ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 avril 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 avril 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 avril 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 12 AVRIL 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINTE GENEVIÈVE
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT HÔTEL RESTAURANT LE BEAUDON RCL HOSPITALITY & SERVICES 6050 PIERREFONDS
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2024 VALANT MANDAT ÉMIS AU COMPTE 65568 DU BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION DU 16 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION DU 16 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2024 PORTANT CONSTATATION D'APPARTENANCE AU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT
DE PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY, NANTEUIL-LE HAUDOUIN ET
PEROY-LES-GOMBRIES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 AVRIL 2024 PORTANT REJET D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ ENGIE GREEN LA RUE-SAINT-PIERRE COMMUNE DE LA RUE-SAINT-PIERRE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 AVRIL 2024 SOCIÉTÉ MSE LE CHAMP VERT COMMUNE
DE SOMMEREUX
ARRÊTÉ D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU 15 AVRIL 2024 PORTANT RENFORCEMENT DU
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT PROTÉGEANT LE SITE DE LA SOCIÉTÉ OPELLA HEALTHCARE
INTERNATIONAL SAS COMMUNE DE COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ N° 2024-DDETS-CM-008 DU 15 AVRIL 2024 RELATIF À L'ACTUALISATION DE LA LISTE DES
MÉDECINS AGRÉÉS DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 AVRIL 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.241-1 À
L.241-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE
RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES AFFLUENTS EN RIVE GAUCHE DE L'OISE ET DU RU DU RHÔNY
SUR LES COMMUNES DE VERDERONNE, ANGICOURT, RIEUX, ROBERVAL, RHUIS, VERNEUIL-EN-
HALATTE, PONT-SAINTE-MAXENCE, PONTPOINT
ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE POUR LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE ET FIXANT LE NOMBRE ET LES DÉLIMITATIONS DE LEURS
CIRCONSCRIPTIONS
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ PATRICIA AUTO ECOLE SITUÉ 69 AVENUE DE FLANDRES 60190 ESTREES SAINT DENIS
ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ CIR PATRICIA AUTO ECOLE SITUÉ 113, TER RUE NATIONALE 60610 LACROIX SAINT OUEN
ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ LLJ FORMATIONS/EXPRESS PERMIS SITUÉ 59 RUE DE BEAUVAIS 60130
SAINT JUST EN CHAUSSÉE
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AVRIL 2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA MÉRULE PORTANT
DÉLIMITATION DE ZONES POUR LESQUELLES EST OBLIGATOIRE, LORS DES TRANSACTIONS,
D'INFORMER SUR LES RISQUES DE PRÉSENCE DE MÉRULE ET DES CONSÉQUENCES DE CE
CHAMPIGNON
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS - HÔPITAL PAUL-DOUMER AP-HP
LIANCOURT
AVIS DE RECRUTEMENT DU 15 AVRIL 2024 AU SEIN DE L'HÔPITAL PAUL DOUMER DE 1 POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER C1 AU TITRE DE 2024
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 AVRIL 2024 PORTANT DISPOSITIONS GÉNÉRALES « PLAN ZONAL NRBCE » DE
LA REGION HAUT-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N°2024-0862 DU 15 AVRIL 2024 FIXANT LES CONDITIONS FINANCIÈRES
ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN BRIE DU SYNDICAT DE COMMUNES
DÉNOMMÉ « TABLES COMMUNES » (EX-SIRESCO)