SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-189
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-08-27-00002 - Arrêté SUBDELEGATION DE SIGNATURE -
Ordonnancement Secondaire - 2024-08-27 (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-27-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-27-00002 - Arrêté SUBDELEGATION DE SIGNATURE -
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E Direction départementale de l'emploi,PREFET | du travail et des solidaritésDE SAONE-ET-LOIRE -LibertéEgalité _Fraternité Arrêtéêne ~ T ---—7
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREOrdonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et lesengagements juridiquesLe directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifiépar le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ; 'VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; |VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY enqualité de Préfet de Saône-et-Loire ; ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; 'VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination dans sesfonctions de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de Saône-et-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la. directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété préfectoral n° 71-2022-10-28-00001 du 28 octobre 2022 portant délégation d'ordonnateur secondaireà Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1°": L'arrêté n° 71-2024-06-27-00008 du 27 juin 2024 est annulé.Article 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur'départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, les délégations de signature au titre d'ordonnateursecondaire délégué qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par :< Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités ;* Madame Catherine BUATHIER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités ;< Madame Anne OLIVIER, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles.
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Article3 : Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, donne délégation aux agents ci-aprés désignés, à leffet de valider dans les applicationsinformatiques financières de l'État-CHORUS Cœur, CHORUS Formulaires et GISPRO, les transactions liées àl'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux UnitésOpérationnelles (UO) dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :Madame Adeline DEBOURG, chef du service Inclusion sociale par intérim (BOP 104, 135, 157,177, 183,303, 304) ;Madame Annie VINCENT, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion sociale(BOP 304) ; 'Madame Nadine DENUZILLER, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusionsociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ; .Madame Sarah FERTIER, référent asile et intégration au sein du service Inclusion sociale (BOP 104,303) ;Madame Léa DUMAS, chef du service Égalité des chances - Accès à l''emploi, pour l'utilisation deGISPRO (BOP 102, 103, 147, 305) ;Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité deschances - Accès à l'emploi (BOP 147) ; |Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité deschances - Accès à l''emploi (BOP 147) ;Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et administration dutravail, pour l'activité partielle ainsi que l'activité partielle de longue durée et les remboursements de fraisdes conseillers du salarié (BOP 102, 103, 111, 305).Article 4 : Le présent arrêté prend effet immédiatement.Article5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et notifié àMonsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi qu'au directeur départemental des finances publiquesde Saône-et-Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Fait à Mâcon, le 27 août 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,¢Georges MARTINS-BALTAR/
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