CLUB - SARL CALU - 241 avenue du Général de Gaulle - 16800 SOYAUX ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin JOUE CLUB -SARL CALU à SOYAUX, déposée par la gérante ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 23 décembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
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JOUE CLUB à SOYAUX 110
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1°: La gérante du magasin JOUE CLUB à SOYAUX est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2024-0350.Ce système composé de 14 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00070 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le magasin
JOUE CLUB à SOYAUX 111
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.
Angoulême, le = 3 Fev, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00070 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le magasin
JOUE CLUB à SOYAUX 112
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00070 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le magasin
JOUE CLUB à SOYAUX 113
Préfecture de la Charente
16-2026-02-03-00064
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le tabac LE NANTEUILLAIS
à NANTEUIL EN VALLEE
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00064 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le tabac LE
NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN VALLEE 114
ExPREFETDE LACHARENTELithertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 07juillet 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour letabac LE NANTEUILLAIS - 2 rue du Porche - 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE NANTEUILLAIS àNANTEUIL-EN-VALLEE, déposée par le gérant ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 14 janvier 2026 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00064 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le tabac LE
NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN VALLEE 115
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRETEArticle 1°: Le gérant du Tabac le NANTEUILLAIS à NANTEUIL-EN-VALLEE est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un systèmede vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2026-0010.Ce système composé de 4 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1* et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral Du 07juillet 2020 est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
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NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN VALLEE 116
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angoulême, le - 3 Fey, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00064 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le tabac LE
NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN VALLEE 117
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-03-00064 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le tabac LE
NANTEUILLAIS à NANTEUIL EN VALLEE 118