PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SPSEDDTM—SRISC/USRPREFECTURE—CABINET/SSI
24 OCTOBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - OCTOBRE 2024


PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 21 octobre 2024 :
- enregistré sous le N° SAP 934 052 101
M. Arthur LANOTTE-FAURE à LEZIGNAN-CORBIERES…………………………1
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 22 octobre 2024 :
- enregistré sous le N° SAP 885 290 536
M. Nikolas LEYTIER à ROUTIER…………………………………………………………………..3
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-060 du 24 octobre
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A9 :
- travaux de remplacement de signalisation verticale sur la bretelle
de sortie de l'échangeur de SIGEAN N° 39 en provenance de
NARBONNE, se situant sur la commune de SIGEAN
du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de
21h00 à 06h00 (nuit de secours du 20 au 21 novembre 2024 de
21h00 à 06h00)………………………………………………………………………………………………..5
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-337 du 21 octobre 2024
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée
de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. André-Luc MONTAGNIER,
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE,
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Octobre rose »
le samedi 26 octobre 2024 à NARBONNE………………………………………………….9
Direction DépartementalePREFET , . . sDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934 052 101Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Aude, le 10/10/24 par M. Arthur LANOTTE-FAURE en qualité de dirigeant, pour l'organisme ArthurLANOTTE-FAURE dont l'établissement principal est situé 4 Impasse du père Lacordaire 11200Lézignan-Corbières et enregistré sous le N° SAP 934052101 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Et lui donne récépissé à compter du 10/10/2024.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
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structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à CARCASSONNE, le 21/10/2024
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutations 'emploi et compétences de la DDET\"\\\N...BIE( \À__
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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H gauteFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 885290536
Le préfet de I'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne, suite à unchangement d'adresse, a été déposée auprès du service instructeur de l'Aude, le 07/10/24 par M.LEYTIER Nikolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Nikolas LEYTIER dont l'établissementprincipal est situé 2 rue Haute 11240 ROUTIER depuis 06/03/2022 et enregistré sous le N° SAP 885290 536 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.

DirecƟon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la ProtecƟon des PopulaƟons
Nikolas LEYTIER - 2 rue Haute 11240 ROUTIER
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Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 22/10/2024Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétences de la DDET
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé del'Economie - Direction Générale des Entreprises —- Sous-Direction des Services Marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

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1 | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L''AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-060portant réglementation temporaire de la circulation sur 'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
" , A ; L n , e ; . 04VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de 'Aude, à compter du 1"" juin 2024,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 mai 2024 applicable au 1"" juin 2024du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 22 octobre2024,
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VU l'avis favorable du Conseil Départemental de ''Aude en date du 18 octobre 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 18octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l'autorouteA9, dans le cadre de travaux de remplacement de signalisation verticale sur la bretelle de sortie del'échangeur de Sigean n°39 en provenance de Narbonne,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre de réaliser des travaux de remplacement de signalisation verticale sur la bretellede sortie de I'échangeur de Sigean n°39 en provenance de Narbonne, la société du Sud de laFrance est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Sigean.
ARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de21 h à 06h00. (Nuit de secours du 20 au 21 novembre 2024 de 21 h à 06h00).
Les travaux nécessitent :
— La fermeture de la sortie de I'échangeur N°39 de Sigean en provenance de Narbonne.
Itinéraires de déviation :Les usagers circulant sur 'A9 en provenance de Montpellier ou de Toulouse et souhaitantsortir à 'échangeur de Sigean N°39, devront sortir à I'échangeur de Narbonne sud N° 38 etsuivront l'itinéraire S1 pour rejoindre les abords de Sigean.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-060
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Si les conditions météorologiques ou des problémes techniques ne permettent pas de réaliserles travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues etindiquées à l'article 3 peuvent étre reportées à la premiére date permettant leur réalisationdans les mêmes conditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la dated'approbation du présent arrêté.
ARTICLE 4Les usagers seront informés de la fermeture partielle de l'échangeur de Perpignan Nord :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :e par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,« par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-060
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ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 24 octobre 2024
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-060
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PREFET 'recti scuritéDE L'AUDE | Dlrectllon r:ie's .sec'urltesLiterté Service de la sécurité intérieuregalitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-337donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de NarbonneLe préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-055 chargeant Madame Lucie ROESCH, sous-préfète de Carcassonne et secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, de l'intérim de lafonction de directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-056 donnant délégation de signature à MadameLucie ROESCH, directrice de cabinet du préfet de l''Aude par intérim ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024090028 en date du 13 septembre 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Octobre rose 2024 » le samedi 26 octobre 2024,sur la commune de Narbonne ;VU le courrier en date du 18 octobre 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la manifestation «Octobre rose 2024 » ;Considérant que l'agent de sécurité employépar la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Considérant les résultats des enquétes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Octobre rose 2024 » le samedi26 octobre 2024, sur la commune de Narbonne.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « Octobrerose 2024 » selon le planning suivant :- le samedi 26 octobre, de 10h30 à 18h00.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut étre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 21 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,La chef du Service écurité Intérieure
sGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Méi : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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