Nom | Arrêté préfectoral numéro 2025-00636 du 22 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10ème, à l’occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 22 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00636_22052025.pdf |
Date de création du PDF | 22 mai 2025 à 10:05:55 |
Date de modification du PDF | 22 mai 2025 à 10:05:55 |
Vu pour la première fois le | 22 mai 2025 à 12:05:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 22 mai 2025
ARRETE N° 2025-00636
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 10 ème ,
à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2025
le long du Canal Saint-Martin à Paris 10 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2025, entre 17h00 et 05h00 le long du
Canal Saint-Martin à Paris 10 ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, du 21 juin 2025 à 17h00 jusqu'au
22 juin 2025 à 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10 ème :
- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- rue Alexandre Parodi ;
- rue Eugène Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy ;
- rue des Recolets, entre la rue Lucien Sampaix et le quai de Valmy ;
- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix et la rue de Lancry ;
- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy ;
- rue Léon Jouhaux ;
2025-00636
- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;
Le pont Maria Casarès restera ouvert à la circulation cycliste.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-00636
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00636 DU 22 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.