BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-069
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-06-04-00061 - Arrêté portant agrément régional des associations
et unions d□associations représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique - Association Faire face ensemble (1
page) Page 3
DIRM /
R53-2024-06-20-00001 - Arrêté portant prolongation de la période
d□ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande
des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour
2024 (1 page) Page 5
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des
membres du conseil d□administration de la caisse d□assurance retraite et
de la santé au travail de Bretagne (2 pages) Page 7
préfecture de région /
R53-2024-06-18-00003 -
2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 (2
pages) Page 10
2
ARS
R53-2024-06-04-00061
Arrêté portant agrément régional des
associations et unions d□associations
représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique - Association
Faire face ensemble
ARS - R53-2024-06-04-00061 - Arrêté portant agrément régional des associations et unions d□associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Faire face ensemble 3
REPUBLIQUEFRANCAISE @ B Agence Régionale de SantéLiberté ' Bretagne ;Égalité 'Fraternité
Arrêté portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant lesusagers dans les instances hospitalieres ou de santé publique
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R.1114-1 à R.1114-16,Vu le décret du 1# avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne à Elise NOGUERA,Vu l'avis favorable de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 23 avril 2024,
ARRETE
Article1 : L'agrément au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santépublique, pour une période de cinq ans à l'association suivante :- ASSOCIATION FAIRE FACE ENSEMBLE, 12 rue Gertrude Bell à VannesArticle 2 : L'association rendra compte annuellement de son activité selon les modalités prévues par l'article R-1114-15 du code de la santé publique.L'agrément pourra être retiré, sur avis conforme de la commission nationale d'agrément, si l'association cesse desatisfaire aux conditions requises pour l'agrément ou si elle ne respecte pas l'obligation prévue à l'article R-1114-16 du code de la santé publique.Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deRégion.
Fait à Rennes, le 4 juin 2024
P—Directeurââadjojnt Qualité et du—pilotage >/!| qi cà e
Liydovic ALAUX
ARS - R53-2024-06-04-00061 - Arrêté portant agrément régional des associations et unions d□associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Faire face ensemble 4
DIRM
R53-2024-06-20-00001
Arrêté portant prolongation de la période
d□ouverture de la campagne de pêche de la
seiche au chalut dans la bande des trois milles
des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et
Saint-Malo pour 2024
DIRM - R53-2024-06-20-00001 - Arrêté portant prolongation de la période d□ouverture de la campagne de pêche de la seiche au
chalut dans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2024 5
E ,. Direction interrégionale de la MerPREFET , Nord Atlantique-Manche OuestDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant prolongation de la période d'ouverture de la campagne de péche de la seiche au chalutdans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2024Le préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineVU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles D. 922-16 et D. 922-17 ;VU l'arrété du préfet de la région Bretagne n° 44/96 du 9 avril 1996 modifié portantréglementation de la pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2024-03-28-00007 du 28 mars 2024 fixant lesdates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des troismilles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2024 ;VU _ l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest n° R53-2024-03-11-00003 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature administrative pour lesattributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU la demande du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtesd'Armor en date du 4 juin 2024 ;VU la demande du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'llle-et-Vilaine en date du 12 juin 2024 ;VU _ l'avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne en date du13 juin 2024 ;SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest,ARRÊTEARTICLE 1La période d'autorisation de pêche de la seiche au chalut dans les secteurs de Saint-Brieuc, Paimpolet la zone A dite « du large» du secteur de Saint-Malo pour les navires détenteurs d'uneautorisation délivrée par le préfet de la région Bretagne, prévue aux articles 1° et 3 de l'arrété du 28mars 2024 susvisé, est prolongée jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 inclus.ARTICLE 2Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique — Manche Ouest et les directeurs départementaux des territoires et de la mer(délégations à la mer et au littoral) des Côtes d'Armor et d'llle-et-Vilaine sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 20 juin 2024Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du bureau gestion durable desactivités d Ïge marltlme et d'aquaculturearie 'BEAB%A/&' TNAmpliation : DGAMPA/BGR - SGAR Bretagne - DDTM/DML 50 - DDTM/DML 35 - DDTM/DML 22 - CROSS Corsen et Jobourg - CRPMEM deBretagne et de Normandie —- CDPMEM 22 et 35 - CNSP - CRC Bretagne nord - Ifremer Brest, Dinard — Groupement de Gendarmerie 22 et 35 —Groupement de Gendarmerie Maritime — Direction régionale des douanes — ULAM 22 et 35 - DIRM NAMO/SCAM - DIRM MEMN.Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre — CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/1
DIRM - R53-2024-06-20-00001 - Arrêté portant prolongation de la période d□ouverture de la campagne de pêche de la seiche au
chalut dans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2024 6
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-20-00002
Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des
membres du conseil d□administration de la
caisse d□assurance retraite et de la santé au
travail de Bretagne
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil d□administration de la caisse d□assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités

Arrêté du 20 juin 2024

portant nomination des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

N° : 4

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 215-2,

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne,

Vu les arrêtés modificatifs des 28 mars 2022, 21 mars et 23 mai 2023,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de
l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Arrête :


Article 1

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la
répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des
organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail de Bretagne en tant que représentant des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en remplacement de Monsieur Benoît
FOUSSAT :

Monsieur Gilles BLANSCHONG

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.





Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil d□administration de la caisse d□assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne 8


Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 20 juin 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil d□administration de la caisse d□assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne 9
préfecture de région
R53-2024-06-18-00003
2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAN
D_GUY_ERB_CLG_3
préfecture de région - R53-2024-06-18-00003 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 10
EPREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la désignation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège lll - « organismes et associations qui participent à la vie collective de la région »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Hle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN,secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régional deBretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant constatation de la vacance du poste, occupé par M. JeanPierre BAGEOT au 2 juillet 2024, représentant de l'association Eau et Rivières de Bretagne pour lesiège partagé entre France Nature Environnement (FNE), l'association Eau et Rivières de Bretagne etBretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB), au sein ducollège III « Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région » ;Vu le courrier du 11 juin 2024 signé par l'association Eau et Rivières de Bretagne, France NatureEnvironnement (FNE) et Bretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne(SEPNB), faisant part de la désignation de M. Guy LEGRAND à compter du 2 juillet 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de M. Guy LEGRAND en qualité de représentant de l'associationEau et Rivières de Bretagne pour le siège partagé entre France Nature Environnement (FNE),Fassociation Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de lanature en Bretagne (SEPNB), au sein du collège Il « Organismes et associations qui participent à la viecoliective de la région ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
préfecture de région - R53-2024-06-18-00003 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 11
Article 2 : le présent arrété sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de l'association Eau et Rivières de Bretagne ;- à M. Guy LEGRAND.Article 3 : le présent arrété est exécutoire à compter du 2 juillet 2024.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Rennes, ie 18 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionales
préfecture de région - R53-2024-06-18-00003 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 12