PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2024-09
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris (6
pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-09-19-00002 - Arrêté
portant délégation de signature aux
agents du centre de services partagés régional de la préfecture
de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire (3 pages) Page 10
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-09-01-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1
par
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK22 09102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris4

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur S téphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er août 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des servic es pénitentiaires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER , attachée d'administration contractuelle, chef fe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications , chef du C ETOP de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER -VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris5

3 - Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON , attachée d'administration , chef fe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché , responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux -Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée , responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun
Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe du chef d'établissement, cheffe
d'établissement par intérim CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
DSP, chef d'établissement
CP Fleury -Mérogis
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Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris6

4 Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury -Mérogis

Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT DSP, cheffe du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché , adjoint de la cheffe du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée , responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND DSP, adjointe du chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX Attachée , responsable des services administratifs
et financier CP Osny -Pontoise
Monsieur Yannick LE -MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris7

5 Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95


Madame Emilie ROLLOT DSP, di rectrice des équipes de sécurité Siège DISP
pénitentiaires

Madame Dominique KICHENASSAMY
BERTHELOT Capitaine pénitentiaire CS, Siège DISP
adjointe à la responsable ARPEJ ;
Madame Sabrina BELHAOUARI
attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'att ribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;



Article 4
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris8

6 Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 01/09/2024

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO




































DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-09-19-00002
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du
centre de services partagés régional de la
préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-19-00002 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire10
E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Frateruité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centr e de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux loi s de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 20-1 et
69-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023
portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture
de Paris ;


ARRETE


Article 1er : I- Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement et d'exécution
budgétaire, à Mme Sandrine IRAGABA, attachée princi pale d'administration, cheffe du centre des
services partagés régional et ordonnateur secondair e délégué du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, au sens de l'article 20-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, pour transcrire
dans le système d'information financière de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de
dépenses et de recettes des services compétents, po ur lesquelles le préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de
gestion.

À ce titre, elle est autorisée, pour tout acte sans limite de montant, à :
- saisir et valider les actes relatifs aux engagement s juridiques ;
- saisir et valider les actes relatifs aux demandes d e mise en paiement ;
- saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
- saisir et valider les actes relatifs aux immobilisa tions ;
- requérir l'intervention du support technique de l'a gence pour l'informatique financière de
l'Etat.

II-Délégation de signature est donnée, en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte sans limite de montant, pour saisir et valider
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-19-00002 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire11
2 les actes relatifs aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les recettes, les
immobilisations, pour intervenir auprès du support technique, pour constater ou certifier le service
fait dans le progiciel CHORUS, à :

1) Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la che ffe du centre de services partagés
régional ;
2) Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section « gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
3) Mme Nora ATTABI, agente de catégorie B, adjointe à la cheffe de la section« gestion des
actes complexes » du centre de services partagés ré gional ;
4) M. Fabrice SILENE, agent de catégorie A, chef de se ction du centre de services partagés
régional ;
5) Mme Nadine SANT'ANA SIMOES, agente contractuelle de catégorie B affectée au centre de
services partagés régional .

III- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour to ut acte dont le montant est strictement inférieur à
1 500 000 € pour saisir et valider les actes relati fs aux engagements juridiques, les demandes de
mise en paiement, les recettes, les immobilisations , pour intervenir auprès du support technique, et
pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents de catégorie C
affectés au centre de service partagés régional don t les noms suivent :

1) Mme Jamila BELALIA,
2) Mme Djenette GUESSOUM,
3) Mme Leïla HARIK ,
4) Mme Lucienne MARIN,
5) Mme Astrid SIMAT,
6) Mme Fadila TOUIL.

IV- Délégation de signature est donnée en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'une p art pour tout acte sans limite de montant, pour
saisir les actes relatifs aux engagements juridique s, les demandes de mise en paiement, les recettes,
les immobilisations, pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel Chorus, et, d'autre
part, pour tout acte dont le montant est strictemen t inférieur à 1 500 000 euros, pour assurer une
suppléance des agents mentionnés aux I à III du pré sent article concernant la validation pour les
actes relatifs aux engagements juridiques, aux dema ndes de mise en paiement, aux recettes et aux
immobilisations, aux agents de catégorie C affectés au centre de services partagés régional dont les
noms suivent :

1) M. Frédéric DESELVA,
2) Mme Djamila FOURDACHON,
3) M. Mickael GILBERT,
4) Mme Annie LAUNAY,
5) Mme Chelsy MARIN,
6) M. Patrick de SOUZA.

V- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour to ut acte sans limite de montant, pour saisir les act es
relatifs aux engagements juridiques, les demandes d e mise en paiement, les recettes, les
immobilisations, et pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents
de catégorie C du centre de services partagés régio nal dont les noms suivent :

1) Mme Carole ABAUZIT,
2) Mme Hélène ACHARD,
3) Mme Jacqueline CHANDRAMOHAN,
4) M. Bertrand COMPAGNAT, Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-19-00002 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire12
3 5) Mme Hawa DIALLO
6) Mme Nadjet DOUMA,
7) Mme Jacqueline ERIN,
8) Mme Eliada Gloria HOUNKPEVI,
9) M. Jérôme LACHIVER.


Article 2 : L'arrêté n° IDF-2024-08-01-00004 du 1er août 2024 portant dél égation de signature aux
agents du centre de service partagé régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, est abrogé.


Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargée d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
(échelon de la région d'Ile-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,



signé





Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-19-00002 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire13