EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉ AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AGRÉMENT DE MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS DE SORTIE DE LA
PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES SERVICES DE PRESSE HABILITÉS À
PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 10 DÉCEMBRE 2024 ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE
SÉRIFONTAINE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DE LA COORDINATION DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE
ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
TERRITORIAUX ADJOINTS DE L'AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ LAFARGE GRANULATS
COMMUNES DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE ET CHEVRIÈRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ PIHEN LOGISTIQUE
COMMUNE DE RÉMY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2024 FERME ÉOLIENNE DES HAUTS-PRÈS
COMMUNES D'AVRICOURT, CANDOR ET ÉCUVILLY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/166 DU 10 DÉCEMBRE 2024 ATTRIBUANT L4HABILITATION SANITAIRE À
MME JULIE DEVIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 DONNANT SUBDÉLÉGATION POUR EFFECTUER DES OPÉRATIONS DANS
L'APPLICATION INFORMATIQUE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT (CHORUS - CHORUS-FORMULAIRES - CHORUS-
DÉPLACEMENTS-TEMPORAIRES - SIAP)
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'HABILITATION DANS
L'APPLICATION INFORMATIQUE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DU DIRECTEUR POUR LES TAXES LIÉES AUX
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'UNION DES
ASSOCIATIONS FONCIÈRES DE REMEMBREMENT DE LIEUVILLERS-ERQUINVILLERS
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT (AFR) DE TILLÉ