PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-127
PUBLIÉ LE 25 MARS 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-03-24-00007 - Arrêté n° 21-018
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 3
75-2021-03-24-00006 - Arrêté n° 21-019
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 5
SNCF Réseau /
75-2020-12-18-00019 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire de terrains sis 35 rue Alphonse Bertillon et 81 rue Castagnary à
PARIS, parcelles cadastrées AI 165 et AQ 122 (2 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00007
Arrêté n° 21-018
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00007 - Arrêté n° 21-018
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-018

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le j eudi 25 mars
2021 matin :

Membres titulaires :

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des p ersonnels à la direction des ressources
humaines , est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines »

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la for mation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous -directrice de la formation à la direction des
ressources humaines »

Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .

Paris, le 24 mars 2021 sous-directrice des perso nnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES

Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00007 - Arrêté n° 21-018
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00006
Arrêté n° 21-019
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00006 - Arrêté n° 21-019
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly5
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 21-019

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le j eudi 25 mars
2021 après-midi :

Membre titulaire:

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous -directrice de la formation à la direction des
ressources humaines »

Membre suppléant :

« M. François LEGER, directeur territorial de la s écurité de proximité de Seine-Saint-Denis , est
remplacé par M. Thierry HUGUET, directeur territori al adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Sai nt-
Denis »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .

Paris, le 24 mars 2021 sous-directrice des pe rsonnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES


Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00006 - Arrêté n° 21-019
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly6
SNCF Réseau
75-2020-12-18-00019
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire de terrains sis 35 rue Alphonse
Bertillon et 81 rue Castagnary à PARIS, parcelles
cadastrées AI 165 et AQ 122
SNCF Réseau - 75-2020-12-18-00019 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 35 rue Alphonse Bertillon
et 81 rue Castagnary à PARIS, parcelles cadastrées AI 165 et AQ 122 7
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : RP0270-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 1" janvier 2019 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision du 1°" janvier 2019 portant délégation de pouvoirs du directeur général lle-de-
France au directeur de la modernisation et du développement lle-de-France,
Vu la réponse de la Région lle-de-France en date du 3 avril 2020.
Vu l'avis d'lle-de-France Mobilités en date du 4 mars 2020.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 12 octobre 2020,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : RP0270-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 1e' janvier 2019 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision du 1e' janvier 2019 portant délégation de pouvoirs du directeur général Ile-de-
France au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France,
Vu la réponse de la Région Ile-de-France en date du 3 avril 2020.
Vu l'avis d'lle-de-France Mobilités en date du 4 mars 2020.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 12 octobre 2020,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Diffusable SNCF RESEAU
Diffusable SNCF RESEAU
RP02 70-01
SNCF Réseau - 75-2020-12-18-00019 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 35 rue Alphonse Bertillon
et 81 rue Castagnary à PARIS, parcelles cadastrées AI 165 et AQ 122 8
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain non bati sis à PARIS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint
à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Lieu-dit ou Références cadastrales surf ;
Commune adresse Section Numéro urface (m?)
75015 35 rue A'lphonse Al 165 278
Bertillon
75015 Cabtae AQ 122 1064
astagnary
TOTAL 1442
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Paris.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Saint-Denis,
Le 18 décembre 2020
Séverine LEPERE
Directrice de la Modernisation
et du Développement lle de
France SNCF RESEAU
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain non bâti sis à PARIS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint
à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit ou
adresse Références cadastrales Surface (m2)Section Numéro
75015 35 rue Alphonse
Bertillon Al 165 378
75015 81 rue
Castagnary AQ 122 1064
TOTAL 1442
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Paris.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Saint-Denis,
Le 18 décembre 2020
Séverine LEPERE
Directrice de la Modernisation
et du Développement Ile de
France SNCF RESEAU
Diffusable SNCF RESEAU
Diffusable SNCF RESEAU


SNCF Réseau - 75-2020-12-18-00019 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis 35 rue Alphonse Bertillon
et 81 rue Castagnary à PARIS, parcelles cadastrées AI 165 et AQ 122 9