BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-346
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Pays d'Aix /
13-2025-11-03-00016 - DDIR-2025-040 Décision de délégation de
signature Direction des Ressources Humaines (3 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-11-13-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE
EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3
Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE, (3 pages) Page 8
13-2025-11-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume RICHARD en
qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont
l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la
Valentine - 13011 MARSEILLE, (3 pages) Page 12
13-2025-11-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BARTOLOTTA Julie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 343 route de
Cavaillon 13440 CABANNES (2 pages) Page 16
13-2025-11-14-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame LOTTIN Gina en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250
SAINT CHAMAS (2 pages) Page 19
13-2025-11-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame PRIOR Elodie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 30 avenue Capus 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 22
13-2025-11-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame REDDAHI Naima en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2025-11-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur HERNANDEZ Théo en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 346 avenue du Petit
Barhélémy 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 28
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité
des dispositifs de retenue (4 pages) Page 31
2
13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les communes
d'Aix-en-Provence et Venelles (4 pages) Page 36
13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas
(4 pages) Page 41
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion domaniale (2 pages) Page 46
13-2025-11-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de succession vacante (3 pages) Page 49
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-11-13-00018 - Récompense portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement en faveur de M.
Laurent BURRONI, lieutenant de 2ème classe au centre d'incendie et de
secours d'Aix-La Chevalière (1 page) Page 53
13-2025-10-14-00019 - Récompense portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de M.
Patrick GUIS, gardien-brigadier de la police municipale de Marseille (1 page) Page 55
13-2025-10-14-00020 - Récompenses portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de MM.
BALSEN et LAVALOU, agents de la police municipale de Marseille (1 page) Page 57
13-2025-10-14-00021 - Récompenses portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de MM.
LONG et MORRA, agents de la police municipale de Marseille (1 page) Page 59
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- (4 pages) Page 61
13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 (6
pages) Page 66
13-2025-11-14-00002 - subdélégation OS DDPP 131125 (2 pages) Page 73
13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 (9 pages) Page 76
3
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2025-11-03-00016
DDIR-2025-040 Décision de délégation de
signature Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-03-00016 - DDIR-2025-040 Décision de délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 4
Centreospitalier"Pays d'Aix
sieur Nicolas = = ——<"<i'C"<CO"!*"*CS"de | _ D Drces
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-040
Page 1 sur 3




DECISION DU DIRECTEUR
DDIR-2025-040
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES




Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix -
Pertuis,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91- 748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis
SAINT-HUBERT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la mutation de Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER en date du 8 septembre 2025,

Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bruno DI MASCIO depuis le CHU d'ORLEANS
en qualité de Directeur des Ressources Humaines,



DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1: DELEGATION DONNEE A M. BRUNO DI MASCIO

Délégation de signature est accordée à Monsieur Bruno DI MASCIO, Directeur Adjoint chargé des
Ressources Humaines concernant l'ensemble des documents et courriers relevant des attributions
de la direction des ressources humaines, y compris les actes relatifs à l'engagement, la liquidation,
l'ordonnance des dépenses et l'édition des recettes.


Délégation de signature est donnée à :

• Madame Sandrine FILIPPINI CARDI , Attachée d'administration, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines, pour signer :
o Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux
(certificats de travail, de salaire et diverses attestations) ;
o Les courriers et documents en lien avec l'exercice du droit syndical et la gestion des
grèves.
o Les courriers liés à la mobilité interne ;
o

Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-03-00016 - DDIR-2025-040 Décision de délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 5
Pays d'Aix = "=aixfr
isemble des actes relatifs
- 7 = Monsieur| _ gation de signature.
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-040
Page 2 sur 3




o Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (agent en situation
irrégulière, convocation chez les experts, etc…) ;
o Les déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle imputable au
service, et courriers en relation.

• Madame Jessica PATTE, Responsable Formation, pour signer l'ensemble des actes relatifs
à la formation.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno DI MASCIO pour signer tous les actes,
décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public
hospitalier, pris en qualité de directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de
garde de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions et
correspondances relatifs aux soins sans consentement en application de la Loi n°2011 -803 du 5
juillet 2011 et de ses décrets.
Enfin, cette délégation en tant que directeur de garde comprend tous actes, décision et
correspondances relatifs aux prélèvements multi-organes.


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n° 2025-002 accordée à Monsieur Nicolas
FLEURENTDIDIER, est abrogée et remplacée par la présente délégation de signature.

Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à
une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes
conditions.


Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-03-00016 - DDIR-2025-040 Décision de délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 6
Pays d'Aix = si
www.telerecours.fr
Le DirecteurFrancis SAINT-HUBERT \*
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025-040
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ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des
Bouches-du- Rhône.

En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca – 13002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de cette décision.

Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr



ARTICLE 5 : AFFICHAGE

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement.



Aix en Provence, le Lundi 3 novembre 2025










Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-11-03-00016 - DDIR-2025-040 Décision de délégation de signature Direction des Ressources
Humaines 7
DDETS 13
13-2025-11-13-00014
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de
Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont
l'établissement principal est situé, 275 route
Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE,
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route
Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE,
8
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP810810838
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-18-013 portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de Services à la Personne délivré le 8 janvier 2021 à la SARL « 02 MARSEILLE
EST »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 2 octobre 2025
par Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 MARSEILLE
EST» dont l'établissement principal est situé , 275 route Nouvelle 3 Luc à la Valentine -
13011 MARSEILLE,
Vu la Certification AFNOR n° 55024 .12 du 9 juillet 2024 (activités services à la
personne),
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route
Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE,
9
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « 02 MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé ,
275 route Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE , est accordé pour une durée
de cinq ans à compter du 9 janvier 2026, soit jusqu'au 8 janvier 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 9 janvier 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route
Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE,
10
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l'Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route
Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE,
11
DDETS 13
13-2025-11-13-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la « 02
MARSEILLE EST» dont l'établissement principal
est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la Valentine
- 13011 MARSEILLE,
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la
Valentine - 13011 MARSEILLE,
12
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810810838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 2 octobre 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD en
qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST » dont l'établissement principal est situé , 275
route Nouvelle 3 Luc à la Valentine - 13011 MARSEILLE , et enregistré sous le N°
SAP810810838 :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la
Valentine - 13011 MARSEILLE,
13
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile
- Relevant de la déclaration, certifiées, soumises à agrément :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au domicile des particuliers (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dis -
positions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la
Valentine - 13011 MARSEILLE,
14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de l'insertion
professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la « 02 MARSEILLE EST» dont l'établissement principal est situé, 275 route Nouvelle 3 Luc à la
Valentine - 13011 MARSEILLE,
15
DDETS 13
13-2025-11-14-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BARTOLOTTA Julie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 343 route de Cavaillon
13440 CABANNES
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTOLOTTA
Julie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 343 route de Cavaillon 13440 CABANNES 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992460808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 octobre 2025 par Madame BARTOLOTTA Julie en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 343 route de Cavaillon 13440 CABANNES
et enregistré sous le N° SAP992460808 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménager.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTOLOTTA
Julie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 343 route de Cavaillon 13440 CABANNES 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTOLOTTA
Julie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 343 route de Cavaillon 13440 CABANNES 18
DDETS 13
13-2025-11-14-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LOTTIN
Gina en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250
SAINT CHAMAS
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOTTIN Gina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250 SAINT CHAMAS 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918536418
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 octobre 2025 par Madame LOTTIN Gina en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250 SAINT CHAMAS et
enregistré sous le N° SAP918536418 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOTTIN Gina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250 SAINT CHAMAS 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOTTIN Gina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 avenue Saint Exupéry 13250 SAINT CHAMAS 21
DDETS 13
13-2025-11-14-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PRIOR
Elodie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 30 avenue Capus 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRIOR Elodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 30 avenue Capus 13090 AIX-EN-PROVENCE 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992485896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 octobre 2025 par Madame PRIOR Elodie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 30 avenue Capus 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP992485896 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRIOR Elodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 30 avenue Capus 13090 AIX-EN-PROVENCE 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRIOR Elodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 30 avenue Capus 13090 AIX-EN-PROVENCE 24
DDETS 13
13-2025-11-14-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REDDAHI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REDDAHI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991326620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2025 par Madame REDDAHI Naima en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP991326620 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REDDAHI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REDDAHI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2025-11-14-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
HERNANDEZ Théo en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 346 avenue du Petit
Barhélémy 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HERNANDEZ
Théo en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 346 avenue du Petit Barhélémy 13090 AIX-EN-PROVENCE 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842342602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 novembre 2025 par Monsieur HERNANDEZ Théo en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 346 avenue du Petit Barhélémy 13090 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP842342602 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HERNANDEZ
Théo en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 346 avenue du Petit Barhélémy 13090 AIX-EN-PROVENCE 29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HERNANDEZ
Théo en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 346 avenue du Petit Barhélémy 13090 AIX-EN-PROVENCE 30
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-14-00012
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux
de mise en conformité des dispositifs de retenue
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue 31
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de mise en conformité des Dispositifs de Retenue
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des ré -
gions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la So-
ciété des Autoroutes Estérel Cote d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concession-
naires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto -
routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du
Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00013 du 07 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue 32
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 17 septembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en
date du 30 octobre 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglemen-
ter temporairement la circulation sur l'autoroute A8 du mercredi 01 octobre 2025 au vendredi 12 dé -
cembre 2025 (semaines 40, 46 et 50/2025 ainsi que les semaines 41, 42, 47 , 48, 51 et 52 en réserves) ;
Sur Proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du
Rhône.,
ARRÊTE
Article P remier :
En raison des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur l'autoroute A8 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) intervient dans les bretelles
d'entrée et de sortie du diffuseur N°32 Fuveau. Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation sont
réalisés de nuit afin d'en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 17 novembre au 5 décembre 2025 durant les
semaines n°47 et 48 (semaine 49 en réserve), la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :

Semaines 47 et 48 (du 17 au 21 novembre 2025 et du 24 au 28 novembre 2025) :
 Echangeur 32 Fuveau :
Fermeture de l'entrée de l'échangeur direct Aix-en-Provence
Fermeture de la sortie de l'échangeur direction Nice
 Entre 20h00 et 6h00 :
o Les nuits des 17 , 18, 19 et 20 novembre 2025 de la semaine n°47
o Les nuits des 24, 25, 26 et 27 novembre 2025 de la semaine n°48
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 20h00 à 6h,
hors jours fériés et jours hors chantier :
Semaines 47 et 48 (du 17 au 21 novembre 2025 et du 24 au 28 novembre 2025) :
• De 20h00 à 06h00 du matin pour les travaux au niveau du diffuseur n°32 « Fuveau » (au PR
26.800).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue 33
DIFFUSEUR N°32 « FUVEAU »
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie n°32 « Fuveau » de l'autoroute A8 dans les deux sens de
circulation
du 17 au 21 novembre 2025
du 24 au 28 novembre 2025
(20h00/ 06h00)
Itinéraires de déviation
Fermeture de l'entrée du diffuseur Fuveau n°32 direction Aix-en-Provence :
Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence, par
l'intermédiaire du diffuseur n°32 Fuveau empruntent la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin de
rejoindre le diffuseur n°31 Aix Val Saint-André pour reprendre l'autoroute A8.
Fermeture de la sortie du diffuseur Fuveau n°32 direction de Nice :
Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice désirant sortir au
diffuseur n°32 Fuveau empruntent la sortie N°31 Aix Val Saint-André puis prennent la D7N en direction
de Meyreuil, la D96 afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A8 et
A52 sera ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures
de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux
destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107 .7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème
partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services
de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue 34
Art i cle 6 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur
le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
• Les maires des communes de d'Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 14/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service construction, transports,
crise
Yves de MONTGOLFIER
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-14-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue 35
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-13-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et
Venelles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles 36
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-85
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de
Monsieur Georges- François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles 37
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu les signalements explicites transmis par les riverains sur les secteurs Les Capons, Les
fontètes, Barry, La Trinita, Castellas, Trévaresse, Le grand puits, Font trompette, Figueirasses,
Les Fournas, L'oratoire, Saint-Hyppolyte, La Tuilerie, La Lèque, L'héritier, Mon travail, La
Manonon, Capéou, Traversery, Le Puget, Chapeelle, Sainte Anne, Gailles, La croix de pierre
gros collet, Sainte croix, Barry, La gaude, Chaine, Bigourdin, La brillane, Les fauris, La bosque
de Sainte Croix, Les ribas des communes d'Aix-en-Provence et Venelles ;
Vu la demande de madame Marilys CINQUINI et monsieur Geoffrey ROUMI , lieutenants de
louveterie des 5è et 15è circonscriptions des Bouches-du-Rhône, en date du 07 novembre
2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 13 novembre 2025 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur les communes d'Aix-
en-Provence et Venelles, dans les secteurs sus-mentionnés, portant atteinte à la sécurité des
cultures, des personnes et des biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux cultures, aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur ces communes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier
Des battues administratives aux sangliers seront organisées les samedi 15, dimanche 16,
lundi 17 , mardi 18, mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2025 sur les communes
d'Aix-en-Provence et Venell es sur les secteurs sus-visés.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation de la battue, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de madame Marilys CINQUINI
Geoffrey ROUMI, Didier PIGAGLIO, Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI lieutenants de
louveterie des 5è et 15è circonscriptions des Bouches-du-Rhône, assistés d 'autres
lieutenants de louveterie du département en cas de nécessité ou d'empêchement ;
accompagnés des chasseurs de la commune de Venelles qui seront invités à participer.
Pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la battue des chasseurs pourront être
postés sur les territoires limitrophes à le Puy-Sainte-Réparade et à Saint-Marc-de-Jaumegarde.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus.
Article 3
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles 38
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 50 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par madame Marilys
CINQUINI et monsieur Geoffrey ROUMI, qui feront appels à un conducteur de chien de sang
agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles 39
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 madame Marilys CINQINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 le maire d'Aix-en-Provence,
 le maire de Venelles,
 le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence,
 le président de la société de chasse de Venelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Patrick VAUTERIN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles 40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-13-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives sur la
commune de Cabriès-Calas
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas 41
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-15
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet
2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025, portant délégation de signature à monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas 42
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu les signalements transmis depuis janvier 2025 par monsieur Julius LE TUTOUR, d irecteur de
la société hippique de Marseille sur la commune de Cabriès-Calas ;
Vu la demande de monsieur Loïc DAMONTE, lieutenant de louveterie de la 20ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 12 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône en
date du 13 novembre 2025 ;
Considérant les nombreu ses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune de
Cabriès-Calas, dans le secteur les plaines, portant atteinte au centre hippique ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux cultures sur la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier
Des battues administratives aux sangliers seront organisées les 22 et 29 novembre, ainsi
que les 6, 10, 13, 17 et 20 décembre 2025 si besoin, sur la commune de Cabriès-Calas,
secteur les plaines.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Ces battues ad ministratives se dérouleront sous la direction de monsieur Loïc DAMONTE,
lieutenant de louveterie de la 20ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnés
des chasseurs qu'il aura désignés.
Il pourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département s'il le juge
nécessaire et solliciter le cas échéant l'appui de la société de chasse de la commune.
Pour des raisons de sécurité, des chasseurs pourront être postés ou intervenir sur les
secteurs limitrophes aux territoires de Cabriès-Calas où se dérouleront les battues.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est
autorisée.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas 43
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 50 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par monsieur Loïc DAMONTE
qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas 44
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 monsieur LoÏc DAMONTE, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 le maire de Cabriès-Calas,
 le directeur de la police municipale de Cabriès-Calas,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-13-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives sur la commune de Cabriès-Calas 45
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-14-00005
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion domaniale
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion
domaniale 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète des Bouches du Rhône par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-0002 de la préfète délé guée pour l'égalité des chances, préfète des
Bouches-du-Rhône par intérim en date du 7 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finance s publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône;
Arrête :
Art. 1
er. - La délégation de signature qui est conférée à Mm e Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article
1er de l'arrêté du 7 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT sera exercée
par M. Jean-Marc NIEL, responsable du pôle régional de l'immobilier de l'État, s'agissant des opératio ns
suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la
passation et à la signature au nom de
L'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens
domaniaux.
Art. L 3112-1, L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8,
R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24,
R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des personnes publiques, art.
A. 116 du code du domaine de L'État, art. R. 322-8- 1
du code de l'environnement.
2
Passation au nom de L'État des actes
d'acquisition, de prise en location
d'immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires
de L'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de la
propriété des personnes publiques.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion
domaniale 47
3
Autorisation d'incorporation au
domaine public des biens du domaine
privé de L'État.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la
passation et à la signature des
conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de la
propriété des personnes publiques
5 Attribution des concessions de
logements.
Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R. 4121-3 du code
général de la propriété des personnes publiques.
6
Instances domaniales de toute nature
autres que celles qui se rapportent à
l'assiette et au recouvrement des
droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R. 2 331-4,
R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R. 41 11-11
du code général de la propriété des personnes
publiques.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délég ation sera exercée par M. Olivier ROUCOULE,
administrateur des Finances publiques adjoint, adjo int au responsable du pôle régional de l'immobilier de
l'Etat, ou à défaut par M. Thierry HOUOT, inspecteu r principal des Finances publiques ou Mme Sandrine
RAYNAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, en qualité d'adjoints.
Art. 3. − Le présent arrêté abroge l'arrêté n°13-2025-01-21-00019 du 21 janvier 2025 publié au recueil des ac tes
administratifs spécial n°13-2025-031 du 22 janvier 2025.
Art. 4 − Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Marseille, le 14 novembre 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion
domaniale 48
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-14-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de succession vacante
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de succession
vacante 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00006 de la préfète dél éguée pour l'égalité des chances, préfète des
Bouches-du-Rhône par intérim en date du 7 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finance s publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
les actes se rapportant à l'administration provisoi re des successions non réclamées, à la curatelle de s
successions vacantes, à la gestion et à la liquidat ion des successions en déshérence dans le départeme nt des
Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Art. 1 : La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1
er
de l'arrêté du 7 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compé tences, tous les actes se rapportant à l'administra tion
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation
des successions en déshérence dans le département d es Bouches-du-Rhône, sera exercée par M. Yvan HUART,
responsable du pôle gestion publique et par M. Cédric BLIN, adjoint au responsable du pôle gestion publique.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégat ion sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés, ou à son défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des
patrimoines privés.
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de succession
vacante 50
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes in diquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
– tous les courriers, y compris les demandes de pri se de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des su ccessions non réclamées ou à la curatelle des succe ssions
vacantes
(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
– les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
– les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bij oux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
– les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en annexe
du présent arrêté, à l'effet de signer :
– tous les actes administratifs se rapportant à l'a ppréhension, la gestion et la liquidation des succe ssions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
– la délivrance de legs particuliers ;
– la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
– la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières.
Art. 5 : Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation
de montant, à effet de procéder à l'ouverture de to us coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Art. 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°13-2025-10-07-00012 du 7 octobre 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2025-297 du 8 octobre 2025.
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Marseille, le 14 novembre 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil po ur les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de succession
vacante 51
ANNEXE 1 : Liste des subdélégataires
NOM – Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
(en €)
BAZIN Géraldine Administratrice des Finances
publiques adjointe (AFIPA) Sans limite de montant
THERON Isabelle Inspecteur divisionnaire
(IDIV) Sans limite de montant
DEMATHIEUX Jean-Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
DAGNEAUX Sandrine Contrôleur 30 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de succession
vacante 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-13-00018
Récompense portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement en faveur de M. Laurent BURRONI,
lieutenant de 2ème classe au centre d'incendie
et de secours d'Aix-La Chevalière
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-13-00018 - Récompense portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. Laurent BURRONI, lieutenant de 2ème classe au centre d'incendie et de secours d'Aix-La
Chevalière
53
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-13-00018 - Récompense portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. Laurent BURRONI, lieutenant de 2ème classe au centre d'incendie et de secours d'Aix-La
Chevalière
54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00019
Récompense portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de
dévouement en faveur de M. Patrick GUIS,
gardien-brigadier de la police municipale de
Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00019 - Récompense portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. Patrick GUIS, gardien-brigadier de la police municipale de Marseille 55
Cabinet
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00019 - Récompense portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. Patrick GUIS, gardien-brigadier de la police municipale de Marseille 56
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00020
Récompenses portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de
dévouement en faveur de MM. BALSEN et
LAVALOU, agents de la police municipale de
Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00020 - Récompenses portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de MM. BALSEN et LAVALOU, agents de la police municipale de Marseille 57
Cabinet
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00020 - Récompenses portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de MM. BALSEN et LAVALOU, agents de la police municipale de Marseille 58
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00021
Récompenses portant attribution d'une médaille
de bronze pour acte de courage et de
dévouement en faveur de MM. LONG et MORRA,
agents de la police municipale de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00021 - Récompenses portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de MM. LONG et MORRA, agents de la police municipale de Marseille 59
Cabinet
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00021 - Récompenses portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de MM. LONG et MORRA, agents de la police municipale de Marseille 60
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-11-14-00001
13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025-
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- 61
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES MEDITERRANNEE
Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de l'Énergie ;
Vu le Code des postes de télécommunications électroniques ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de l'Expropriation ;
Vu le Code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et
organismes publics de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- 62
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle ÉPAILLARD, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de M. LECLERC Georges-
François, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le
siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier
national structurant situé dans le département des Bouches-du-Rhône à la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique du 8 décembre 2020 portant
nomination de Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00018 du 7 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée,
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-08-08-00012 du 8 ao ût 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00018 du 7
novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis B ORDE, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de
signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur
adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en
charge de l'exploitation.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- 63
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00018 du 7
novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur D enis BORDE, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions
de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : Pour le préfet et par
délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 13-2025-08-08-00012 du 8 août 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée

Denis BORDE
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- 64
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd.
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP ▪ ▪ ▪ ▪
DU Matthieu CANAC Chef du DU ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DU ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Adjoint au chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DU ▪
DU ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00018 du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
B24
Chef du SPEP (service politiques de
l'exploitant et programmation
routière)
Catherine BARRAT1
David MANSUELLE 1
Frédéric PASCAL (a.c du
17/11/25)
Chef du pôle conservation du
patrimoine du SPEP
Alméria SENECAT2 Adjointe au chef du DU et cheffe du
CIGT
Yannick MAZAURIN3
Bruno FOUQOU5 Chargé de mission grands travaux
& programmation budgétaire du DU
Michel PELLET5 Responsable Entretien et
Exploitation du DU
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du district du DU
3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DRC
4 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la DIRECTION
5 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district et de son adjointe et/ou en cas d'astreinte
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00001 - 13 Arrêté subdeleg-BORDE 11-2025- 65
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-11-14-00003
subdélégation générale DDPP 131125
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 66
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER,directeur départemental interministériel de la protection des populations desBouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs.
Le directeur départemental de la protectiondes populations des Bouches-du-RhôneVu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1* juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD enqualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES BOUCHES-DU-RHONE

RAA
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 67
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfetde police des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER enqualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 25juillet 2022 ;Vu l'arrêté n°n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populationsdes Bouches-du-Rhône;
ARRETE
ARTICLE 1Concernant les compétences limitatives mentionnées à l'article1 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025, telles que reprises ci-dessous :l'octroi des congés annuels ;l'octroi des autorisations spéciales d'absence ;l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositionscommunes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;l'ordre de maintien dans l'emploi en cas de grève ;l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel et le retour dans les fonctions àtemps plein après avis du directeur régional du ministère concerné ;l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;l'établissement et la signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles quipermettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département ;les sanctions disciplinaires du premier groupe ;Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente à Monsieur Thibault LEMAITRE,directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.ARTICLE 2Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière degestion courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière, chef du service de l'éducation routière ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BORREDON, délégationde signature est donnée à Madame Laurence ASTIER, déléguée au permis deconduire et sécurité routière, adjointe au chef du service de l'éducation routière ;Madame Johanna SAMAIN, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe duservice sécurité sanitaire des aliments ;
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 68
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation designature est donnée a Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publiquevétérinaire, adjointe a la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;Monsieur Olivier GARCIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chefdu service des inspections frontaliéres ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation designature est donnée a Madame Léa REZZI, inspectrice de santé publiquevétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontaliéres ;Monsieur Vincent CHOULET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chefdu service santé, protection animales et environnement ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégationde signature est donnée a Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, adjoint auchef du service santé, protection animales et environnement ;Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité desproduits industriels et du pôle commande publique ;En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD, délégation estdonnée a Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité etqualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du serviceloyauté et qualité des aliments ;Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualitédes services ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey AYOUN, délégation estdonnée a Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, adjoint a la cheffe de service;Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualitédes aliments ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégationest donnée a Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du servicesécurité et qualité des services et a Madame Chloé POUPARD, directricedépartementale de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commandepublique.
ARTICLE 3Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour délivrercopies et ampliations de tout acte ou document relevant de l'ensemble des compétencesvisées par l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025 a:Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental adjoint de la protection despopulations des Bouches-du-Rhône.
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ARTICLE 4Sont réservés a la signature de Monsieur Yves ZELLMEYER et, en son absence ou en casd'empêchement, à la signature de Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départementaladjoint, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les décisions et actesrelatifs a l'expérimentation animale, les décisions d'agréments d'établissements ainsi quede leur renouvellement, les correspondances adressées à l'autorité préfectorale, auxautorités régionales, aux autorités ministérielles, aux élus et aux organisationsprofessionnelles, les congés et autorisations d'absence des chefs de service.
ARTICLE 5Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes etdocuments relevant des activités de leurs services ou missions, concernant lescompétences mentionnées dans les articles 2 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux examens du permis deconduire et à l'éducation routière, a:
Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et sécurité routière,chef du service de l'éducation routière;Madame Laurence ASTIER, déléguée au permis de conduire et sécurité routiére,adjointe au chef du service de l'éducation routière ;Madame Nathalie CURIS, inspectrice du permis de conduire et sécurité routiére,adjointe au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service del'éducation routière ;Madame Sylvie TURSI, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,adjointe au délégué du permis de conduire et sécurité routière, chef du service del'éducation routière.
ARTICLE 6Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes etdocuments relevant des activités de leurs services ou missions, concernant lescompétences mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à l'alimentation, la santéet la protection animales, la protection de l'environnement, a:Madame Johanna SAMAIN, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe duservice sécurité sanitaire des aliments.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation designature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publiquevétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.Monsieur Vincent CHOULET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chefdu service santé, protection animales et environnement ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégationde signature est donnée à Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, adjoint auchef du service santé, protection animales et environnement ;
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 70
Monsieur Olivier GARCIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chefdu service des inspections frontaliéres.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation designature est donnée a Madame Léa REZZI, inspectrice de santé publiquevétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontaliéres.ARTICLE 7Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes etdocuments relevant des activités de leurs services, missions ou pôle, concernant lescompétences mentionnées dans l'article 4 de l'arrêté l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protectionéconomique et à la sécurité des consommateurs et à la régularité des marchés, à :
Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité desproduits industriels et du pôle commande publique ;En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD, délégation estdonnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité etqualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du serviceloyauté et qualité des aliments ;Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualitédes services ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey AYOUN, délégation estdonnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service;Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualitédes aliments ;En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégationest donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du servicesécurité et qualité des services et à Madame Chloé POUPARD, directricedépartementale de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commandepublique.
ARTICLE 8L'arrêté n°13-2025-09-02-00011 du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protectiondes populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 9
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 71
Le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Bouches-du-Rhône.Fait à Marseille, le 13/11/2025
Le directeur départementalde la protection des populations des Bouches-du-RhônesignéYves ZELLMEYER
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00003 - subdélégation générale DDPP 131125 72
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-11-14-00002
subdélégation OS DDPP 131125
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00002 - subdélégation OS DDPP 131125 73
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDES BOUCHES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDU-RHONE DES BOUCHES-DU-RHONE
Fraternité
RAA
Arrété portant subdélégation de signature, de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départementalinterministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et desattributions de représentant du pouvoir adjudicateur.
Le directeur départemental de la protection despopulations des Bouches-du-RhôneVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment en son article 4 ;Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics pour les marchéssoumis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er septembre2006;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés modifiés ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outrepréfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-FrançoisLECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, Préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualitéde directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00011 du 7 novembre 2025 portant délégation de signatureau titre du décret du 07 novembre 2012 à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental dela protection des populations des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00012 du 7 novembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations desBouches-du-Rhône pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00002 - subdélégation OS DDPP 131125 74
ARRETEARTICLE 1Conformément aux articles 2 des arrétés préfectoraux n° 13-2025-11-07-00011 et n° 13-2025-11-07-00012 du 7 novembre 2025, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yves ZELLMEYER,directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, subdélégationde signature est donnée a:- Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental adjoint de la protection des populationsdes Bouches-du-Rhône, pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et desattributions de représentant du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions fixées parles arrêtés préfectoraux du 5 février 2025 précités.ARTICLE 2Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de valider les formulairesCHORUS :- Madame Jalila BECHCHAR- Madame Muriel RATARTICLE 3Habilitation est donnée à Madame Jalila BECHCHAR à l'effet de traiter les dépenses et recettesrelevant du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».ARTICLE 4L'arrêté 13-2025-02-07-00008 du 7 février 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurYves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection des populations desBouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et des attributions de représentant dupouvoir adjudicateur est abrogé.ARTICLE5Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental desfinances publiques des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la protection despopulations des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13/11/2025
Le directeur départementalde la protection des populations des Bouches-du-RhônesignéYves ZELLMEYER
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00002 - subdélégation OS DDPP 131125 75
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-11-14-00011
subdélégation SGC 141125
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 76
Es ben tag mac 4PREFET Secrétariat général communDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturerôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle deprogramme, et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées surle budget de l'État au titre des différents programmes relevant des responsables d'unitésopérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinancière des gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique notamment son article 10 ;vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD enqualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet depolice des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-dur-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-11-07-00033 du 10 novembre 2025 portant délégation designature de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLEVu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation du Secrétariat GénéralCommun des Bouches-du-Rhône ;Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun dudépartement des Bouches-du-Rhône ;Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général communVu la convention de délégation de gestion du 22 février 2024 relative aux dépensesd'action sociale entre le Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône et leSecrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud (SGAMI Sud).Sur proposition du chef de service par intérim du budget et des achats
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 77
ARRETE
Article 1Délégation de signature est donnée a Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérimdu budget et des achats du SGC13, et a Madame Laure WALAS, cheffe du bureau del'exécution budgétaire, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage desunités opérationnelles suivantes :0354-DR13-DPPP0354-DR13-DP130349-PACA-DT130134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS0216-CAJC-DR130232-CVPO-DP13et à l'effet de:recevoir les crédits des unités opérationnelles,répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).Article 2Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service dupatrimoine immobilier et de la logistique du SGC13, à François BORDIER, adjoint au chefdu service du patrimoine immobilier et de la logistique, et en cas d'absence oud'empéchement du chef de service et de son adjoint, à Monsieur Marc SICCO, chef dubureau de la politique immobilière, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires aupilotage des unités opérationnelles suivantes :0348-DP13-DD130723-DR13-DD13Et à l'effet de:recevoir les crédits des unités opérationnelles,répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).Article 3Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérimdu budget et des achats du SGC13, et à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau del'exécution budgétaire, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à l'exercice desattributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publiqueet de contrat sur les centres financiers suivants :0124-CEMS-DR130134-CCRF-DR130155-CAMN-D0130176-CCSC-CASO
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0176-CCSC-DSUD0215-DR13-T0130215-C001-T0130216-CAJC-DR130216-CPRH-CDAS0216-CPRH-CFOD0217-SGAC-ASPR0217-SDRH-PACA0218-CESG-CTRI0232-CVPO-DP130303-DR13-DP13 (Interprétariat et convention avocats).0348-DP13-DD130349-CDBU-DR130349-PACA-DT130354-DR13-DPPP0354-DR13-DP130354-CPNE-DR130354-DR13-DETS0354-DR13-DMUT0723-DR13-DD13Sont exclues de cette délégation les dépenses d'un montant supérieur a 48 OOO€ TTC etles actes suivants :en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avisdonné,les ordres de réquisition du comptable public,les décisions de passer outre.Article 4Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérimdu budget et des achats du SGC13, à Madame Sylvie MUTEL, cheffe de bureau du centrede services partagés chorus Provences-Alpes-Côte d'AZUR, et à Monsieur Jean-LucALETAS, adjoint à la cheffe du bureau pour procéder à l'exécution des recettes et desdépenses de l'État pour le compte des services prescripteurs, au titre de l'ensemble desopérations des programmes listés en annexe 1.Article 5Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder auxactes dans l'outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnellescitées aux articles 1 à 3 du présent arrêté relevant de leurs domaines de compétence.
Article 6Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder auxvalidations des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification duservice fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder auxsaisies et aux ordres à payer dans l'outil Chorus formulaire pour les centres financiers citésà l'article 4.
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Article 7Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérationsd'ordonnancement (annexe 4) des ordres de missions et états de frais selon leurs domainesde compétence.Article 8Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires dela plateforme Chorus dont la liste figure en annexe 5 aux fins de procéder à l'exécution desdépenses et des recettes citées.Article 9Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondancesou actes aux dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet et par délégation,Fonction du délégataire
Prénom NomArticle 10Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont caduques.Article 11La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Bouches-du-Rhône.Fait à Marseille, le 14/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,La directrice du secrétariat généralcommun des Bouches-du-Rhônesigné
Fabienne Truet-Cherville
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 80
ANNEXE 1-CSPRportant délégation de signatureordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État en région relevant de la compétence du préfet de régionPACA- Programmes -Pro- un L£ esgrammes Intitulé des programmes Ministère112 impulsion et coordination de la politique Services du Premier ministred'aménagement du territoire119 Concours financiers aux collectivités territo- Ministère de l'Intérieurriales et à leurs groupements122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministreMinistère de la Cohésion des territoires147 Politique de la ville et des Relations avec les collectivitésterritoriales. . Ministèr l'Action et mptes148 Fonction publique stère de l'Ac one des CompPublics161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur165 Conseil d'État et autres juridictions administra- Services du Premier ministretives172 Recherches scientifiques et technologiques plu-| Ministère de l'Enseignement Supérieur,ridisciplinaires de la Recherche et de l'Innovationar wae Ministér la Transition Ecologi174 Energie, climat et aprés-mines stere de la ansition Ecologique etSolidaire207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'IntérieurRES A Ministèr l'Eur es Affaires209 Solidarité à l'égard des pays en développement stère de l'Eu ope etdEtrangeres216 Conduite et pilotage des politiques de l'inté- Ministère de l'Intérieurrieur218 Conduite et pilotage des politiques écono- Ministère de l'Action et des Comptesmiques et financières Publics232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur303 Immigration et asile Ministère de l'Intérieur348 Rénovation des cités administratives et autres | Ministère de l'Action et des Comptessites domaniaux multi-occupants Publics349 Fonds pour la transformation de l'action pu- Ministère de l'Action et des Comptesblique Publics354 Administration territoriale de l'État Ministère de l'Intérieur357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la Ministère de l'Action et des Comptes
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suite de la crise sanitaire PublicsMinistère de l'Economie, des Finances et2 Ecologi36 collogie de la Relance363 Compétitivité Ministère de l'Economie, des Finances etde la Relance' Ministèr l'Economi Finan364 Cohésion stère de l'Economie, des Finances etde la Relancez . , epg Ministér la Transition Ecologi380 Ecologie, développement et mobilité durables stere de la ansition Ecologique etSolidaireOpérations immobilières et entretien des bâti- | Ministère de l'Action et des Comptes723 - .ments de l'État Publics743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes | Ministère de l'Action et des Comptesde guerre et autres pensions PublicsContribution à l'équipement des collectivités754 territoriales pour | amélioration des transports Ministère de l'Intérieuren commun, de la sécurité et de la circulationroutières. . wigs ap: Ministèr l'Economi Finan770 Aides à l'acquisition de véhicules propres stère de l'Economie, des Finances etde la Relance. Ministère de l'Economie, des Finances et780 Pensions de la RelanceA titre exceptionnel :Tous programmes de tous ministères pour l'exécution financière d'opérationsréalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.
ANNEXE 2Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l'outilCHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domainesde compétence.NOM PRÉNOMFILORI KévinWALAS LaureD'ANGELO PascalRAVELOARISOA FyMAHY PascalIVARS DidierSICCO MarcCAMOSSETTO CatherineANNEXE 3Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validationsdes actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, desdemandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres àpayer dans l'outil Chorus formulaire pour les centres financiers relevant de leurs domaines decompétence.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 82
NOMFILORIWALASMAHYD'ANGELOSCALERANDICAMOSSETTOBENNAIMIVARSNOELDUDZIAKGARELLARAVELOARISOAMARTINTICHOUXSANCHEZPHATBERGESCLAIRYROCHAS-BONAFOUSANNEXE 4
PRÉNOMKévinLaurePascalPascalJessicaCatherineClotildeDidierPascalStéphanieNicolasFyChloéLéaGillesSochettaMartineCynthiaCharlotte
Délégation de signature est donnée à l'effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) etétats de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l'outil CHORUS DT relevant des attri-butions du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :0216-CPRH-CFODMadame BENARD NadégeMadame CHAHBI NadiaMadame CREPLET ChristelleMadame DEPAULE (ROSSI) NancyMadame FERRY CélineMonsieur FILORI KévinMadame GUILLIOT EmelineMonsieur IVARS DidierMadame PALOT MagaliMonsieur RAVELOARISOA FyMadame WALAS Laure0216-CPRH-CDASMadame AIMONETTI EmilieMadame CREPLET ChristelleMadame DESCOINS Delphine
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-14-00011 - subdélégation SGC 141125 83
Monsieur FILORI KévinMadame GUILLIOT EmelineMonsieur IVARS DidierMadame PALOT MagaliMonsieur RAVELOARISOA FyMadame TRUET-CHERVILLE FabienneMadame WALAS Laure0354-DR13-DP13Madame BENARD NadégeMadame CHAHBI NadiaMadame CREPLET ChristelleMadame DEPAULE (ROSSI) NancyMonsieur FILORI KévinMonsieur IVARS DidierMonsieur RAVELOARISOA FyMadame WALAS Laure
0354-DR13-DETSMadame CREPLET ChristelleMonsieur FILORI KévinMonsieur IVARS DidierMonsieur RAVELOARISOA FyMadame WALAS Laure
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ANNEXE 5
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires de laplateforme Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder a l'exécution des dépenses etdes recettes relevant de leurs compétences.
Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement, des recettes et des étatsrécapitulatifs de créances :Jean-Luc ALETASFlorence CAZALOTCoralie FOGGIASteven FOGGIASylvie MUTELWioletta TAULEIGNE
Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des recettesainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :Jean-Luc ALETASFatiha ASSASJulien BEGHELLIFrédérique BENICOURTBoualem-Nadji CHERRAOUIBéatrice COHENJulie DE SANTISLoic JESTINFatima MBAELudovic MORATSylvie MUTELSakina LABIEDAichat SALIMValérie TAMAROChristelle TANZIWioletta TAULEIGNE
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