| Nom | recueil-75-2026-472-RAA-nominatifs du 10.08.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 10 août 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140146/1020663/file/recueil-75-2026-472-RAA-nominatifs%20du%2010.08.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 10 août 2026 à 16:51:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 août 2026 à 19:55:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-472
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-10-00005 - Arrêté n° 2026-00972 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2026-08-10-00004 - Arrêté n° 2026-00971 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2026-08-10-00006 - Arrêté n° 2026-00973 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2026-08-10-00007 - Arrêté n° 2026-00974 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-07-00011 - Arrêté 2026-437 du 07 aout 2026
PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026-00950 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2026-08-10-00005
Arrêté n° 2026-00972 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00005 - Arrêté n° 2026-00972 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 AOUT 2026
ARRETE N° 2026-00972
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Baptiste CHASLE, né le 30 mars 2000, affecté au sein de la 14 ème Compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00005 - Arrêté n° 2026-00972 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2026-08-10-00004
Arrêté n° 2026-00971 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00004 - Arrêté n° 2026-00971 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
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CABINET DU PREFET
Paris, le 10 AOUT 2026
ARRETE N° 2026-00971
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux
militaires affectés au sein de la 10 e compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris, dont les noms suivent :
- Caporal-chef Emeric DUPONT , né le 8 septembre 1999, 10 ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
- Caporal-chef Stéphane EON , né le 14 juin 1993, 10 ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00004 - Arrêté n° 2026-00971 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2026-08-10-00006
Arrêté n° 2026-00973 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00006 - Arrêté n° 2026-00973 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
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CABINET DU PREFET
Paris, le 10 AOUT 2026
ARRETE N° 2026-00973
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille pour actes de courage et de dévouement échelon argent de 2ème classe est
décernée au Caporal-chef Damien BAHLER, né le 22 février 1995, affecté au sein de la 1 ère Compagnie
d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00006 - Arrêté n° 2026-00973 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2026-08-10-00007
Arrêté n° 2026-00974 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00007 - Arrêté n° 2026-00974 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
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CABINET DU PREFET
Paris, le 10 AOUT 2026
ARRETE N° 2026-00974
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Stéphane CHOULET, né le 3 janvier 1983, affecté au sein de la Compag nie d'appui et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-08-10-00007 - Arrêté n° 2026-00974 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2026-08-07-00011
Arrêté 2026-437 du 07 aout 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2026-08-07-00011 - Arrêté 2026-437 du 07 aout 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 437
DU 07 AOUT 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Marie VANCOILLIE, née le 07 février 2001 à Compiègne (60),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 40976 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 11, rue Henri Ribière à Paris 19ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de
l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Site La Chanterie - Atlanpôle – 101 route
de Gachet - 44300 Nantes à Mme Marie VANCOILLIE le 5 mars 2026,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Marie
VANCOILLIE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-07-00011 - Arrêté 2026-437 du 07 aout 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 12
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marie VANCOILLIE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-07-00011 - Arrêté 2026-437 du 07 aout 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00009
Arrêté n° 2026-00950 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026-00950 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00950
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 29 mars 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par l'association la nage
pour tous de la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, à Tremblay-en-France
(93), est délivré à la personne dont le nom suit avec le département du son lieu de résidence :
M. CAMARA Khalilou (Seine-et-Marne) M. GRIMAUD Ian ( Seine-et-Marne)
M. DAZI Brahim (Seine-Saint-Denis) Mme JOYEUX Lauriane ( Seine-et-Marne)
M. DUCAMP Rahyan ( Seine-et-Marne) M. SIARY- -MAISONNEUVE Théo ( Seine-et-Marne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00009 - Arrêté n° 2026-00950 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 15