PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-190
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-06-28-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
la RD530 (3 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-28-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD530
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En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route notamment son article R311-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-26-00006 du 26 juin 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur la RD530 entre Le Clapier d'Auris (Bourg
d'Oisans) et la commune déléguée de Venosc (Les Deux Alpes), confirmée par le conseil départemental
de l'Isère ;
Considérant les priorités données aux services de secours pour assurer la protection des populations
sinistrées et aux services du département de l'Isère pour assurer les travaux de restauration de la D530
au-delà de la commune déléguée de Venosc ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette situation de crise,
les risques d'accident supplémentaires ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux, d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette
situation de crise, les risques d'accident supplémentaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur la commune de Saint-Christophe en Oisans, de la zone de stationnement à la sortie du
hameau des Étages, jusqu'au hameau de la Bérarde et sur l'ensemble la zone de la Bérarde, toute
circulation et stationnement de véhicule et séjour des personnes sont strictement interdits.

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ARTICLE 2 :
Sur les communes de Bourg d'Oisans, des Deux Alpes et de Saint-Christophe en Oisans, les
restrictions de circulation sur la RD530 sont les suivantes :
•La circulation est interdite à tous véhicules dans la zone de chantier prioritaire, sous
gestion du département de l'Isère les PR 4+600 à 6+000 et entre les PR 12+000 à 13+400.
A titre dérogatoire, et pour garantir une continuité de circulation aux habitants riverains des
communes avoisinantes, des horaires de passage sont instaurées dans les conditions suivantes :
– le samedi 29 juin
•entre 8h et 8h30 ;
•entre 10h30 et 12h ;
•et entre 18h et 20h00.
– le dimanche 30 juin
•entre 7h30 et 19h00
– à partir du lundi 1er juillet :
•entre 8h et 8h30 ;
•entre 12h et 13h
•entre 16h30 et 17h ;
•et entre 19h et 19h30.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :
•Véhicule d'intérêt général prioritaire notamment les véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires
investies à titre permanent des missions de sécurité civile ;
•Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage notamment ambulance de
transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de
sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires
d'infrastructures électriques et gazières, des associations médicales concourant à la
permanence des soins ;
•Véhicules liés aux interventions et travaux pour la gestion du réseau routier du
département de l'Isère .
Les véhicules autorisés dans les créneaux horaires de passage sont en plus de ceux cités au point
précédent :
•les véhicules liés aux interventions des services de l'État, de l'office national des forêts, de
prévention des incendies, des parcs naturels départementaux, des randonnées et activités
de pleine nature, techniques des collectivités locales concernées, ainsi qu'aux comités
communaux feux de forêt (CCFF).
•les véhicules des habitants de la vallée du Vénéon et les aidants des personnes vulnérables
recensées par les communes, entre la commune déléguée de Venosc et le hameau de La
Bérarde sur la commune de Saint-Christophe en Oisans.


ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa publication et seront levées
par arrêté préfectoral .
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-06-26-00006 du 26 juin 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
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ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
•gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.


ARTICLE 7 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :

Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.

Grenoble, le 28/06/2024

Pour le Préfet
Le directeur de Cabinet
Afif LAZRAK
SIGNE
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