HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-031
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature donnée à M. Benoît ROCHAS
secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire des
crédits CIMA et fonds avenir montagne (2 pages) Page 3
2
Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature donnée à M. Benoît ROCHAS secrétaire
général, en matière d'ordonnancement
secondaire des crédits CIMA et fonds avenir
montagne
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature donnée à M.
Benoît ROCHAS secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA et fonds avenir montagne 3
E 3 Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
' portant subdélégation de signatureà Monsieur Benoît ROCHAS,secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de l'arrondissement de GAPà l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mission pour
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
le massif des Alpes (C.I.M.A) (B.O.P 112 et B.O.P 364).
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;l'arrêté ministériel du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de.la régionProvence-Alpes-Côtes d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015;le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;le décret du président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination deMonsieur Benoît ROCHAS, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture 'desHautes-Alpes; sous préfet de l'arrondissement de Gap :l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de lapréfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du6 novembre 2017 et arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;La lettre de mission du 22 janvier 2025 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de larégion Provence Alpes Côtes d'Azur, préfet des Bouches du Rhône, préfet coordonnateur pourle massif des Alpes à Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes;Préfecture des Hautes-Alpes SG - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Gap, le, L, fentes 2aty
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature donnée à M.
Benoît ROCHAS secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA et fonds avenir montagne 4
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 de Monsieur Georges-Francois LECLERC, Préfet de régionProvence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône,SYpréfet coordonnateur pour le massif des Alpes donnant délégation de signature 4 MonsieurDominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour lemassif des Alpes:
ARRETE
Article 1": Subdélégation en matière d'intervention financière au titre de la mission interrégionale pourle massif des Alpes. |Délégation est donnée à Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de la préfecture desHautes-Alpes, à l'effet de signer l'ensemble des documents concernant l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la missioninterrégionale pour le massif des Alpes : B.O.P 112 DIRG (F.N.A.DT C.PILE.R C.I.M.A Alpes) et B.O.P 364(crédits de paiement du fonds avenir montagnes).Article 2:Le présent arrété entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.Article 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera notifié 4 Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région ProvenceAlpes Côtes d'Azur.
Le préfetgeoDominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes SG - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature donnée à M.
Benoît ROCHAS secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA et fonds avenir montagne 5