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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 janvier 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 janvier 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 janvier 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2025 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ÉTAT ET
ABROGATION DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE
MUNICIPALE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2025 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ÉTAT ET
ABROGATION DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE
MUNICIPALE DE RANTIGNY
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS
DÉPARTEMENTAUX DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES
MUTUALISÉES EN HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION DU 15 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DÉCISION DU 15 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 15 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE GRAND NORD
ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES ÉVALUATIONS DE LA
QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU SECTEUR
PUBLIC ET DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ EXCLUSIF ETAT DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2029
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ ARCTIC LONGUEIL COMMUNE
DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 7 JANVIER 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SAS
BIOMETHANE DU VANDY COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-ROILAYE CONCERNANT LA MODIFICATION
DU PLAN D'ÉPANDAGE DES COMMUNES D'ATTICHY, CHELLES ET CROUTOY POUR LE DÉPARTEMENT DE
L'OISE ET DE RETHEUIL POUR LE DÉPARTEMENT DE L'AISNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 14 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ CGT ALKOR DRAKA
COMMUNE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 14 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ UNILEVER FRANCE HPC
INDUSTRIES COMMUNE DE LE MEUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 15 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ CREIL ENERGIE COMMUNE DE
CREIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 15 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ SCCV AREFIM BRESLES 1
COMMUNE DE BRESLES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER
SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN
ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 6 JANVIER 2025 À M. LE LIEUTENANT-COLONEL FABRICE ANSELME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/009 DU 21 JANVIER 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADMAE LÉANA OBERLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2025 AUTORISANT MONSIEUR ALAIN CHOPIN À DÉTENIR, TRANSPORTER ET
UTILISER DES RAPACES POUR LA PRATIQUE DE LA CHASSE AU VOL
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2025 AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA
RÉALISATION DE COMPTAGES DE CERFS ÉLAPHES EN FORÊT DOMANIALE À DES FINS SCIENTIFIQUES
ET DE GESTION
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL RÉUNION DU
7 FÉVRIER 2025
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SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 10 JANVIER 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE BE D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ECF CARPENTIER 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202501-01-A1 DU 20 JANVIER 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LE PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS AU NIVEAU DU PÉAGE DE COMPIÈGNE
OUEST SITUÉ AU PR 66+500 DE L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202501-01-A16 DU 21 JANVIER 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION LORS DU PASSAGE DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS À CONTRESENS SUR LA PLATEFORME
DE PÉAGE DANS LES ENTRÉES DU PÉAGE DU DIFFUSEUR N°15 DE BEAUVAIS NORD SITUÉ AU PR 72+036
SENS BOULOGNE PARIS DE L'AUTOROUTE A16 ENTRE LE 03 ET LE 28 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202501-03-A1 DU 21 JANVIER 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES DE L'AIRE DE ROBERVAL OUEST
SITUÉE AU PR 53+800 SENS LILLE PARIS DE DE L'AUTOROUTE A1