PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-109
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 3
29-2025-07-10-00003 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 5
29-2025-07-10-00004 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant un dispositif
de brouillage d'activités concernant les aéronefs circulant sans
personne à bord (drones) dans la commune de Carhaix Plouguer (2 pages) Page 7
29-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant diverses
restrictions et interdictions à l'occasion de la fête nationale dans le
département du Finistère (4 pages) Page 9
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT SANTE ENVIRONNEMENT
29-2025-07-01-00011 - Arrêté du 01/07/2025
autorisant l'extension
du cimetière
Communal de Bénodet
(2 pages) Page 13
29-2025-07-01-00010 - Arrêté du 01/07/2025 autorisant la création
d'une chambre funéraire sur la commune de CARHAIX - PLOUGUER (2
pages) Page 15
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des
Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature (66 pages) Page 17
2
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 AUTORISANT
LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral 29-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
Vu la demande du 4 juillet 2025, formée par la délégation militaire départementale du Finistère, visant
à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un drone dans le cadre du déploiement de la force Sentinelle dans le département du
Finistère du 15 au 20 juillet 2025, notamment à l'occasion de la grande Troménie de Locronan ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces militaires des armées déployées sur le
territoire national dans le cadre des réquisitions prévues par le code de la sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention contre le terrorisme, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la nécessité d'élargir la vision d'ensemble de la section Sentinelle dans sa mission de
surveillance et de prévention des actes de terrorisme ;
Considérant que la demande porte sur l'engageme nt d'une caméra aéroportée pendant une durée
limitée ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information du public par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
ARRÊTE
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la section Sentinelle déployée
dans le département, notamment dans le cadre de la grande Troménie de Locronan, est autorisée au
titre d'une mission de prévention contre le terrorisme.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un.
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux parkings et à la zone périmétrique du centre bourg
de la commune de Locronan.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le dimanche 20 juillet
2025 de 09h00 à 14h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes,
3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
signature.
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, le sous-préfet de Brest et le
délégué militaire départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 AUTORISANT
LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral 29-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
Vu la demande du 4 juillet 2025, formée par la délégation militaire départementale du Finistère, visant
à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un drone dans le cadre du déploiement de la force Sentinelle dans le département du
Finistère du 15 au 20 juillet 2025, notamment à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix
Plouguer ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces militaires des armées déployées sur le
territoire national dans le cadre des réquisitions prévues par le code de la sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention contre le terrorisme, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la nécessité d'élargir la vision d'ensemble de la section Sentinelle dans sa mission de
surveillance et de prévention des actes de terrorisme ;
Considérant que la demande porte sur l'engageme nt d'une caméra aéroportée pendant une durée
limitée ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone des parkings et à la périphérie de la
zone du festival ; que survol des foules est interdit, sauf sur décision du sous-chef plans opérations en
cas de circonstances exceptionnelles ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information du public par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00003 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
ARRÊTE
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la section Sentinelle déployée
dans le département, notamment dans le cadre du festival des Vieilles Charrues, est autorisée au titre
d'une mission de prévention contre le terrorisme.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un.
Article 3 : La présente autorisation est limitée à la zone des parkings et à la périphérie de la zone du
festival sur la commune de Carhaix.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit les jeudi 17 , vendredi
18, samedi 19 et dimanche 20 juillet 2025 de 16h00 à 23h59 chaque jour.
Article 5 : L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes,
3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
signature.
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, le sous-préfet de Brest et le
délégué militaire départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00003 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 AUTORISANT UN DISPOSITIF DE
BROUILLAGE D'ACTIVITÉS CONCERNANT LES AÉRONEFS
CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD (DRONES) DANS LA COMMUNE
DE CARHAIX PLOUGUER
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L213-2 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, ensemble des textes réglementaires pris pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral 29-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ; ;
Vu la demande par la gendarmerie nationale sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la
sécurisation du site de Kerampuilh à Carhaix Plouguer à l'occasion du festival des Vieilles Charrues qui se
déroule du 17 au 20 juillet 2025;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 29 novembre 2024 et ses
recommandations temporaires ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre
inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace
imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice
ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;
1
42 boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00004 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant un dispositif de brouillage d'activités
concernant les aéronefs circulant sans personne à bord (drones) dans la commune de Carhaix Plouguer 7
Considérant que le survol du site de Kerampuilh à Carhaix Plouguer à l 'occasion du festival des Vieilles
Charrues, par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente dans ce contexte, des risques
pour la sécurité des personnes qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le brouillage des activités relevant de la dérogation L213-2 du code de la sécurité intérieure
est accordé pour la période du 17 juillet 2025 à 08h00 au 20 juillet 2025 03h00 sur la commune de
Carhaix Plouguer [coordonnées GPS Lat:48°16'15''N Long : 03°33'30''O altitude : au sol]
Article 2 : les dispositifs autorisés pour le brouillage sont BAD / Pistolet brouilleur WILSON / Fusil
brouilleur WATSON / SNIPER 528 / WBS 25000.
Article 3 : Les appareils de type DJJ Mavic Gendarmerie ne sont pas concernés par l'interdiction de vol ni
par le dispositif de brouillage.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Cedex, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Finistère et le maire de la commune de Carhaix Plouguer sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'ANFR et aux
procureurs de la République territorialement compétents.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
2
42 boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00004 - Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant un dispositif de brouillage d'activités
concernant les aéronefs circulant sans personne à bord (drones) dans la commune de Carhaix Plouguer 8
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025
PORTANT DIVERSES RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE
DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 , L. 3136-1, L. 3311-1,
L. 3341-1 à L. 3341-4, L. 3342-1 à L. 3342-4, L. 3353-1 à L. 3353-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC
en qualité de préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant diverses restrictions et interdictions à
l'occasion de la fête nationale dans le département du Finistère 9
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018017-001 du 17 janvier 2018 portant réglementation administrative des
débits de boissons ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures
de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce
que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
Considérant la pratique dans le Finistère de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à
l'occasion des festivités et célébrations nationales;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pour
conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution
de phénomènes de bandes ;
Considérant les violences urbaines survenues ces derniers mois sur les territoires de Brest Métropole et
de Quimper, au cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines, et fusées
de toutes catégories ont souvent été utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-
pompiers;
Considérant que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences
urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des
feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manière
inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique;
qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi
de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à
feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque
élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans ces circonstances la
limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté,
nécessaire et proportionné ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion des périodes de fêtes, et notamment de celles de la période
estivale, des dégradations aux biens publics et privés sont régulièrement commises au moyen
d'incendies par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables ou
explosifs, utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente ; qu'ainsi, il y a
lieu de restreindre temporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente à emporter et de
transport de ces produits, afin de prévenir la survenance ou de limiter les conséquences de tels actes ;
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant diverses restrictions et interdictions à
l'occasion de la fête nationale dans le département du Finistère 10
Considérant également que plusieurs informations confirment qu'un ou plusieurs rassemblements
festifs à caractère musical de type rave-party pourraient être organisés dans le département du
Finistère, entre le 11 juillet 2025 et le 15 juillet 2025, pouvant rassembler plusieurs centaines de
personnes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements
festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Finistère, précisant
le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des
rassemblements mentionnés ci-dessus pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date
prévue du rassemblement ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que le nombre de personnes participant aux rassemblements attendus est susceptible
d'être élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours à
personnes ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs
des forces de sécurité, mobilisés sur d'autres missions sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à ces
rassemblements inopinés de se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces évènements
sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant de plus que les festivités de la fête nationale, les soirs des 13 et 14 juillet 2025 ainsi que la
nuit du 13 juillet au 14 juillet 2025, donnent lieu chaque année à une importante concentration de
public et à des déambulations nocturnes tardives, souvent accompagnées d'une consommation de
boissons alcoolisées en quantité plus importante qu'à l'accoutumée ; que la vente à emporter et la
consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique peuvent engendrer une consommation
excessive ; que cette consommation excessive peut générer des accidents graves et des troubles à
l'ordre public, nécessitant les interventions réitérées des services de sécurité et de secours aux
personnes ;
Considérant, que face aux risques mentionnés ci-dessus, il convient d'assurer la sécurité des personnes
et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 e r : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement de catégories F2, F3 et F4 figurant sur la liste fixée par l 'arrêté du 17 décembre 2021
susvisé sont interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département du Finistère, sur la
voie publique et en direction de la voie publique, du 11 juillet 2025 à 00h00 au 15 juillet 2025 à 06h00.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant diverses restrictions et interdictions à
l'occasion de la fête nationale dans le département du Finistère 11
feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : du 11 juillet 2025 à 00h00 au 15 juillet 2025 à 06h00 , l'acquisition par des particuliers de
bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs sous la forme
liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à
brûler et solvants) dans les établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur
l'ensemble du département du Finistère est assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le
vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du
document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
La vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Article 4 : La vente au détail et le transport dans un récipient transportable des produits mentionnés à
l'article 3 est interdite sur l'ensemble du territoire des communes du département du Finistère, du 11
juillet 2025 à 00h00 au 15 juillet 2025 à 06h00.
Article 5 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Finistère
du vendredi 11 juillet à 16h00 au 15 juillet 2025 à 6h00.
Article 6 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du
département du Finistère du vendredi 11 juillet à 16h00 au 15 juillet 2025 à 6h00.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions des articles 5 et 6 est passible des sanctions prévues par
l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 8 : La vente à emporter, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique sont interdits dans l'ensemble du département du Finistère, du 13 juillet à 16h00 au 15 juillet
2025 à 06h00.
Article 9 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper
Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes
du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant diverses restrictions et interdictions à
l'occasion de la fête nationale dans le département du Finistère 12
E 3PRÉFET |DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
1
Agence régionale de santé de Bretagne
Délégation départementale du Finistère
Département santé environnement
ARRETE DU 01/07/2025
Autorisant l'extension du cimetière
Communal de Bénodet
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L2223-1, R2223-1 et R2223-
2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L123-1 à L123-19 ;
VU les conclusions de l'étude géologique et hydrogéolo gique émises par le bureau d'études « LOG
HYDRO », en mars 2024 ;
VU la demande en date du 16 avril 2025, formulée par m onsieur le Maire de Bénodet, en vue d'être
autorisé à agrandir le cimetière communal de Bénodet ;
VU les conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du
27 janvier 2025 au 28 février 2025 inclus ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en
date du 19 juin 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de Bénodet est autorisé à procéde r à l'extension du cimetière communal
sur les parcelles cadastrées AD 257, 258 et 259 dan s les conditions définies dans le dossier
d'enquête publique.
Article 2 : Un recours contentieux peut-être formé contre cette décision, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal admin istratif de Rennes (3, contour Motte), par
voie postale ou par l'application Télérecours citoy ens accessible par le site internet
https///www.telerecours.fr
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-07-01-00011 - Arrêté du 01/07/2025
autorisant l'extension du cimetière
Communal de Bénodet 13
2
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère , le sous-préfet de l'arrondissement de
Quimper, le maire de Bénodet sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
François DRAPÉ
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-07-01-00011 - Arrêté du 01/07/2025
autorisant l'extension du cimetière
Communal de Bénodet 14
E 3PRÉFET |DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
www.finistere.gouv.fr 1
Agence régionale de santé de Bretagne
Délégation départementale du Finistère
Département santé environnement
ARRETE DU 01/07/2025
Autorisant la création d'une
chambre funéraire sur la commune de CARHAIX - PLOUGUER
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles R2223-74, D2223-80 à
D2223-87, R2223-88 ;
VU la demande de création d'une chambre funéraire au 15, rue de Brest sur la commune de
CARHAIX-PLOUGUER (29270), formulée par monsieur Sébastien BOCHE, de la SCI LIL, dont le
siège social est situé 13 rue de Pontivy à Corlay (22320) ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de CARHAIX-PLOUGUER en date du 28 Avril 2025;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques en date du 19 juin 2025 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
ARRETE
Article 1 : la SCI LIL, situé 13 rue de Pontivy à Corlay (22320) est autorisée à créer une chambre
funéraire au 15, rue de Brest sur la commune de CARHAIX-PLOUGUER (29270) en section
cadastrée AP parcelles n° 74, 280, 278, 281, 282 (279).
L'établissement comprend :
- Un hall d'accueil comprenant un sanitaire accessible aux personnes à mobilité
réduite (PMR) et trois salons de présentation des corps bénéficiant d'une isolation
acoustique et équipé d'un système de renouvellement d'air mécanique indépendant.
Chaque salon disposera d'un accès particulier à la partie technique. L'accès réservé aux
familles est totalement distinct de celui des parties techniques du bâtiment
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-07-01-00010 - Arrêté du 01/07/2025
autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de CARHAIX - PLOUGUER 15
2
- Une parie technique comprenant au moins autant de cellules réfrigérées que de salons de
présentation, une salle de préparation (laboratoire) d'une surface au sol de 28,16 m²,
équipé d'une table de préparation, d'un évier à commande non manuelle, d'un dispositif
de désinfection des instruments de soins, un local de rangement, un espace DASRI
(Déchets d'activité de soins à risque infectieux) et un espace de préparation des
cercueils. L'accès à la chambre funéraire des corps s'effectuera depuis la partie
technique, chaque accès à la partie technique étant réservé aux personnels autorisés. Le
dispositif de ventilation de la salle de préparation assurera un renouvellement d'air d'au
moins quatre volumes par heure. L'air rejeté à l'extérieur du bâtiment sera traité par un
filtre absorbant et désodorisant.
Article 2 : L'ouverture de l'établissement sera subordonnée à une vérification de la conformité
délivrée par un organisme de contrôle accrédité par le Comité Français d'Accréditation
(COFRAC).
Article 3 : Un recours contentieux peut-être formé contre cette décision, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Rennes (3 Contour de
la Motte), par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet https///www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de l'arrondissement de
Châteaulin et le maire de Carhaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
François DRAPÉ
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-07-01-00010 - Arrêté du 01/07/2025
autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de CARHAIX - PLOUGUER 16
| UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE









DÉCISION N° 2025 – 56

De Madame la Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon,
Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
17
Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

2

Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................. 4
Directeur général adjoint ....................................................................................................................... 5
Directeur de la communication .............................................................................................................. 6
Cadres de direction ................................................................................................................................ 7
Directeurs de garde ................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ...................................................................................................... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 11
Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales .................................................................... 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales .......................................... 14
Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation ........................................................................ 16
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................... 18
Directeur de la politique de santé mentale ..................................................................................................... 19
Pôle ressources opérationnelles .......................................................................................................... 20
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 22
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical .................................................................................... 23
Directeur des travaux et de l'architecture ....................................................................................................... 25
Pôle Ressources Humaines ................................................................................................................... 28
Directeur des ressources humaines ................................................................................................................. 29
Directeur des affaires médicales ..................................................................................................................... 31
Direction des soins ........................................................................................................................................... 33
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................................................ 34
Directeur des services numériques .................................................................................................................. 35
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................. 36
Directeur de la recherche et de l'innovation ................................................................................................... 38
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat .................................................................................. 39
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ............................................................................................. 40
Responsable de l'Institut de médecine légale .................................................................................................. 41
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 42
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 43
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 49
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 55
Centre hospitalier de Crozon ................................................................................................................ 60
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................. 66
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

3


La Directrice générale,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005-921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions
et missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation, relatif à la
comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020,
Vu l'organigramme de direction,

DECIDE


Article liminaire de portée générale - Prise d'effet

La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2025. Elle abroge la décision n° 2025-36 du 7
avril 2025. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs , d'une publication sur
les sites Intranet et Internet de l'établissement, d'un affichage dans le couloir de la Direction générale
sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction commune.



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7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
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4










I. Délégations générales













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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur général adjoint


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL , Directeur général adjoint , en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous
les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD
de Trébrivan.

Cette délégation vise la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles
relatives à la discipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions
de suspension à titre conservatoire de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.

































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Directeur de la communication


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataire secondaire

Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.

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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Cadres de direction

Article 1 – Objet

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer , dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventio ns de stage, notes, certificats et
attestations, à l'exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu'en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l'établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines
ou les conventions relevant des domaines des achats).

Article 2 – Liste des cadres de direction

La qualité de cadre de direction concerne :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
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délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeurs de garde

Article 1 – Objet

En ce qui concerne le CHU de Brest -Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et
l'EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période
d'astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du pr incipe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement
d'organes et de tissus, autorisées par l'Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention.

Article 2 – Liste des directeurs de garde

La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer
aux astreintes de direction. Il s'agit de :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

9

- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

10
















II. Délégations relatives au CHU de Brest














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universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

11

Coordonnateurs des sites hospitaliers

Article 1 – Sites de Brest

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt -Ponchelet,
Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint référent du site de la Cavale Blanche,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe référente du site de Bohars,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint référent du site de Morvan,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant
les sites du CHRU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

Article 2 – Site de Bohars

En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude
BAILLET-HERAULT pour les points suivants :

1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d'ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l'exception des secteurs
cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Aude BAILLET -HERAULT, délégation de signature est donnée à
Madame Pauline LE BIHAN, attachée d'administration hospitalière pour les points 1 -2-3-6-9-10, ainsi
qu'à Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et M esdames
Anne MANTEAUX, Louise FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs pour les points 1-2-6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu'à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne MANTEAUX , Louise
FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs.
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En ce qui concerne le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET -HERAULT, puis à
Monsieur Nicolas LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, cadres socio-éducatifs responsables du SESSAD
pour :
- Tout courrier d'ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action
sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.

Article 3 – Site de Carhaix

En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET.

En cas d'empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à Madame Enora
GUILLERME, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier,
et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.
















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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales













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Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales


Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Madame
Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes.

Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire

En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER
pour :

- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d'assurance ;
- Les quittances d'assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non -recevoir, accords
transactionnels, procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d'ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.


Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d'administration hospitalière.
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En cas d'empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA,
délégation est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER , directeur adjoint et une délégation est donnée
uniquement pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de
saisie de dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint des cadres.



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Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation


Article 1 – Délégation générale

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER , directrice adjointe en charge de la
stratégie, des projets et de la transformation , pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.



Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Claire MILLINER , délégation de signature est donnée à Madame
Sophie MAUNIER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes.



Article 3 – Service social

En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia
DUBUC, directrice adjointe. En cas d'empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche
et de Carhaix, et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.

En cas d'empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Monsieur
Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.

Article 4 – Structure d'appui à la coordination des parcours

En ce qui concerne les décisions relatives à la coordination des parcours de soin, délégation est
donnée à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, pour signer les documents internes et externes
relatifs à :
- La prise en charge administrative des patients (autorisation de transfert, convention d'hébergement,
etc.) ;
- La procédure Hôpital en tension ;
- La gestion des lits.
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En cas d'empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Mme Sophie
MAUNIER, directrice adjointe, et Mme Nadine LE ROUX, cadre supérieure de santé.

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Directeur de la politique gériatrique


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne
la gestion de la politique gérontologique.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Julie CHOLLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
directrice adjointe.

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Directeur de la politique de santé mentale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique de santé mentale.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Aude BAILLET -HERAULT, délégation est donnée à Madame Sophie
MAUNIER, directrice adjointe.

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Directrice générale du Centre hospitalier
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délégation de signature
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Pôle ressources opérationnelles



















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délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 1 – Délégataire primaire


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint , pour signer les
marchés (actes d'engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD de Trébrivan.


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Directrice générale du Centre hospitalier
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délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de la
fonction d'ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER,
directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes d'exécution
des contrats d'emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la direction des
finances, la communication des documents budgétaires à des tiers, les décisions concernant les régies.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint, pour la signature
des avenants financiers au CPOM à l'exception de ceux qui concerne nt la notification de crédits d'aide
en investissement.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD, directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et Monsieur Nicolas LOSTANLEN,
ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière, Madame Aurélie LE QUEMENER et
Madame Noémie CALVEZ, collaboratrices responsables de la gestion comptable et de la trésorerie.

Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l'admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et
documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les
conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une
dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l'état civil et au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments
de tarification dépendant de l'établissement.

En cas d'empêchement de Madame Lina ARNAUD, délégation de signature est donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER, Madame Charlotte PINET, Madame Marine RAOULAS, pour les actes
et documents relatifs à la facturation, l'admission et l'Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des
patients sans proches connus ;
− Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus.


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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des achats, de la logistique et du biomédical


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la
signature des :

- Bons de commande / actes d'achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.

puis en cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est
donnée, à l'exception des actes relatifs aux procédures d'achat supérieures à 50 000 € HT.

- Pour la filière générale et logistique :

à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe
aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU , Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAE T,
attachées d'administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, technicien
supérieur hospitalier.

- Pour la filière biomédicale :

à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à
Madame Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.



En cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine
BERUARD, Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d'administration
hospitalière, Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur
biomédical responsable du service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur
hospitalier, responsable achats, délégation est donnée à :

- Pour la filière générale et logistique :

Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d'empêchement
Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, à Madame Laurence CORNEC, à Monsieur Yann-Mikael
BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.

Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
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Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Pour la filière biomédicale :

Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme BEAUMONT
Léa et Monsieur Alexandre PESSIN, techniciens supérieurs hospitaliers pour la signature des bons de
commande, et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;

Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est
inférieur à 15 000 € HT.

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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des travaux et de l'architecture

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l'ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l'architecture, notamment les documents
suivants :

- Bons de commande et actes d'achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l'exécution des marchés publics ;
- Courriers d'ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine hospitalier ou d'un foncier
d'un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.

Article 2

Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.

Article 3

Pour les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE, Thibault LE CORRE, Mélaine PINEL et à Madame
Sandrine FERELLOC.





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Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4

En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificats de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

1. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE
GOFF, responsables d'ateliers, délégation de signature leur est a ccordée. En cas d'empêchement,
délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Mickaël BABAD pour les sites de Cavale Blanche et
Guilers, Monsieur Michaël BALLER pour le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour
l'ensemble des sites.

2. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par M essieurs David VIE, pour le site de Cavale Blanche, Christophe MOUNIER, pour le site de
Morvan, Marc DENIEL, pour les établissements extérieurs de Brest, Thierry NOHAIC, pour le site de
Carhaix et Messieurs Alexandre BOUDET et Alexandre AUDREN pour l'ensemble des sites.

3. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE,
Thibault LE CORRE, Mickaël BABAD, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Florian VERNEY, Mélaine
PINEL, Sandrine FERELLOC, Jean-Jacques PETTON, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan
LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et Stéphanie CESARO,
délégation de signature leur est accordée.

4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu'à Madame Carole POPLIN.

Article 5

En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d'achat et
certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d'absence, à Madame
Carole POPLIN.

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délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 6

En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF , Alexandre AUDREN, Alexandre BOUDET
et à Madame Carole POPLIN ;

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.

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Pôle Ressources Humaines











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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des ressources humaines

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non -médicaux et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, délégation est accordée à Madame Anne NOAH
directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH, délégation
pour signer tous les actes susmentionnés est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Lisa
VANTOUROUT, attachées d'administration hospitalière.

Pour le site de Carhaix, en cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF, de Madame
Anne NOAH , délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY,
attachée d'administration hospitalière pour son domaine d'activité.

Délégation de signature est accordée à Madame Aurélia PANNETIER , attachée d'administration
hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d'accord pour une
mutation ou une démission.

Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier, pour le secteur
de la formation continue.

Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l'exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d'administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.

Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires

Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de
ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d'enseignement (hormis les enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique), à :

- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation
(préparation du budget, taxe d'apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du
CHU : Institut de formation des masseurs -kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des
cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , Institut de formation des aides -
soignants, Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP), Ecole des infirmiers en puériculture
(EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l' Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), et de l'Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE), de la gestion des stages,
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de formation
des aides-soignants (IFAS),
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP).

Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour l'ensemble des écoles et instituts précités ;
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs -
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l'IFCS pour la formation des cadres de
santé ;
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre de santé, responsable pédagogique, pour les formations
IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.

En cas d'empêchement de Monsieur JESTIN à l'EIA et l'EIBO, de Monsieur Camille BODO à l'IFAS ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l'IFP, délégation est donnée à :

- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.


Article 6 – Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes au
SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
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Directeur des affaires médicales


Article 1 – Délégation primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe en charge des
affaires médicales, pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique, personnels hospitalo -
universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-femmes et les
médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la
gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité
d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et d'insuffisance
professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la
direction des affaires médicales.





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Article 2 – Délégation secondaire

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme
Julia DUBUC, directrice adjointe et à Madame Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l'ensemble
des domaines précisés ci-avant.

Article 3 – Délégation tertiaire

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER ,
Madame Claire MILLINER , Madame Julia DUBUC et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer
l'ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale
continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d'assurer la continuité et à la
permanence des soins, y compris les assignations de personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux
de service non complets est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière.

Article 4 – Délégation ciblée

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim ;
- Les autorisations d'absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.


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Direction des soins


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI , directrice des soins, coordonnatrice
générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la
politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Florence AKLI, délégation de signature sont données à Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins et à Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins.


Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico -techniques et de
rééducation

En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de
soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT
DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des
soins, coordonnatrice générale des soins.

En cas d'empêchement de Madame Florence AKLI, délégation de signature sont données à Madame
Gaëlle COLCANAP-LEROY, directrice des soins et à Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins.

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Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche













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Directeur des services numériques


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, directeur des services numériques, pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Bons de commande (dépenses d'investissements et d'exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous
certificats et documents relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission (attestation d'intervention,
attestation de service fait, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal
de réception ou d'admission) ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataires secondaires

En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean-Pierre PALLIER de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à
150K€ sur l'EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité
d'engagement sur l'EPRD (classe 6)

Pour les montants supérieurs aux autorisations d'engagement précédemment définies, en cas
d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, délégation de signature pour ces documents est donnée
et Monsieur Cyril MARTIN.
Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par Monsieur Jean-Pierre PALLIER et ou Monsieur Hervé TIRON.

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Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques


Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, pour les documents liés
à la qualité , à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth
PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion
des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Fanny LE HIR pour les documents liés au Partenariat Patient.


Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire

En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :

- La mise en œuvre d'une politique d'amélioration du partenariat patient ;
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l'attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), la gestion du Comité
de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d'interprétariat ;
- La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient.


Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.



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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.

Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame Laëtitia
GUEVEL, ingénieurs hospitaliers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.


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Directrice générale du Centre hospitalier
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Directeur de la recherche et de l'innovation


Article 1 – DRCI : Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON , directrice adjointe chargée de la
direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI), pour l'ensemble des documents relatifs au
fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels
d'offre, promotions, etc.).

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- Les demandes d'avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l'ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les contrats d'assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans
le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées
par le CHU pour des tiers d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d'un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d'offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine PERHIRIN , attachée d'administration hospitalière , et à Monsieur Marc POTIN, attaché
d'administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI , pour les actes ci -dessus énumérés,
excepté pour les réponses aux appels d'offre, et à Madame Laure LEPIOUF, cadre supérieur de santé du
CIC, pour les actes relevant de son champ d'activité.



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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat

Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT -CAS, directrice du fonds de dotation ,
pour l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.




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Directrice générale du Centre hospitalier
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Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI ,
pour :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d'engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;
Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :

- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame
Amandine TAPON , Madame Amélie GREVIN FIEDLER , Madame Camille LAMBERT, Monsieur
Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie MUGNIER ,
Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L'EILDE -
BALCON, Madame Caroline LOUEILLET , Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE,
Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de
conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes
décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au la ncement et à
l'exécution des marchés publics.



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Responsable de l'Institut de médecine légale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES , cheffe de service pour
l'ensemble des documents de gestion courante de l'Institut médico-légal du CHU de Brest.

Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature de la réquisition


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement du Professeur Pascale MARCORELLES, délégation est donnée aux Docteurs Claire
SACCARDY, Manon BLANC et Clément POULAIN, médecins légistes du service pour la signature de la
réquisition.

En cas d'empêchement des médecins légistes, les Docteurs Claire SACCARDY, Manon BLANC et Clément
POULAIN, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la signature de la réquisition pour les
actes non réalisés par l'IML (scanner, analyses, etc.).






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III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest














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Centre hospitalier de Landerneau


Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et directrice
déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie
SOUCHON, directrices adjointes, et à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY, coordinatrice générale des
soins au CH de Landerneau, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du
CH de Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, à l'exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou
les moyens de l'établissement.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la dé légation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, pour signer les
actes suivants :

- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance, puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Laurence
JULLIEN-FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON, directrices adjointes.

Article 4 – Achats +

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Madame Anne ROUGNANT, Directrices Adjointes, puis
Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, puis à Madame Virginie QUEGUINER
et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints des cadres sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
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délégation de signature
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Virginie COGULET , pharmacienne, cheffe de service au CH de
Landerneau.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS,
praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène
LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Madame Anne ROUGNANTet Madame Lucie SOUCHON,
directrices adjointes, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, puis
Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint s des cadres, sous réserve de la
vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur
Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL directrice adjointe, à
Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à Monsieur Olivier AGNETT I, attaché d'administration
hospitalière, et à Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints des cadres, pour les
documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant au CH de Landerneau
est donnée à Madame Christelle COLLEC , Directrice adjointe, puis à Mesdames Madame Laurence
JULLIEN-FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON, directrices adjointes, puis à Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation
de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour toute correspondance, déclaration et
autorisation se rapportant à l'activité de cette direction, et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée
d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC,
attachée d'administration hospitalière. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame
Nathalie COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l'établissement aux heures
d'ouverture de ces services. En dehors des heures d'ouverture de ces services, délégation de signature
est donnée aux directeurs de garde.

Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres
d'Etat civil des mairies, conformément à l'article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à
Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS , Thao PHUNG,
Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L'HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des
entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l'accueil
de l'EHPAD. Délégation est donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce
secteur.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des filières
administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et
assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC , Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY. Mme
Laurence JULLIEN FLAGEUL et Mme Anne NOAH, directrices adjointes.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, coordinatrice générale des
soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, coordinatrice générale des
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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants
relevant de la filière soignante (à l'exception des élèves sage-femmes).


En cas d'empêchement de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC.

En cas d'empêchement simultané de Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY et de Madame Christelle
COLLEC, délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT
ou Lucie SOUCHON.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

Délégation de signature est également donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Madame Anne
ROUGNANT concernant les réponses aux courriers de réclamation relatifs à l'EHPAD et à Madame
Christelle COLLEC concernant les réponses aux courriers de réclamation en général.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, Madame Anne ROUGNANT, directrices adjointes, à Monsieur Olivier AGNETT I, attaché
d'administration hospitalière et en cas d'empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON, directrice
adjointe et à Madame Virginie QUEGUINER, adjoint des cadres, pour les documents relatifs au système
d'information hospitalier.


Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés.

En cas d'empêchement de Madame Fanny LE HIR , délégation de signature est donnée à Madame
Christelle COLLEC, puis à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON.

Article 11 – Pôle de psychiatrie

En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC pour les documents suivants :

- Courriers d'ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC , délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL , Madame Anne
ROUGNANT ainsi qu'à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC , Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, Madame Gaëlle
COLCANAP-LEROY ainsi qu'à Madame Nathalie COMMEREUC.

Article 12 – Communication

Délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Madame Anne ROUGNANT,
directrices adjointes et à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration hospitalière, pour
l'ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau,
notamment les documents suivants :

- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Lesneven

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et
directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON , Anne
ROUGNANT, Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les
courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Lucie
SOUCHON, Anne ROUGNANT, Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes.

Article 2 – Affaires médicales


Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage -femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.


Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC, Madame
Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, directrices adjointes, et Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, pour :

- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs.


Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature
est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Madame Anne ROUGNANT, directrices
adjointes, et Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Cyril BRUNET, adjoint des cadres , sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du
besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT «
Produits de santé » et de Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de
Lesneven.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).





4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, Madame Anne
ROUGNANT, directrice adjointe et à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, puis à
Monsieur Olivier AGNETTI , attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur Cyril
BRUNET, adjoint des cadres , sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du
besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Christelle COLLEC, directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :

- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée
Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice
adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à Madame Lucie SOUCHON,
directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière et
Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à
Madame Claire SZABO, technicien hospitalier, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS,
techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux.

En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Mme
Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice
adjointe, à M adame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI ,
attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, pour les
documents suivants :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.




Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de
signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Christelle
COLLEC, puis à Mesdames Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie
SOUCHON, directrices adjointes, et à Monsieur Nicolas LOSTANLEN et à Madame Nathalie
COMMEREUC, attachés d'administration hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et
de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour
toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette
direction, à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, Madame Anne
ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Nicolas LOSTANLEN et Madame Nathalie
COMMEREUC, attachés d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie
COMMEREUC. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au
bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des
heures d'ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de
garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour
signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical
et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l'exception :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame
Marie LE GUEN, attachée d'administration hospitalière.




En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE
GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC , Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, Mme Anne NOAH.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre -Yves LE DUFF, cadre supérieur de
santé, pour signer les conventions de stages soignants.




Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
directrice adjointe, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

En cas d'empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre-Yves
LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à
Madame Nathalie COMMEREUC, pour signer l'ensemble des actes de gestion courante liés
aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
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Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes. En cas d'empêchement
de Mesdames Christelle COLLEC,Laurence JULLIEN FLAGEUL et Anne ROUGNANT, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, à Monsieur Nicolas
LOSTANLEN , attaché d'administration hospitalière.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à
l'Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.


En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, délégation de signature est donnée
à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON.
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Centre hospitalier de Saint-Renan

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers
et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Anne ROUGNANT.
Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, pour l'ensemble
des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérê t général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de sant é (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Anne ROUGNANT, la délégation est accordée, pour le CH de Saint-
Renan, à M adame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, pour les décisions
individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue,
certificats administratifs, etc.).


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe puis à Madame
Chloé HASCOËT, pour :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.


Article 4 – Achats


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, Attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -Renan, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


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4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des
filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Anne ROUGNANT , directrice adjointe
déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée par intérim au CH de Saint-Renan, puis successivement
à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU,
adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, et
en ce qui concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier, pour les
documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Anne ROUGNANT puis à Madame
Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU , adjoint des
cadres hospitaliers.

Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes
et de la facturation, délégation de signature est donnée :

- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe par intérim ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé HASCOËT pour toute correspondance, déclaration
et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction ;
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière
des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d'Etat civil des
mairies, conformément à l'article 79 -5 du Code civil. En dehors des heures d'ouv erture,
délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT puis successivement à
Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint
des cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint, pour signer tous actes relatifs
aux personnels non médicaux concernant :

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Directrice générale du Centre hospitalier
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- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la direction des ressources humaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions
de formation initiale et continue et les indemnités d'enseignement (hormis les enseignements
qui font l'objet d'une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la
signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que
les documents d'ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant.
Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieure de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement de Madame Anne
ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à
Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT. En cas d'empêchement de Madame
ROUGNANT, délégation de signature est accordée à Madame Chloé HASCOËT et à Madame BEYOU.








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Directrice générale du Centre hospitalier
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d'empêchement de Madame Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé HASCOËT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.

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Centre hospitalier de Crozon

Article 1 – Affaires générales


Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice
déléguée au CH de Crozon, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière,
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes
concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée
d'administration hospitalière et Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de
santé


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l'ensemble des actes concernant
les praticiens du CH de Crozon, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intér êt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
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Directrice générale du Centre hospitalier
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o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon,
à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, , pour les décisions individuelles
à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats
administratifs, etc.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence
à Anne ROUGNANT, directrice adjointe, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.


Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie
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à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s'exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et
Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

En cas d'empêchement et/ou d'absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT (Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, pour les documents suivants et à
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
-
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) du compte 6023 ;
-
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.

En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou Monsieur Stéphane BOSSER pour l'engagement et la signature des bons de
commande des dépenses d'exploitation des produits alimentaires, à Monsieur Yoann THOINON ,
Madame Elisabeth PERETTI ou Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, ou
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé , pour les plannings, congés
annuels et autorisations d'absence.

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Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les bons de commande ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6 ;
-
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.


En cas d'empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU pour la certification des quantités livrées et
facturées pour les bons de commande et actes d'achats, les plannings, congés annuels et autorisations
d'absence.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette dir ection, à Madame Lucie GUYOMARC'H
et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Madame Lucie GUYOMARC'H et à
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé. En cas d'absence de Madame
Elisabeth PERETTI, de Madame Lucie GUYOMARC'H et de à Madame Florence BONNET, faisant fonction
de cadre supérieure de santé, délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence
au bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des heures
d'ouverture de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé
et infirmiers.

Article 6 – Ressources Humaines

Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en
son absence à Madame Anne ROUGNANT directrice adjointe , pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
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Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé pour signer
les conventions de stages soignant.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordéeà Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure
de santé pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relation avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI. En cas d'empêchement de Madame
Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H ou à Madame
Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
80
Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

65

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour
ces mêmes documents.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
81
Décision N° 2025-56 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan



Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME, pour les actes de gestion courante de
l'EHPAD de Trébrivan.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Enora GUILLERME, délégation de signature pour ces mêmes actes
est donnée à Madame Julie CHOLLET.







Brest, le 9 juillet 2025
La Directrice générale,
Florence FAVREL-FEUILLADE
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-07-09-00003 - DÉCISION N° 2025 - 56 de Madame la
Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant
délégation de signature
82