DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-129
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de
FELINES SUR RIMANDOULE) (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-07-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en
date du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune de FELINES
SUR RIMANDOULE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de FELINES SUR RIMANDOULE)
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 7 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE FELINES SUR RIMANDOULE)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la démission de Monsieur Jean-Marie BARNAVON du conseil municipal de Félines sur Rimandoule en
date du 11 février 2024 ;
VU la proposition de désignation d'un membre par Monsieur le Maire de Félines sur Rimandoule ;
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Marie BARNAVON, membre de la commission
de contrôle en tant que conseiller municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Felines sur Rimandoule Madame Sandrine VIÉ en tant que conseillère
municipale en remplacement de Monsieur Jean-Marie BARNAVON, conseiller municipal démissionnaire.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de FELINES SUR RIMANDOULE)
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En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
FELINES SUR
RIMANDOULE DIEULEFIT Sandrine VIÉ Sylvie CHAMOUX
épouse SIDLER
Marion CAPILLON
épouse MOREL
Article 2 : Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la communes de Félines sur
Rimandoule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 7 mai 2024
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
- signé -
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de FELINES SUR RIMANDOULE)
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