HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-240
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de
l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune
d'ORCIERES (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005
Arrêté portant levée de l'interdiction de
consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau Serre
Eyraud sur la commune d'ORCIERES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES 3
| M | ARS PACA= Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 02 AN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ; -VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL:1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU _ les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT 'les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 31/07/2024 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant I'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Serre Eyraud de lacommune d'ORCIERES;CONSIDÉRANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau d'eaupotable (Société SAUR) sur. la commune d'ORCIERES pour rétablir la qualité de l'eau'distribuée ;CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Serre Eyraud de la commune d'ORCIERES;Sur Proposition du Directeur général de l''Agence régionale de Santé
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consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Serre Eyraud de la commune d'ORCIERES, peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-'dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-07-24-006 du 24/07/2024 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de I'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrété sera transmise au Maire d'ORCIERES, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame :la Directrice de la délégationdépartementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'ORCIERES, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou.hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet, .Pour le Prefet et par délégation,énéralla prîfecture des Häutes-Alpesen AS
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