PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-072
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portant

habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les
Ardennes (2 pages) Page 3
8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portant

habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale dans les Ardennes (2 pages) Page 6
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-05-00004
AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023
portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale dans les Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les
Ardennes
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PREFET recti natiDirection de la Coordination et deDES ARDENNES l'Appui aux TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- guymodifiant l'arrété préfectoral n° 2023-569 du 29 septembre 2023 portanthabilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale dans les Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser:Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIde l'article L. 752-6 du code de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-569 du 29 septembre 2023 portant habilitation de la SARLAEPE GINGKO (49) à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale dans les Ardennes ;CONSIDÉRANT que M. Stéphane GANG, gérant, a cédé la société AEPE GINGKO en datedu 27 janvier 2026 à M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ;CONSIDÉRANT au vu de ces éléments, la demande de mise à jour de l'habilitation viséesupra, transmise par la société AEPE GINGKO par courriel du 13 avril 2026 et complétéepar courriel du 29 avril 2026 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes :
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les
Ardennes
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ARRETEArticle ter: Les dispositions des articles de l'arrêté n° 2023-569 du 29 septembre 2023restent inchangées.*Identité complète de l'organisme habilité : SARL AEPE GINGKO* Adresse complète : 66 rue du Roi René, 49250 LA MENITRE*Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. François QUER- M. Luc MACHECOURT* numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-32-2023-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le — 5 MAI 2096Le préfet,Pour le préfet et par déléLe secrétaire généralation,
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les
Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-05-00003
AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023
portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le
certificat de conformité des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale dans
les Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Ardennes
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PREFET a —DES ARDENNES Direction de la Coordination et dePent l'Appui aux TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 343modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portanthabilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale dans les ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissionsdépartementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au | de l'article L. 752-23 ducode de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portant habilitation de la SARLAEPE GINGKO (49) à réaliser le certificat de conformité des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale dans les Ardennes ;CONSIDÉRANT que M. Stéphane GANG, gérant, a cédé la société AEPE GINGKO en date du27 janvier 2026 à M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ;CONSIDÉRANT au vu de ces éléments, la demande de mise à jour de l'habilitation viséesupra, transmise par la société AEPE GINGKO par courriel du 13 avril 2026 et complétée parcourriel du 29 avril 2026;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Ardennes
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ARRETEArticle ter: Les dispositions des articles de l'arrêté n° 2023-570 du 29 septembre 2023restent inchangées.* Identité complète de l'organisme habilité : SARL AEPE GINGKO* Adresse complète : 66 rue du Roi René, 49250 LA MENITRE* Identités des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. François QUER- M. Luc MACHECOURT* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-20-2023-08
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Méziéres, le - 5 MAI 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recoursgracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
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